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 Modération du droit pénal

Modération du droit pénal

  

Nos documents

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20 août 2009

La Révolution française et le droit pénal

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

L'oeuvre pénale de la Révolution est considérable. Dès la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, on introduit des conceptions nouvelles, qui vont vider le droit penal.La Constituante va ensuite voter de grandes lois modificatrices, et notamment, réalisé un Code...

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29 mai 2006

Efficacité de la justice pénale des mineurs

Mémoire de 59 pages - Droit pénal

Assurément, notre droit des mineurs est un droit adapté et cohérent (PARTIE I). Le droit substantiel offre un dosage savant de mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer « la » mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis en...

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29 juin 2009

Droit pénal des affaires : la pratique des affaires, le droit pénal général et le droit pénal spécial

Dissertation de 67 pages - Droit des affaires

Le commerce est une sphère lucrative donc certaines règles en découlent.Certains économistes opposent le droit et l'économie mais le droit pénal est le cadre juridique de l'économie.Le droit pénal des affaires est donc l'aspect répressif du droit des...

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13 Oct. 2009

Le droit de l'Internet

Dissertation de 61 pages - Droit autres branches

On doit distinguer deux éléments (l'un moral, l'autre patrimonial) dans le droit d'auteur. Distinction fondamentale entre le droit patrimonial et le droit moral. Le droit patrimonial, c'est la finance (ce que l'auteur peut espérer gagner du fait de l'exploitation de...

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12 Janv. 2010

Histoire du Droit pénal : le système des délits et des peines

Cours de 51 pages - Droit pénal

La démarche historique permet de se forger une opinion sur ce qui se passe aujourd'hui dans le Droit penal, avec d'avantage d'arguments et de recul. Prendre du recul par rapport au droit positif n'est pas toujours évident ou faisable. L'Histoire du Droit permet de...

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28 Janv. 2011

CAVEJ L3 Introduction au droit comparé

Cours de 160 pages - Droit autres branches

Définition :Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la...

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18 Mars 2010

Le système judiciaire français : divisions du droit et évolution du droit civil

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Il occupe une place à part car il apparaît comme la matrice de nombreuses branches du droit qui lui emprunte leurs concepts fondamentaux. Le droit civil est le droit commun, c'est-à-dire celui qui a vocation à régir les rapports des individus entre eux, à défaut de règles...

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14 avril 2008

Cas pratique sur la complicité en droit pénal

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Cas pratique sur la complicité en droit pénal qui revêt les principales hypothèses. Exercice dans lequel il faut analyser le cas de 4 protagonistes différents, ce qui permet d'avoir une vue large et complète de ce qu'est la responsabilité en droit penal.

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12 Janv. 2011

Stage dans un cabinet d'avocat spécialisé dans le droit des affaires

Rapport de stage de 15 pages - Droit des affaires

Du 15 octobre au 28 décembre, j’ai effectué un stage au sein du cabinet d’avocat …, spécialisé dans le droit des affaires. Ayant effectué une première année de Droit à l’université de la Sorbonne, le milieu juridique m’était déjà quelque peu familier....

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08 août 2007

Le droit du commerce

Cours de 64 pages - Droit des affaires

Cours de droit commercial. Il est d'origine très ancienne. Les premières traces retrouvées du droit commercial remontent à environ 4.000 ans avant Jésus Christ. L'ancêtre du code de commerce actuel est le code d'Hammourabi (souverain babylonien qui régnait vers l'an 1700 avant Jésus...

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14 Janv. 2014

Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs

Dissertation de 63 pages - Droit constitutionnel

Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il existe une...

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30 Oct. 2007

Cours de droit constitutionnel de la Vème république

Cours de 57 pages - Droit constitutionnel

Cours consacré exclusivement à l'étude de la Vème République. Il s'intéresse à la nature du régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et à ses enjeux juridiques et politiques (présidentialisme, cohabitation). Il présente de manière systématique l'organisation et le fonctionnement des...

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23 avril 2017

Cours de droit fiscal : sources et composantes

Cours de 121 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal, aujourd'hui, se décline sur différents terrains et sujets. Le niveau de spécialisation est tel qu'on ne peut que le décliner. Que veut dire droit fiscal ? Il peut y avoir de la fiscalité de l'entreprise qui correspond au régime fiscal d'une société anonyme, d'une...

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18 déc. 2007

Cours de droit anglais : le droit des contrats et le droit de la responsabilité

Cours de 44 pages - Droit autres branches

Cours consacré à la globalité du droit anglais.

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04 Mars 2009

Introduction au droit public : la notion d'Etat, la Constitution et l'organisation politique française

Dissertation de 46 pages - Droit autres branches

- Droit public : ensemble des règles qui dans un Etat donné régissent l'organisation même de cet Etat et son rapport avec les particuliers.- Droit privé : régit les relations entre les particuliers et entre les particuliers et les personnes morales de droit privé (sociétés,...

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04 Oct. 2009

Droit de l'urbanisme

Cours de 74 pages - Droit administratif

Ce droit est une branche du droit public administratif ; c’est le droit qui régit les actions des pouvoirs publics relatives à l’action des sols. Il prend des mesures qui s’apparentent à des mesures de police administrative et il met en œuvre une politique...

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07 déc. 2009

Histoire du droit - Diversité du Droit français et émergence d'un droit commun

Cours de 60 pages - Histoire du droit

A l'époque romaine, le droit devient personnalisé car tout être humain détient certains droits par nature, c’est le droit naturel. Par exemple, l’empereur va devoir petit à petit reconnaître des droits aux esclaves (droit d’être chrétien entre...

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12 Mars 2010

Les entreprises face à leur responsabilité civile et pénale

Cours de 15 pages - Droit des affaires

La responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes devant les tribunaux. Il existe deux grands types de responsabilités : la responsabilité civile d'une part qui consiste soit en une responsabilité civile contractuelle, soit en une responsabilité civile délictuelle ; la...

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11 juin 2008

Fiche de droit du commerce international

Cours de 48 pages - Droit international

En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit d'accords mis en place pour former soit des unions douanières (droits de douanes uniformes pour les pays adhérents à l'union) ou des zones de libre échange. Il ne peut y avoir ici un principe de non discrimination. Exemples: UE, Alena,...

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27 avril 2011

Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille

Cours de 79 pages - Histoire du droit

La spécificité de la matièreQu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le...

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13 Janv. 2011

Le trouble mental de l'auteur d'une infraction pénale

Cours de 8 pages - Droit pénal

Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004, deux corps de femmes sont découverts, celles-ci ont été tuées par Romain Dupuy, jeune homme de 23 ans. Après des rapports d'expertises médicales, l'individu est déclaré schizophrène et relance en France un vieux débat, les rapports entre maladie mentale et...

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13 Nov. 2011

La philosophie du droit

Cours de 28 pages - Histoire du droit

La question philosophique par excellence est la question « qu'est-ce que ? » qui avait été posée par Platon. Donc qu'est-ce que le droit ? Le droit peut se définir comme un ensemble un système de normes, système juridique qui désigne un agencement hiérarchisé de normes. Une...

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08 Janv. 2009

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...

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20 févr. 2008

Cours sur l'évolution du droit pénal avant et depuis 1810

Cours de 7 pages - Droit pénal

Etude des origines et de l'évolution du droit pénal avant et après 1810. Comment s'est faite cette évolution ? A travers quelles époques, quels courants, quelles doctrines et quelles écoles, le droit pénal est devenu celui que l'on connaît aujourd'hui ?

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09 avril 2010

Le Droit pénal : les notions essentielles

Cours de 32 pages - Droit pénal

C'est la branche du droit la plus connue. En effet, tout le monde sait ce qu'est un homicide, une tentative de meurtre, un viol, une cour d'Assises... Il pose les interdits fondamentaux de la vie en société que chacun doit observer en permanence. Nous sommes tous supposés savoir qu'il est...

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08 déc. 2011

Cours de droit civil : définitions, sources, droit objectif, droit subjectif et interprétation

Cours de 75 pages - Droit civil

Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi). Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous...

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20 Nov. 2006

Introduction générale au droit civil

Dissertation de 92 pages - Droit civil

Cours d'introduction générale au droit civil très complet. Cette introduction au droit est un document d'étude de grande qualité, très structuré. Elle fait apparaître 2 parties : le droit objectif et le droit subjectif. Elle permettra aux étudiants d'avoir ainsi une...

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26 Sept. 2007

Cours d'introduction générale au droit civil

Cours de 93 pages - Droit civil

Cours d'introduction générale au droit civil divisé en deux grandes parties : « le droit objectif » et « le droit subjectif ».

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27 déc. 2007

Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.

Cours de 180 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ- Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants- Droit des libertés fondamentales = droit public des individus :...

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09 avril 2008

Droit des personnes, cours d'accès aux CRFPA

Cours de 100 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille pour l'examen d'entrée aux CRFPA (Centres Régionaux de Formation à la Profession d'Avocat)