Le trouble mental en droit pénal - publié le 04/03/2009
Dissertation - 14 pages - Droit pénal
Le trouble désigne un état d'agitation, de confusion ou d'émotion dans lequel se trouve quelqu'un. Dans le droit pénal, on n'a pas d'utilisation de l'expression « trouble mental ». En revanche, le droit pénal utilise les termes de « trouble psychique » ou « neuropsychique...
Le Droit pénal général
Dissertation - 51 pages - Droit autres branches
[...] Le droit pénal général (DPG) étudie les règles communes à toutes les infractions. Il précise les éléments indispensables pour qu'une infraction soit constituée. Le Droit pénal général prévoit aussi des causes d'irresponsabilités (légitime défense etc..). Il est contenu...
Commentaire comparé des articles 67 et 68 de la Constitution avant et après la révision constitutionnelle du 23 février 2007 relatifs au statut pénal du Président de la République français
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi du 23 février 2007 a réformé entièrement le titre IX de la Constitution française désormais intitulé « La Haute Cour ». Ce titre, qui comprend les articles 67 et 68, organise l'irresponsabilité politique et pénale du président de la République. En effet, si ce dernier est en...
La responsabilité pénale - publié le 26/07/2011
Cours - 115 pages - Droit pénal
Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en...
Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation de responsabilité
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Ces causes sont toutes des causes légales, elles sont prévues aux articles 122-1 à 122-8. Parmi ces causes il y a des situations très différentes mais qui débouchent à des conséquences communes. Le législateur n'a pas opéré de distinction entre ces causes mais la...
Cours de Droit pénal des affaires - publié le 13/03/2012
Cours - 24 pages - Droit des affaires
La notion de droit : Dans la conception objective, le droit est l'ensemble des régales qui régissent les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par l'autorité publique. C'est-à-dire que la violation de la règle de droit, contrairement à la règle morale et...
La loi sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Des députés et des sénateurs ont déféré au Conseil constitutionnel la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental. Ces parlementaires considèrent en effet cette loi comme étant inconstitutionnelle sur plusieurs points. Selon...
Droit pénal (L1) : principes généraux, application
Dissertation - 83 pages - Droit pénal
Marc Ancel, vers 1935, défense sociale nouvelle : envisage le délinquant comme un être humain « récupérable » procès en 2 phases : 1) déclaration de culpabilité 2) la peine individualisée visant à la résinsertion Les conséquences : expertises psy, enquêtes sociales. On humanise le dossier...
Droit Spécial des Biens
Dissertation - 71 pages - Droit pénal
Document: Cours de Droit Spécial des Biens Extrait: La 2eme idée du droit pénal des biens , c'est qu'à l'origine il existait une seule qualification d'infraction couvrant toutes les atteintes illicites aux biens , le législateur désormais ne cesse de multiplier les...
L'évolution de la responsabilité du chef de l'Etat sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le principe d'irresponsabilité du chef de l'Etat est anciennement ancré dans les institutions françaises. C'est en quelque sorte une survivance du principe monarchique selon lequel la personne du roi est inviolable et sacrée. Cette immunité présidentielle est souvent présentée comme...
La responsabilité du Président de la République - publié le 30/06/2010
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La maxime "le Roi ne peut mal faire" traduit l'irresponsabilité du roi au détriment des ministres. Cette règle de l'irresponsabilité royale a été transposée en France sous l'article 2 de la Constitution de 1791, qui dispose "La personne du roi est inviolable". L'irresponsabilité...
La faute personnelle détachable non dépourvue de tout lien avec le service
Cours - 4 pages - Droit administratif
De manière parallèle, mais pas entièrement comparable, à la responsabilité civile, la responsabilité classique fondée sur la faute de l'administration est concurrencée par des régimes de responsabilité sans faute. Cela n'est pas étonnant car, longtemps, régna le dogme de...
La responsabilité du Président de la République sous la Vème République - publié le 19/12/2007
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Mon rôle est incommunicable". L'affirmation de Mitterand vérifie l'idée d'une présidence sans précédents, ni références, à laquelle les constituants de 1958 se sont voués. En un mot, la "clé de voûte" du régime, comme l'exprime M. Debré. La primauté du Chef de l'Etat a fait...
La répression de la complicité suppose-t-elle la condamnation de l'auteur principal ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Dans de nombreuses hypothèses, la réalisation de l'infraction ne relève pas d'un seul individu. En effet, il existe des cas dans lesquels deux auteurs ont commis ensemble l'infraction, ce que l'on appelle la coaction, ou encore l'auteur principal peut être accompagné d'un...
Commentaire des articles 67 et 68 de la Constitution : la responsabilité présidentielle
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme de 1789 et du citoyen qui pose le principe de la séparation des pouvoirs a pour conséquence l'irresponsabilité du président de la république. Dans notre république, seul le premier ministre peut voir sa responsabilité engagée par...
La responsabilité du chef de l'Etat sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La personne du Roi est inviolable et sacrée » c'est ainsi que la première Constitution française (1791), dans son article 2, expose l'irresponsabilité du chef de l'Etat. Aujourd'hui cette conception est restée dans les moeurs, mais cette irresponsabilité n'est que politique,...
La responsabilité pour faute de la puissance publique
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le principe de responsabilité est, avec le principe de légalité, c'est-à-dire la soumission de l'administration au droit, la deuxième grande sujétion de l'administration. Ces deux principes correspondent aux deux grands types de recours contentieux, le recours en annulation et le...
Le président de la République depuis 1875
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Un président de la République existait sous la seconde République. Le coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte l'a fait disparaître provisoirement. La fonction de président de la République voit le jour le 30 janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon. Toutefois, bien que le titre...
La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire
Cours - 5 pages - Droit administratif
Tout au long du 19ème siècle, les fonctionnaires demeuraient sous l'empire de l'irresponsabilité. Le principe qui prévalait alors était que la puissance publique ne pouvant mal faire, en conséquence, ses serviteurs ne pouvaient eux-mêmes mal faire et donc subir le contre coup d'une...
Violence d'un élève envers un professeur et riposte (cas pratique)
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
La violence n'ayant pas entraîner d'ITT sur une personne dépositaire de l'autorité du service public est-elle une infraction punissable au regard de l'article 222-7 du code pénal ? L'hilarité passagère de la jeune fille peut-elle être une cause objective...
Faut-il juger les irresponsables ? - l'utilité d'une modification structurelle
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Dans l'histoire de la folie à l'âge classique, Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant d'un trouble mental : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le terme de trouble psychique ou...
La responsabilité du président sous la Vème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La notion de démocratie renvoie inévitablement au fait de la responsabilité des actes, chaque citoyen étant responsable de ses actes devant la loi. Alors pourquoi parle-t-on d'irresponsabilité politique du président de la République ? Qu'établit la Constitution sur la notion de...
Commentaire comparé des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 mai 2004 relatifs au vol
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
La preuve est libre en matière prud'homale. Mais elle ne doit pas avoir été obtenue de manière frauduleuse ou déloyale. Si les conditions de l'article 311-1 CP sont réunies, le salarié peut être poursuivi du chef de vol. Toutefois, sous certaines conditions, malgré la reconnaissance des...
L'expertise médico-légale en criminologie : le débat entre les médecins et les juristes
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
De toutes les questions il n'y en ait pas qui ait produit une divergence aussi profonde que celle de la monomanie. Pour les médecins, il est certain que la monomanie doit être une cause d'irresponsabilité pénale, alors que pour les magistrats (soutenus par l'opinion), il...
Analyse sur l'immunité du Président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
« Le terme [immunité] désigne en droit, le fait d'échapper à l'application d'une loi : immunité présidentielle, immunité parlementaire, immunité diplomatique, aussi appelé irresponsabilité. » « Précisions [relatives à l'application de l'immunité du Président de la République]...
Le contreseing ministériel sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République est irresponsable, d'où la présence d'un Premier Ministre. L'irresponsabilité apparaît en Angleterre dans une monarchie. Les articles 67 et 68 de la Constitution précisent que le Président de la République est irresponsable pour les actes accomplis dans...
Droit pénal et sciences criminelles - L'infraction
Cours - 84 pages - Droit pénal
Le droit pénal est quelque chose de plus parlant, de plus familier que les autres matières juridiques. Il y a plusieurs raisons à cette familiarité. Tout d'abord parce que le droit pénal porte sur des interdits pénalement sanctionnés comme le meurtre, le viol ou le vol et de tels interdits...
Le chef de l'Etat : un monarque républicain ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la République ». Michel Debré, dans son discours devant l'assemblée générale du conseil d'état,...
Le régime de responsabilité de l'Etat pour faute prouvée
Cours - 5 pages - Droit administratif
Conformément aux exigences d'un état de droit, l'administration, lorsqu'elle cause un dommage à un administré, doit réparer ce dommage. Voir Tribunal de Conflits, 8 février 1873, Blanco : le juge est alors extrêmement prudent mais pose le principe selon lequel l'Etat...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 mai 2003 relatif à la responsabilité de l'administration
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Depuis l'arrêt Blanco du 8 février 1873, il est définitivement admis que l'administration peut être considérée comme responsable, devant un juge spécial. En effet, l'administration est susceptible de causer des préjudices, comme n'importe quel justiciable. Cet arrêt a donc mis fin...
