Consultez plus de 41531 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
« Le domaine public (en temps que concept juridique appelant lapplication dun régime doté dune originalité propre) est mort, vive la domanialité publique. » déclarait Jean-François Brisson à propos de lévolution de notre droit domanial. En effet partant dun constat...
Laccélération du processus de mondialisation alliée à louverture à léconomie de marché dune série dEtats depuis la chute du bloc communiste, comme en témoigne ladhésion récente à lUnion Européenne des Pays dEurope Centrale et Orientale (PECO) ...
L'Europe impulse des valeurs, des actions communes ayant pour objectif d'unifier et d'harmoniser, c'est une question d'identité. Sa richesse est d'être unie dans la diversité. Elle est un moteur économique construite par une action volontariste, par l'outil juridique. Elle s'est traduite par des...
Il est difficile de définir les communes rurales tant celles-ci sont diverses dans notre pays. Chaque commune a ses spécificités, néanmoins une règle commune simpose à toutes : à savoir comment concilier de faibles ressources budgétaires et bâtir une politique culturelle ? Autrement dit,...
Alors que le texte français de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 était le premier grand texte à l'échelle internationale à consacrer les libertés et droits fondamentaux, on assiste aujourd'hui à un développement des droits de l'Homme sur le plan international,...
Yves Gaudemet dans Lavenir du droit des propriétés publiques (Mélanges Terré) appelait de ses vux une intervention du juge pour amorcer cette évolution : « Cest alors le juge qui paraît le mieux placé pour, au fil des arrêts, redresser et poursuivre une évolution somme toute...
L'analyse économique du droit suscite un très grand débat. L'analyse économique du droit est un compartiment des interrelations entre l'économie et le droit. Le point de départ se situe aux Etats-Unis et il faut avoir quelques points de repère concernant l'évolution de la science économique...
Observations : Le contrat de travail est une figure juridique qui n'absorbe pas tout de la réalité des relations individuelles du travail. Ex : le droit disciplinaire est organisé autour de la loi et du RI. La loi fixe les règles de procédures disciplinaires, le RI décrit des prescriptions en...
Coopérer ou se disloquer ? A lheure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question sest posée entre la tentation du « chacun pour soi » et dautre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. Sil semble que la deuxième solution...
Cest la Loi dOrientation pour lAménagement et le Développement du Territoire, du 4 février 1995 (LOADT ou loi Pasqua) qui dote la France de "loutil Pays" organisé sur la base des bassins de vie. Elle vise, dune part le développement équilibré du territoire,...
La première question quil faut se poser cest : quest-ce que le droit public des affaires ? Du point de vue scientifique, la matière que lon va étudier, cest le droit public de léconomie. Dabord, les rapports entre le droit et léconomie : quand on...
Les collectivités locales et plus particulièrement les communes, occupent une place essentielle dans le système d'organisation territoriale, et ce depuis la promulgation de la charte communale de 1976, renforcée par la nouvelle réforme de l'organisation communale promulguée en 2021. Celle-ci est...
Le développement du fait urbain à l'échelle planétaire depuis la fin de la 2ème guerre mondiale est un phénomène indéniable. Selon la révision de 2005 du "World Urbanization Prospects" de l'Organisation des Nations Unies, le taux d'urbanisation mondial a dépassé les 50% et doit atteindre les 60%...
Aujourd'hui, nous assistons à une internationalisation de la fiscalité et de l'économie, due à une globalisation des échanges et à une accélération de la mobilité transfrontalière des capitaux. Aussi bien les entreprises que les particuliers se soucient de réduire leurs charges fiscales et de se...
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
Les effets de la nouvelle loi seront-ils perçu de la même manière que l'on se place à l'échelle du territoire français (dans son ensemble), ou au niveau d'échelons « inférieurs », comme les communes, les départements, ou encore les régions ? Aussi, la loi est-elle réellement adaptée à ces enjeux...
Il existe une hiérarchie des normes durbanisme, tout d'abord au niveau de la législation nationale : art. L-121-1C.urb. et les lois montagne et littoral. Ensuite au niveau de lEtat : les directives territoriales daménagement (DTA) adoptées par décret en CE. Puis au niveau...
Lentreprise est lacteur économique essentiel en terme de création de richesses que ce soit à léchelle locale, nationale ou mondiale. On peut la définir comme une entité économique et sociale fonctionnant de manière organisée pour fournir des biens ou des services sur un marché...
Cet instrument important déquilibre entre les éléments terre-mer, et dune politique globale du littoral doit retrouver sa place prévue en 1983 par le législateur, il sagit, dune part, de redéfinir son positionnement par rapport aux multiples documents de planification...
Jusque dans les années 2000, le contrôle des concentrations s'est avéré défaillant, et ce, à plusieurs niveaux : insuffisance des analyses économiques menées par la Commission ; concentration des fonctions au sein d'une même institution, à savoir la Commission, qui à la fois prend la décision...
Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien à l'échelle du monde qu'à...
Après la WWII et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des 30 Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5 % par an en moyenne pour les pays...
La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance. "Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne s'agissait que du point de vue...
Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le Capitalisme...
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. Cest d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...
La mondialisation est un des phénomènes les plus incontournables des dernières décennies car elle est visible partout : aussi bien au niveau culturel quéconomique et politique. Des millions de Français la vive chaque jour en lisant le journal ou plus tragiquement parfois, en étant licencié...
Réélu pour un second mandat au printemps 2007 comme premier édile de la Ville de Paris, Bertrand Delanoë avait fait de la remunicipalisation de leau une promesse forte de campagne. Cette décision politique votée par le Conseil de Paris lors de sa séance plénière du 24-25 novembre 2008 met...
La notion de régulation est apparue récemment dans le droit public français. Appliquée aux services publics en réseau (c'est-à-dire les télécommunications, l'énergie, les transports, le secteur postal ou encore la distribution de l'eau), elle modifie singulièrement l'organisation fran¬çaise en la...
Le droit est évolutif et est majoritairement impératif. Il ordonne de faire telle ou telle chose, ne donne pas de droit à l'employeur et est différent du droit supplétif qui comble un vide. Le droit impératif peut être négocié collectivement. Le droit est répressif mais sanctionné pénalement et...
LEtat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction traditionnelle seffectue entre lEtat unitaire et lEtat fédéral....