La dissolution de l'Assemblée nationale
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La dissolution de l'Assemblée nationale est mentionnée dans l'article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958. Aux termes de celui-ci, le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution...
La transformation des état généraux en Assemblée nationale constituante (1788-1789)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les états généraux sont une assemblée représentative des trois ordres composant la société française d'Ancien Régime : le clergé, la noblesse et le tiers état. N'ayant pas été réunis depuis 1614. Louis XVI les convoque le 2 août 1788 pour le 1er mai 1789 afin de régler la crise...
Les élections en droit : dissolution de l'Assemblée nationale et élections législatives
Cas Pratique - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce cas pratique a lieu en trois temps : En avril 2022, le Président de la République, dénommé Fernand Naudin, vient d'être réélu. Pour accélérer ses réformes, il souhaite dissoudre l'Assemblée nationale, car l'élection de cette dernière se déroule les 12 et 19 juin 2022....
Conseil d'État, 28 mars 2011, M. Gremetz - Le juge des référés du Conseil d'État est-il compétent pour statuer sur la légalité d'une sanction prononcée par le Bureau de l'Assemblée nationale à l'égard de l'un de ses députés ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, une sanction de censure avec exclusion temporaire a été rendue contre un député par le Bureau de l'Assemblée nationale. Une privation de la moitié de son indemnité parlementaire durant deux mois est venue compléter la sanction. Le député dépose alors une requête...
Ecriture journalistique : compte rendu du discours de Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981
Discours - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est un discours historique auquel viennent d'assister les députés réunis à l'Assemblée nationale ce 17 septembre. Il s'ajoutera à la liste des déclarations célèbres qui sont gravées à jamais dans nos mémoires collectives. Citons celle de Roosevelt en 1933 pour encourager les...
La législation relative aux élections à l'Assemblée nationale depuis 1946
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La souveraineté nationale appartient au peuple français", article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1946, qui se retrouve aujourd'hui à l'article 3 de la Constitution de 1958. La législation est un ensemble du droit d'un pays, ou d'une région, ou un ensemble du droit...
Articles 70 à 72 du règlement du Sénat et 110 à 115 du règlement de l'Assemblée nationale - La place de la commission mixte paritaire au sein des deux assemblées
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Les textes concernés aujourd'hui sont quelques articles du règlement du Sénat, articles 70 à 72 et du règlement de l'Assemblée nationale, articles 110 à 115. Ces articles traitent des rapports entre l'Assemblée nationale et du Sénat et notamment de la place...
Discours d'investiture du 1er juin 1958 de Charles de Gaulle devant l'Assemblée nationale
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Charles de Gaulle est un grand homme de l'histoire française. D'abord lieutenant lors de la Première Guerre mondiale, prisonnier des Allemands et libérée le 11 novembre 1918 lors de l'armistice, il a par la suite été un grand homme public. Lors de la Seconde Guerre mondiale, il fut à...
Commentaire du discours d'investiture du Général de Gaulle à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1958 sur la gestion de la crise politique en France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le document à présenter est le discours d'investiture du Général de Gaulle qui a été fait à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1958. Dans ce document, le Général de Gaulle annonce les projets qu'il prévoit de mettre en place. Il relate également les événements qu'il...
Le pouvoir exécutif face à l'Assemblée nationale sous la IVe République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
"Voilà pourquoi, une fois assuré le salut de l'État, dans la victoire remportée et l'unité nationale maintenue, la tâche par-dessus tout urgente et essentielle était l'établissement des nouvelles institutions". En prononçant cela dans son Discours de Bayeux le 19 juin 1946, Charles de...
La désignation des députés, membres de l'Assemblée nationale
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Au sens des dispositions contenues au sein de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, troisième alinéa, les députés, membres de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la Chambre basse du Parlement français, sont "élus au suffrage direct". Depuis la révision...
Histoire de l'Assemblée nationale
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'histoire de la représentation du peuple remonte à deux siècles. Tout en suivant les règles du système démocratique, elle a connu de nombreuses difficultés avant de prendre aujourd'hui un encrage absolu dans nos institutions nationales. En effet, si depuis 1789, pendant un certain...
Extraits des débats de l'Assemblée nationale du 20 juin 1789 - La volonté de destruction de la structure politique et juridique de l'Ancien-Régime
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Cazalès dit :"Nous ne pouvons nous dissimuler qu'emportés par l'amour de la liberté, nous avons dépassé les pouvoirs qui nous étaient confiés. Le succès de nos opérations et le bonheur qui naîtra sans doute d'une constitution égale et libre seront nos excuses". Ces paroles illustrent...
Le Sénat sous la Ve République - Comment le Sénat tend à coexister aux côtés de l'Assemblée Nationale
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a restitué à la seconde chambre son titre de Sénat, mais en 1969, De Gaulle s'opposa vivement au Sénat concernant la question du président de la République élu au suffrage universel direct et tenta de faire fusionner le Sénat avec le Conseil économique et social afin...
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale : critère du régime parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c'est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne...
Discours de Sieyès à l'Assemblée nationale constituante le 7 septembre 1789 extrait de « Les citoyens peuvent donner leur confiance... » à « ne peut agir que par ses représentants »
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d'hommes par la masse du peuple qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n'a pas de temps de les défendre lui-même », écrit Benjamin Constant. Ainsi, il considère que le gouvernement représentatif permet...
La dissolution de l'Assemblée nationale sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 12 de la Constitution donne au Président de la République le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Sous la troisième République la dissolution présidentielle ne pouvait être prononcée qu'avec l'avis favorable du Sénat, et elle s'était trouvée...
Dissertation sur la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale a constitué la pierre d'achoppement de la IVe République. Mal équilibrées, les procédures n'ont pu entraver une instabilité gouvernementale chronique. La majorité, qualifiée de constitutionnelle, représentant...
La prépondérance de l'Assemblée nationale sous la IVe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IVe République se met en place dans un climat d'instabilité où la recherche d'équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif apparaît comme essentielle, c'est pourquoi un système de rationalisation du parlementarisme est instauré. Pourtant, dès ses débuts, la IVe République...
Les principales étapes de l'élaboration de la loi au niveau de l'Assemblée nationale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement représente la souveraineté nationale et la loi l'expression de la volonté générale. Ainsi, le fondement de la puissance de la loi vient du fait qu'elle est l'oeuvre du Parlement, organe représentant la souveraineté nationale. Comment l'Assemblée...
Conseil d'État, 5 mars 1999 - le président de l'Assemblée nationale
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Pour que la démocratie soit effective, il est nécessaire que les institutions fassent preuve de transparence. C'est dans ce cadre que se situe la décision Président de l'Assemblée nationale rendue le 5 mars 1999 par la Haute Juridiction administrative. Les séances parlementaires...
L'administration de l'Assemblée nationale de la République du Sénégal
Cours - 8 pages - Droit administratif
A la suite du référendum du 28 septembre 1958 relatif à révolution des territoires d'outre-mer, le Sénégal adopte le statut d'État membre de la Communauté, devient une République, se dote d'une première Constitution le 24 janvier 1959, et adhère, à la même date, à la nouvelle...
La réforme des règlements du Sénat et de l'Assemblée nationale en 2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Par leurs résolutions du 27 mai et du 2 juin 2009, l'Assemblée nationale et le Sénat ont réformé en profondeur leurs règlements. Mettant en œuvre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui comportait un important volet portant sur le Parlement, cette réforme a pour...
Discours prononcé le 24 avril 1964 devant l'Assemblée nationale par François Mitterrand : commentaire d'un extrait
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
A la suite d'une conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaulle énonce sa perception du pouvoir exécutif de la Ve République. Il déclare que l'on « ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet de l'Etat. Et justement il n'en est rien (...) Le Président...
La responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale (article 49 de la Constitution)
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement sur sa propre initiative (décision prise en Conseil des ministres). Il peut engager sa responsabilité sur son programme ou sur sa politique générale. Si les députés approuvent, c'est terminé, question de confiance. Si les députés votent...
La dissolution de l'Assemblée Nationale sous la cinquième République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire et offre au chef de l'État de nouveaux pouvoirs qu'il va exercer à des fins d'arbitrage et indépendamment, c'est-à-dire sans contreseing. Ce sont donc des pouvoirs propres énoncés à l'article 19 de la Constitution : il a le...
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En régime parlementaire, le chef du gouvernement est responsable politiquement devant la chambre basse du Parlement. Sous la IIIème et IVème République, le Président du conseil devait recevoir un vote d'investiture ou confiance du Parlement pour pouvoir gouverner, et sa révocation résultait...
Les relations du gouvernement avec l'Assemblée Nationale
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Dans une République, les différents pouvoirs que sont l'exécutif, le législatif et le judiciaire doivent non seulement cohabiter mais surtout collaborer harmonieusement. Pour ce faire, il y a surtout lieu de reconnaître à chacun ses attributions, son statut et ses prérogatives et les lui...
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale après la réforme de 2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est propre aux régimes parlementaires, il y est une des facettes de la coopération entre les pouvoirs induite par la séparation souple des pouvoirs. Ce régime donne la prééminence à l'institution législative, qui nomme et peut...
La liberté de nomination du premier ministre par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire à l'Assemblée Nationale
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Je suis à Matignon tant que j'ai la confiance du Président de la République »… A en croire cette phrase sortie de la bouche d'un premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, il semblerait que la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, nous situe dans un régime...
