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Droit d'albergue

  
Droit d'albergue

Nos documents

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21 déc. 2020
doc

Selon la Charte de Roger de Béziers de 1138, quelles sont les modalités du contrat qui unissent le seigneur et son vassal au XIIe siècle ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

"Le seigneur aussi doit, dans tous ces domaines, rendre la pareille à celui qui a juré fidélité". À travers sa Lettre à Guillaume V d'Aquitaine, l'évêque Fulbert de Chartes assure que la relation entre le seigneur et le vassal s'inscrit dans le respect d'obligations non pas...

10 juil. 2016
doc

Droit constitutionnel - La France est-elle encore un État unitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le royaume de France est un et indivisible » affirmait la Constitution de 1791. Ces deux principes, à l'origine de l'État unitaire, vont être réaffirmés tout au long de l'histoire de la France et ce, à travers les différents régimes politiques que celle-ci connaîtra. Le terme « France »...

05 Nov. 2014
doc

Droit de la famille: la communauté de vie et le couple

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

« Le mariage est la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce ; pour s'aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». (Portalis) En droit civil, le couple est l'union de deux personnes de sexe opposé ou...

02 juin 2021
doc

Droit social : l'inaptitude physique du salarié

Cours - 2 pages - Droit du travail

Lorsque le médecin du travail déclarera le salarié inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur sera tenu d'une obligation de reclassement. Cette obligation est une obligation de moyen renforcée (loi du 31 décembre 1992 l'institua). L'employeur...

21 juin 2016
doc

Droit commercial - Les conditions d'accès aux professions commerciales

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Toute personne a le droit de faire le commerce en se conformant aux lois qui en règle l'exercice. Ce principe de la liberté de commerce découle des textes révolutionnaires, de l'art 7 du décret Allarde. Elle a été aussi affirmée et rendue possible par la loi Le Chapelier qui a libéré...

24 juin 2016
doc

Droit de la famille - Les conditions de fond de formation du couple

Fiche - 3 pages - Droit de la famille

L'inceste est une attitude impure entre les membres d'une même famille et est un tabou universel. Au niveau du code et du droit pénal, l'inceste est réprimé au travers du viol et de la protection des mineurs tandis qu'au niveau du code et du droit civil,...

13 Janv. 2016
doc

Droit civil des biens : La fiducie

Fiche - 2 pages - Droit civil

La fiducie est l'équivalent du trust anglo-saxon, c'est quand une personne confie ses biens à une autre personne qui doit les confier à une tierce personne. Cette institution existait à l'étranger et on a voulu l'intégrer dans notre droit.

22 déc. 2016
doc

Droit Suisse - Analyse des articles 110 al. 4 et 110 al. 5 du code pénal suisse - Les titres et les titres authentiques

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

Art. 110 al. 4 : « Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même...

23 Nov. 2017
doc

Droit de l'urbanisme - Le Plan local de l'urbanisme (PLU) et la carte communale

Cours - 15 pages - Droit immobilier

Le plan local de l'urbanisme (ci-suit PLU) doit nécessairement couvrir l'intégralité du territoire d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sauf plans d'utilisation des sols spécifiques ou plans sectoriels. Avec la montée de...

04 févr. 2020
doc

Droit des successions - Généralités sur la succession

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La succession correspond à la répartition du patrimoine d'une personne à son décès. Celle-ci doit donc être organisée de son vivant. Nous aborderons différents points permettant de mieux appréhender le droit des successions. La réserve héréditaire est une partie importante du cours sur la...

24 déc. 2015
doc

Droit constitutionnel: la valorisation du Parlement

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d'exercice du pouvoir exécutif et de garanti aux citoyens des droits nouveaux » était l'objectif de Balladur de prouver le renforcement des institutions sous la Vème République. En effet, le Parlement a connu sous cette République de...

22 Mars 2016
doc

Droit des sociétés - Les conditions spécifiques au contrat de société

Cours - 5 pages - Droit des affaires

On s'intéresse aux conditions qui découlent de l'article 1832 du Code civil, on va voir les conditions liées aux apports, aux associés, au partage des résultats et la capacité de se comporter en tant qu'associé. Le Code civil ne donne pas de définition mais on s'accorde à dire que l'associé dans...

20 avril 2016
doc

Droit des marchés publics et délégation de service public - La négociation en marché public

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

En droit de la commande publique, il est de mise que l'opérateur économique adhère à un marché public sans qu'il soit discuté des conditions imposées par le pouvoir adjudicateur. Cependant depuis quelques années, le pouvoir adjudicateur pratique la négociation lors de la passation de ses...

31 Oct. 2016
doc

Droit du travail - Le co-emploi

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La notion de co-emploi permet à un salarié de porter ses demandes à l'égard d'un employeur partageant de nombreuses caractéristiques avec son employeur initial afin de soumettre ces co-employeurs à la justice particulièrement en matière de licenciement économique. Par ailleurs, cette notion s'est...

13 Oct. 2017
doc

Droit bancaire - Le monopole bancaire

Cours - 6 pages - Droit bancaire

L'Assemblée plénière aurait dû se saisir de l'arrêt à commenter en principe, car on n'a pas le droit de soulever de nouveaux moyens qui ne peuvent pas répondre à un argument juridique qui a été préalablement soulevé en appel. Cette règle ne s'applique pas devant la cour...

10 Nov. 2017
doc

Droit des sociétés : la garantie de passif, la clause d'arbitrabilité et la clause de non concurrence

Étude de cas - 5 pages - Droit civil

La Convention de Rome en date du 19 juin 1980, en son article 3, précise les modalités de détermination de la législation applicable en matière de contrats internationaux de droit privé. En effet comme le mentionne l'article ci-dessus mentionné, le choix de la législation applicable...

22 Janv. 2018
doc

Droit bancaire : exemple de deux cas pratiques de cessions par bordereau Dailly

Cas Pratique - 4 pages - Droit bancaire

Voici le cas pratique numéro 1 : M. A céda à sa banque, au moyen d'un bordereau Dailly, les créances à échéance du 2 juin qu'il détenait à l'endroit de son débiteur M. B. Par la suite, M. A émit une lettre de change à échéance du 2 juin à son profit, tirée sur monsieur B. Le problème...

23 mai 2018
doc

Droit de la concurrence - Les pratiques anticoncurrentielles

Cours - 4 pages - Droit des affaires

L'article L 420-1 inspiré de l'article 101 paragraphe 1, ne définit pas clairement les ententes qu'il prohibe. Il laisse ainsi aux juges la possibilité de définir cette notion ambiguë. Après 60 ans de jurisprudence, 2 conditions majeures ressortent : une concertation ainsi qu'une...

19 déc. 2016
doc

Droit Suisse - Criminalisation progressive des dysfonctionnements de l'activité économique

Cours - 3 pages - Droit pénal

Certains aspects laissent à penser qu'il y a une tendance à donner un bonus aux illégalismes de droits face aux illégalismes de biens. Certains comportements échappent à la justice pénale ce qui pourrait valider l'hypothèse de Foucault que l'on a évoqué.

30 Sept. 2011
doc

Droit pharmaceutique: historique, définition et législation principale

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Toute chaîne de soin est permise par des produits de santé (perf., médicaments…). Le droit pharmaceutique est une branche du droit de la santé, qui comprend les médicaments, la pharmacie, les compléments alimentaires, mais aussi les cosmétiques, les prothèses implantables, ou...

19 déc. 2016
doc

Droit Suisse - La loi sur les amendes d'ordre (LAO)

Cours - 7 pages - Droit pénal

Il y a une loi spécifique qui règle la question des amendes d'ordre. C'est indispensable de réfléchir là-dessus, car d'un point de vue quantitatif la réfection pénale passe par les amendes d'ordre. Cela tourne autour de la LAO. C'est une loi qui est à la fois du droit matériel et du...

05 févr. 2019
doc

Droit immobilier : la police de l'urbanisme

Cours - 4 pages - Droit immobilier

Toutes les règles vues auparavant n'ont de raison d'être que si elles sont respectées par les différents projets de construction. On aurait pu imaginer de raisonner sur un plan répressif et ainsi sanctionner tous ceux qui ont construit en contrariété avec ces règles. Mais ce n'est pas...

24 juin 2016
doc

Droit des obligations : la mise en oeuvre de la nullité

Cours - 4 pages - Droit des obligations

La nullité dans la plupart des cas impose un recours au juge, la nullité est de droit, cela signifie que le juge saisi d'une demande en nullité doit la prononcer si les conditions sont réunies. La nullité de droit s'oppose à la nullité facultative, il peut s'agir d'hypothèses...

18 avril 2019
doc

Droit de la concurrence - La justification des ententes - Quelle est l'ampleur des exemptions en matière d'entente ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur...

31 août 2019
doc

Droit administratif des biens : l'utilisation du domaine public

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Dans un but de valorisation et revalorisation des biens appartenant aux personnes publiques, ces dernières sont été autorisées par le législateur à disposer de droits réels sur le domaine public, à l'exemple de passer des baux emphytéotiques administratifs. Ainsi, le législateur leur...

29 juil. 2011
doc

Droit coutumier: la loi et la coutume kanak dans l'ordonnancement juridique français

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

En Nouvelle-Calédonie et ce, depuis l'arrivé des colons au XVIIIème siècle deux ethnies cohabitent, les Européens et les Mélanésiens. Cette cohabitation se fait difficile, les revendications indépendantistes Kanak demandent toujours plus d'autonomies. Au XXème siècle, la NC devient la...

21 Mars 2016
doc

Droit de l'entreprise - La preuve en droit

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Ce chapitre répond à une question simple : comment on prouve l'existence de ses droits devant un tribunal ? Dans un procès qui doit prouver ? Qui doit prouver ? Il y a deux systèmes possibles soit on dit que c'est au juge de chercher la preuve dans le procès, soit on dit que c'est au...

21 juin 2016
doc

Droit de la propriété - L'acquisition par un acte de juridique : l'acquisition dérivée

Fiche - 3 pages - Droit civil

Dans ces hypothèses, l'acquisition est le fait d'une perte du droit par le précédent titulaire. C'est parce que l'un perd que l'autre gagne le droit. Il s'agit des modes d'acquisition les plus fréquents du droit de propriété. On peut distinguer les modes de transfert selon...

21 juin 2016
doc

Droit commercial - Les éléments du fonds de commerce

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

On se souvient peut être qu'il faut définir l'assiette du privilège du vendeur. Le législateur a énuméré les éléments essentiels du fonds de commerce. Les éléments qui seront compris dans l'opération à défaut de désignation plus précise. Cette énumération figure à l'article L141-5 du Code de...

10 juil. 2016
doc

Droit constitutionnel - Bernard Chantebout - La procédure de révision sous la Ve République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution » nous dit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution de 1793. Qu'en est-il de nos jours ? Cet extrait est tiré de l'ouvrage intitulé « Droit...