Droit des sûretés: histoire, classification et évolution du droit des garanties
Cours - 61 pages - Droit des obligations
Le droit des garanties est une part d'un ensemble que l'on peut désigner sous le nom de droit du crédit. Quand on parle de droit du crédit en général on désigne le droit des sûretés, le droit bancaire et le droit des procédures collectives. Dans le droit des garanties, il y a deux grands blocs de...
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction
Commentaire d'arrêt - 26 pages - Droit des obligations
Ce document présente des arrêts fondamentaux pour le droit des contrats spéciaux, classés par thèmes. Pour chaque arrêt sont présentés les faits, la solution, les textes de lois correspondants ainsi qu'une analyse complète. Extrait : "Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de...
CAVEJ M1 Cours Droit bancaire
Cours - 191 pages - Droit bancaire
Mieux que quiconque avant lui, Montesquieu a révélé l'esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les États qui font le commerce d'économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes de valeur ». C'était par là mettre en avant le rôle...
Le crédit bancaire - publié le 28/11/2023
Cours - 34 pages - Droit bancaire
L'opposition entre crédits aux entreprises et crédits aux particuliers a longtemps demeuré plus économique que juridique. Cependant, en élaborant un véritable droit du crédit à la consommation, les lois Scrivener I de 1978 applicables aux crédits à la consommation et la loi Scrivener II de...
La classification, le fondement et la formation d'un contrat
Cours - 70 pages - Droit des obligations
Un lien de droit , donc l'obligation peut être juridiquement sanctionné .Le créancier peut forcer le débiteur à agir .On suppose que le débiteur est condamné par le juge et si le débiteur résiste à payer , le créancier peut mettre en œuvre des mesures d'exécution forcées . L'obligation civil...
Les responsabilités professionnelles
Cours - 62 pages - Droit autres branches
- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité pénale : Un individu commettant une infraction, cette infraction portera atteinte à l'ordre social. Il faudra donc appliquer une sanction du code pénal. Lorsqu'une faute pénale constitue également une faute civile, la...
Cours de droit bancaire (droit commercial)
Cours - 91 pages - Droit bancaire
Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant du droit bancaire (droit commercial - effets de commerce - droit bancaire). Fiche constituée de prise de notes de cours.
Droit des Responsabilités Professionnelles
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Document: Droit des Responsabilités Professionnelles, cours de 60 pages Extrait: La responsabilité civile est un concept qui a une forte charge symbolique. La responsabilité est inspirée par la recherche de la justice et une certaine forme de moralité. La responsabilité civile est animée de...
Le prêt de consommation
Cours - 11 pages - Droit des obligations
Il est réglementé aux articles 1892 à 1904 du Code civil. Donc seulement 13 articles. À ces 13 articles du chapitre 2 sur le prêt de consommation il faut quand même rajouter les 10 articles suivants qui sont relatifs à la stipulation d'intérêt et concerne le prêt de consommation. C'est donc...
La responsabilité des professionnels de la banque
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Cours de droit de la responsabilité des professionnels de la banque articulé autour de deux points principaux : d'une part la responsabilité du banquier envers ses clients et d'autre part, la responsabilité du banquier envers les tiers. Document illustré par de nombreuses références...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - la responsabilité des établissements de crédit dans l'octroi de prêts
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire
Jusqu'à une époque récente, le principe de non-immixtion du banquier dans les affaires de son client écartait de fait tout devoir de conseil ou de mise en garde. La situation a depuis bien évolué puisque cet arrêt de cassation, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 11...
Droit de la consommation : les différents cadres de protection du consommateur
Cours - 80 pages - Droit autres branches
Selon la belle tradition de Don Quichotte, le droit de la consommation vient défendre les plus faibles contre les méchants, car la justice est le droit du plus faible. Fonction de protéger les consommateurs face à une disposition ou un procédé dommageable dans sa relation face à une...
Généralités sur le droit et le droit des contrats
Cours - 16 pages - Droit civil
L'acte juridique unilatéral est la manifestation de la volonté d'une seule personne en but de créer des effets juridiques, de droit. La volonté d'une seule personne peut produire des effets juridiques, par exemple la reconnaissance de l'enfant, la démission. Cet effet juridique peut être la...
Les notions générales sur le crédit
Fiche - 4 pages - Droit bancaire
On considère que lorsque le banquier exige une telle assurance, il est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle. On impose au banquier qui n'est pas pourtant partie au contrat, mais qui est à l'origine du contrat seulement de conseiller son client, il...
Cour de Cassation, chambre commerciale, 3 mai 2006: Le devoir de mise en garde du banquier à l'égard des cautions
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire
Le principe de proportionnalité, bien implanté dans le droit du cautionnement, a conduit au développement de l'obligation de mise en garde du banquier. Ainsi, par un arrêt en date du 3 mai 2006, la chambre commerciale de la Cour de Cassation rappelle les conditions permettant d'engager la...
Droit des responsabilités professionnelles et déonthologiques
Commentaire de texte - 52 pages - Droit des obligations
Document: Droit des responsabilités professionnelles et déonthologiques, cours de 50 pages Extrait: L'obligation de réparer les dommages causés à autrui par un acte contraire à l'ordre juridique, l'objectif , c'est de tenter d'effacer les conséquences du trouble qui a été...
Droit du crédit (2010)
Cours - 78 pages - Droit bancaire
Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne met où promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne. Ces opérations de crédit sont régies par le code monétaire et financier. À ces opérations de crédit, on assimile le crédit-bail et location assortie...
La responsabilité du banquier
Dissertation - 6 pages - Droit bancaire
L'émergence du crédit à la consommation dans la vie des consommateurs a rendu nécessaire un encadrement du prêt d'argent et plus généralement du crédit afin de protéger le consommateur à l'encontre des engagements déséquilibrés, mais aussi disproportionnés au regard de ses ressources....
Le surendetement
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Distinction entre surendettement actif et surendettement passif : à l'origine, quand le droit s'est intéressé au surendettement des particuliers c'est par le droit de la consommation dans les années 1980. Lorsque le droit de la consommation cherche à traiter les situations de...
Droit commercial: banque, effets de commerce
Cours - 45 pages - Droit bancaire
- personne morale : représenté par dirigeants sociaux - mineur non émancipé : représenté par l'administrateur légal ou le tuteur. Souvent, autorisation du représentant légal pour l'ouverture du compte et mandat au mineur pour le fonctionnement - majeur placé sous sauvegarde de justice : n'est...
Les devoirs du créancier cautionné lors de la formation et de l'exécution du contrat
Dissertation - 20 pages - Droit des obligations
Le contrat de cautionnement est un contrat unilatéral de la caution mais qui n'empêche l'instauration d'obligations sur le créancier envers lequel elle s'engage, sans pour autant remettre en cause le caractère unilatéral du contrat. En effet, ce caractère ne dépend pas de l'absence absolue...
Cour de cassation, chambre commerciale, 20 juin 2018, n° 16-27.693 - Un établissement de crédit peut-il voir sa responsabilité engagée sur le fondement d'un manquement à son devoir de mise en garde ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
En l'espèce, un exploitant de fonds de commerce de restauration ainsi que son épouse ont souscrit, par un acte sous seing privé du 16 octobre 2009, deux prêts de 150 000 et 15 000 € auprès d'une banque. Ces derniers amortissables en quatre-vingt-quatre mois et destinés à financer...
Droit du crédit de Master 1 (année scolaire 2008/2009)
Fiche - 40 pages - Droit autres branches
Document: Très bon cours Droit du crédit de Master 1 (année scolaire 2008/2009). 40 pages Extrait: Le droit du crédit est une appellation relativement récente. C'est une branche du droit commercial. L'article 110-1 C.Com répute toutes opérations de banque comme commerciales. C'est...
Les sûretés et garanties du crédit : sûretés mobilières, immobilières, etc.
Cours - 74 pages - Droit civil
Juridiquement, la nécessité de constituer une garantie est vue à l'article 2284 du Code civil complété par l'article 2285 du Code civil. L'ensemble des biens meubles et immeubles constituent le gage. Il est fait mention du gage commun. Ce gage n'a rien à voir avec le gage...
La responsabilité civile du banquier
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Si la responsabilité du banquier repose pour une grande part sur les règles du droit commun, elle présente aussi certaines spécificités. En effet, cherchant à adapter les règles de droit commun à l'activité bancaire, la jurisprudence a dégagé, au cours du XXème siècle, des principes propres à...
Le contrat de prêt: à usage ou de consommation
Cours - 19 pages - Droit civil
Le contrat de prêt est réglementé dans le Code civil aux articles 1874 et suivants. Ce qui frappe à la simple observation du prêt, c'est qu'il y a des régimes spéciaux du prêt, mais il n'y a pas d'ensemble de textes relatifs à un droit commun du prêt : «dans la réglementation du prêt, il n'y a...
Cours de droit des obligations : les contrats
Cours - 51 pages - Droit des obligations
Importance dans les rapports entre les personnes et dans l'ensemble du droit. L'obligation est la mise en oeuvre des rapports pécuniaires entre personnes, techniques qui permettent de les organiser. Il est aussi essentiel dans l'ensemble du droit car l'obligation est le type même...
Le droit bancaire - le banquier dispensateur de crédit
Dissertation - 43 pages - Droit bancaire
Cours de droit des affaires niveau Master traitant du droit bancaire, c'est-à-dire de la banque et des effets de commerce. Le cours est très bien réalisé et divisé en de nombreuses parties et sous-parties.
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 février 2007 - distinction averti-non averti et bénéfice de disproportion dans le contrat de cautionnement
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit des obligations
L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation ce 6 février 2007, porte sur la distinction averti-non averti et le bénéfice de disproportion dans le contrat de cautionnement. En l'occurrence, un prêt à une société de restauration avait été cautionné solidairement par...
