Doc du juriste

Consultez plus de 40178 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 LFP Ligue de Football Professionnel

LFP Ligue de Football Professionnel

  

Nos documents

.doc
20 Oct. 2018

Conseil d'Etat, 9 juillet 2015, arrêt Football club des Girondins de Bordeaux et autres - Le pouvoir réglementaire

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Par un arrêt n 375542 du 9 juillet 2015, le Conseil d'État en ses 2e et 7e sous-sections réunies à l'occasion d'identifier comme acte administratif réglementaire une délibération émanant d'une personne morale de droit privé, ainsi que de contrôler l'exercice du pouvoir réglementaire conféré à...

.pdf
28 Nov. 2013

Les pratiques frauduleuses des agents sportifs dans le football

Mémoire de 24 pages - Droit pénal

Les années 70 ont assistées à un bouleversement dans le football professionnel lorsque suite à un mouvement de grève débuté par les joueurs en décembre 1972, leurs « contrats à vie » (contrat liant le joueur au club jusqu’à l’âge de 34 ans) fût changés en « contrat à temps...

.doc
27 avril 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 avril 2004 - les critères de la responsabilité d'un sportif professionnel

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Pendant un match du championnat de football de première division opposant l’Olympique de Marseille au Football Club de Nantes, M. Y, joueur professionnel salarié du FCN a été blessé suite à un tacle de M. X, également joueur professionnel, mais de l’OM. Suite...

.doc
26 Mars 2009

Les droits de diffusion des rencontres de football et leur commercialisation

Dissertation de 11 pages - Droit de la concurrence

La modernisation des moyens de télédiffusion, notamment avec l’ère du numérique qui permet la démultiplication des chaînes, a accru considérablement l’intérêt des téléspectateurs du monde entier pour les retransmissions télévisées d’événements sportifs. Si le sport est défini à...

.doc
08 déc. 2005

L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels

Mémoire de 83 pages - Droit européen

Les rapports entre l’Union européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que l’Union...

.doc
24 juil. 2015

Le droit de la réglementation sportive

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Les raisons du Code du sport ont deux objectifs affichés, le premier, un objectif de simplification du droit, la deuxième raison, une raison d'accessibilité du droit. Le Code civil s’était prononcé par une décision du 16 Décembre 1999 en faveur de la facilitation à l’accès au droit...

.doc
12 déc. 2009

Le droit du sport

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le sport est universel. On le pratique aux quatre coins du monde, aussi bien dans les écoles que dans des stades de plus en plus surdimensionnés. Il est devenu aujourd’hui un vecteur social non négligeable qui permet de réunir des individus de toutes nationalités et de toutes classes...