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 Causes d'irresponsabilité pénale

Causes d'irresponsabilité pénale

  

Nos documents

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17 Déc 2009

Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation de responsabilité

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Ces causes sont toutes des causes légales, elles sont prévues aux articles 122-1 à 122-8. Parmi ces causes il y a des situations très différentes mais qui débouchent à des conséquences communes.Le législateur n'a pas opéré de distinction entre ces causes mais la...

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29 Déc 2011

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours de 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...

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31 Jan 2012

Cas pratique de Droit pénal sur les causes objectives d'irresponsabilité pénale

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Alors qu'elle faisait son jogging hebdomadaire, Julie est subitement agressée par un homme qui se jette sur elle et commence à lui déchirer ses vêtements en lui assénant des obscénités. Heureusement pour elle, Marc, un jeune homme qui promenait son chien non loin de là, entend ses cris et,...

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02 Août 2009

Les causes d'irresponsabilité en Droit pénal

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Un délinquant ayant commis une infraction n'encourt pas forcément la sanction prévue par la loi car il ne peut être condamné que s'il est reconnu pénalement responsable. Or, parfois la loi va exclure toute possibilité de déclaration de culpabilité, soit pour des causes extérieures à...

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26 Juil 2011

La responsabilité pénale

Cours de 115 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...

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20 Jan 2010

Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité

Cours de 5 pages - Droit pénal

Le Code pénal a regroupé de façon exhaustive, dans un même chapitre, l'ensemble des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité. Deux sortes de causes d'irresponsabilité peuvent être distinguées : les causes subjectives et les causes objectives.Les...

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12 Juin 2008

Commentaire du titre IX de la Constitution française concernant l'irresponsabilité pénale du Président de la République

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

La loi du 23 février 2007 a réformé entièrement le titre IX de la Constitution française, désormais appelé « la Haute Cour ». Le titre IX, qui comprend les articles 67 et 68, organise l'irresponsabilité pénale du président de la république. En effet, si le président est en quelque sorte...

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28 Avr 2008

Cas pratiques de droit pénal général sur les causes objectives d'irresponsabilité pénale

étude de cas de 6 pages - Droit pénal

Le cas pratique qui nous est soumis traite d'une tentative d'homicide sur mineur de 15ans, il serait souhaitable d'observer les causes subjectives d'irresponsabilité pénale qui permettent d'exonérer la responsabilité pénale du prévenu.M Durand père de deux enfants âgés de 7...

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13 Fév 2009

La loi sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Des députés et des sénateurs ont déféré au Conseil constitutionnel la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental. Ces parlementaires considèrent en effet cette loi comme étant inconstitutionnelle sur plusieurs points. Selon eux, cette...

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13 Mar 2012

Cours de Droit pénal des affaires

Cours de 24 pages - Droit des affaires

La notion de droit : Dans la conception objective, le droit est l'ensemble des régales qui régissent les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par l'autorité publique. C'est-à-dire que la violation de la règle de droit, contrairement à la règle morale et religieuse, est...

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11 Déc 2009

Les faits justificatifs de l'irresponsabilité pénale

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Consacrée aux articles 122-5 et 122-6. Le premier définit les conditions de la légitime défense et le deuxième qui organise le régime de la preuve. La légitime défense à toujours existé dans notre droit.L'homicide pouvait être légitime lorsqu'il était commandé par la nécessité de se défendre on...

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12 Sep 2012

L'évolution de la responsabilité du chef de l'Etat sous la Vème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le principe d'irresponsabilité du chef de l'Etat est anciennement ancré dans les institutions françaises. C'est en quelque sorte une survivance du principe monarchique selon lequel la personne du roi est inviolable et sacrée. Cette immunité présidentielle est souvent présentée comme la...

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20 Oct 2009

La responsabilité du chef de l'Etat sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La personne du Roi est inviolable et sacrée » c'est ainsi que la première Constitution française (1791), dans son article 2, expose l'irresponsabilité du chef de l'Etat. Aujourd'hui cette conception est restée dans les moeurs, mais cette irresponsabilité n'est que politique, car le Président de...

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19 Mar 2009

Le président de la République depuis 1875

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Un président de la République existait sous la seconde République. Le coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte l'a fait disparaître provisoirement. La fonction de président de la République voit le jour le 30 janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon. Toutefois, bien que le titre et la...

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01 Juil 2007

La responsabilité pénale des personnes morales heurte-t-elle la responsabilité pénale personnelle ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dissertation de droit pénal portant sur le sujet : La responsabilité pénale des personnes morales heurte-t-elle la responsabilité pénale personnelle ? Le temps de la tradition juridique qui protégeait pénalement les personnes morales est révolu. En effet, après de multiples...

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04 Mar 2009

Le trouble mental en droit pénal

Dissertation de 14 pages - Droit pénal

Le trouble désigne un état d'agitation, de confusion ou d'émotion dans lequel se trouve quelqu'un. Dans le droit pénal, on n'a pas d'utilisation de l'expression « trouble mental ». En revanche, le droit pénal utilise les termes de « trouble psychique » ou « neuropsychique » qui semblent recouvrir...

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18 Mai 2009

Le Droit pénal général

Dissertation de 51 pages - Droit autres branches

[...] Le droit pénal général (DPG) étudie les règles communes à toutes les infractions. Il précise les éléments indispensables pour qu'une infraction soit constituée. Le Droit pénal général prévoit aussi des causes d'irresponsabilités (légitime défense etc..). Il est contenu principalement...

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17 Déc 2010

Commentaire comparé des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 mai 2004 relatifs au vol

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

La preuve est libre en matière prud'homale. Mais elle ne doit pas avoir été obtenue de manière frauduleuse ou déloyale. Si les conditions de l'article 311-1 CP sont réunies, le salarié peut être poursuivi du chef de vol. Toutefois, sous certaines conditions, malgré la reconnaissance des éléments...

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17 Juin 2010

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 mai 2003 relatif à la responsabilité de l'administration

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Depuis l'arrêt Blanco du 8 février 1873, il est définitivement admis que l'administration peut être considérée comme responsable, devant un juge spécial. En effet, l'administration est susceptible de causer des préjudices, comme n'importe quel justiciable. Cet arrêt a donc mis fin au principe...

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19 Déc 2007

La responsabilité du Président de la République sous la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Mon rôle est incommunicable". L'affirmation de Mitterand vérifie l'idée d'une présidence sans précédents, ni références, à laquelle les constituants de 1958 se sont voués. En un mot, la "clé de voûte" du régime, comme l'exprime M. Debré. La primauté du Chef de l'Etat a fait de la Cinquième...

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29 Mai 2012

La faute personnelle détachable non dépourvue de tout lien avec le service

Cours de 4 pages - Droit administratif

De manière parallèle, mais pas entièrement comparable, à la responsabilité civile, la responsabilité classique fondée sur la faute de l'administration est concurrencée par des régimes de responsabilité sans faute. Cela n'est pas étonnant car, longtemps, régna le dogme de l'irresponsabilité...

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20 Avr 2012

La responsabilité pour faute de la puissance publique

Cours de 7 pages - Droit administratif

Le principe de responsabilité est, avec le principe de légalité, c'est-à-dire la soumission de l'administration au droit, la deuxième grande sujétion de l'administration. Ces deux principes correspondent aux deux grands types de recours contentieux, le recours en annulation et le recours de...

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31 Jan 2008

Les faits justificatifs de la responsabilité pénale

Fiche de 5 pages - Droit pénal

Les faits justificatifs sont des circonstances matérielles et juridiques dont la réalisation neutralise la responsabilité penale. Ce sont des causes d'irresponsabilité pénale objectives. Elles ont un effet in rem c'est-à-dire qu'elles font perdre aux faits leur qualification...

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05 Oct 2010

La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire

Cours de 5 pages - Droit administratif

Tout au long du 19ème siècle, les fonctionnaires demeuraient sous l'empire de l'irresponsabilité. Le principe qui prévalait alors était que la puissance publique ne pouvant mal faire, en conséquence, ses serviteurs ne pouvaient eux-mêmes mal faire et donc subir le contre coup d'une quelconque...

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08 Juil 2008

Violence d'un élève envers un professeur et riposte (cas pratique)

étude de cas de 1 pages - Droit pénal

La violence n'ayant pas entraîner d'ITT sur une personne dépositaire de l'autorité du service public est-elle une infraction punissable au regard de l'article 222-7 du code pénal ?L'hilarité passagère de la jeune fille peut-elle être une cause objective d'irresponsabilité pénale ? La gifle...

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17 Juin 2009

Les faits justificatifs en Droit pénal

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Parfois la responsabilité pénale d'un délinquant n'est pas retenue alors que tous les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis. C'est le cas lorsqu'il existe une cause objective d'irresponsabilité c'est-à-dire un fait justificatif. Les faits justificatifs sont des circonstances...

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20 Mar 2008

La responsabilité pénale du chef de l'Etat

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Exposé sur le principe de responsabilité pénale du chef de l'Etat sous la Ve République. Comment la constitution de 1958 permet-elle de concilier les deux impératifs de justice d'une part et de continuité de l'action publique d'autre part ? Quelle est l'étendue de l'irresponsabilité...

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28 Avr 2009

La responsabilité du président sous la Vème République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La notion de démocratie renvoie inévitablement au fait de la responsabilité des actes, chaque citoyen étant responsable de ses actes devant la loi. Alors pourquoi parle-t-on d'irresponsabilité politique du président de la République ?Qu'établit la Constitution sur la notion de responsabilité du...

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18 Juin 2009

L'enfant est-il pénalement responsable ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L'évolution des moeurs de notre société entraîne inévitablement une évolution de l'esprit du législateur se répercutant sur l'état de notre droit positif. L'évolution à laquelle nous allons nous attacher concerne la responsabilité de l'enfant en Droit pénal. Il est difficile de déterminer si...

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22 Sep 2009

Commentaire comparé des articles 67 et 68 de la Constitution avant et après la révision constitutionnelle du 23 février 2007 relatifs au statut pénal du Président de la République français

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi du 23 février 2007 a réformé entièrement le titre IX de la Constitution française désormais intitulé « La Haute Cour ». Ce titre, qui comprend les articles 67 et 68, organise l'irresponsabilité politique et pénale du président de la République. En effet, si ce dernier est en quelque...