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Egalité au sein des sexes, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite: égalité des femmes victimes, égalité des hommes auteurs, égalité des époux: une présomption simple d'actualité du consentement....
Cours complet et détaillé traitant de l'élément moral de l'infraction pénale (ou mens rea) en étudiant le dol criminel, la faute pénale et la distinction entre infraction intentionnelle et infraction non intentionnelle.
On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte involontaire. Ce...
Le droit pénal spécial opère une summa divisio classique entre les infractions intentionnelles et les infractions non intentionnelles. La première catégorie a pour caractéristique principale, lintention par lauteur de commettre lacte cause du dommage...
Un élément matériel ne suffit pas à lui seul à fonder juridiquement une infraction : il faut en plus que lacte matériel commis soit luvre de la volonté de son auteur. Cest lélément moral qui doit se joindre à lélément matériel pour que linfraction soit...
Un individu a commis les faits mentionnés dans le texte dincrimination : sil est sain desprit, majeur, on pourra retenir sa responsabilité mais à condition quil ait commis une faute pénale. A côté de lélément matériel de linfraction, une place doit être...
Les 19ème et 20ème siècles furent le théâtre de vifs débats touchant au point de savoir sil fallait réprimer ou non de simples mises en danger. En réalité, le débat est plus ancien et remonte au 19ème siècle, époque où déjà la doctrine était divisée sur lopportunité dune telle...
Contrairement au droit civil, on ne peut pas punir l'auteur d'un comportement purement matériel s'il n'a pas commis de fautes. Notre droit pénal se fonde sur un postulat de libre formulation de la volonté. Celui qui a choisi de faire le mal est en faute, il est coupable et c'est pour cette raison...
Le 9 mars 1999 la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet sur la question de la mise en danger délibéré dautrui par des skieurs. Les faits sont les suivants : le 5 janvier 1997, Météo France signalait un très fort risque davalanche pour le jour même...
Linfraction nest pas une faute comme en civil, il y a toujours 3 éléments constitutifs : - Lélément légal : la loi ou le texte qui sanctionne et prévoit le comportement illicite. Le principe de légalité des délits et peines est quon ne peut être condamné pénalement que...
Lintention de lauteur est classiquement toujours requise en droit pénal ; larticle 121-3 du Code pénal en fait un principe. Le risque noccupe donc en droit pénal quune place résiduelle en ce quil ne nécessite pas la survenance du résultat et nest pas...
L'élément moral exige la commission d'une faute par l'auteur de l'acte matériel. La plupart des fautes sont des infractions intentionnelles qui supposent pour être constituées une intention. Dans certains cas, l'intention exigée est appelée dol général. Mais parfois, il faut quelque...
La chambre criminelle de la Cour de cassation adopte une jurisprudence constante sur le recel. Lextension de linfraction et sa large application, surtout justifiée pour des prévenus professionnels, est reproduite dans cet arrêt récent du 24 septembre 2008 de la chambre criminelle....
Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. Autrefois, ce sont les infractions contre lEtat qui étaient les plus durement réprimées, toutefois, dans notre système de valeur actuel, la vie humaine est désormais la mieux...
Linfraction est le comportement actif ou passif prohibé par la loi et passible selon sa gravité dune peine principale soit criminelle, soit correctionnelle, soit de police éventuellement assortie de peines complémentaires ou accessoires ou de mesures de sûreté. Cette définition peut...
On distingue trois éléments constitutifs de l'infraction : - L'élément légal - L'élément matériel : le fait de donner la mort - L'élément moral : la volonté Quelque soit les circonstances une infraction supposera toujours 3 éléments. La volonté est simplement le fait d'avoir agi de...
La classification tripartite des infractions se concrétise par la séparation des infractions, donc des délits pénaux au sens large, en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes. Il faut alors se demander quel est le critère retenu pour établir les différentes...
Elle ne concerne que les infractions intentionnelles. On peut ici repartir de la décomposition qui peut être faite des différentes phases du phénomène criminel à savoir : 1) la résolution 2) la préparation 3) lexécution 4) la consommation
L'infraction en droit pénal est constituée de trois éléments : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Ces éléments sont cumulativement nécessaires, et l'absence de l'un d'entre eux rend l'infraction inexistante. Plusieurs classifications sont envisageables selon que l'on fait...
Pour que linfraction soit constituée, il faut que le résultat produit trouve sa source dans lacte accompli par lauteur donc il faut une causalité entre le comportement et le résultat. Sauf que cette remarque dordre générale doit être nuancée, car cette exigence de...
Les crimes et les délits sont des infractions intentionnelles. Le lien est clair entre la gravité des infractions et lélément intentionnel. Cest notre conception des choses, mais ayons en tête quelle na rien duniverselle. Ainsi les grecs anciens...
L'article 121-3 provient du chapitre I du titre II, relatif à la responsabilité pénale, du livre premier du Code pénal. Cet article régit la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles. Ces infractions non intentionnelles sopposent aux...
Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. La vie est la valeur la mieux protégée par le droit pénal. Une infraction contre la vie peut se présenter sous de très multiples formes et notamment il y a un élément qui peut varier,...
Madame Marchapied n'a jamais réussi à obtenir son permis de conduire. Cependant, elle décide de conduire et renverse un piéton en train de traverser une route, confondant la pédale de frein avec celle d'accélération. Tout d'abord il faut se poser la question de savoir s'il s'agit d'une...
Le bien, mobilier ou immobilier, doit ? à autrui mais la qualification peut aussi être retenue si le bien est protégé (ex. : copropriété ou indivision).Une plainte peut être déposée à la suite d'une dégradation ou destruction, qui peut être partielle. Le procédé importe peu, siège ceux de l'art....
« Les infractions contre les personnes : les infractions intentionnelles ». Étude du meurtre, de l'empoisonnement, de l'administration de substances nuisibles, des violences volontaires.
La légitime défense correspond aux situations où une infraction est commise en réponse à une agression. Le droit pénal autorise un tel comportement qui, palliant une défaillance des autorités publiques, contribue au maintien de lordre. Toutes les infractions...
La protection de la vie humaine apparaît comme l'un des buts suprêmes de tout système juridique. En France, le Code pénal fait des atteintes aux personnes des actes d'une exceptionnelle gravité et cherche à protéger l'individu au moyen d'un arsenal répressif sévère. Le législateur du code actuel...
Le résultat est une notion qui a un sens commun moins précis que son sens juridique. En effet, dans son acception commune le résultat des violences va aussi bien être le coup porté à la victime, que latteinte à son intégrité physique ou encore toutes les conséquences qui découlent du coup...
Issue du « furtum » romain, l'infraction de vol demeure l'une des plus anciennes de l'histoire du droit pénal. Des nombreuses infractions contre les biens, le vol apparaît comme la plus basique. En effet, le délinquant, dès lors qu'il s'est saisi de la chose convoitée, se comporte aux yeux...