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« Faudrait-il donc connaître ni rien ni personne pour être impartial ? Faudrait-il, au nom de limpartialité, mettre en avant les qualités dun magistrat ignorant, qui ny connaîtrait rien, une justice fermant les yeux et se bouchant les oreilles, alors quhabituellement, on...
La procédure pénale a cette particularité de se dérouler au nom de la société. Il sagit en effet du principal moteur de protection contre la délinquance quelle quelle soit. Le procès pénal va par conséquent être ordonné autour de laction publique sur laquelle viendra se greffer...
Le cadre institutionnel part du principe dunité des juridictions civiles et pénales. Cela veut dire que ces justices sont rendues par des magistrats sortant tous de la même école, lENM. Au cours de leur carrière, ils passent facilement de la justice civile à la justice pénale ; les...
Le Conseil constitutionnel ne censure pas le dédoublement de procédure. Une décision du 3 septembre 1986 dit que la procédure pénale relève du domaine de la loi et que le législateur est libre de prévoir des règles différentes selon les faits, selon les situations et selon les personnes sous deux...
Le procès civil et le procès pénal peuvent sembler bien différent au regard de leur objet. Car dans le procès pénal l'objet est de démontrer la culpabilité d'une personne. Pourtant au fil des années on peut remarquer que procès pénal et procès civil ont tendance à se rapprocher notamment parce...