Les Établissements et Services d'Aides par le Travail (ESAT)
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Suite à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 5 septembre 2018, entrée en vigueur au 1er janvier 2020, a pour objectif d'accroître le taux d'emploi direct de travailleurs handicapés au sein des entreprises afin de dépasser le taux moyen de 3,5% pour atteindre le taux...
Le droit du travail - publié le 25/11/2019
Cours - 27 pages - Droit du travail
Un contrat de travail est composé de différentes clauses, c'est-à-dire de phrases définissant des droits ou des obligations, dont certaines sont spécifiques. Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions pour être valables et applicables. En droit français, on...
Commentaire de l'article L1 du Code du travail
Commentaire d'article - 6 pages - Droit du travail
La promotion de la négociation collective par les pouvoirs publics montre la place de plus en plus grandissante des acteurs sociaux dans l'élaboration des normes. En d'autres termes, la « loi négociée » deviendrait le symbole des relations entre employeurs et salariés et plus généralement celui...
Economie du travail : la rémunération des salariés
Cours - 34 pages - Droit du travail
La plus grande partie des travailleurs est salariées, en économie du travail on s'intéresse presque exclusivement aux salariés. Cette partie sera plus accès sur les débats actuels. On va voir trois grands thèmes, le premier sera accès sur la rémunération des salariés, le second :...
Etude de cas sur le contrat de travail à durée déterminée
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
Le droit positif français consacre le contrat de travail comme un contrat sécurisant pour le travailleur, s'expliquant d'une part par le déséquilibre de fait qui existe entre un travailleur et un employeur, et d'autre part en considération d'une politique sur l'emploi prenant en compte la...
Les clauses de mobilité dans le contrat de travail
Mémoire - 48 pages - Droit du travail
Au XVIIIe siècle, l'économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n'est plus difficile à déplacer que l'Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité. Ils...
Les conditions de travail: hypermarché contre maxi-discount
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Retour sur la grève des caissières qui a secoué le secteur de la grande distribution. Au-delà des revendications légitimes sur le pouvoir d'achat, ce conflit social soulève la question épineuse des conditions de travail. Le commerce est un secteur économique connu pour ses entorses au...
Les sources internes et internationales du droit du travail, et principes hiérarchique et de complémentarité
Cours - 17 pages - Droit du travail
Cette question est essentielle car il n'y a pas que les sources légales, il y a les sources professionnelles. Il y a les codes de bonne conduite, les usages, etc. Ces sources peuvent être contradictoires : 5 semaines de congés par la loi, mais la convention collective dit 6 semaines. Comment...
Droit du travail : le recours aux CDD et contrats temporaires
Cours - 14 pages - Droit du travail
Selon l'article L 1221-2, le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, il peut comporter un terme précis dés sa conclusion ou résulter de la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Donc si le CDI reste le principe, il peut y avoir des contrats à...
Droit du travail : l'embauchage
Cours - 22 pages - Droit du travail
Le droit français a beaucoup évolué. Pendant très longtemps, la loi prévoyait que tout employeur devait notifier à l'ANPE (agence nationale pour l'emploi) tout emploi vacant dans son entreprise. Cette règle a été abrogée par la loi du 18 janvier 2005 dite de cohésion sociale. Pourquoi cette...
Le droit du travail subit les influences politiques
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le droit du travail subit les influences politiques, il est le reflet des évolutions idéologiques, culturelles et économiques de la société. Ex : CNE, CPE, Contrat de travail unique. Les objectifs du droit du travail sont : - Aménagements des relations collectives -...
La protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Pour rester compétitives, les entreprises veulent pouvoir embaucher et licencier des salariés selon les variations de leur activité. Les salariés souhaitent, à l'inverse, conserver leur emploi aussi longtemps qu'ils désirent. Le législateur a donc essayé de concilier flexibilité et...
Synthèse: le contrat de travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
Extrait de la synthèse : "Flexibilité de l'emploi : adapter les effectifs de leurs salariés aux variation de leur activité, et réduire ainsi leurs charges salariales. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler SOUS...
Cours de Droit sur le temps de travail
Cours - 74 pages - Droit du travail
1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAIL Place, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs...
La souffrance au travail
Dissertation - 31 pages - Droit du travail
La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisqu'il semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. Le travail n'est...
L'influence de la réduction du temps de travail sur les conditions de travail : un progrès social ?
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
La réduction du temps de travail a constitué une transformation majeure du travail nécessitant une nouvelle organisation du travail au sein des entreprises. Véritables enjeux de société, la durée du travail a été longtemps le fruit de diverses négociations renforçant...
CAVEJ L3 Relations individuelles de travail
Cours - 125 pages - Droit autres branches
Protéger le faible Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le...
Le droit du travail - publié le 25/11/2024
Cours - 27 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la matière juridique relative aux relations de travail auxquelles participent un employeur et un salarié caractérisées par la subordination juridique. Le droit du travail se caractérise par la présence de certaines composantes, il y a deux séries de...
Organisation du travail et croissance économique
Cours - 6 pages - Droit du travail
- Le rôle joué par l'organisation du travail dans la croissance économique n'est pas une découverte récente. Ainsi, Adam Smith fait de la division du travail une explication essentielle de la "richesse des nations" grâce à l'augmentation de la productivité que cette...
Comment les modifications du droit du travail contribuent à résoudre les problèmes économiques et sociaux de l'emploi et quelles sont les contraintes et limites de leur efficacité ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
L'emploi, composé par les personnes titulaires d'un contrat de travail, constitue, en France, pour le gouvernement, mais aussi pour tous les Français à des degrés divers, le problème numéro un. Le chômage représente (mai 1998) 12 % de la population active. L'exclusion se...
Cours complet droit du travail
Dissertation - 88 pages - Droit du travail
Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de : - L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le développement historique du droit du...
La réduction du temps de travail et ses enjeux pour l'emploi
Dissertation - 29 pages - Droit du travail
Dans une première partie, il paraît nécessaire d'analyser le travail et sa durée dans l'histoire sociale et économique. Nous observerons ensuite les différentes répartitions de la population active sur le marché de l'emploi. Nous présenterons dans une troisième partie, les lois...
Le contrat de travail unique, la « flexicurité », et les principes du droit du travail
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Un nouveau contrat de travail est prévu en France probablement dès la fin de l'année 2007. Ce contrat vise à fondre les 38 formes de contrats de travail (cf. annexe) dans un seul modèle : le contrat de travail unique (C.T.U.). Ainsi, il devrait constituer la dernière étape...
Droit du travail : naissance, fondement et évolution
Cours - 32 pages - Droit du travail
Cours décrivant l'évolution du droit de travail : sa naissance, sa réaction ainsi que son fondement.
Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi
Cours - 146 pages - Droit du travail
Un rapport apparaît lorsque quelqu'un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d'œuvre. D'autres par contre n'ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail". Elles ont...
Le contrat de travail, de son déroulement à sa rupture
Cours - 32 pages - Droit du travail
On peut définir le droit du travail comme l'ensemble des règles juridique qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent des contrats de travail et d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés. C'est un ensemble de...
Dans quelle mesure les nouvelles caractéristiques de la croissance à partir des années 1980 ont-elles conduit à une transformation de l'organisation du travail ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La crise du fordisme après les 30 glorieuses qui repose sur le malaise au travail et sa pénibilité notamment a montré qu'il est nécessaire qu'une transformation dans l'organisation du travail s'opère afin de remédier à ces problèmes. Le toyotisme voit alors le jour donnant plus de...
Le droit des relations individuelles et collectives de travail
Cours - 29 pages - Droit du travail
Le droit du travail est le droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. A l'origine, il s'agissait d'une branche du droit civil, qui a pris une totale autonomie depuis le XIXe siècle avec la multiplication des règles du travail, aujourd'hui rassemblées dans un cadre...
Le travail intermittent
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Fiche de synthèse. Le travail intermittent est une forme de travail précaire Les pouvoirs publics peinent à lui donner une définition et un régime cohérents. initié en 1986, le contrat de travail intermittent a été supprimé modifié en 1999 et par la loi sur la réduction du...
Licéité et mise en euvre des clauses du contrat de travail : le pouvoir de l'employeur et le contrôle du juge
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
"L'importance du contractuel dans la relation de travail se traduit par le recours à une variété de clauses. Ces clauses, plus individualisées que les règles statutaires collectives tiennent compte de la spécificité des emplois, signe d'une renaissance du contrat, mais renforcent...
