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 Recours avant paiement

Recours avant paiement

  
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Nos documents

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10 Oct. 2001

Arrêt de la Cour de Cassation 1ère chambre civile.1ère, 17 novembre 1993

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La question de droit qui se pose ici est de savoir si le seul paiement de la dette d'autrui sans subrogation, oblige le débiteur à rembourser au solvens ce qu'il a payé, et si tel est le cas, sur quel fondement. Par cet arrêt, la Cour de cassation est venue restreindre les possibilités de...

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02 Nov. 2006

La multiplication des modes de paiement

Mémoire de 70 pages - Droit bancaire

la crainte en la société de l'information oblige les acteurs et les pouvoirs publics à imaginer une multitude de systèmes de paiement et garanties afin d'emporter la confiance de chacun des utilisateurs. On constate en effet un nombre très élevé d'innovations de systèmes de...

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07 Nov. 2007

Une originalité du cautionnement: le recours anticipé

Dissertation de 4 pages - Droit civil

A la différence d’un débiteur ordinaire, la caution qu'elle soit simple ou solidaire, est tenue pour un autre, le débiteur principal. Aussi, ne doit-elle pas supporter définitivement le poids de la dette. En général, la caution se retourne contre le débiteur principal après avoir...

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04 Mars 2008

La procédure d'injonction de payer

Mémoire de 30 pages - Droit administratif

Dans le cadre de ma deuxième année, j’ai décidé d’effectuer mon stage chez un huissier de justice. En effet, malgré beaucoup d’idées préconçues qu’ont, il est vrai, la plupart des gens sur cette profession, cette courte expérience m’a permis de découvrir une fonction qui...

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23 Nov. 2008

Première chambre civile de la Cour de cassation, 30 mars 2004 : le contentieux du paiement pour autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

« Du solvens imprudent, le préteur n’a cure ». Cet adage bien que plus courant en matière processuelle pourrait tout a fait trouver sa place en matière de contentieux du paiement pour autrui. C’est ce dont il est question dans l’arrêt de la première Chambre Civile de la Cour...

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18 Nov. 2009

Droit de sûretés et de garantie

Cours de 128 pages - Droit des obligations

De grandes réformes récentes ont eu lieu en 2006, en février 2007 pour l’introduction de la fiducie et une ordonnance de décembre 2008 pour l’adaptation de la fiducie au droit des procédures collectives. Sûretés et garanties sont des termes communs. Les garanties sont un mécanisme...

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24 Nov. 2009

Les caractéristiques de la lettre de change en droit français

Cours de 20 pages - Droit bancaire

Pour commencer nous allons donner une définition large de la lettre de change : la lettre de change permettait à des commerçants d’aller de foire en foire sans être munis d’argent mais seulement d’un bout de papier (la lettre de change) qui leur permettait de l’échanger contre...

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01 déc. 2009

Droit bancaire : les instruments de paiement

Cours de 43 pages - Droit bancaire

L’activité bancaire est une activité de création et circulation de la monnaie. Les instruments de crédit et de paiement sont liés à l’utilisation de la monnaie, et à ce titre sont une part importante de l’activité bancaire. Les instruments de crédit sont des procédés...

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27 févr. 2010

Le régime général des obligations

Cours de 44 pages - Droit des obligations

Classiquement, on définit « le droit de » comme l’ensemble des règles relatives « à ». Le droit des obligations est donc le droit relatif à l’ensemble des obligations. Le régime général s’oppose aux régimes particuliers. Ce sont les règles gouvernant les obligations une fois nées....

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01 Mars 2010

Les avantages respectifs des recours après paiement de la caution contre le débiteur

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Si un paiement valable et libératoire est une condition de l’exercice du recours après paiement de la caution contre le débiteur, la caution peut parfois agir contre le débiteur avant d’avoir payé sa dette. Le recours avant paiement est une faveur...

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09 Mars 2010

Le régime de l'obligation

Cours de 122 pages - Droit des obligations

Dans ce cours nous allons considérer l’obligation une fois qu’elle est née. L’obligation est là et donc les personnages présents à ce cours seront le créancier et le débiteur. Peu importe le rapport juridique. L’objet de ce cours est de savoir ce que devient l’obligation...

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13 mai 2010

Cas pratique - l'acceptation de la lettre de change

Étude de cas de 9 pages - Droit bancaire

Un tireur (la société Castor) a tiré deux lettres de change sur la société Pollux en paiement de marchandises. La première lettre de change est émise pour un montant de 10 000 euros et est à échéance du 30 juin 2007. Le montant du second titre est de 7 500 euros avec comme échéance le 31...

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12 juil. 2010

Droit des instruments de paiement et de crédit

Cours de 132 pages - Droit bancaire

Dans le cadre de ses activités, tout commerçant reçoit des paiements. Mais, tout logiquement, il exécute aussi les obligations nées de ses engagements. L’extinction de ces obligations se réalise également par voie de paiement. En général, le commerçant peut se libérer en payant...

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30 Sept. 2010

Droit du crédit (2010)

Cours de 78 pages - Droit bancaire

Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne met où promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne. Ces opérations de crédit sont régies par le code monétaire et financier. À ces opérations de crédit, on assimile le crédit-bail et location assortie d'une...

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06 déc. 2011

Le chèque en droit commercial

Cours de 14 pages - Droit des affaires

Le chèque a été créé sous le Second Empire en 1865. En 1991, le chèque a fait l’objet d’une révolution puisque le droit du chèque sans provision a été dépénalisé. Définition : Instrument de paiement et non pas un instrument de crédit, un chèque est toujours payable à vue qui...

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16 Mars 2012

Les recours cambiaires, en cas de défaut de paiement

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

De nombreuses créances commerciales découlent des relations cambiaires. Ces créances peuvent résulter d’une traite, d’une lettre de change, d’un billet à ordre, de l’acceptation d’une cession de créances. Dans ces relations cambiaires, il peut arriver que le tiré refuse...

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15 mai 2013

L'organisation de la procédure collective pour les entreprises en difficultés

Cours de 35 pages - Droit civil

Il y a impossibilité de payer de la part du débiteur en difficultés donc état de faillite est la cessation du paiement du débiteur. Code de commerce de 1807 : il va faire référence à la cessation des paiements, mais le Code de commerce ne définit pas plus la cessation des...

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02 juin 2008

Cours de droit des sûretés

Cours de 68 pages - Droit civil

Un créancier qui se heurte à la défaillance de son débiteur a la possibilité de saisir n'importe quel bien du patrimoine de son débiteur, de le faire vendre aux enchères et de se faire payer sur le prix de vente. Ne pas confondre le droit de gage général avec le gage qui est une sûreté...

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12 Oct. 2009

Les instruments de paiement et de crédit

Dissertation de 61 pages - Droit des affaires

1. Les différentes variétés de monnaie :Historiquement, la 1ère monnaie est la monnaie métallique. La 2nd a été le billet de banque. Ils tirent leur valeur de la confiance qu'ils inspirent d'où le nom de la monnaie fiduciaire. Livre I Titre II du Code monétaire et financier L121-1s. La monnaie...

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21 Sept. 2009

Droit des suretés : les garanties personnelles et les garanties réelles

Dissertation de 69 pages - Droit civil

Il y a d'autres garanties, mais qui ne sont pas des suretés :- l'exception d'inexécution ou la résolution d'exécution en droit des obligations : elles jouent le rôle de garantie que s'il y en a une qui ne s'exécute pas. C'est une garantie contre l'inexécution. Mais ce ne sont pas des suretés au...

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12 août 2009

Régime général des obligations : le paiement volontaire de l'obligation

Dissertation de 14 pages - Droit civil

Le paiement, dans le langage courant désigne le versement d'une somme d'argent. Il correspond à l'exécution de toute obligation quelque soit sa nature. Le terme paiement est donc utilisé même pour les obligations ne portant pas sur une somme d'argent, mais sur un bien quelconque :...

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15 Sept. 2009

Cours de Droit des assurances - publié le 15/09/2009

Dissertation de 72 pages - Droit civil

Le Droit des assurances fait partie intégrante du Droit de l'indemnisation des personnes et des biens.Mal connu, le Droit des assurances sous-tend la vie sociale et économique, puisqu'il participe à l'indemnisation des victimes, et de la possibilité pour les entreprises d'entreprendre en...

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13 Oct. 2009

Droit des instruments de paiement et de crédit - publié le 13/10/2009

Dissertation de 90 pages - Droit bancaire

Leur rôle économique est d'éviter les manipulations d'espèce.Quel mode de paiement est le plus utilisé ? Il s'agit du paiement en espèces mais il n'est utilisé que pour de petites sommes car il faut une présence physique des deux personnes : manipulation de pièces.Il n'est pas...

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08 déc. 2009

Droit des sûretés civiles : sûretés personnelles et réelles, cautionnement, etc.

Dissertation de 76 pages - Droit autres branches

Les sûretés, ce sont des mécanismes qui ajoutent aux créances une sécurité destinée à réduire le défaut de paiement. Cela sert à renforcer la confiance. Il y a un lien entre la confiance entre le débiteur et le créancier et la notion de crédit. Les sûretés sont conçues pour ménager le...

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12 Janv. 2010

CAVEJ L2 Cours Droit fiscal

Cours de 202 pages - Droit autres branches

La définition classique de l'impôtCette définition a très bien été formulée par Gèse au cours de la première moitié du XXe siècle. Selon cet auteur, désormais classique, l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans...

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23 avril 2010

Droit : les sûretés réelles et personnelles - cautionnement, créanciers, garanties

Cours de 124 pages - Droit autres branches

Il existe deux sortes d'obligations. Certaines obligations s'exécutent de façon immédiate et d'autres de façon différée. Lorsqu'une obligation s'exécute de façon différée, son créancier court un risque que le débiteur de l'obligation ne s'exécute pas à l'échéance du terme. Ce risque est appelé le...

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21 juil. 2010

Le régime général des obligations - publié le 21/07/2010

Cours de 44 pages - Droit autres branches

De façon intuitive, on peut dire que l'obligation est un lien qui impose aux individus certaines contraintes, qu'elles soient d'ordre juridique, moral, ou de simple convenance. Sur le plan juridique, la définition la plus simple vient du droit romain, elle est exprimée dans les institutes de...

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17 Janv. 2011

Droit des affaires : instruments de paiement et de crédit

Cours de 97 pages - Droit des affaires

Les instruments de crédit permettent à un commerçant de disposer d'une certaine souplesse, de quelque facilité, d'un certain temps, en obtenant un crédit avant d'être tenu au paiement. Dans la pratique des affaires ce crédit est généralement à court terme, de courte durée.L'instrument de...

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25 Janv. 2011

CAVEJ L2 Cours de Droit civil - Les obligations II

Cours de 131 pages - Droit autres branches

Le quasi contrat (Art 1371 « Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelques fois un engagement réciproque des deux parties »). Pas de théorie générale dans CCIV, simplement deux quasi-contrats sont traités :...

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03 févr. 2011

CAVEJ L3 Régime de l'obligation

Cours de 197 pages - Droit autres branches

RO = étude des règles applicables à toutes les obligations quelqu'en soit la source.Droit des obligations de 2è année = régime des ob contractuelles et le régime des obligations délictuelles. Ces obligations, en dépit de leurs différences fondamentales, obéissent aussi à un régime commun,...