Cour de cassation, première chambre civile, 10 octobre 2006 - la kafala, institution inconnue du droit français peut-elle être qualifiée d'adoption simple ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille
L'accueil par un ordre juridique des institutions de droit étranger inconnues est un problème délicat en droit international privé, tant il montre une tension inévitable entre le caractère à la fois national et international de la matière. L'arrêt du 10 octobre 2006, rendu le même jour qu'un...
La filiation singulière : les filiations adoptives et par procréation médicalement assistée
Cours - 11 pages - Droit de la famille
À côté de la filiation par nature existent deux autres filiations : adoptive et par procréation médicalement assistée Ces deux dernières filiations se distinguent de la première. Elles obéissent à des règles spécifiques en raison de l'absence de procréation pour l'adoption et du recours à...
Cour de cassation, première chambre civile, 8 juillet 2010 - l'adoption par un couple homosexuel
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit de la famille
Le débat sur l'adoption par des couples homosexuels a notamment été relancé avec force par la décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 juillet 2010, si bien que quelques jours après cet arrêt rendu par la plus haute juridiction de l'ordre...
L'adoption en droit musulman
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Une étude approfondie de la Kafala, l'adoption simple en droit musulman, abordant plusieurs sujets, que ce soit le domaine religieux ou le régime juridique. Ce document fait la différence entre la Kafala et l'adoption telle que nous la connaissons en France.
L'adoption en France
Cours - 6 pages - Droit international
Exposé de Sciences sociales ayant pour sujet : "Comment réformer la législation concernant l'adoption ?". Quel est le cadre juridique de l'adoption ? Qui peut adopter ? Quels enfants sont adoptables ? Quelles évolutions peut-on souhaiter pour la législation actuelle ?
L'adoption du point de vue administratif, judiciaire, et en pratique
Dissertation - 16 pages - Droit administratif
Cependant, même étant citoyen, il se peut que l'on ne puisse pas avoir recours à une procédure d'adoption, c'est le cas des homosexuels qui, en France, n'ont pas le droit d'adopter. En revanche, les célibataires, sous réserve de remplir les conditions fixés par les...
L'adoption et l'homosexualité
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Certes, les homosexuels n'ont actuellement pas accès au mariage. Néanmoins, ils ont « gagné une victoire » par l'entrée en vigueur du Pacte Civil de Solidarité en 1999, communément appelé PACS. Ce dernier confère un statut juridique à la vie de « couple » de partenaires homosexuels....
Commentaire de l'arrêt rendu le 20 février 2007 par la Cour de cassation : l'adoption simple
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'adoption est ouverte à tout couple marié ou toute personne âgée de plus de 28 ans. Pour voir aboutir la demande d'adoption, une procédure d'agrément est entamée par les services de la DDASS qui apprécient, sans discrimination, l'aptitude du ou des candidats à...
L'adoption simple et l'adoption plénière
Cours - 9 pages - Droit civil
L'adoption peut être demandée par deux époux, mais non par deux concubins. Si ces derniers refusent le mariage, ils doivent recourir à l'adoption individuelle. Lorsqu'un couple marié veut adopter un enfant, l'art 343 du Code civil exige que les époux, non séparés de...
La filiation adoptive: conditions et effets - publié le 26/05/2012
Fiche - 4 pages - Droit de la famille
Adoption : création par un jugement d'un lien de filiation purement volontaire entre 2 personnes physiologiquement étrangères c'est-à-dire que c'est par le biais d'une fiction que l'on aboutit à la filiation. Racine latine du mot adoption : optare qui signifie choisir. Lien...
L'adoption devant le TGI
Fiche - 3 pages - Droit civil
Document: Fiche de droit de la famille de 3 pages sur l'adoption devant le TGI Extrait: L'adoption a pour fonction principale de créer un nouveau lien de filiation entre deux personnes, autrement que par les liens du sang. Elle a également pour souci le regroupement...
L'adoption - publié le 29/06/2009
Fiche - 2 pages - Droit de la famille
A la différence des filiations légitimes et naturelles, la filiation adoptive est une filiation fictive qui ne prend pas appui sur le lien biologique. Au contraire, elle conduit à faire entrer l'enfant dans une famille autre que ses parents biologiques. Cette rupture avec les parents biologiques...
Conditions, procédures et effets de l'adoption simple et de l'adoption plénière
Fiche - 6 pages - Droit de la famille
La filiation adoptive s'oppose à la filiation par le sang par son caractère artificiel. Elle ne correspond pas à un lien biologique mais elle résulte d'une décision de l'autorité publique qui va rattacher une personne. L'adoption peut être conçue de deux manières différentes : - Dans...
Comparaison entre l'adoption simple et l'adoption plénière - publié le 01/03/2010
Fiche - 3 pages - Droit civil
Le mot adoption, issu du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure, entre dans la famille d'une autre personne. C'est l'action par laquelle l'adoptant (ou celui qui accueille dans sa famille) reconnaît légalement pour sien...
Les effets de l'adoption plénière
Cours - 2 pages - Droit de la famille
L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine (a. 356). Alors qu'en réalité, il y a superposition d'un lien de sang et d'un lien de droit, la fiction de la loi permet de considérer que le premier a disparu et que ne subsiste plus que le lien...
La procédure de l'adoption plénière
Cours - 2 pages - Droit de la famille
La procédure de l'adoption plénière C'est l'étape intermédiaire entre la rupture des liens d'avec la famille d'origine et le jugement d'adoption. Le placement suppose donc ou bien que le consentement à l'adoption a été donné, ou bien que l'enfant a déjà été judiciairement...
Le mariage, le divorce, l'adoption, la succession et le contrat face à la modernité
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Il existe des repères ou des valeurs qui fondent la vie des hommes et des femmes vivant en société. Toutes les sociétés humaines s'organisent autour des valeurs ou des préceptes qui permettent aux individus qui les composent de mener une vie collective et de partager un destin commun. Le...
L'adoption romaine
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon Boutillier, auteur de la Somme rurale « quand aucun n'a nuls enfans, il peut attribuer et prendre à luy aucun enfant et en faire son hoir par adoption et tels sont appelez fils adoptifs ». ainsi, les personne sans enfants peuvent adopter même si l'auteur ajoute a ceci que la...
Détournement de l'institution de l'adoption: le lien de couple n'est pas un lien de parenté
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Attendu que selon l'article 583 du Nouveau Code de procédure civile « est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt » et selon l'article 353-2 du Code civil « la tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption n'est recevable qu'en...
L'adoption : réforme déjà opérée et réforme en germe
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
La réforme de la filiation a opéré un bouleversement des principes que l'on connaissait jusqu'alors. Bizarrement - est-ce le hasard du calendrier ? - une autre réforme est intervenue le même jour, mais elle a pris la forme d'une loi, la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption,...
Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter la partie recettes du budget de l'État - Le Monde et l'Agence France Presse (2023) - Le dispositif prévu à l'article 49 alinéa 3 porte-t-il atteinte à l'équilibre des pouvoirs générant ainsi, reprenant une expression de la députée Panot, « un déni démocratique » ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
L'existence du mécanisme qui est prévu à l'article 49 alinéa 3 est liée à la volonté des constituants de 1958 de lutter contre l'instabilité gouvernementale qui sévissait avant cette date. En effet, il arrivait fréquemment que, sous la IVe République, l'Assemblée nationale...
Les revendications des homosexuels : le droit au mariage et à l'adoption
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
La création du Pacs le 15 novembre 1999, puis sa modification par la loi du 23 juin 2006 n'ont pas fait taire les revendications des homosexuels qui ont revendiqué, mieux qu'un statut qu'ils ont obtenu par le Pacs, un droit au mariage. Les « droits à… », ces fameux droits que l'on prétend...
Adoption et homosexualité
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
En France, les droits des homosexuels ont souvent porté à débat. A l'image d'un Harvey Milk aux Etats Unis, les revendications des homosexuels se font de plus en plus présentes en France au travers des années. Malgré leurs désirs de mariage par exemple, le droit français est toujours resté ferme...
Cas pratique - la dévolution légale dans la succession de l'adoption simple
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille
Marion a fait l'objet d'une adoption simple. À son décès, le 17 octobre 2009, elle laisse Philippe son père adoptif ; Jean le fils de Philippe ; Bertrand, le fils de sa mère biologique qui lui est prédécédé ; et son époux Christophe. Marion n'avait jamais rien reçu de ses parents. Quels...
Les différentes procédures d'adoption d'actes législatifs communautaires
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Il existe dans l'ordre juridique communautaire différentes catégories de décisions à prendre qui renvoient à des types de procédure. Les procédures législatives, en d'autres termes "comment sont élaborées et adoptées les lois ?" et les procédures d'exécution (à savoir la mise en œuvre du...
Cour de cassation, première chambre civile, 14 avril 2010 - l'adoption simple
Dissertation - 3 pages - Droit civil
L'adoption est un processus qui permet d'attribuer une famille, des parents, aux enfants qui en sont dépourvus. Souvent pointé du doigt, le parent biologique qui s'est détaché de l'enfant n'a quasiment plus de droits sur lui, mais croule sous les devoirs sans grande...
Le retour légal - le droit de retour de l'adopté simple (2010)
Cours - 10 pages - Droit de la famille
Le de cujus qui avait fait l'objet d'une adoption simple, décède en laissant sa mère adoptive (2e ordre, 1er degré), le père de son père adoptif soit son grand-père paternel dans la famille adoptive (3e ordre, 2e degré), et laisse son frère naturel (2e ordre, 2e degré). Il laisse un...
Pour ou contre l'adoption pour les homosexuels ? (2010)
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
L'adoption conjointe d'un enfant en France (les deux parents exercent une autorité sur l'enfant) est réservée aux couples hétérosexuels stables, mariés ou non. L'homoparentalité est possible grâce à la loi du 11 juillet 1966, réformée le 5 juillet 1996, qui autorise...
La place de la protection des droits de l'Homme dans les procédures d'adoption et d'application des sanctions ciblées adoptées par le Conseil de sécurité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Kofi Annan, « Le respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la primauté du droit, sont des outils indispensables à la lutte contre le terrorisme et non des privilèges que l'on peut sacrifier en période de tensions. ». De cette manière, le conseil de sécurité, qui est...
Commentaire de l'arrêt du 19 décembre 2007 de la Cour de cassation, 1ère civ.: l'adoption dans un couple homosexuel
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
« Si l'on se place sur un terrain idéologique et passionnel, pour certains, ces arrêts de la Haute juridiction française ne manqueront pas de passer pour une réponse réactionnaire et homophobe à l'évolution des mœurs, alors que, pour d'autres, ils seront au contraire analysés comme la...
