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Par un arrêt n°375542 du 9 juillet 2015, le Conseil d'État en ses 2e et 7e sous-sections réunies à l'occasion d'identifier comme acte administratif réglementaire une délibération émanant d'une personne morale de droit privé, ainsi que de contrôler l'exercice du pouvoir réglementaire conféré à...
Les années 70 ont assistées à un bouleversement dans le football professionnel lorsque suite à un mouvement de grève débuté par les joueurs en décembre 1972, leurs « contrats à vie » (contrat liant le joueur au club jusquà lâge de 34 ans) fût changés en « contrat à temps...
Pendant un match du championnat de football de première division opposant lOlympique de Marseille au Football Club de Nantes, M. Y, joueur professionnel salarié du FCN a été blessé suite à un tacle de M. X, également joueur professionnel, mais de lOM. Suite...
La modernisation des moyens de télédiffusion, notamment avec lère du numérique qui permet la démultiplication des chaînes, a accru considérablement lintérêt des téléspectateurs du monde entier pour les retransmissions télévisées dévénements sportifs. Si le sport est défini à...
Les rapports entre lUnion européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que lUnion...
Les raisons du Code du sport ont deux objectifs affichés, le premier, un objectif de simplification du droit, la deuxième raison, une raison d'accessibilité du droit. Le Code civil sétait prononcé par une décision du 16 Décembre 1999 en faveur de la facilitation à laccès au droit...
Le sport est universel. On le pratique aux quatre coins du monde, aussi bien dans les écoles que dans des stades de plus en plus surdimensionnés. Il est devenu aujourdhui un vecteur social non négligeable qui permet de réunir des individus de toutes nationalités et de toutes classes...