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 Modération du droit pénal

Modération du droit pénal

  
Modération du droit pénal

Nos documents

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28 févr. 2010

Analyse : La famille et le droit pénal - obstacle à la répression ou source d'application

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La famille est souvent une cause de clémence du droit pénal, le droit de punir d’un État. C’est le cas lorsque le droit pénal ne sanctionne pas certaines atteintes volontaires portées par les parents à l’intégrité physique des enfants....

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18 juin 2012

Histoire du droit pénal de l'époque romaine à la fin de l'Ancien Régime

Cours de 47 pages - Histoire du droit

[..] Le droit est une science sociale. Concernant les rapports entre la société et la violence, il faut donner une définition de l'infraction. On entend sur ce terme tout acte ou omission interdit par la loi sous la menace d'une sanction, sanction qui est en définitive la peine due à...

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20 août 2009

Les origines de la réforme du droit pénal au XVIIIème siècle

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Un vent de critique souffle sur l'Europe, les philosophes des Lumières vont connaître leurs idées, qui commencent avec Locke, qui publie deux ouvrages, l'Essai sur l'entendement humain (1690), et l'Essai sur le gouvernement civil. Ils mettent en relief des tendances favorables à la tolérance, aux...

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04 juin 2008

Droit pénal international : droits répressifs nationaux et émergence d'un droit pénal supranational

Cours de 86 pages - Droit international

Cours de droit pénal international présentant la matière en général. Il traite des différentes politiques de coopération entre les états avec les différentes procédures expliquées de manière détaillée avec des exemples concrets : mandat d'arrêt européen, mesures d'extradition,...

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06 Mars 2009

Histoire du droit pénal et de la justice criminelle

Dissertation de 64 pages - Histoire du droit

Le droit pénal est l'étude des infractions, des peines...Quand on envisage l'histoire, droit pénal et procédure pénale sont inséparables.« Le droit pénal sans la procédure pénale, c'est comme un manche de couteau sans lame. » (Theodore Mommsen).Il ne peut...

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19 Mars 2008

Claude Halmos, "Pourquoi l'amour ne suffit pas"

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

Le livre Pourquoi l'amour ne suffit pas, a été écrit par Claude Halmos et publié par les éditions Nil en novembre 2006. Dans cet essai, elle s'intéresse à ce qu'elle nomme « la construction l'enfant ». Elle procède à une analyse des relations parents/enfants enfants/justice. Grâce à cet ouvrage...

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19 févr. 2007

Les tribunaux pénaux internationaux sont-ils condamnés a créer du droit ?

Mémoire de 20 pages - Droit pénal

Le droit international pénal est constitué de l’ensemble des règles qui visent à incriminer et à sanctionner les actes graves commis à l’encontre de personnes physiques. Ces actes sont considérés comme suffisamment graves pour que seuls des tribunaux pénaux internationaux...

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22 déc. 2007

La responsabilité parentale : Vers une responsabilité pour autrui en droit pénal ?

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Le droit français, depuis l’époque napoléonienne, distingue deux institutions : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile est une obligation faite par la loi à l’auteur d’un dommage pour autrui, de réparer le préjudice subi par la...

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29 juin 2009

Droit pénal des affaires : la pratique des affaires, le droit pénal général et le droit pénal spécial

Dissertation de 67 pages - Droit des affaires

Le commerce est une sphère lucrative donc certaines règles en découlent.Certains économistes opposent le droit et l'économie mais le droit pénal est le cadre juridique de l'économie.Le droit pénal des affaires est donc l'aspect répressif du droit des...

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12 Janv. 2010

Histoire du Droit pénal : le système des délits et des peines

Cours de 51 pages - Droit pénal

La démarche historique permet de se forger une opinion sur ce qui se passe aujourd'hui dans le Droit pénal, avec d'avantage d'arguments et de recul. Prendre du recul par rapport au droit positif n'est pas toujours évident ou faisable. L'Histoire du Droit permet de...

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14 Sept. 2020

Généralités sur le droit pénal - Notion, contenu et histoire

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Le droit pénal est l'ensemble des règles communes, générales à toutes les infractions. Il pose les interdits reconnus dans une société donnée et veille à leur respect. En outre, il reflète les valeurs qu'une société entend protéger. Par conséquent, le droit pénal...

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14 avril 2008

Cas pratique sur la complicité en droit pénal

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Cas pratique sur la complicité en droit pénal qui revêt les principales hypothèses. Exercice dans lequel il faut analyser le cas de 4 protagonistes différents, ce qui permet d'avoir une vue large et complète de ce qu'est la responsabilité en droit pénal.

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17 mai 2018

Le consentement en droit pénal, entre protection et modération

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Diderot affirmait que "le consentement des hommes réunis en société est le fondement du pouvoir" montrant par cette phrase que nos sociétés modernes reposent sur la base du consensualisme et donc du consentement, apanage de l'homme libre. Le consentement en droit pénal ne répond pas...

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29 Oct. 2013

La notion de peine

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Étymologiquement, le mot peine vient du latin poena signifiant douleur, affliction, regret, poids sur la conscience. Le droit pénal est donc avant tout le droit de la peine, car ce qui forge l’identité du droit pénal, c’est la peine. Mais la peine...

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04 Mars 2009

Introduction au droit public : la notion d'Etat, la Constitution et l'organisation politique française

Dissertation de 46 pages - Droit autres branches

- Droit public : ensemble des règles qui dans un Etat donné régissent l'organisation même de cet Etat et son rapport avec les particuliers.- Droit privé : régit les relations entre les particuliers et entre les particuliers et les personnes morales de droit privé (sociétés,...

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16 févr. 2009

Vers une compétence pénale universelle ?

Dissertation de 7 pages - Droit international

Eneric de Vattel, philosophe suisse et juriste du XVIIIe s. écrivait en 1758 que « si la justice de chaque État doit en général se borner à punir les crimes commis dans son territoire, il faut excepter de la règle ces scélérats, qui par la qualité et la fréquence habituelle de leurs crimes,...

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11 Sept. 2007

Introduction générale au cours de droit pénal

Cours de 82 pages - Droit pénal

Cours complet de droit pénal abordant la nécessité de la norme pénale, le domaine d'application de la loi pénale dans le temps et l'espace, la responsabilité pénale, les éléments constitutifs de l'infraction.

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20 févr. 2008

Cours sur l'évolution du droit pénal avant et depuis 1810

Cours de 7 pages - Droit pénal

Etude des origines et de l'évolution du droit pénal avant et après 1810. Comment s'est faite cette évolution ? A travers quelles époques, quels courants, quelles doctrines et quelles écoles, le droit pénal est devenu celui que l'on connaît aujourd'hui ?

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05 juil. 2010

Le Droit pénal

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants.Réaction préventive ou répressive : le plus souvent.Ce droit traduit les principes fondamentaux de la société, s'adapte à celle-ci :ex : 1996,...

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11 déc. 2011

Arrêt du 8 février 1977, chambre criminelle de la cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Aux termes de l'article 121-3 alinéa 1 du Code pénal, « il n'y a point de crime ou de délit sans intention de commettre ». Il en résulte que le système pénal français prévoit qu'un acte matériel non soutenu par une volonté coupable ne serait pas pénalement répréhensible. Tel est...

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16 déc. 2010

Les grands systèmes contemporains de droit occidentaux et de droit orientaux

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Dans ce cours, on va étudier les systèmes juridiques contemporains autres que le droit français donc des droits étrangers. Grand système signifie que l'on ne va pas étudier tous les droits nationaux mais juste les grands systèmes. Les droits nationaux peuvent être tous...

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04 Janv. 2011

Les infractions relatives à la constitution des sociétés au Maroc

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Selon la définition de l'article 982 du Code des Obligations et Contrats, la société est un contrat conclu par deux ou plusieurs personnes appelées associés. La validité de ce contrat est soumise en premier lieu aux conditions générales de validité des contrats, en second lieu aux conditions...

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16 févr. 2009

Trouble mental et responsabilité pénale

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La situation des délinquants atteints d’un trouble mental qui se situe à la frontière de la psychiatrie, de la criminologie et de la science pénitentiaire, n’a pas toujours été envisagée de la même façon par le droit au fil du temps. Le droit romain admettait déjà...

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08 juin 2009

Faut-il encore craindre l'arbitrage du juge ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

« Nullum crimen, nullum poena, sine lege ». Littéralement cela signifie : « pas de crime, pas de peine, sans loi ». Ce principe est l’essence même du droit pénal, on l’appelle : le principe de légalité des délits et des peines. Ce droit étant le garant des valeurs...

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27 Janv. 2010

L'émergence du populisme pénal et la transformation de la logique carcérale en France

Dissertation de 12 pages - Libertés publiques

Le concept de « populisme pénal » est apparu récemment. La notion est née tout d'abord aux Etats-Unis puis a été importée en France, principalement sous la plume de Denis Salas, magistrat et essayiste, auteur de La volonté de punir, essai sur le populisme pénal (Hachette...

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12 Janv. 2010

L'évolution du Code pénal depuis 1810

TD de 7 pages - Droit pénal

Le Code pénal de 1810 fut publié sous le nom de Code des délits et des peines, titre repris du code de 1791 qu'il remplaça. Deux codes répressifs furent mis au point sous Bonaparte pour assurer une unification du Droit pénal et pour éradiquer le phénomène criminel. Depuis la...

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09 déc. 2009

Droit pénal. Le jugement de responsabilité pénale et la qualité du responsable

Cours de 43 pages - Droit pénal

Le jugement c'est le blâme social. On adresse un reproche à l'individu parce qu'il a violé les libertés fondamentales communes à tous. Le fondement de la responsabilité pénale est le libre arbitre. On part du principe que l'homme est libre. L'individu a la faculté de choisir entre le bien et le...

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22 mai 2012

Les principes généraux de la procédure pénale

Cours de 109 pages - Procédure pénale

La procédure pénale est souvent vue comme une matière très absconse. L’explication de cette réputation est due à ses liens qu’elle entretient avec le droit pénal. La tentative de séparer le droit pénal et la procédure pénale serait artificielle, ces deux...

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16 Janv. 2009

Les spécificités du droit pénal de l'urbanisme

Dissertation de 70 pages - Droit autres branches

Afin de faire respecter les règles relatives à l'aménagement du territoire, le droit pénal sanctionnateur vient au secours du droit de l'urbanisme afin d'en assurer le respect. Toutefois, le droit pénal de l'urbanisme apparaît comme un droit dérogatoire...

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20 août 2009

La Révolution française et le droit pénal

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

L'oeuvre pénale de la Révolution est considérable. Dès la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, on introduit des conceptions nouvelles, qui vont vider le droit pénal.La Constituante va ensuite voter de grandes lois modificatrices, et notamment, réalisé un Code...