Exposé, dissertation et fiche d'arrêt en droit des marchés financiers
TD - 5 pages - Droit des affaires
Ce document contient trois types d'exercices résolus en droit des marchés financiers. Le premier exercice consiste en un exposé portant sur la directive MIF II. Celle-ci résulte de la réglementation mise en vigueur en 2007 et négociée en 2010, qui visait à améliorer la...
Conseil d'État, 13 juillet 2016 - Pour admettre la qualification d'acte anormal de gestion de concours financiers faits à un tiers, faut-il prendre en considération le critère du risque excessif, menant à la prise en compte de la dépense dans le résultat imposable ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, entre 2000 et 2004, des financements à court terme avaient été accordés à un tiers par une entreprise. Par la suite, l'entreprise avait enregistré des provisions pour risque de non-recouvrement de ces créances. Toutefois, l'administration avait ordonné la réintégration...
Droit boursier : les marchés financiers et les acteurs
Cours - 80 pages - Droit autres branches
L'expression « Droit boursier » est déjà dépassée, car elle désigne une institution, la bourse, qui a aujourd'hui disparu en tant que telle. Il s'agissait d'un lieu physique sur lequel on échangeait des ordres d'achat et de vente de valeurs mobilières. Or ce lieu physique a...
Les sanctions prononcées par l'AMF (Autorité des marchés financiers)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les pouvoirs de l'AMF: Outre ses pouvoirs normatifs (qui se traduisent par l'élaboration du RGAMF) et ses pouvoirs de supervision (centralisation et diffusion de l'information, mise en œuvre des textes, des autorisations, visas, dérogations), l'AMF dispose d'un pouvoir de répression. Pour...
Note sur la décision rendue par la commission des sanctions de l'AMF (autorité des marchés financiers) en date du 22 juillet 2014
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La commission des sanctions s'est prononcée sur les différents griefs reprochés aux sociétés SAFETIC (fabricant de protection en matière de biens/personnes), Arkéon Finance (gestion de portefeuille PME), HSBC, une société de gestion collective ainsi que les dirigeants respectifs des deux...
Les infrastructures du droit des marchés financiers
Cours - 5 pages - Droit des affaires
On distingue marché primaire et secondaire. Cette distinction a une origine historique ancienne (époque de John Law). Le marché primaire: C'est le marché du neuf, des titres nouvellement émis => c'est les IPO (initial public offering). C'est le marché de...
Droit des marchés financiers
Cours - 91 pages - Droit fiscal
Le point de départ est la crise financière de septembre et octobre 2008, c'est l'une des plus graves que le monde a connu depuis 50 ans. Au-delà de la sphère financière, elle a retenti sur l'économie réelle. Elle est née dans les interstices de la régulation. Certains parlent de la tectonique de...
Droit financier : l'organisation des marchés financiers
Cours - 44 pages - Droit fiscal
Autrefois on parlait de bourse, car cela renvoyait à la notion géographique de la Bourse. L'histoire de la bourse est ancienne, car dès lors qu'il y a eu du commerce il y a eu des marchés, donc les 1ers mécanismes financiers datent de l'antiquité et se sont surtout développés au...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 10 février 2010 : les droits financiers des cocontractants d'un contrat administratif
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 10 février 2010 est relatif aux droits financiers des cocontractants d'un contrat administratif. En l'espèce, aux termes d'un marché conclu avec une commune, une société s'était engagée à commercialiser auprès des annonceurs des encarts...
Le délit d'initié - incrimination et répression, exemples, et description des missions de l'Autorité des marchés financiers
Fiche - 8 pages - Droit pénal
voici une fiche très détaillé sur le délit d'initié
Droit des marchés financiers - Mécanismes élémentaires du droit des obligations
Fiche - 46 pages - Histoire du droit
Document: Cours à jour au 1er avril 2008. Droit des marchés financiers de 50 pages Extrait: Droit où on retrouve tous les mécanismes élémentaires du droit des obligations. Pour bien maitriser et comprendre les instruments financiers il faut bien avoir compris ces...
Droit des marchés financiers - valeur contractuelle ou portée réglementaire des échanges
Dissertation - 65 pages - Histoire du droit
Document: Droit des marchés financiers, cours de 40 pages Extrait: Le fonctionnement des marchés financiers est confié à des entreprises de marché. Pour certains auteurs , les règles élaborées par les entreprises de marché ont une valeur contractuelle,...
Droit des marchés financiers - sociétés cotées, émetteur, investissement, et intermédiaires
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Document: Droit des marchés financiers, cours de 100 pages Extrait: Le droit des marchés financiers c'est le droit de l'organisation des marchés financiers, des titres. C'est aussi un droit des activités organisées en relation avec des...
Le droit bancaire : la profession bancaire, les activités bancaires, le droit des marchés financiers
Cours - 35 pages - Droit bancaire
La banque fait travailler l'argent des clients. Il est placé, elle fait les opérations d'investissement ou de restructuration de la banque. Il y a un dépôt, une utilisation, et une restitution. Les clients ont confiance donc ils déposent. Puis les banquiers font des opérations à but...
Aperçus du droit des marchés financiers
Cours - 4 pages - Droit des affaires
La stratégie de certains opérateurs importants, de tirer parti du plus petit écart de cotation constaté à un instant donné, a conduit au développement de modèles de négociations fonctionnant selon un algorithme de marché permettant une fréquence considérable de transactions sur titres via...
La gestion règlementaire et financière des marchés publics : quels conseils ou méthodes allouer aux collectivités locales ?
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
La pratique des appels d'offre et procédures adaptées est devenue une affaire courante chez les acteurs publics locaux, élus ou fonctionnaires territoriaux. Pourtant, la bonne gestion réglementaire et financière des marchés publics exige un niveau de connaissance technique et une...
Droit boursier: les marchés financiers
Cours - 92 pages - Droit des affaires
La bourse anglaise (London Stock Exchange) est née d'une initiative privée, et dès sa création, c'est une institution privée indépendante des pouvoirs publics. En France, la bourse de Paris a été instaurée par le pouvoir royal et dès le départ, très strictement encadrée par celui-ci. Un arrêt du...
Droit de la banque et des marchés financiers
Cours - 38 pages - Droit bancaire
Le droit de la banque ou le droit bancaire constitue une branche du droit commercial. L'article L 110-1 code commerce compte en effet les opérations de banque sont considéré comme des actes de commerce. Quels sont les autres actes de commerces mentionnés dans cet article ? Achat de bien meuble...
Le droit des banques et des marchés financiers
Cours - 37 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire constitue une branche du droit commercial. L'art. L 110-1 du code de commerce compte les opérations de banque et sont en effet considérés comme des actes de commerces. Les banquiers sont des personnes qui spéculent sur la monnaie et le crédit et qui le plus souvent sont des...
Étude comparée - Cour de cassation, chambre commerciale, 22 novembre 1988 et 10 juin 1997, article 211-17 du Code monétaire et financier, articles 570-1 à 570-8 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers - les valeurs mobilières
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des affaires
Les documents à l'étude sont au nombre de quatre. Les deux premiers sont des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation, l'un en date du 22 novembre 1988, et l'autre en date du 10 juin 1997. Ils traitent bien entendu tout les deux de la preuve du droit de propriété,...
Cours de Droit des marchés financiers - publié le 27/10/2010
Cours - 24 pages - Droit autres branches
La première bourse à Paris apparait au 17ème siècle. Des évolutions successives ont eu lieu, viennent généraliser les instruments financiers et une seconde vague va venir les complexifier. Le marché financier en France était très en retard par rapport aux autres, car il était...
Les notions fondamentale du droit des marchés financiers
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Les titres financiers 1. Les titres de capital a) Les actions Quand quelqu'un achète une action, il devient un actionnaire. Droits et prérogatives (droits pécuniaires et non pécuniaires) - Donne le droit aux dividendes distribués par la société, droit de participer aux bénéfices mis...
Le droit des marchés financiers
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'histoire de la bourse L'activité boursière est cyclique : il y a des hauts et des bas liés aux marchés financiers. Différents acteurs des marchés : entreprises, particuliers, états, spéculateurs... - La bourse était au départ un lieu d'échange de marchandises...
L'Autorité des marchés financiers : une future juridiction ? - publié le 24/03/2009
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
Alors que sa création n'était qu'à l'état de projet, l'Autorité des marchés financiers suscitait déjà la controverse en raison de l'octroi à la Commission des sanctions, organe la composant, d'un pouvoir de sanction administrative. Ce pouvoir avait été...
La directive MIF (marchés des instruments financiers) et ses implications
Dissertation - 29 pages - Droit européen
Le 1er novembre 2007, la directive européenne MIF sur les marchés des instruments financiers est entrée en application. Avec une protection des clients et un encadrement de l'exécution des ordres renforcés, il s'agit d'un changement réglementaire majeur pour l'industrie bancaire....
Droit des marchés financiers : les régulateurs des marchés financiers et les opérations de marché
Dissertation - 48 pages - Droit des affaires
Il y a plusieurs terminologies pour ce cours : droit bancaire et bourse, droit boursier, droit des marchés financiers. La bourse est le lieu d'échange des titres boursiers mais sachant que la bourse n'existe plus véritablement (tout automatisé par réseau informatique), il...
Les OPA et OPE en droit des marchés financiers
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Les offres publiques d'achat ou d'échange volontaires Régime juridique des OPA ou OPE - Ensemble de règles qui s'impose lors des prises de participation volontaires dans le capital d'une société dont les titres sont admis aux négociations d'un marché réglementé FR. -...
Droit du financement des entreprises : le droit bancaire et le droit des marchés financiers
Dissertation - 65 pages - Droit bancaire
Double approche : droit bancaire / droit des marchés financiers. - Première Partie : droit bancaire. - Deuxième Partie : droit des marchés financiers. Début 80's : un constat, la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes places...
L'information des consommateurs sur les marchés d'instruments financiers (MIF) : protection et transparence - l'effet de la directive européenne MIF
Mémoire - 19 pages - Droit bancaire
La relation qu'entretient le conseiller avec son client est tout d'abord une relation de confiance. Le client attend donc de son banquier des conseils appropriés à sa situation qui se doit de le mettre en garde contre des placements trop hasardeux par rapport à sa situation financière....
Les régulateurs des marchés financiers
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Les régulateurs sont ceux qui vont réguler : encadre, réglemente et sanctionne ID principale : même si les marchés sont gérés par des institutions privées, le législateur a dû encadrer ce marché d'autorités, de commissions et de comités. Ils vont se partager les attributions de...
