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 Emprunteur profane

Emprunteur profane

  
Emprunteur profane

Nos documents

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19 juin 2009

Première Chambre civile de la Cour de cassation, 16 octobre 2008 - devoir de mise en garde de l'établissement de crédit avant d'accorder un prêt

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

La responsabilité du banquier dispensateur de crédit excessif a connu ces dernières années une évolution remarquable ayant abouti à la mise à la charge du banquier d’une obligation de mise en garde au profit de l’emprunteur profane. C’est ce qu’illustre la décision...

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23 juil. 2014

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de cassation du 11 avril 2012: l'obligation d'information de la banque à l'égard de l'emprunteur

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Le consentement est au centre du droit des contrats et justifie ainsi une protection renforcée. L’arrêt rendu par la première chambre de la Cour de cassation le 11 avril 2012 rappelle que l’intégrité du consentement doit être protégée, mais qu’il doit également être éclairé. En...

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19 févr. 2009

Chambre mixte de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité bancaire

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit bancaire

Le Code Civil consacra en 1804 le principe de l’autonomie de la volonté en matière contractuelle. Il appartenait ainsi à chaque contractant de se renseigner lui-même. L’industrialisation a engendré un mouvement de standardisation des contrats, la partie la plus forte imposant désormais...

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25 févr. 2020

Le devoir de mise en garde du banquier

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

Le devoir de mise en garde a été mis en lumière par deux arrêts rendus par la Chambre mixte de la Cour de cassation le 29 juin 2007. Il s’agit de l’obligation pour un établissement de crédit et plus précisément un banquier d’attirer l’attention eu égard aux capacités...

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01 Janv. 2008

Civ 1ère, 21 février 2006

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

«Il y a une convergence objective des intérêts du prêteur et de l’emprunteur, en vue de conclure un contrat tenant compte des capacités de remboursement de ce dernier ». Pour que ces intérêts respectifs soient au mieux respectés et pour éviter l’insolvabilité de l’emprunteur,...

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28 déc. 2006

Arrêts de la Cour de Cassation : Chambre Civ. 1, 27 juin 2006 et Chambre Com., 20 juin 2006

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit. La cour de cassation par les arrêts de la chambre commerciale du 20 juin 2006 et de la 1ere chambre civile du 27 juin 2006 semble uniformiser sa solution concernant l’obligation de mise en garde du banquier. Ces arrêts ont pour...

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11 juin 2010

L'information de l'emprunteur dans l'assurance des prêts immobiliers

Mémoire de 52 pages - Droit bancaire

Que ce soit dans les contrats d’assurance ou de manière générale dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, le problème de l’information du consommateur tient plus à la qualité de l’information transmise par le professionnel qu’à l’absence de...

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10 Mars 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 24 mars 2009 - les obligations du banquier

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 24 mars 2009 précise les contours du devoir de mise en garde de la banque à l’égard du garant en fonction de la garantie souscrite. En l'espèce, la caisse régionale du Crédit Agricole consent à la société Souillat le 2...

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17 avril 2008

Responsabilité du banquier-obligation d'information-emprunteur averti- arrêt chambre mixte du 29 juin 2007

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

« A la question de savoir si le banquier a du cœur, il faut également se poser celle de savoir si l’emprunteur à un cerveau.» Cette parole du professeur Mekki parait résumer, certes d’une manière assez caricaturale, la difficulté apportée par le contentieux autour de la...

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19 déc. 2016

La responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

John Paul Getty disait « Si vous devez cent dollars à la banque, c’est votre problème. Si vous devez cent millions de dollars à la banque, c’est le problème de la banque. », cette citation peut aussi bien s’appliquer dans les relations habituelles qui lient un client à son banquier...

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01 Mars 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 6 janvier 2011

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La tendance actuelle de la jurisprudence est à une meilleure protection de l’emprunteur contre les risques du crédit, parmi lesquels le surendettement. Suivant la logique consumériste, le consommateur a été le premier protégé, avec encore récemment un nouvel encadrement du crédit à la...

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21 févr. 2012

L'obligation d'information du banquier souscripteur d'une assurance de groupe à l'égard des emprunteurs

Dissertation de 13 pages - Droit bancaire

La protection des consommateurs et plus largement de tous les cocontractants est une véritable priorité du législateur. Les obligations d'information et de conseil ne sont donc pas propres à l'assurance. Elles tiennent une place de plus en plus importante dans les obligations des...

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14 déc. 2016

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 10 septembre 2015 - Le devoir de mise en garde à la charge du banquier

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

En l’espèce, une société de crédit a consenti à des coemprunteurs solidaires une ouverture de crédit avec fraction immédiate disponible d’une somme remboursable en mensualités fixées. Cependant, suite à la défaillance des emprunteurs, le préteur a obtenu une ordonnance...

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07 août 2002

Commentaire d'arrêt de Civ. 1e 28 mars 2000

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Une jurisprudence naissante choisit de transformer la nature juridique du contrat de prêt de consommation et ce, dans l'intérêt de l'emprunteur. Le contrat de prêt à priori caractérisé par sa nature unilatérale, réelle et onéreuse se voit substituer les caractères d'un contrat consensuel et...

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03 Mars 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 29 juin 2007 : la protection de l'emprunteur non averti

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

Les risques de l’endettement nés de l’octroi des prêts sont parfois mal connus des emprunteurs, c’est pourquoi la Cour de cassation est venue apporter une précision quant au devoir du prêteur dans un arrêt rendu par la chambre mixte le 29 juin 2007. Dans l’affaire...

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11 déc. 2006

Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, Civ., 1ère, 28 mars 2000

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

La doctrine contemporaine, dans sa grande majorité, a appelé si ce n’est à la disparition, tout du moins au cantonnement, des contrats dits réels . Cet appel a trouvé un écho dans l’arrêt du 28 mars 2000 de la Cour de Cassation qui diminue de façon substantielle l’étendue de cette...

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30 mai 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de cassation du 18 février 2009 : le devoir de mise en garde du banquier

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

Le banquier est soumis à des obligations contractuelles et extracontractuelles découlant du droit commun des contrats. Cependant, il s’est vu imposer un certain nombre d’autres devoirs, plus spécifiques, parmi lesquels figure le devoir de mise en garde qui impose « au banquier de se...

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24 févr. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - devoir du mise en garde du banquier dans le cadre de l'octroi de crédit

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

La Chambre commerciale de la Cour de cassation rend le même jour, le 11 décembre 2007, deux arrêts s’inscrivant dans la lignée jurisprudentielle, déjà bien établie, relative à la mise en œuvre du devoir de mise en garde du banquier au titre de l’octroi de crédit et complète quelque...

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05 Janv. 2008

Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 mai 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’équilibre dans les relations contractuelles étant de plus en plus recherché, un principe de proportionnalité tend à s’imposer au sein du contrat de cautionnement. Le créancier ne doit donc pas faire souscrire de cautionnement excessif, sous peine d’engager sa responsabilité à...

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10 Nov. 2009

Contrats civils : contrat de prêt, contrat de bail, contrat d'entreprise, contrat de mandat

Dissertation de 66 pages - Droit civil

a) L'art. 1875 du Code civil : « Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. »b) Art. 1876 du Code civil : « Ce prêt est essentiellement gratuit. »Ce caractère...

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18 juin 2010

L'obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

Les établissements de crédit jouissent d’un monopole bancaire défini à l’article L511-5 du Code Monétaire et Financier concernant la plupart de leurs activités. En contrepartie de ce pouvoir, de nombreuses obligations leur incombent et leur responsabilité est souvent recherchée. Ces...

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28 Janv. 2009

Chambre mixte de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité des banques envers les emprunteurs

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

À la lecture des deux nouveaux arrêts rendus par la Cour de cassation sur le thème de la responsabilité des banques envers les emprunteurs et les cautions au titre de l'octroi de crédits, vient à l'esprit le célèbre précepte énoncé par Boileau dans son Art poétique : « Vingt fois sur le...

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16 avril 2010

La demande de mise en état de surendettement des particuliers

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

On peut scinder les litiges de droit de la consommation en deux catégories : les uns sont classiques et mettent en jeu l’intérêt individuel du consommateur et d’autres mettent en jeu l’intérêt collectif des consommateurs. Il n’y a qu’une règle particulière pour...

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26 Sept. 2007

Cour de Cassation, chambre commerciale, 3 mai 2006: Le devoir de mise en garde du banquier à l'égard des cautions

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

Le principe de proportionnalité, bien implanté dans le droit du cautionnement, a conduit au développement de l'obligation de mise en garde du banquier. Ainsi, par un arrêt en date du 3 mai 2006, la chambre commerciale de la Cour de Cassation rappelle les conditions permettant d'engager la...

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16 févr. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - la responsabilité des établissements de crédit dans l'octroi de prêts

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

Jusqu’à une époque récente, le principe de non-immixtion du banquier dans les affaires de son client écartait de fait tout devoir de conseil ou de mise en garde. La situation a depuis bien évolué puisque cet arrêt de cassation, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 11...

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15 juil. 2016

Le prêt de consommation

Cours de 11 pages - Droit des obligations

Il est réglementé aux articles 1892 à 1904 du Code civil. Donc seulement 13 articles. À ces 13 articles du chapitre 2 sur le prêt de consommation il faut quand même rajouter les 10 articles suivants qui sont relatifs à la stipulation d’intérêt et concerne le prêt de consommation. C'est donc...

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22 avril 2008

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 novembre 2007 relatif à l'absence par la banque de mise en garde de son client

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 novembre 2007 relatif à l'absence par la banque de mise en garde de son client contre les ordres d'achat de celui-ci excédant le seuil de couverture consenti.

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29 Oct. 2008

Chambre commerciale, 6 février 2007 - responsabilité des établissements de crédit dans le contrat de cautionnement

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

L’équilibre dans les relations contractuelles étant de plus en plus recherché, un principe de proportionnalité tend à s’imposer au sein du contrat de cautionnement corrélativement à l’obligation de mise en garde des établissements de crédit. Le créancier ne doit donc pas faire...

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20 févr. 2012

Arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 24 mars 2009 : la banque est-elle tenue d'un devoir de mise en garde

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

Devenu essentiel à l'égard du contrat de cautionnement, le contrôle de proportionnalité ne s’applique que très peu, voire pas du tout, en matière de sûretés réelles. Cela parait évident lorsque l’on sait que la proportionnalité tend à prémunir le garant contre les risques d'endettement...

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14 Mars 2009

Droit du crédit

Cours de 28 pages - Droit bancaire

Le recours au crédit est un passage obligé pour toutes les entreprises. La protection des différents intérêts se fait, car le système du crédit en France est fortement encadré. Le crédit participe au développement économique. Le crédit offre aux individus un ensemble de possibilités. Le...