Succession cas pratique : l'adoption
Cas Pratique - 1 pages - Droit de la famille
Julie a été adoptée par Pierre lorsqu'elle était adolescente. Mariée, Julie décède. Voici les éventuels héritiers : - Pierre qui a adopté Julie, - Le fils de Pierre (Gérard), - Le fils de la mère biologique (Luc), - Le conjoint survivant de Julie (Marc), En présence d'une adoption, les...
L'adoption de l'acte administratif unilatéral
Fiche - 4 pages - Droit administratif
C'est la capacité d'une autorité à adopter un acte dans le respect de la répartition des compétences entre les autorités administratives. Il en existe 3 : - Compétence territoriale (ratione loci) : l'autorité administrative doit respecter les limites géographiques de se compétence (ex : maire...
Les démarches d'adoption en France
Fiche - 7 pages - Droit civil
Demande d'agrément. Remplissage d'un questionnaire. Reçu des informations des modalités de l'adoption. Envoi d'une confirmation. Enquête. Réponse de l'obtention de l'agrément.
La procédure d'élaboration d'un SCoT : l'adoption
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les Schémas de Cohérence Territoriale ont pour objectif de remplacer les schémas directeurs qui ont connu un échec cuisant. Pour encourager le recours des communes à ce document le législateur a décidé de faire peser des contraintes sur les communes qui n'en disposent pas. On va étudier la...
Nullité d'un mariage, le divorce et l'adoption
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Paula tombe enceinte le 15 juin 2010, elle décide alors de se marier avec Martin, le père du futur enfant. Quatre ans plus tard, ils partent en vacances avec leur fils Léo, aux États-Unis chez Manuela, la cousine de Paula. Durant ce séjour, Martin tombe amoureux de la cousine de sa femme et...
Les grands-parents d'un enfant né sous X ont-ils qualité à agir aux fins d'une adoption ?
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille
Un couple a appris a posteriori que leur fils avait eu un enfant. Fleur est née sous X le 11 novembre 2021 et a été immédiatement admise en qualité de pupille de l'État, à titre provisoire. Le 12 janvier 2022, les présumés grands-parents ont introduit une action en référé, aux fins...
Le mariage, l'adoption, le nom de famille sous l'angle du 17 mai 2013
Cours - 9 pages - Droit de la famille
La loi du 17 mai 2013 est la loi qui ouvre le mariage aux couples de personnes du même sexe. Le notariat est beaucoup intervenu sur cette loi. Le travail s'est fait avec l'Assemblée Parlementaire et le Sénat. Dès le départ, la profession notariale a indiqué clairement qu'elle n'était pas là pour...
L'adoption du mariage homosexuel en France : rupture ou évolution sociétale ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Lors de l'élaboration du Code civil, Jean-Etienne-Marie Portalis, célèbre avocat et rédacteur de ce Code, décrivit le mariage comme "la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider, par des secours mutuels, à porter le poids de la vie,...
Les grands-parents d'un enfant né sous X peuvent-ils prétendre à son adoption ?
TD - 4 pages - Droit de la famille
En l'espèce, Fleur est née le 11 novembre 2021 d'un accouchement sous X, de suite, elle a été remise à l'aide sociale à l'enfance et admise en qualité de pupille de l'État à titre provisoire par un arrêté du président du Conseil général, puis à titre définitif par arrêté le...
Quelles différentes entités européennes participent à l'adoption des actes législatifs de l'Union européenne et quel est leur rôle dans ce processus ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Au début de la construction européenne, l'organisation était principalement à vocation économique et sa fonction législative n'était pas établie par le traité de Paris de ce qui instituait la Communauté européenne du charbon et de l'acier. De même, avec l'instauration du traité...
Quels sont donc les différents acteurs et les différentes procédures d'adoption de la loi sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un sens général, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. L'article 39 de la Constitution dispose d'ailleurs que l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du parlement....
Typologie des actes juridiques et procédures d'adoption
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le règlement (principale norme de droit dérivé, comparé à la loi = règlement à une portée générale (= contient des règles générales et abstraites) il est donc applicable aux catégories envisagées abstraitement et dans leur ensemble et non identifiable (= s'applique à tous les citoyens sur tout le...
La possession d'état permet-elle d'établir un lien de filiation légitime au même titre que l'adoption ou la filiation naturelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La possession d'état peut être qualifiée comme une théorie qui est basée sur l'apparence, pas une apparence physique, mais plutôt une apparence d'une situation juridique de personne plus précisément sur un état de filiation ou sur l'état de deux personnes mariées. On remarque donc que la...
Droit public : notion d'Etat, formes d'Etat, l'adoption de la Constitution
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Récent : apparu au 15esiecle. C'est le produit d'un processus d'institutionnalisation du pouvoir politique. Le pouvoir n'est plus personnel, il est exercé au nom d'une entité abstraite : l'État. C'est donc une institution dotée d'une permanence. Les gouvernants ne sont pas propriétaires du...
Pouvoir constituant originaire (adoption de la Constitution)
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant originaire permet à une société politique de se doter d'une nouvelle Constitution. Certains pays ont eu très peu de Constitutions, comme les EU : une seule, celle de 1787. La France a connu beaucoup de Constitutions, depuis 1791 il y a eu 15 Constitutions en France. La...
Droit de la famille: adoption plénière et adoption simple
Dissertation - 21 pages - Droit de la famille
Quelles sont les différences entre adoption plénière et adoption simple? Que garantissent-elles et qu'elles sont leurs limites? Laquelle choisir? Quels sont les droits et les devoirs des adoptants? Cet exposé contient également une bibliographie, une sitographie et les textes...
La loi applicable aux conditions de fond de l'adoption internationale: l'article 370-3 du Code civil
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
L'adoption peut se définir comme un lien de filiation crée artificiellement entre personnes qui sont généralement étrangères l'une à l'autre. Ce mot, qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite « l'adopté », entre dans la...
L'adoption par les couples homosexuels
Dissertation - 14 pages - Droit de la famille
En 1983, l'Organisation mondiale de la santé a enlevé de la classification des maladies mentales l'homosexualité. Il s'agit d'une avancée majeure, permettant aux homosexuels de ne plus vivre dans la honte. Mais les discriminations continuer de perdurer dans les faits. C'est pourquoi, les...
L'adoption simple
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Diminutif de l'adoption plénière, l'adoption simple s'en distingue par ses effets. Pour l'essentiel, elle ne rompt pas les liens de l'adopté avec sa famille d'origine, mais tente de faire coexister, non sans difficultés, la famille adoptive et la famille d'origine. Bien qu'elle...
Les conditions de l'adoption plénière
Cours - 5 pages - Droit autres branches
L'adoption plénière est soumise par la loi à trois séries de conditions : des conditions relatives à la situation de famille des adoptants (A), des conditions d'âge (B) et des conditions relatives à la situation de l'adopté (C). A. Conditions relatives à la situation de famille des...
La filiation - procréation et adoption
Cours - 65 pages - Droit civil
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère ou à son père. Ce lien juridique, en principe, est lui-même fondé sur la procréation. Mais notre droit admet aussi que, de façon fictive, sans procréation et simplement par l'effet de la volonté et de la loi, un lien de...
Le droit d'adoption
Étude de cas - 20 pages - Droit de la famille
L'étymologie du mot adoption est le terme latin "optare" qui signifie "choisir". Il s'agit donc d'une "filiation volontaire résultant de la rencontre entre un enfant et une famille. Un tiers, une institution juridique, légalisera cette rencontre."1 A Rome, l'adoption...
Les motifs de révocation d'une adoption simple
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
L'adoption simple crée une situation originale : tout en conservant ses liens avec sa famille par le sang, l'adopté acquiert la qualité d'enfant de l'adoptant et prend le nom de ce dernier par adjonction à son patronyme ou même par substitution. L'adoption génère...
Adoption sur kafala ne vaut
Dissertation - 7 pages - Droit civil
La « kafala » assure la prise en charge d'un enfant par des membres de la famille ou par des tiers. Dans les pays musulmans, elle pallie la prohibition de l'adoption. Violent l'article 370-3, alinéa 2, du code civil, qui interdit l'adoption d'un enfant dont la...
La filiation adoptive
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
La filiation adoptive est celle qui résulte d'un acte juridique par lequel est volontairement créé un lien de filiation entre des personnes que n'uni aucun lien de sang. Il a été juge que le père d'un enfant incestueux ne peut pas adopter l'enfant à l'égard duquel il compte établir le lien de...
L'adoption
Mémoire - 40 pages - Droit de la famille
L'adoption concerne en France 4 à 5 mille enfants chaque année. Il faut savoir qu'adopter, c'est faire d'un enfant que l'on n'a pas conçu et mis au monde son fils ou sa fille sur le plan affectif, social et juridique. Le modèle français de l'adoption est original dans la mesure où...
Comparaison entre l'adoption simple et l'adoption plénière
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", est rattachée définitivement par un lien de filiation légitime à une personne qui en fait la demande : « l'adoptant ». En France, la législation...
La filiation adoptive - conditions et effets
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
En 1804, l'adoption a été largement consacrée (cela faisait écho à la volonté de Napoléon Bonaparte, qui se rendait compte qu'il n'aurait peut-être pas d'héritier légitime). De multiples réformes ont été apportées à l'adoption par les lois de 1966, 1976, 1993, 1996, 2005. Le...
Un mode d'établissement de la filiation : l'adoption
Cours - 3 pages - Droit de la famille
En droit, il y a deux grands modes d'établissement de la filiation : la filiation procréative, par le sang et la filiation adoptive. Cette dernière, objet du titre 8e du Livre premier du Code civil, est un lien de parenté reposant tout entier dans la volonté. Elle consiste à donner à un enfant...
L'adoption (couples, célibataires et homosexuels)
Dissertation - 10 pages - Droit de la famille
L'adoption résulte avant tout, de la prise en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant et non celui des personnes qui demandent à être parents. Seulement, en offrant à l'enfant une famille, dans son intérêt, on concrétise le désir d'enfant pour l'adoptant....
