La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République - publié le 06/03/2019
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Avant même son commencement, la IVe République souffre des attaques virulentes du Général de Gaulle, pourfendeur inlassable de ce régime dont "un tiers des Français s'y étaient résignés, un tiers l'avaient repoussé, un tiers l'avaient ignoré" lors du référendum du 13 octobre 1946....
Pourquoi parle-t-on de la IVe République comme de l'échec du parlementarisme rationalisé ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La 4e République est un régime très instable au sein duquel les gouvernements sont renversés selon les changements des partis. À la libération, le gouvernement provisoire hésite. Certains souhaitent la conservation de l'ancienne république tandis que certains souhaitent l'instauration...
Vie politique française de 1875 à 1969 (cours complet)
Fiche - 47 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet sur la vie politique française couvrant la période de 1875 à 1969. En l'occurrence, c'est un document de 3e année de Licence en science politique qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif et très structuré...
L'histoire constitutionnelle de 1870 à 1958
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le 2 septembre 1870, Napoléon est fait prisonnier par les Prusses et le 4 septembre la république provisoire est proclamée. Mais les élections qui suivent en février 1971 donnent une victoire au royaliste, car ils veulent signer l'armistice avec les Prusses alors que les républicains veulent...
Le conseil constitutionnel et l'état d'urgence
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La première fois que fut déclaré l'état d'urgence remonte au gouvernement Faure, en 1955, dans un cadre bien particulier : celui de la lutte contre les rébellions en Algérie. En fait, cet état d'urgence instauré par la loi n°55-385 du 3 avril 1955 a été mis en oeuvre à cette...
TD Droit constitutionnel : Les Constitutions françaises de 1789 à 1958
TD - 25 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les Constitutions françaises de 1789 à 1958. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...
Les régimes constitutionnels antérieurs à la V ème République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Ce sont les régimes qui se présentent à l'état pur : régime parlementaire ou régime présidentiel. Application de très courte durée (2 ans). Régime mis en place peu de temps après la Révolution Française et peu de temps après qu'on ai obligé le roi à quitter Versailles pour venir habiter...
Quelle est la véritable rationalité de la IVème République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
" Avec l'expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes". Cette phrase d'Edgar Faure souligne la nécessité de tirer les...
La Ve République
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVe République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l'exécutif devant le législatif et inversement, l'exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet, dans les...
Histoire constitutionnelle : Chronologie de 1789 à 1958
Chronologie - 14 pages - Droit constitutionnel
1789 - 24 janv. : convocation des Etats généraux (pour le Tiers-Etat, voteront les chefs de famille et les personnes soumises à l'impôt) - 5 mai : réunion des Etats généraux à Versailles - 17 Juin : les députés du Tiers-Etat se proclament Assemblée Nationale (le 19 juin, le clergé décide de...
L'histoire constitutionnelle française
Cours - 30 pages - Histoire du droit
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...
Institutions politiques de la Ve République
Fiche - 44 pages - Droit autres branches
Cours de droit constitutionnel première année IEP présentant les institutions de la Ve République
La IVème République : digne héritière de la IIIème
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
C'est un régime provisoire, difficile à qualifier. On ne le qualifie pas puisqu'il est inédit. Il est autoritaire parce que le pouvoir est entre les mains d'un seul. C'est un régime qui est l'exact opposé dans ses principes de la république. Le courant anti parlementaire des années 30 voit dans...
Cours de droit constitutionnel : l'État et le pouvoir
Cours - 101 pages - Droit constitutionnel
"Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler l'organisation du fonctionnement de...
Histoire politique et problèmes contemporains
Cours - 96 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va...
L'état de siège et l'état d'urgence
Commentaire de texte - 15 pages - Droit administratif
Document: Exposé de Droit Administratif: L'état de siège et l'état d'urgence (15 pages) Extrait: En matière d'ordre public, tout est relatif : l'appréciation de ses exigences dépend étroitement des circonstances dans lesquelles elle s'inscrit. Dès lors, les périodes...
Le droit parlementaire
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit parlementaire est cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. Le droit parlementaire a un caractère juridique. Il se distingue des règles non juridiques mais utiles...
Droit constitutionnel : un droit juridique
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Un ensemble des normes organisées et hiérarchisées en vigueur sur l'ensemble d'un territoire. Ordre juridique/ordonnancement juridique = ensemble de normes/règles (Constitution, Lois, règlements administratifs) organisées et hiérarchisées qui, à un moment défini et dans un État donné,...
Les dispositions relatives au droit de dissolution figurant dans les constitutions de 1875, 1946 et 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La dissolution est l'acte du pouvoir exécutif qui consiste à mettre un terme prématurément à la durée d'une assemblée parlementaire et à provoquer des élections législatives anticipées. Elle s'analyse comme un élément constitutif du régime parlementaire, né à la fin du XVIIIe siècle...
Les Républiques parlementaires à la recherche d'une stabilité
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel sur les Républiques parlementaires à la recherche d'une stabilité.
La IV° République - Articles 51 et 52 de la Constitution de 1946
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Article 51: "Si, au cours d'une même période de dix-huit mois, deux crises ministérielles surviennent dans les conditions prévues aux articles 49 et 50, la dissolution de l'Assemblée nationale pourra être décidée en Conseil des ministres, après avis du président de l'Assemblée..."...
L'article 51 de la Constitution de la IVe république - la dissolution
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans la Constitution de la IVe République, une place importante est consacrée aux instruments d'actions réciproques et notamment la dissolution qui correspond au renvoi du parlement par le gouvernement. C'est ainsi un moyen d'action du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Devant les abus...
Le rôle du Président du Conseil sous la IVe République
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
La IVème République consacre le rôle du Président du Conseil. En réalité c'est lui qui, face à un affaiblissement du rôle du Président de la République, détient le pouvoir exécutif. Ajoutée à la rationalisation parlementaire, cette consécration du Président du Conseil devait être signe de...
Les présidents des Assemblées sous la Ve République
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République, les présidents des deux assemblées parlementaires occupent une position pour le moins paradoxale dans l'équilibre et l'agencement des institutions publiques. En effet, alors que les constituants de 1958 ont pour objectif premier de rationaliser le parlement et d'encadrer...
Comment la rationalisation de la quatrième République constitue-t-elle à la fois un élément bénéfique ainsi qu'un dérapage ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Jean Gicquel Dans cette citation de Jean Gicquel...
Le droit constitutionnel français
Cours - 67 pages - Droit constitutionnel
La Révolution commence en 1789, il y a une période de crise puis des conséquences jusqu'en 1870. Avant la révolution, il y a la monarchie absolue. Cela signifie que cette monarchie absolue, qui correspond au maximum au règne des Bourbon, est plus puissante que la monarchie précédente où le...
Le parlementarisme rationalisé sous la quatrième République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Voulez-vous que l'assemblée élue ce jour soit constituante ? ». « Si le corps électoral a répondu "Oui" à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet de loi ci-contre ? »....
Cours de droit constitutionnel
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s'exerce dans le cadre déterminé et complexe qu'est l'État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel...
Le droit constitutionnel
Cours - 79 pages - Droit constitutionnel
Cours complet de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État. Ce cours développe les éléments fondamentaux de ce droit.
Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d'une...
