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Thème juridique : Conception d'Ihéring

Conception d'Ihéring

Nos documents

Filtrer par :

28 avril 2020
doc

Le pouvoir politique : notions et formes d'État

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La constitution de l'État suit un phénomène d'agrégation et de vie en commun. Avec la complexification de la production, les groupes d'individus ainsi constitués développent une répartition des tâches. L'une d'entre elles est consacrée au commandement et à la régulation des autres activités. Il...

03 Oct. 2018
doc

La règle est-elle de droit car sanctionnée ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

"Les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois", tel était l'affirmation de J. M. Portalis, dans son discours préliminaire sur le projet du Code civil, en 1801. L'homme vit dans un monde régi par le droit, des règles de droit. La règle de droit désigne toute...

26 juil. 2010
doc

Les différentes conceptions philosophiques du droit

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le droit est une matière aussi complexe dans son contenu et sa manipulation que dans ses origines et les doctrines philosophiques s'y référant. En effet, il y a une très grande diversité des définitions du droit. Il y a deux courants doctrinaux dominants, le courant positiviste et le courant...

28 juil. 2023

Qu'est-ce que la possession ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La possession est un concept fondamental de la science juridique en ce sens qu'elle produit des effets très importants lorsque ses conditions d'existence et d'efficacité sont réunies. Dans le langage courant, posséder un bien, c'est en être propriétaire. Mais en réalité,...

10 juil. 2009
doc

L'Etat de droit est-il une forme particulière d'Etat ? - publié le 10/07/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe deux conceptions de l'Etat de droit : une conception matérielle, et une conception formelle. L'Etat de droit est, du point de vue formel, une structuration juridique de l'Etat, celui-ci est organisé par des règles de droit sans se soucier du contenu. Le...

25 Nov. 2010
doc

La preuve du paiement

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Selon l'expression d'Ihering, juriste allemand, « la preuve est la rançon du droit », c'est-à-dire qu'elle est nécessaire pour établir l'existence d'un droit. L'article 1315 du Code civil vient confirmer cet adage en disposant que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la...

26 Oct. 2009
doc

Les fondements du Droit

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Droit, dans une définition stricte mais usuelle, admise par tous au départ, est « un ensemble de règles ». Et un fondement c'est « une valeur, référence de base sur laquelle repose une règle […] un système juridique » (vocabulaire juridique G. Cornu). Mais ces références peuvent-elles...

15 déc. 2009
doc

La preuve - publié le 15/12/2009

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Pour se prévaloir d'un droit, il faut être en mesure d'établir que ce droit existe et qu'on en est titulaire. Cela montre l'importance pratique de la preuve : il revient en effet au même de ne pouvoir prouver l'existence de son droit que de ne pas en être titulaire. Pour...

25 avril 2014
doc

Le modèle classique du service public

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La notion juridique de « service public » doit son existence à l'école du même nom. Les définitions de ses membres ne sont pas pour autant exactement homogènes. Ceux-ci poursuivaient effectivement des desseins différents en voulant faire du service public, soit le fondement de l'État, soit celui...

08 avril 2015
doc

Liberté et conclusion du contrat

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Dans notre Etat de droit contemporain, la liberté fut érigée en une valeur fondamentale, comme l'atteste sa consécration aux articles 1 et 4 de notre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. C'est une valeur fondatrice de nos rapports en société, mais ce n'est pas pour autant une valeur...

15 Mars 2008
doc

Les techniques de contrôle de la Cour de Justice des Communautés Européennes

Dissertation - 12 pages - Droit européen

La Cour de Justice a été instituée par le traité CECA signé à Paris le 18 avril 1951, et est entrée en fonction le 2 décembre 1952, elle siège à Luxembourg. Le pouvoir juridictionnel communautaire appartient à la Cour de justice qui, selon l'article 220 (ex-article 164) du traité CE « assure le...

07 mai 2009
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Droit administratif général. Les normes, les sources, le contrôle, les organes et les autorités

Cours - 40 pages - Droit administratif

Le droit administratif dans son acception la plus immédiatement perceptible est le droit applicable à l'administration. Il est constitué par l'ensemble des dispositions qui réglementent les rapports entre l'administration organe du pouvoir politique et les administrés. C'est un droit jeune, qui,...

25 août 2015
doc

Pourparlers en droit allemand et français : la rupture abusive exclue en cas de transmission par une partie d'une promesse de financement contractée à l'insu de l'autre partie

Étude de cas - 6 pages - Droit international

Un lien d'obligation ne saurait être établi entre le vendeur d'un immeuble et l'acquéreur potentiel, seulement par la transmission d'une promesse de financement d'une banque ou la confirmation d'un contrat de prêt auprès d'une banque avant que le notaire en fasse un acte authentique. L'hypothèse...

16 Mars 2010
doc

La libre disposition d'un individu de son corps

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Le juriste Jean Carbonnier donne même une notion du corps consubstantiel à la personne avec une influence théologique claire : « parce qu'il est la personne elle-même, le corps échappe au monde des objets, au droit des choses mêmes vivantes. Il a, en quelque manière, un caractère sacré »....

30 Janv. 2009
doc

L'idéalisme et le positivisme

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le terme "fondement", en droit, a plusieurs sens. Tout d'abord, un terme technique qui représente une décision de justice, un fondement de justice qui est en fait le texte sur laquelle cette décision se base. Puis un terme philosophique, portant sur le fondement du droit, d'une règle de...

20 Oct. 2022

Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit

Cours - 86 pages - Droit civil

Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les droits objectifs....

29 Janv. 2004
doc

L'Etat selon Alphonse Boistel

Mémoire - 109 pages - Droit autres branches

Ainsi, aujourd'hui, bien que les différentes définitions de l'Etat comportent des éléments communs, elles sont toutes plus ou moins hétéroclites. Pourtant, Boistel avait eu l'ambition de donner une définition universelle de l'Etat : « une société civile, entre les personnes qui...

09 déc. 2002
doc

Qu'est-ce que l'Etat de droit ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est le seul à détenir le pouvoir législatif. Ainsi, quelles sont les limites posées abstraitement à l'Etat dans son exercice de création de règles juridiques ? Il faut, pour répondre à ce qu'est l'Etat de droit, tout d'abord poser la théorie générale de l'Etat de...

16 déc. 2009
doc

Fondements et naissance du droit des biens moderne

Dissertation - 85 pages - Histoire du droit

Le patrimoine, on peut le définir comme l'ensemble des biens et des obligations des personnes, il forme un tout, une unité juridique, et il comporte un actif et un passif. Les droits réels font partis de cet actif du patrimoine. On y trouve aussi des droits de créances, des droits personnels,...

04 Mars 2010
doc

Le droit de rompre des pourparlers et la mise en cause de la responsabilité de l'auteur de la rupture abusive

Dissertation - 8 pages - Droit des obligations

De nos jours, la vie économique est principalement régie par des actes juridiques, et plus précisément par des contrats. Le contrat est défini à l'article 1101 du Code civil comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à...

31 Janv. 2008
doc

La protection possessoire en droit

Fiche - 3 pages - Droit civil

Fiche de droit des biens qui a pour objet de déterminer les caractères et les modalités des actions possessoires.

21 avril 2009
doc

Possession et droit de propriété

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

Dans le langage courant posséder c'est avoir quelque chose, c'est donc être propriétaire de quelque chose. Juridiquement c'est le pouvoir du titulaire d'un droit de propriété sur une chose.

19 août 2010
doc

Systèmes juridiques comparés

Dissertation - 60 pages - Droit international

Il n'y a pas d'ordre comparatiste. Le droit comparé est une méthode dont l'objet premier est de permettre au juriste, grâce à une connaissance des droits étrangers, d'affiner sa propre perception du droit, conçue comme un système de normes et un système de valeurs. Le droit exprime des valeurs...

06 mai 2007
doc

Le droit civil des biens

Cours - 45 pages - Droit civil

Cours sur le droit civil des biens. Étude des notions de bien et de droit réel. Présentation des conditions d'efficacité de la possession, de l'étendue du droit de propriété et de la propriété partagée et collective.

07 août 2009
doc

L'Etat de droit - publié le 07/08/2009

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Pour palier à un état de Nature où les hommes vivaient dans l'insécurité, des philosophes comme Hobbes (1588-1679) ou Rousseau (1712-1778) ont proposé un « contrat social », où chaque individu déléguerait sa capacité d'agir suivant sa volonté à une entité, l'Etat, qui, grâce au «...

04 juil. 2007
doc

Fiches de droit civil des biens

Cours - 45 pages - Droit civil

Fiches détaillées de droit civil des biens destinées à des étudiants en droit. Qu'est-ce que la possession, la propriété, la superficie, l'usufruit, une servitude ?

03 déc. 2009
doc

La procédure civile, action, juridiction et instance (2009)

Cours - 67 pages - Droit civil

Les expressions varient en ce qui concerne cette matière. Elle peut s'appeler également droit judiciaire privé ou droit processuel. La procédure selon Couchez « s'entend d'un ensemble d'actes ou de formalités dont l'accomplissement permet à une juridiction de trancher un problème juridique ». Le...

22 févr. 2012
doc

Introduction au droit privé : le droit objectif, subjectif et des personnes

Cours - 36 pages - Droit civil

Qu'est-ce que le droit ? À quoi sert-il ? Pourquoi en a-t-on besoin ? « Ubi societas ibi jus » « Là ou il y a un groupe, il y a du droit. » Toute société a besoin d'un droit. Pourquoi étudier le droit ? Le droit nous concerne, on y est soumis dans chaque aspect de notre vie quotidienne....

25 avril 2017
doc

Droit commercial : évolutions, sources, acteurs

Cours - 83 pages - Droit des affaires

Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au droit des affaires de manière large et...

31 août 2009
doc

Procédure civile : le cadre et le déroulement du procès

Dissertation - 217 pages - Droit civil

« Procédure » vient du mot latin « procedere », qui signifie « s'avancer » et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin. La procédure civile se présente comme l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la justice en vue...