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 Philippe Le Tourneau

Philippe Le Tourneau

  

Nos documents

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10 mai 2006

La différence entre contrat d'entreprise et contrat de mandat

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

Pour Philippe Delebecque, deux contrats dont la dénomination diffère peuvent parfois s’apparenter au point qu’il est difficile de les différencier. La doctrine se joint à lui pour exprimer les plus grandes réserves quant à la distinction du contrat de mandat et du contrat...

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20 juin 2007

L'obligation de diligence du mandataire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Selon l’article 1984 du Code civil : « le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l’acceptation du mandataire ». Le mandat, du latin mandare,...

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03 févr. 2018

Les champs d'application juridique luxembourgeois des adages nemo auditur propriam turpitudinem allegans et in pari causa turpitudinis cessat repetitio

Dissertation de 19 pages - Histoire du droit

Le début de cet essai sera consacré à la définition des adages "nemo auditur propriam turpitudinem allegans" et "in pari causa turpitudinis cessat repetitio". Par la suite, avant d'examiner si les deux maximes connaissent une véritable existence juridique dans notre droit positif actuel, nous...

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05 févr. 2008

L'exigence du préjudice en responsabilité civile

Thèse de 36 pages - Droit des obligations

« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide qu’être responsable, c’est devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement c’est une dette de réparation. - N’êtes-vous responsable...

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02 juil. 2010

L'abus du droit de propriété

Dissertation de 10 pages - Droit civil

Pour nombre de législations nationales, la propriété apparaît comme un droit fondamental par essence, en témoigne l’importance qui lui est conférée par les Codes nationaux. En France et au Luxembourg, la propriété occupe une place prépondérante, si bien que le Code civil, mis à part le Livre...

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22 févr. 2010

Responsabilité contractuelle et délictuelle

Cours de 27 pages - Droit civil

À l’origine, la réparation du dommage s’obtient en même temps que la punition de l’auteur. Cela s’obtient par l’exercice d’un droit de vengeance. Dans un deuxième temps, on commence à admettre que l’auteur puisse échapper à la vengeance en versant à la victime...

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03 juil. 2008

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Dissertation de 90 pages - Droit autres branches

Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes de la responsabilité du fait de l’activité d’autrui, permise par la dualité des ordres juridictionnels. Le droit civil connaît le principe de la responsabilité du commettant pour le dommage causé par son préposé...

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11 févr. 2016

Le choix de l'action en garantie - L'addition des deux garanties légales permet-elle d'améliorer la protection du consommateur ?

Dissertation de 10 pages - Droit des obligations

“Continuons de préparer le terrain, dans un climat serein et de tolérance, pour que la rose puisse éclore au bon moment. Et laissons aux générations futures le soin de découvrir la couleur de la rose”. Ces mots sont attribués à Claude Witz, directeur du Centre Juridique Franco-Allemand...

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07 mai 2016

Théorie et concept de la responsabilité contractuelle

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

En droit des obligations, le contrat constitue le thème phare si ce n'est la source première des obligations dites conventionnelles. Le Code civil prévoit dans son article 1101, une définition de celui- ci en disposant que « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs parties...

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25 Nov. 2014

La notion de gouvernement : une comparaison entre droit constitutionnel et droit canonique

Mémoire de 49 pages - Droit constitutionnel

Le droit d’aujourd’hui, à l’image de notre monde, se trouve enfermé « dans un siècle où le temps ne s’égrène plus au rythme des cloches, mais à celui de la bourse, des portables, d’internet », dès lors le droit canonique, à l’instar de la vie monastique, n’est...

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31 Janv. 2010

La force majeure en matière en technique contractuelle

Mémoire de 27 pages - Droit des obligations

La force majeure à laquelle il convient d'assimiler le cas fortuit, se définit comme « l'évènement imprévisible, irrésistible qui provenant d'une cause extérieure au débiteur d'une obligation ou à l'auteur d'un dommage (force de la nature, fait du tiers, fait du prince) le libère de son...

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07 mai 2009

La faute contractuelle : distinction entre la faute contractuelle et l'inexécution d'une obligation contractuelle

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La faute contractuelle se définit, selon le Professeur Gérard CORNU dans son « Vocabulaire juridique » comme une « inobservation, par le débiteur, d'une obligation née du contrat qui engage sa responsabilité contractuelle ».Dans cette définition, l'« inobservation » semble renvoyer à une...

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27 juil. 2009

La responsabilité des dirigeants à l'égard des administrations fiscales et de sécurité sociale

Cours de 23 pages - Droit des affaires

La voie qui conduit à la répression fiscale des dirigeants d’entreprise n’est pas unique, ni même rectiligne. Si le chemin semble aujourd’hui sans embûches, naguère il s’en trouvait jalonné d’embûches et autres controverses en tout genre. Il ne saurait s’agir dans...

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04 Nov. 2010

Les notions de dommage et de préjudice

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Le dommage et le préjudice sont, dans le langage courant, deux notions qui apparaissent comme de parfaits synonymes. Ces deux termes renvoient à des concepts juridiques tout à fait similaires. D’ailleurs, les différentes définitions de ces notions semblent donner raison à cette...

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24 févr. 2009

La responsabilité du fait des produits défectueux : gestion juridique du risque

Dissertation de 64 pages - Droit des affaires

Toutes les entreprises peuvent produire ou fournir des produits défectueux à un moment ou à un autre. Dans la plupart des cas, le produit ne causera pas de préjudice grave. Tout ce qu'on pourra lui reprocher, c'est de ne pas remplir la fonction à laquelle il était destiné et il suffira de le...

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25 août 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre mixte, 6 septembre 2002 : les loteries publicitaires

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

"Plaidoyer pour une lutte efficace contre les chimères des loteries publicitaires !", c'est ce que déclare M. Dominique Fenouillet comme s'il s'agissait d'un domaine dans lequel le droit devait faire ses preuves. En effet, il n'est pas aisé de contrer ces pratiques trompeuses qui font naitre...

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03 févr. 2018

Cour de cassation, première chambre civile, 28 mars 2000 - Contrat de prêt et prêteur professionnel

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

Le Code civil dans son article 1874 prévoit deux sortes de prêts, à savoir "celui des choses dont on peut user sans les détruire ; et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait". La première espèce s'appelle "prêt à usage", ou "commodat". La seconde a pour nom "prêt de...

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15 Mars 2004

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Mémoire de 96 pages - Droit civil

En établissant les réticences tant historiques qu'idéologiques, nous aimerions, dans un premier temps, exposer de manière contemplative les difficultés de transposition de la norme communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (partie I). Dans un deuxième temps,...

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31 Janv. 2009

L'évolution du droit de la responsabilité civile, la responsabilité objective - théorie du risque et solidarisation

Dissertation de 8 pages - Droit civil

A l’occasion du bicentenaire du Code civil, une commission d’universitaires a été mise en place à la demande du Président Chirac. Celle-ci a rendu en septembre 2005 au garde des Sceaux un avant projet de réforme du droit des obligations qui porte sur les articles 1101 à 1386 du Code...

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29 Oct. 2008

La notion d'après-contrat

Cours de 50 pages - Droit des obligations

Trois phases peuvent ainsi être mises en évidence : l'avant-contrat, le contrat et l'après-contrat. Même s'il existe inévitablement des liens entre elles, ces phases sont, selon eux, totalement indépendantes. La preuve en est que, s'il existe un avant-contrat, il constitue un contrat à part...

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27 févr. 2013

Etude de deux cas pratiques sur la responsabilité civile

Étude de cas de 8 pages - Droit civil

Lors d’une compétition de vélo-cross organisée par la municipalité, Karim, spectateur mineur, est heurté par un cycliste mineur lui aussi, qui a été éjecté de son vélo dans un virage. L’article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un...

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06 août 2010

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 mars 2003 relatif aux marques notoires

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit civil

Selon Pierre Sirinelli « certaines solutions jurisprudentielles contribuent indiscutablement à la progression de la réflexion relative à la propriété littéraire et artistique ainsi qu'à la propriété industrielle ». Parmi ces solutions se trouve celle du 11 mars 2003 de la Chambre commerciale de...

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19 Janv. 2015

Les limites à l'intangibilité du contrat

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

L’affirmation de Niboyet selon laquelle « les individus doivent souffrir pour leurs engagements, et au besoin disparaître s’ils sont insuffisants » traduit l’esprit du principe de force obligatoire des contrats, pacta sunt servanda. Ainsi, en vertu de l’article 1134 du Code...

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27 Mars 2014

La mésentente contractuelle

Mémoire de 75 pages - Droit des obligations

Qu’ils procèdent d’un « coup de foudre contractuel » ou d’une décision mûrement réfléchie, les contrats sont, dans un contexte de judiciarisation grandissant des relations sociales, régulièrement soumis à des problématiques de « mésentente ». Pendant longtemps, la doctrine a...

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05 Nov. 2012

Histoire du droit des obligations : le contrat

Cours de 74 pages - Histoire du droit

La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en opposant toujours...

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22 mai 2007

Les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de transport

Dissertation de 36 pages - Droit des affaires

Les 5 et 6 janvier 2003, en France, des milliers de voyageurs se sont retrouvés bloqués dans les gares, les aéroports et sur les routes. Les différents moyens de transport se trouvant perturbés par un événement apparemment « imprévisible » : de la neige au mois de janvier. Des milliers de...

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14 févr. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 6 avril 1987 - l'exonération de la responsabilité du gardien de la chose par la faute de la victime

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Dans l'arrêt Jand'heur en date du 13 février 1930, les juges s'étaient prononcés sur les causes d'exonération de la responsabilité du fait des choses telles que le cas fortuit, la force majeure ou la cause étrangère. Toutefois, l'arrêt commenté propose lui aussi une autre cause d'exonération. En...

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15 Nov. 2012

La protection des fragrances de parfum au titre du droit d'auteur

Dissertation de 12 pages - Propriété intellectuelle

La fragrance d’un parfum désigne le message olfactif, la multitude d’odeurs qui émanent d’un parfum. Elle se caractérise par une combinaison d’accords olfactifs harmonieux et par la succession d’une « note de tête », d’une « note de fond » et d’une « note de...

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18 juin 2009

Contrats spéciaux : le contrat d'entreprise, le contrat de mandat et le contrat de transaction

Dissertation de 64 pages - Droit civil

A. La volonté des parties1. La conclusion d'un contrat d'entreprise se doit de respecter le principe de l'autonomie de la volonté. Les parties peuvent donc choisir expressément de se lier par tel ou tel type de contrat. Cependant, ce lien peut simplement se déduire des éléments qui ont poussé les...

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03 Sept. 2003

Les fonctions de la responsabilité contractuelle

Fiche de 7 pages - Droit des obligations

Le débat sur la fonction de la responsabilité contractuelle, bien qu'essentiellement doctrinal, est important par ses influences sur le débat concernant l'utilité de distinguer deux ordres de responsabilité. Si les défenseurs de la simple exécution par équivalent gagnent du terrain dans le...