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 Assemblée nationale

Assemblée nationale

  

Nos documents

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25 Jan 2009

Les relations du gouvernement avec l'Assemblee Nationale

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

Dans une République, les différents pouvoirs que sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire doivent non seulement cohabiter mais surtout collaborer harmonieusement. Pour ce faire, il y a surtout lieu de reconnaître à chacun ses attributions, son statut et ses prérogatives et les lui...

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08 Mar 2007

Les institutions de la Ve Republique - Déclin des fonctions législative et de contrôle de l'Assemblee nationale

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Depuis 1958, on constate une baisse de l’institution parlementaire dans la plupart des régimes étrangers. C’est la fin de « l’age d’or » du parlement. La Constitution de 1958 qui fonde la V ème République va d’ailleurs reléguer les dispositions relatives au parlement au...

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13 Juin 2007

L'investiture du gouvernement devant l'Assemblee nationale sous la V (Art 49 al 1)

Cours de 5 pages - Droit administratif

Si la III puis la IV république n’ont pas fonctionnée c'est’ en partie dû à l’instabilité ministérielle de l’époque, les gouvernements se sont succédés les uns après les autres sans parfois même avoir exercé, « gouvernements mort-nés ». Afin d’éviter le retour a ces...

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11 Mai 2010

La réforme des règlements du Sénat et de l'Assemblee nationale en 2009

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Par leurs résolutions du 27 mai et du 2 juin 2009, l’Assemblee nationale et le Sénat ont réformé en profondeur leurs règlements. Mettant en œuvre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui comportait un important volet portant sur le Parlement, cette réforme a...

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24 Sep 2015

La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblee nationale : critère du régime parlementaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c’est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa durée,...

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31 Jan 2009

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblee Nationale

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la responsabilité gouvernementale devant le Parlement est l’une des caractéristiques du régime parlementaire. Dans la rédaction initiale de l’avant-projet, le gouvernement avait prévu "le gouvernement est responsable devant l’Assemblee Nationale". Le...

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01 Avr 2010

Les principales étapes de l'élaboration de la loi au niveau de l'Assemblee nationale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement représente la souveraineté nationale et la loi l'expression de la volonté générale. Ainsi, le fondement de la puissance de la loi vient du fait qu'elle est l'oeuvre du Parlement, organe représentant la souveraineté nationale. Comment l'Assemblee nationale...

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06 Juil 2010

Conseil d'État, 5 mars 1999 - le président de l'Assemblee nationale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Pour que la démocratie soit effective, il est nécessaire que les institutions fassent preuve de transparence. C’est dans ce cadre que se situe la décision Président de l’Assemblee nationale rendue le 5 mars 1999 par la Haute Juridiction administrative. Les séances...

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19 Fév 2009

La censure du gouvernement par l'Assemblee Nationale

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a été rédigée dans le but de faire de la Cinquième République un régime parlementaire. Dans un tel régime, il est essentiel qu’un pouvoir puisse en arrêter un autre. Dès lors, il fallait prévoir une certaine responsabilité du gouvernement devant le Parlement, cela...

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04 Août 2009

La dissolution de l'Assemblee Nationale sous la cinquième République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire et offre au chef de l’État de nouveaux pouvoirs qu’il va exercer à des fins d’arbitrage et indépendamment, c'est-à-dire sans contreseing. Ce sont donc des pouvoirs propres énoncés à l’article 19 de la...

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10 Sep 2015

Discours de Sieyès à l'Assemblee nationale constituante le 7 septembre 1789 extrait de « Les citoyens peuvent donner leur confiance... » à « ne peut agir que par ses représentants »

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

« Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d’hommes par la masse du peuple qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n’a pas de temps de les défendre lui-même », écrit Benjamin Constant. Ainsi, il considère que le gouvernement...

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26 Avr 2013

La dissolution de l'Assemblee nationale sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 12 de la Constitution donne au Président de la République le droit de dissoudre l'Assemblee nationale. Sous la troisième République la dissolution présidentielle ne pouvait être prononcée qu'avec l'avis favorable du Sénat, et elle s'était trouvée paralysée après la crise...

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13 Mar 2012

La prépondérance de l'Assemblee nationale sous la IVe République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République se met en place dans un climat d’instabilité où la recherche d’équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif apparaît comme essentielle, c’est pourquoi un système de rationalisation du parlementarisme est instauré. Pourtant, dès ses débuts, la IVe...

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14 Juin 2012

Dissertation sur la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblee nationale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblee nationale a constitué la pierre d'achoppement de la IVe République. Mal équilibrées, les procédures n'ont pu entraver une instabilité gouvernementale chronique. La majorité, qualifiée de constitutionnelle, représentant la majorité...

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17 Déc 2010

L'administration de l'Assemblee nationale de la République du Sénégal

Cours de 8 pages - Droit administratif

A la suite du référendum du 28 septembre 1958 relatif à révolution des territoires d'outre-mer, le Sénégal adopte le statut d'État membre de la Communauté, devient une République, se dote d'une première Constitution le 24 janvier 1959, et adhère, à la même date, à la nouvelle Fédération du Mali....

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15 Avr 2016

Le Sénat sous la Ve République - Comment le Sénat tend à coexister aux côtés de l'Assemblee Nationale

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a restitué à la seconde chambre son titre de Sénat, mais en 1969, De Gaulle s'opposa vivement au Sénat concernant la question du président de la République élu au suffrage universel direct et tenta de faire fusionner le Sénat avec le Conseil économique et social afin que...

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17 Juin 2009

La liberté de nomination du premier ministre par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire à l'Assemblee Nationale

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Je suis à Matignon tant que j’ai la confiance du Président de la République »… A en croire cette phrase sortie de la bouche d’un premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, il semblerait que la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, nous situe dans un régime...

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09 Mar 2009

L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution - l'adoption de lois par le gouvernement sans avis favorable de l'Assemblee

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

D’abord imaginé par la IVe République agonisante, croulant sous la lourdeur de ses institutions et la prééminence de l’Assemblee Nationale, l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte par le premier ministre permet de faire adopter une loi organique...

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07 Oct 2009

Le Parlement européen et la souveraineté nationale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

C’est par une résolution du 30 mars 1962 que l’assemblee des communautés a choisi de prendre l’appellation de Parlement européen. Le parlement européen est l’un des organes qui font partie du triangle institutionnel de l’Union européenne. Il s’agit d’une...

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17 Juin 2010

Les organes des Assemblées

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Si la Constitution ne mentionne qu’incidemment le Bureau de l’Assemblee nationale (articles 26 et 89), le Bureau n’en constitue pas moins la plus haute autorité collégiale de l’Assemblee. De tradition constante, le Bureau détient, soit directement, soit...

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13 Fév 2012

La IIIème République : du régime parlementaire au régime d'assemblee

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Le Second Empire chute après la bataille de Sedan. Est mis alors en place un gouvernement provisoire de défense nationale. Ce gouvernement provisoire va essayer de rétablir la situation militaire et de repousser les Prussiens. Cependant, c’est un échec et le gouvernement se résout à...

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25 Juin 2007

Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des assemblées parlementaires? - suprématie vis-à-vis du parlement et concurrence des assemblées

étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

Si le Conseil constitutionnel est né en 1958, lors de l’élaboration et de la mise en place de la Constitution de la Ve République française, l’idée de protéger la Constitution et les valeurs de la République vagabonde déjà dans les esprits des politiciens depuis plusieurs siècles. Mais...

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27 Nov 2011

Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - contrôle de constitutionnalité et nuances dans son application

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis la révolution de 1789, la tradition constitutionnelle française rejetait toute idée d’un « contrôle de constitutionnalité ». La loi, « expression de la volonté générale » ne pouvait être remise en cause et l’infaillibilité du législateur était ainsi érigée en dogme. C’est...

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07 Nov 2013

L'avènement de la représentation nationale (mai-juin 1789)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi », aurait déclaré Emmanuel-Joseph Sieyès lors de son discours sur le veto royal à la tribune de l’Assemblee constituante du 7 septembre 1789. En France, l’Ancien Régime...

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08 Mar 2018

Quelle est la place des assemblées sous la IIIe République ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Suite à la défaite des troupes impériales à Sedan face à l'armée prussienne, la IIIe République est déclarée le 4 septembre 1870 et met fin au Second Empire. Cette nouvelle République va poser une question fondamentale : faut-il poursuivre la guerre contre les Prussiens ? Cette question va...

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10 Oct 2000

La Constitution et les règlements des Assemblées face au droit communautaire

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La Constitution de 1946, sous l'empire de laquelle ont été ratifiés les traités européens était doublement accueillante au droit communautaire. D'une part, elle affirmait, dans l'alinéa 15 de son préambule: “ sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de sa souveraineté...

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18 Oct 2016

Droit constitutionnel - La responsabilité du gouvernement devant l'assemblee

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement était une des cinq conditions que posait la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 aux rédacteurs de la Constitution. De ce fait, le Gouvernement est responsable devant le Sénat, mais aussi l'Assemblee nationale. Ainsi, la...

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31 Jan 2008

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. », (Jules Grévy du 6 Février 1879)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L’étendue des pouvoirs du Président de la République fut un problème épineux sous la IIIème République et conduisit à la crise du 16 mai 1877. En effet, le Maréchal Mac-Mahon, prédécesseur de Jules Grévy à la Présidence de la République, estimait que son rôle n’était pas d’être...

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16 Mar 2007

La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Institution française peu connue du grand public, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a été créée en 1947, à l’initiative de René Cassin, par le Ministre des Affaires Etrangères de l’époque, afin de promouvoir les droits de l’homme et du...

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26 Mai 2009

Les réformes judiciaires de l'Assemblee Constituante, principes et institutions

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

"L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé, en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des...