Consultez plus de 41184 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Les manifestations récentes au sujet du CPE ont montré à toute lEurope, voire même au monde entier, la crise actuelle du marché du travail français. Les raisons les plus souvent évoquées sont la rigidité du droit du travail, le manque de flexibilité à différents niveaux...
1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAILPlace, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs publics...
Il faut un "compromis historique" qui permette de flexibiliser le droit du travail du point de vue des entreprises tout en sécurisant davantage les parcours professionnels des salariés, tel sétait exprimé François Hollande, en sinspirant du fameux modèle de la flexisécurité...
La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisquil semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. Le travail...
À l'époque du capitalisme naissant, les travailleurs étaient dans une misère effroyable, à la suite du développement des écoles socialistes et du mouvement social catholique, l'État va prendre conscience de la réalité sociale. Les grandes lois sociales apparaissent en particulier sous la IIIe...
Laccord dentreprise résulte dune négociation entre lemployeur et ses salariés ou leurs représentants syndicaux et élus. La notion daccord dentreprise est large en ce quelle regroupe laccord détablissement, laccord dentreprise,...
Dans une première partie, il paraît nécessaire d'analyser le travail et sa durée dans l'histoire sociale et économique. Nous observerons ensuite les différentes répartitions de la population active sur le marché de l'emploi. Nous présenterons dans une troisième partie, les lois et leurs...
L'emploi, composé par les personnes titulaires d'un contrat de travail, constitue, en France, pour le gouvernement, mais aussi pour tous les Français à des degrés divers, le problème numéro un. Le chômage représente (mai 1998) 12 % de la population active. L'exclusion se développe. Face à...
Protéger le faibleLe premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le droit du...
Un nouveau contrat de travail est prévu en France probablement dès la fin de lannée 2007. Ce contrat vise à fondre les 38 formes de contrats de travail (cf. annexe) dans un seul modèle : le contrat de travail unique (C.T.U.). Ainsi, il devrait constituer la dernière...
La réduction du temps de travail a constitué une transformation majeure du travail nécessitant une nouvelle organisation du travail au sein des entreprises. Véritables enjeux de société, la durée du travail a été longtemps le fruit de diverses négociations renforçant...
- Le rôle joué par l'organisation du travail dans la croissance économique n'est pas une découverte récente. Ainsi, Adam Smith fait de la division du travail une explication essentielle de la "richesse des nations" grâce à l'augmentation de la productivité que cette division du...
Branche du droit occupant une place prédominante dans l'action politique des différents gouvernements et étant probablement une des plus médiatisées, le droit du travail est aussi un sujet extrêmement sensible, sujet à débats et à contestations populaires, en témoigne les rassemblements...
Cours décrivant l'évolution du droit de travail : sa naissance, sa réaction ainsi que son fondement.
Les employeurs en France se plaignent souvent du cancan imposé par le droit du travail. Ils lui reprochent de diminuer la compétitivité de leur entreprise, alors que dans certains pays, les employeurs sont libres d'utiliser la main d'oeuvre comme ils l'entendent. Le droit du travail...
Un rapport apparaît lorsque quelquun travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main duvre. Dautres par contre nont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de...
On peut définir le droit du travail comme lensemble des règles juridique qui organise dune part les relations individuelles qui naissent des contrats de travail et dautre part les rapports collectifs qui sétablissent entre employeurs privés et salariés....
"L'importance du contractuel dans la relation de travail se traduit par le recours à une variété de clauses. Ces clauses, plus individualisées que les règles statutaires collectives tiennent compte de la spécificité des emplois, signe d'une renaissance du contrat, mais renforcent aussi les...
La crise du fordisme après les 30 glorieuses qui repose sur le malaise au travail et sa pénibilité notamment a montré quil est nécessaire quune transformation dans lorganisation du travail sopère afin de remédier à ces problèmes. Le toyotisme voit alors le...
Le droit du travail implique un lien de subordination. Ce lien, qui sous tend les rapports employeur / employé, montre le caractère inégalitaire de la relation. Le droit du travail s'est déployé pour garantir des droits aux salariés. Il n'avait donc pas vocation à être...
Le temps de travail est un enjeu socio-économique fondamental, tant pour l'employeur (flexibilité, organisation de la production) que pour l'employé (loisir, vie familiale...), en même temps qu'il est une question essentielle et originelle du droit du travail. Or le temps...
Les contrats de travail apparaissent aujourd'hui comme l'un des principaux outils d'intervention des pouvoirs publics pour promouvoir des politiques de l'emploi ; ils viseraient à influer sur l'offre d'emploi, soit pour éviter une diminution des emplois existants, soit pour favoriser la...
Le droit du travail est le droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. A lorigine, il sagissait dune branche du droit civil, qui a pris une totale autonomie depuis le XIXe siècle avec la multiplication des règles du travail, aujourdhui...
Il y a trois dimensions dans le sujet temps de travail :Dimension économique : flexibilité et compétitivité. Flexibilité = réagir le plus vite possible et au moindre coût à une variation de l'activité de l'entreprise.Dimension conditions de travail et de vie des...
Larticle L.122-4 du Code du travail dispose que « tout contrat à durée indéterminée peut cesser à linitiative de lune ou lautre des parties contractantes sous réserve de conditions de fond et de forme dans le cadre dun licenciement ou dune démission »....
Nous retiendrons comme définition du travail à temps partiel (TTP) celle de l'ordonnance du 26 mars 1982 : sont qualifiés d'horaires à temps partiel ceux qui sont inférieurs d'au moins 1/5 à la durée légale du travail ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la...
Le droit du travail est composé d'une collection de règles de nature diverse qui s'additionnent, se complètent, se chevauchent et se contredisent. Cet ensemble hétérogène possède un régime juridique particulier, lui donnant une souplesse et une flexibilité qui lui permet de...
Le CDI conçu comme modèle social et juridique n'estil pas dépassé par la montée en force des emplois « courts », dits précaires ou encore « formes particulières d'emploi » que sont le CDD, l'intérim, les stages, les contrats aidés En fait, contrairement aux apparences et au ressenti...
Lemploi constitue depuis 20 ans la préoccupation majeure des Français ; cette préoccupation a un nom : le chômage. La France, comme la majeure partie des pays occidentaux de même niveau économique et social, sest enfoncée dans un chômage croissant, dénié en théorie comme une...
Face à la multitude de choix possibles en terme de contrat de travail, le choix savère difficile pour les entreprises qui recherchent de plus en plus la flexibilité pour leur gestion du personnel. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne...