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Les collectivités territoriales ont un rôle sur la scène internationale. En effet, elles vont pouvoir simpliquer à lextérieur des frontières nationales par le biais de ce quon appelle « laction extérieure des collectivités » et la « coopération décentralisée ». Les...
Coopérer ou se disloquer ? A lheure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question sest posée entre la tentation du « chacun pour soi » et dautre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. Sil semble que la deuxième...
Cette coopération décentralisée regroupe lensemble des actions de coopération internationales menées par une convention dans un but d'intérêt commun par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes et leurs groupements) d'une part,...
Pourquoi faut-il mettre en place une coopération pénale européenne ? LUnion européenne est devenue un espace de « justice, liberté et sécurité » pour ses citoyens, selon les termes du TA de 1997. La disparition progressive des frontières entre les États membres de lUnion...
Analyser les enjeux de la coopération décentralisée : Pourquoi les collectivités locales décident dengager des actions de coopération décentralisée ; quels en sont les avantages, les bénéfices ? On peut partir dun constat chiffré : cest la totalité des...
Premier pays d'Europe pour le nombre de ses communes (36 679) , la France a créé les communautés urbaines pour remédier au décalage entre les structures administratives et la réalité géographique des agglomérations. L'objectif est de gérer les services publics de façon solidaire et rationnelle,...
Les collectivités territoriales établissent avec leurs homologues étrangers des relations qui peuvent être matérialisées dans des accords. On parle alors de coopération décentralisée. On parle de relation extérieure lorsqu'il n'y a pas d'accord. Les relations peuvent être soit...
Le thème que l'on va aborder aujourd'hui est très important, il porte sur les faillites internationales ou transfrontalieres. Avant de l'aborder, on peut commencer par donner des éléments de définition sur deux termes à connaître. Le premier est la notion de reconnaissance d'une décision...
Les collectivités locales peuvent lier des relations extérieures (cooperation transfrontaliere), bien quelles ne soient pas souveraines. Au niveau supra étatique, la division des pouvoirs sexerce également. Certaines autorités sont en effet situées au-dessus de...
Les collectivités territoriales correspondent à des structures, des organes qui ont certains moyens pour réaliser des compétences dans un certain contexte, donc dans certaines limites. Le droit des collectivités territoriales consiste dabord à se poser une première question qui est...
L'Union européenne ne s'est pas intéressée de prime abord aux différentes collectivités territoriales. Toutefois, force est aujourd'hui de constater que l'Union s'y intéresse. Ainsi, il existe maintenant le Comité des régions, création du Traité de Maastricht de 1992. Il s'agit là d'un organe...
Le professeur Lachaume a révélé que dans le chantier décentralisateur commencé en 2002, qui a conduit à lActe II de la décentralisation en 2003, le premier ministre de lépoque, Jean-Pierre Raffarin, ne faisait référence à aucun moment à la notion de libre administration : « Comme si...
Les communes :Personne morale de droit public.Information et participation des habitants à la vie locale :- information sur les mesures financières et comptables- publicité- comités consultatifs (élus, représentants d'associations...)- commissions consultatives pour les services publics (maire et...
Pour donner le consentement d'une personne morale de droit public, il faut un individu compétent pour extérioriser ce consentement. Il faut donc étudier les règles de compétences. Il faut que la personne soit compétente. Il s'agit d'une règle d'ordre public. Si elle est méconnue, il y a sanction,...
Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de lenvironnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations...
Depuis plusieurs années maintenant, un conflit oppose lArgentine et lUruguay à propos dusine de pâte à papier sur une rive du fleuve Rio Uruguay. Avec ce conflit se pose la question des pollutions transfrontalières notamment en matière de cours deau internationaux...
Depuis le 11 septembre 2001, lUnion européenne a mis laccent, dans la construction de lespace pénal européen, sur les aspects liés à la sécurité. Des attentats perpétrés sur le sol européen, à Londres et Madrid, ont encore souligné lurgence de renforcer la...
Depuis le 1er juillet 1989, les entreprises de l'Union européenne peuvent se regrouper sous la forme dun Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE), directement rattaché à l'ordre juridique communautaire. Les GEIE sont réglementées au sein du règlement (CEE) n 2137/1985 du 25 juillet...
Laction publique internationale peut être effectuée par les États, les collectivités infra étatiques, les organisations internationales, les entreprises, les ONG, etc. Elle sest diversifiée, elle est devenue plus forte et plus intense quauparavant. Cela a été possible grâce à un...
Le Conseil de lEurope, organisation européenne de coopération née avant lUnion européenne, rassemble presque tous les pays de lEurope de louest, centrale et de lest : cest la grande Europe des pays attachés à la démocratie, à lÉtat de droit, de la...
L'idée d'une Europe unie et d'un organisme représentatif de l'Europe dans son ensemble ayant qualité pour parler, et peut-être agir en son nom, remonte au XIXe siècle, sinon même à une époque plus éloignée. Ce n'est toutefois qu'au XXème siècle qu'elle pris une forme concrète, et seulement après...
L'Europe impulse des valeurs, des actions communes ayant pour objectif d'unifier et d'harmoniser, c'est une question d'identité. Sa richesse est d'être unie dans la diversité. Elle est un moteur économique construite par une action volontariste, par l'outil juridique. Elle s'est traduite par des...
- Ce sont les instruments les plus connus au niveau européen. Plusieurs fonds structurels seront mis en place. Ils permettent d'octroyer des aides financières, quel que soit leur objet, en général à des programmes pluriannuels dans le cadre du développement régional.- L'autre caractéristique...
Ce sont les instruments les plus connus au niveau européen. Plusieurs fonds structurels seront mis en place. Ils permettent d'octroyer des aides financières, quel que soit leur objet, en général à des programmes pluriannuels dans le cadre du développement régional.- L'autre caractéristique...
Cours de droit des collectivités territoriales ayant pour objet la « Vie publique/administrative locale ».
Sous l'Ancien régime, l'État était exclusivement centralisé, au XIIe siècle, certainesinstitutions locales ont lentement émergées telles que les communes (chartes communales qui fixe les droits et obligations des communes vis à vis du pouvoir royal), les villes franches, les communautés...
Avant la loi ATR du 06 février 1992, le droit français ignorait la coopération décentralisée. Les contacts avec une collectivité étrangère étaient juridiquement possibles à la condition que la collectivité française, souhaitant développer une coopération transfrontaliere,...
La capacité de conclure des conventions, ou encore appelé treaty making power sanalyse comme la faculté offerte à une personne morale de droit public, de sa propre initiative, de négocier et de ratifier des conventions internationales. Il sagit dune composante essentielle de la...
Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de cooperation, l'Union européenne et la Communauté européenne.
La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République française. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du territoire...