Introduction au droit civil
Cours - 55 pages - Droit civil
Cours d'introduction au droit et au droit civil, ayant été réalisé à partir de prises de notes durant le premier semestre de première année de droit. Il est très complet et idéal dans le but d'acquérir les bases du droit civil. Document de 55 pages environ pour 22000 mots.
Le concept de l'homoparentalité en droit de la famille
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La conception d'un enfant requiert nécessairement la fécondation d'une cellule sexuelle féminine par une cellule sexuelle masculine. De cette façon, un couple homosexuel ne peut biologiquement pas concevoir d'enfant sans l'implication d'un tiers. C'est pour cette...
Débat sur le concept de supra-constitutionnalité en droit constitutionnel
Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel
Le concept de "supra-constitutionnalité" suscite un débat en droit constitutionnel. Le terme de "supra-constitutionnalité" est composé de l'adjectif supra et du mot constitutionnalité. "Supra" renvoie ainsi à ce qui se situe au-dessus de la Constitution, hors de sa portée, hors de sa...
La conception stricte de l'abus de fonction de nos jours offre-t-elle encore au commettant la possibilité de s'exonérer de sa responsabilité ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La notion « d'abus de fonction » est un terme jurisprudentiel qui a été dégagé par la Cour de cassation dans un arrêt du 19 mai 1988. Ce dernier a dégagé trois critères cumulatifs stables que les juges doivent mobiliser pour caractériser l'hypothèse où des salariés ont profité de leur...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 juin 2009 : la conception objective de l'obligation
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
Expressément visée par le Code civil, la cause du contrat est une notion difficile à cerner, qui a donné lieu à des ébats inépuisables ayant souvent un aspect essentiellement académique. Cependant, on observe depuis quelques années, une nouvelle effervescence jurisprudentielle sur cette notion....
La conception du pouvoir chez les carolingiens
TD - 6 pages - Histoire du droit
La conception du pouvoir est la façon dont est exercé le pouvoir, cela désigne le mode de gouvernance. Il est donc question ici de l'étude du mode de gouvernance chez les Carolingiens. Ces derniers font partie d'une dynastie issue de l'époque des monarchies Franques. La...
Grands concepts du droit privé
Cours - 13 pages - Droit civil
La pensée juridique est avant tout une pensée abstraite avec des éléments de théorie et de concepts. Ces éléments sont abstraits certes, mais ils ne sont pas purement après vu qu'ils organisent la réalité. Le droit structure et organise notre réalité. Concept (Robert) : C'est un acte de pensée...
Conception(s) de la Fonction Publique française
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Apparu au début du XXe siècle, le concept juridique de la Fonction publique était originellement et directement rattaché à la notion de Service Public. En effet, la Fonction publique correspond au rapport qui s'établit de façon générale et permanente entre un établissement public et un citoyen,...
La décentralisation est-elle compatible avec le principe d'unité républicaine et la conception jacobine de l'État en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation consiste en effet à « conférer à une entité la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique entre elle et l'état central au profit d'un simple contrôle. Le pouvoir de décision est ainsi réparti entre de multiples personnes morales autonomes dotées d'organes...
cours licence 1 introduction historique aux concepts fondamentaux du droit
Cours - 64 pages - Histoire du droit
Est droit ce qui est dressé (géométrie ! ). « Jus » se rattache à la justice, justice est une expression de jus, donc jus antérieur à justice. Le droit n'est jamais qu'une justice, toujours politique. Qu'est-ce que le jus ? Quelque chose qui a une forme ? Une idée ? Un concept moral ?...
La constitution américaine, modèle de la conception normative de la constitution
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La constitution, selon Michel Troper, est un ensemble de normes qui se définit par trois caractéristiques : - C'est une norme supérieure à toutes les autres - Elle détermine la manière dont les autres normes doivent être produites - Elle constitue le fondement de leur validité Selon Abraham...
La conception papale de l'Empire et l'empereur comme dominus mundi
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Nous avons vu que le Saint-Empire est un empire de nature élective. Lire à ce propos la « bulle d'or de 1356 », qui explique le fonctionnement du Saint-Empire, mais également le mécanisme précis de l'élection impériale. Il s'agit maintenant de s'intéresser à un Empire d'un autre genre, celui-ci...
La conception démocratique de l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
De nos jours, l'intégration toujours plus avancée de l'Union n'a pas contenté tous les citoyens de l'Union européenne. La critique de la légitimité de l'Union a pris en importance dans le champ politique européen, voyant le Parlement peu à peu se garnir de députés opposés à...
Le Contrat sexuel - Carole Patemant (1988) - L'évolution du droit dans sa forme moderne va-t-elle à l'encontre de la conception morale de la famille ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit de la famille
"Le Contrat sexuel" est apparu aux États-Unis en 1988 rédigé par Carole Pateman. Il représente une relecture critique des théories classiques du contrat social. À travers son texte, Carole Pateman met en avant la renaissance du patriarcat du fait du contrat de maternité de substitution. Elle...
Grands concepts du droit
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Le droit est appréhendé par les règles qui le composent. La loi est une source de ces règles. Grace à ce concept, on va pouvoir les situer parmi les autres phénomènes sociaux. Le droit est un ensemble de règles de type particulier. Le droit n'est pas le seul mode d'organisation sociale (ex : la...
Théorie et concept de la responsabilité contractuelle
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
En droit des obligations, le contrat constitue le thème phare si ce n'est la source première des obligations dites conventionnelles. Le Code civil prévoit dans son article 1101, une définition de celui- ci en disposant que « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs parties...
Le droit des affaires, un concept qui se concrétise peu à peu
Cours - 81 pages - Droit des affaires
Le terme commerce est apparu au début du XVIIIe siècle ; on parlait auparavant de trafique, négoce ou marchant. Quant à l'expression droit commercial, il faut attendre le début du XIXe siècle pour la voir employer ; c'est à ce moment que l'on commence à enseigner le droit commercial dans les...
La notion d'ordre public : conception et évolutions
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le juriste français Maurice Hauriou présente, dans son "Précis de droit administratif et de droit public" de 1933, sa définition de l'ordre public. Selon lui, "L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur". On entend généralement l'ordre public comme un...
Existe-t-il une conception moderne de la clientèle ?
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Selon Georges Ripert, « la clientèle n'est pas un élément essentiel du fonds de commerce, c'est le fonds lui-même ». Cette citation montre bien l'importance qu'a la clientèle, mais cette notion a suscité de nombreuses questions, et aujourd'hui encore certaines sont sans réponse. Selon le...
Le concept de nullité
Cours - 5 pages - Droit civil
La nullité, ce n'est pas de l'abrogation volontaire, ce n'est pas la décision des parties de mettre fin à leur contrat, désormais posé à l'article 1193. Ce n'est pas non plus de la caducité, qui est présentée dans le paragraphe 2 d'une section consacrée aux sanctions,...
La conception juridique française du patrimoine
Fiche - 2 pages - Droit de la famille
Depuis septembre 2006, l'association Henri Capitant a pour objectif de réformer le livre II du Code civil relatif aux biens, en simplifiant, clarifiant et innovant le droit des biens. En effet, le droit biens a connu peu d'évolution dans le Code Civil. Le droit des biens peut paraître aujourd'hui...
L'Etat souverain, un concept juridique malmené ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le 23 juin 2016, suite à un référendum, 51,9% des Britanniques ont voté la sortie de leur pays de l'Union européenne. Ce choix a été justifié par beaucoup en vertu du sentiment de mise à mal de la souveraineté nationale de la Grande-Bretagne et plus largement des pays membres de l'Union....
Les conceptions britannique et anglo-saxonne du patrimoine
Fiche - 2 pages - Droit international
The Observer (Edition du dimanche de The Guardian), un des journaux qui débat le plus des problèmes liées à la culture et au multiculturalisme. Article écrit en juin 2004, après l'euro de foot. Ils sont dans la confusion pour se définir, est-ce la zone administrative ou la zone locale qui les...
Le concept et les aspects fondamentaux du droit international
Cours - 43 pages - Droit international
Le droit international public est un droit issu de la doctrine (pensée des auteurs) qui relève des sciences juridiques, elle exige rigueur, méthodes et analyses. Il existe différentes revues de droit international « Revue Générale de Droit International publique » (RGDIP) ainsi que l' « Annuaire...
L'ordre public: une conception profondément renouvelée de la notion
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Les codificateurs du code civil ont exprimé leur souhait de ne pas entrer dans tous les détails de la règlementation civile, de se borner à indiquer certaines notions cadres qui serviraient au juge à embrasser l'infini variété des situations concrètes. L'article 6 visant l'ordre public et les...
Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 9 mai 1984, arrêt Lemaire: une nouvelle conception de la faute
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'arrêt étudié est un arrêt rejet rendu le 9 mai 1984 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation. Ce même jour, la Cour rend cinq arrêts qui admettent la responsabilité civile d'un enfant, même en âge d'être privé de discernement. Dans cette affaire, un ouvrier électricien, M. Lemaire,...
L'évolution de la conception juridique de la famille
Fiche - 2 pages - Droit de la famille
Cette évolution consiste dans le passage d'un modèle législatif unique résidant dans la famille légitime, à un principe de pluralisme de la famille contemporaine. Aujourd'hui, le législateur ne cherche plus à imposer un modèle familial, mais propose des options entre divers modèles familiaux.
L'Etat, concepts et formes
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel encadre l'ensemble du système juridique car c'est un ensemble de normes touchant à l'organisation institutionnelle de l'Etat. Le droit constitutionnel représente une grande force car étant au sommet de la pyramide des normes et représente aussi une grande...
Les grands concepts du droit
Cours - 28 pages - Droit administratif
Le phénomène juridique, c'est-à-dire les manifestations du droit au quotidien c'est quelque chose que nous côtoyons à chaque instant. Pourtant, le droit et ses règles peuvent apparaitre très lointains et obscurs aux yeux du justiciable (l'individu confronté à la justice). Il est très proche de...
L'administration centrale de l'Etat et la compréhension du concept de décentralisation
Cours - 8 pages - Droit administratif
Les actes normatifs des autorités constitutives du pouvoir exécutif (réglementaires ou individuels) sont des ordonnances, des décrets, des arrêtés ou parfois simplement des décisions. La hiérarchie des actes est fondée sur trois critères principaux : la portée réglementaire ou individuelle :...
