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 Adoption coparentale

Adoption coparentale

Adoption coparentale

Nos documents

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26 mai 2014

Les juges face aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle

Étude de cas de 4 pages - Droit civil

« Des jeunes de ma ville m’ont harcelée à plusieurs reprises pour me “persuader” qu’ici, il n’y a de place pour les lesbiennes. Ils m’ont agressée verbalement et physiquement. Une fois, ils m’ont également frappée. Ils ont menacé de me violer pour me montrer...

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07 Sept. 2007

Homoparentalité : protection de l'enfant

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Depuis la fin des années 60, la famille, en France et d'une manière plus générale dans les pays européens et occidentaux, s'est profondément métamorphosée. Initialement fondée sur le mariage célébré dans la perspective de fonder un foyer avec enfants, où les rôles sexués respectifs des parents...

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30 Janv. 2008

Parenthood in French law and filiation

Dissertation de 9 pages - Droit de la famille

The purpose of this paper is first to understand French parenthood, namely the way to be the legal father or mother of a child. Investigating further, we will see whether the current legislation is modern enough or not, which will be our main question. Indeed, some scholars and politicians think...

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03 févr. 2008

Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, Civ. 1, 20 février 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

Une fois encore, la question de « l’homoparentalité » ressurgit ! Un an quasiment jour pour jour après son arrêt du 24 février 2006, approuvant la demande en délégation-partage d’une mère à sa partenaire, la Cour de cassation doit de nouveau prendre position sur ce sujet. Plus...

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13 avril 2008

Cour européenne des droits de l'homme, 22 février 2002 Fretté contre France

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

L’adoption réside dans le fait de donner une famille à un enfant qui n’en a pas. Cependant le droit français exige de nombreuses conditions à remplir pour les adoptants dans le but de la préservation de l’intérêt de l’enfant. L’arrêt de la Cour européenne des droits de...

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14 avril 2008

La filiation adoptive

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La filiation adoptive est celle qui résulte d’un acte juridique par lequel est volontairement créé un lien de filiation entre des personnes que n’uni aucun lien de sang. Il a été juge que le père d’un enfant incestueux ne peut pas adopter l’enfant à l’égard duquel il...

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22 mai 2008

L'adoption romaine

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Selon Boutillier, auteur de la Somme rurale « quand aucun n'a nuls enfans, il peut attribuer et prendre à luy aucun enfant et en faire son hoir par adoption et tels sont appelez fils adoptifs ». ainsi, les personne sans enfants peuvent adopter même si l'auteur ajoute a ceci que la...

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04 Sept. 2008

Décision de la Cour de cassation du 10 avril 2003 : la filiation en droit international privé belge

Commentaire d'arrêt de 20 pages - Droit international

Cette affaire concerne un adoptant belge et un adopté de nationalité polonaise. Ce dernier étant majeur, l’article 344 §2 du Code civil s’applique et il convient dès lors de vérifier que les parties répondent aux conditions imposées par leur statut personnel. En l’espèce, la règle...

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30 Sept. 2008

The two equality directives of 2000: False-twins

Mémoire de 43 pages - Droit européen

2007, the “European Year of Equal Opportunities for All” in the European Union ended a few months ago, stressing on the question of the current anti-discrimination law in the Union. This initiative of the Commission took place in a general movement of the European Union toward a better...

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24 Nov. 2008

L'adoption

Mémoire de 40 pages - Droit de la famille

L’adoption concerne en France 4 à 5 mille enfants chaque année. Il faut savoir qu’adopter, c’est faire d’un enfant que l’on n’a pas conçu et mis au monde son fils ou sa fille sur le plan affectif, social et juridique. Le modèle français de l’adoption est...

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18 Oct. 2009

La filiation adoptive - conditions et effets

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

En 1804, l’adoption a été largement consacrée (cela faisait écho à la volonté de Napoléon Bonaparte, qui se rendait compte qu’il n’aurait peut-être pas d’héritier légitime). De multiples réformes ont été apportées à l’adoption par les lois de 1966, 1976, 1993, 1996, 2005....

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20 Oct. 2009

Adoption et homosexualité

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

En France, les droits des homosexuels ont souvent porté à débat. A l’image d’un Harvey Milk aux Etats Unis, les revendications des homosexuels se font de plus en plus présentes en France au travers des années. Malgré leurs désirs de mariage par exemple, le droit français est toujours...

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03 déc. 2009

L'adoption (couples, célibataires et homosexuels)

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

L'adoption résulte avant tout, de la prise en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant et non celui des personnes qui demandent à être parents. Seulement, en offrant à l'enfant une famille, dans son intérêt, on concrétise le désir d'enfant pour l'adoptant. Bien que les parents adoptifs ne...

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14 déc. 2009

Droit de la famille - le couple et l'enfant

Cours de 66 pages - Droit de la famille

La famille est une des premières notions que l’individu acquiert dans la vie. Elle est au départ ressentie instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, les époques, les milieux sociaux. Pour cette raison, on peut parler d’une part du phénomène familial au sens sociologique du...

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07 Janv. 2010

La filiation - l'enfant, la substitution et la PMA

Cours de 19 pages - Droit de la famille

En principe, la filiation repose sur un rapport charnel entre deux personnes, mais aujourd’hui il existe des procédés de substitution. La procréation peut reposer en dehors de tout rapport charnel soit sur la simple volonté des parents (filiation adoptive) soit sur de nouveaux procédés...

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02 févr. 2010

Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 31 mai 1991

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

L’espèce qui a donné lieu à cassation par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 31 Mai 1991, illustre bien toute la hardiesse du débat relatif à la légalisation en France des conventions de mères porteuses. Le couple Y, dont l’épouse, Mme X étant atteinte d’une...

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05 févr. 2010

La filiation singulière : les filiations adoptives et par procréation médicalement assistée

Cours de 11 pages - Droit de la famille

À côté de la filiation par nature existent deux autres filiations : adoptive et par procréation médicalement assistée Ces deux dernières filiations se distinguent de la première. Elles obéissent à des règles spécifiques en raison de l’absence de procréation pour l’adoption et du...

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28 févr. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 7 avril 2006 - le problème de la reconnaissance paternelle d'un enfant né sous X

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 7 avril 2006, règle le problème de la reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X. En l’espèce, un enfant né sous X fut reconnu devant l’officier d’État civil par son père naturel, et ce,...

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11 avril 2010

Cinq cas pratiques de droit international

Cas Pratique de 9 pages - Droit international

Cas pratique nº 1 - Un Français du nom de Alfonso Ferrari vivant en Belgique ayant un fils français scolarisé en France, il souhaite le faire adopter par son cousin italien le duc Carlo Testarossa vivant au Royaume-Uni. Il s’agit d’une question relevant du droit international privé du...

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18 avril 2010

Family Law: Comparison France Vs. China

Dissertation de 20 pages - Droit de la famille

During the last century, the Chinese government decided to abolish the old family system and establish a new family idea: the socialist family system (the Marriage Code of 1950). This marked a turning point in Chinese common law and the beginning of a new family way of thinking. With this new...

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27 avril 2010

Les droits de l'enfant étranger en France

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Les droits de l’enfant font actuellement l’objet d’un regain d’intérêt et les nombreuses réformes qui ont porté sur la justice des mineurs montrent que ce droit est l’une des préoccupations essentielles des pouvoirs publics. L’enfant est définit, par la Convention de...

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07 mai 2010

Cour de cassation, assemblée plénière, 31 mai 1991 - la gestation pour autrui

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

La pratique des mères porteuses, pratique également nommée « gestation pour autrui », a longtemps posé problème en France, avant les lois de bioéthique de 1994 et l’insertion de l’article 16-7 dans le Code civil l’interdisant expressément, car les avancées de la science le...

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05 juin 2010

Le retour légal - le droit de retour de l'adopté simple (2010)

Cours de 10 pages - Droit de la famille

Le de cujus qui avait fait l’objet d’une adoption simple, décède en laissant sa mère adoptive (2e ordre, 1er degré), le père de son père adoptif soit son grand-père paternel dans la famille adoptive (3e ordre, 2e degré), et laisse son frère naturel (2e ordre, 2e degré). Il laisse...

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20 juil. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 7 avril 2006 - l'accouchement sous X

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

Selon les faits de l’espèce, un enfant est né le 14 mai 2000, de mère inconnue, celle-ci ayant demandé le secret de l’accouchement. Philippe P, le père, avait cependant reconnu devant l’officier d’état civil le 13 mars 2000 l’enfant dont était enceinte sa compagne, Mme D....

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23 mai 2011

Principes et règles de filiation naturelle et adoptive

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Depuis la loi du 4 Mars 2002, tous les enfants dont la filiation est légalement établit ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans les rapports avec leur père et mère et entrent dans la famille de chacun d'eux. La filiation représente le lien juridique existant entre un enfant et ses...

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09 Nov. 2006

Cours de droit de la famille relatif à la filiation

Dissertation de 64 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille ayant pour objet "La parenté". Ce cours est inédit et permettra aux étudiants en droit de première et troisième année d'étudier la filiation. Ce cours traite de : la filiation fondée sur la procréation (section I), et de l'adoption (section II). Celui-ci est très...

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23 Nov. 2006

La filiation volontaire

Dissertation de 38 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille relatif à la filiation. Ce cours traite de la filiation volontaire avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours très complet comporte de nombreux développements sur l'adoption...

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01 avril 2007

L'homoparentalité

Dissertation de 31 pages - Droit de la famille

Mémoire traitant de l'homoparentalité réalisé dans le cadre d'un cours de master 2 portant sur les libertés fondamentales. Comment est perçue l'homoparentalité en France aujourd'hui ? Quel est l'état du droit ? Quelles oppositions affrontent les couples homosexuels ? Quelle est la place accordée...

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02 avril 2008

Cours de droit de la filiation

Cours de 66 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille ayant pour objet la filiation. Ce cours inédit permettra aux étudiants en droit de la première à la cinquième année d'étudier la filiation et de s'y intéresser grandement. Ce cours dactylographié traite dans une première grande partie de la filiation fondée sur la...

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27 août 2008

L'adoption en France

Cours de 6 pages - Droit international

Exposé de Sciences sociales ayant pour sujet : "Comment réformer la législation concernant l'adoption ?". Quel est le cadre juridique de l'adoption ? Qui peut adopter ? Quels enfants sont adoptables ? Quelles évolutions peut-on souhaiter pour la législation actuelle ?