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Thème juridique : Adoption coparentale

Adoption coparentale

Nos documents

Filtrer par :

14 Oct. 2023

Les droits de l'enfant et du foetus

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Madame Martin est enceinte de six mois lorsqu'elle est impliquée dans un accident de la route. Le foetus subit des blessures graves, ce qui nécessite une intervention chirurgicale in utero. Malheureusement, le foetus ne survit pas à l'intervention. Les parents de Madame Martin souhaitent...

04 Mars 2019
doc

Article 343-1 du Code civil - L'adoption de l'enfant du conjoint

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Ce n'est que tardivement que l'adoption de l'enfant du conjoint a été appréhendée par le législateur. Le développement des recompositions familiales n'y est pas étranger. Il est apparu nécessaire d'encadrer davantage ces situations dans lesquelles l'enfant avait...

26 mai 2014
doc

Les juges face aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle

Étude de cas - 4 pages - Droit civil

« Des jeunes de ma ville m'ont harcelée à plusieurs reprises pour me “persuader” qu'ici, il n'y a de place pour les lesbiennes. Ils m'ont agressée verbalement et physiquement. Une fois, ils m'ont également frappée. Ils ont menacé de me violer pour me montrer comme c'est bon d'être avec...

19 Janv. 2015
pdf

Les conditions de fond, la procédure et les effets de l'adoption

Cours - 8 pages - Droit civil

A coté de la filiation charnelle, le droit a fait une place à la filiation artificielle, car l'adoption va créer une filiation entre des personnes qui ne sont pas parentes par le sang. La doctrine a défini cette filiation adoptive comme une filiation élective ou alors artificielle. Dans...

19 Janv. 2016
pdf

La filiation adoptive : L'adoption plénière et l'adoption simple

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

L'adoption peut être faite par des époux qui ne doivent pas être séparés de corps et doivent être mariés depuis plus de 2 ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans. L'adoption peut être faite par une personne seule âgée de plus de 28 ans sauf si l'on adopte l'enfant de son...

24 Janv. 2016
doc

La filiation adoptive : entre adoption simple et adoption plénière

Fiche - 2 pages - Droit de la famille

Cette filiation n'est pas fondée sur le sang, elle est totalement artificielle. Dans le Code civil, l'adoption a fait l'objet de moult réformes (1925, 1939, 1976). L'adoption est un processus long. Dans l'adoption simple, l'enfant garde le lien avec sa...

04 févr. 2020
doc

Droit de la famille : l'adoption

Cours - 4 pages - Droit de la famille

L'adoption est ouverte en France pour les époux qui sont mariés depuis plus de deux ans, qu'ils soient de sexe différent ou bien de même sexe. L'âge minimum imposé aux deux époux qui souhaitent adopter est de 28 ans, cependant, il est possible pour eux d'adopter alors qu'ils sont plus...

18 Nov. 2016
doc

Adoption et homosexualité - Les couples et les célibataires

Fiche - 1 pages - Droit civil

En France, il n'existe pas à proprement dit de droit à adopter. Plusieurs pays européens (Espagne, Belgique, Royaume-Uni) autorisent l'adoption par les couples homosexuels. Depuis la loi du 17 mai 2013, la France figure dans cette liste des pays européens ouvrant l'adoption aux...

19 mai 2021
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 27 janvier 2021 - Le placement d'un enfant en vue de son adoption fait-il nécessairement obstacle à toute autre déclaration de filiation ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

La 1re chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 27 janvier 2021 eu égard à une nouvelle jurisprudence. Cet arrêt était relatif à la possibilité d'établir une filiation alors même qu'une procédure en adoption plénière était en cour. Le 10 janvier 2017, à la...

18 déc. 2018
doc

La filiation adoptive dans l'Antiquité

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Elle est définie depuis le Ve siècle après Jésus Christ notamment par des textes de canonistes comme étant "une représentation de la nature afin que celui qui ne pourrait procréer puisse avoir un fils". L'adoption est une institution marginale et polymorphe qui au cours de...

27 févr. 2019
doc

A travers l'adoption, le droit de l'enfant prime-t-il toujours sur l'émergence d'un droit à l'enfant ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Claude Baruel, délégué du Médiateur de la République, défenseur de l'enfant, a posé la question suivante : "sombre-t-on dans le droit à l'enfant ?" En effet, le débat sur l'adoption, en vue des évolutions, porte sur la primauté de l'intérêt de l'enfant. Alors que le...

04 Oct. 2021

L'adoption judiciaire

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Tout d'abord, l'adoption est un acte juridique qui crée entre deux personnes un lien juridique de parenté et de filiation, en dehors de tout lien nécessaire de parenté par le sang. La filiation qui résulte d'un tel acte est dite filiation adoptive. L'adoption...

17 Nov. 2016
doc

Cour de Cassation, 1re chambre civile, 12 janvier 2011 - L'adoption-protection peut-elle être reconnue comme étant une adoption simple ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

En l'espèce, des parents, M. Oumar D et Mme T viennent s'établir en France avec leur descendante, Mlle Aïssata D. Le 19 décembre 2005, cette dernière a fait l'objet d'une adoption-protection par l'épouse de son père, Mme K par un jugement du tribunal de première instance de Bamako au Mali....

23 mai 2011
doc

Principes et règles de filiation naturelle et adoptive

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Depuis la loi du 4 Mars 2002, tous les enfants dont la filiation est légalement établit ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans les rapports avec leur père et mère et entrent dans la famille de chacun d'eux. La filiation représente le lien juridique existant entre un enfant et ses...

25 Oct. 2021

L'adoption - publié le 24/10/2021

Cours - 9 pages - Droit de la famille

L'adoption est devenue une procédure alternative afin d'élever un enfant. Cette procédure est utilisée dans de nombreux contextes : impossibilité d'avoir des enfants biologiques, volonté d'accueillir des enfants étrangers ou d'élever des enfants de proches disparus......

15 Nov. 2021

Cas pratique corrigé de droit de la famille - La filiation adoptive

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Alexandra vivait en concubinage, depuis 1996, avec Michel et les deux enfants (Yves et Mélissa) qu'elle a eus de Guillaume. Elle s'est remariée avec Michel en mai 2001, après avoir obtenu le prononcé de son divorce contre Guillaume en mai 2000 sur le fondement de l'article 237 du Code...

13 déc. 2021

Adoption et procréation médicalement assistée en droit international privé

Cours - 3 pages - Droit international

S'agissant de l'adoption prononcée en France, il y a d'abord une phase administrative (prépare l'adoption), puis une phase judiciaire (prononcé de l'adoption). Sur la compétence internationale du juge français, il n'y a pas de règlement européen donc...

21 Janv. 2022

Cour de cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991 - L'adoption plénière de l'enfant par maternité de substitution

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

En l'espèce, un couple dont l'épouse était atteinte d'une stérilité irréversible a par l'intermédiaire du mari donné son sperme à une autre femme qui, inséminée artificiellement, a porté et mis au monde un enfant ainsi conçu. À sa naissance, cet enfant a été déclaré sans filiation...

15 août 2022

Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2018 - L'adoption plénière de la concubine

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

En l'espèce, une concubine a présenté une demande d'adoption plénière de l'enfant de son ex-partenaire. La décision des premiers juges du fond n'est pas indiquée. Toutefois, au regard des éléments de l'arrêt, il semble que la concubine ait formé le pourvoi en cassation. Elle reproche à la...

02 Nov. 2022

Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 novembre 2020 - L'adoption plénière d'un enfant suite à une gestation pour autrui faite à l'étranger

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

En l'espèce, un homme recourt à une convention de gestation pour autrui (GPA) au Mexique et l'enfant né d'une mère porteuse en 2015. Suite à la venue au monde de cet enfant, l'acte de naissance ne mentionne qu'une seule filiation établie : celle de l'homme ayant eu recours...

25 juil. 2023

Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2018, n° 17-11.069 - Peut-on admettre la non-substitution de la nouvelle filiation en cas d'adoption plénière lorsqu'elle est dans le cadre d'un concubinage homosexuel ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

En 2002, la Cour européenne des Droits de l'Homme avouait que « la communauté scientifique (...) est divisée sur les conséquences éventuelles de l'accueil d'un enfant par des parents homosexuels ». Dans l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu en date du...

07 Sept. 2023

Droit de l'adoption en France - Les conditions de validité de l'adoption simple et de l'adoption plénière

TD - 6 pages - Droit de la famille

Ce document est un ensemble de deux commentaires et de trois fiches d'arrêts concernant l'adoption, et plus précisément les conditions de validité de l'adoption simple et celles de l'adoption plénière. Les deux arrêts commentés sont les suivants : - Cour de...

17 août 2023
pdf

Les conditions de l'adoption plénière - publié le 09/08/2023

Fiche - 4 pages - Droit de la famille

Ce document contient un cours résumant en schématique les conditions de l'adoption plénière.

21 Sept. 2023

Recours à la PMA (Procréation Médicalement Assistée) ou à l'adoption

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Cas pratique concernant une femme souhaitant avoir un enfant et se demandant si elle peut recourir à la procréation médicalement assistée ou à une adoption Une femme ayant 38 ans et dont le prénom est Claudia souhaite avoir un enfant, mais elle n'a pas de partenaire avec lequel elle...

07 Mars 2024

Article 370-3 du Code civil - Comment déterminer la loi applicable aux conditions de l'adoption internationale ?

Commentaire d'article - 2 pages - Droit international

L'adoption internationale est une question délicate et son traitement juridique n'est pas une sinécure en raison du fait qu'elle entraine une procédure parfois longue et complexe. Dans la majorité des cas, l'adoption d'un enfant étranger n'est d'ailleurs...

24 août 2022

Régime successoral applicable pour le cas d'un enfant adopté

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

La mère par le sang, la mère adoptive et la sœur ont vocation à hériter. On doit vérifier, en l'absence de conjoint, si le droit de retour spécial va s'appliquer (article 368-1), de même que le droit de retour classique des ascendants donateurs (article 738-2). Ensuite, on appliquera la...

16 août 2023

Le processus d'adoption d'une loi - Mariage pour tous : élaboration et adoption de la loi du mariage

TD - 2 pages - Droit civil

La loi sur le mariage pour tous a été adoptée en France en 2013, après de nombreuses années de débats et de controverses. Cette loi permet aux couples de même sexe de se marier et d'adopter des enfants, et a été présentée comme une étape importante vers l'égalité des droits pour tous les...

07 Sept. 2023

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 janvier 2004, n°01-01.600 et 5 décembre 2018, n°17-30.914 - L'adoption

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

Ce document est une fiche d'arrêt regroupant deux décisions : - Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 janvier 2004, n°01-01.600 - Si les cas d'inceste interdisent d'établir un lien de filiation biologique à l'égard des deux parents, la filiation par adoption simple...

09 Sept. 2023

Cour de cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991, n°90-20.105 et 1re Chambre civile, 18 décembre 2019, n°18-12.327 - Gestation pour autrui et licéité de l'adoption plénière - Introductions

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Ce document contient les introductions rédigées des 2 commentaires d'arrêts suivants, sur le thème de l'adoption plénière des enfants nés par GPA : - Cass plén, 31 mai 1991, n°90-20.105 - Le principe d'ordre public qu'est l'indisponibilité du corps humain et de...

18 Mars 2016
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Le plan de sauvegarde judiciaire sous l'empire de l'ordonnance de 2014 : adoption et exécution

Cours - 8 pages - Droit des affaires

L'adoption du plan suppose que pendant la période d'observation un bilan économique, social et environnemental ainsi qu'un projet de plan ait été élaboré et ensuite ce projet de plan sera adopté. Le but de ce bilan est d'évaluer les perspectives de redressement de l'entreprise afin...