[CRFPA] Droit Pénal Général - Les causes d'irresponsabilité pénale
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux causes d'irresponsabilité pénale. Elle contient : - les causes d'irresponsabilité objectives : * La prescription * L'autorisation de la loi ou du règlement * Le commandement de l'autorité légitime * La légitime défense des...
Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec barème point par point - publié le 28/12/2021
Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches
Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème de la responsabilité pénale, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes volontaires à l'intégrité physique
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'intégrité physique. Elle contient les infractions suivantes : - les disparitions forcées - la torture et les actes de barbaries - les violences physiques de droit commun - les violences commises à l'encontre...
[CRFPA] Droit Pénal Général - L'individualisation des peines
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la personnalisation des peines. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes volontaires à la vie
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes volontaires à la vie. Elle traite : - de l'homicide volontaire - des violences mortelles - l'empoisonnement - le mandat criminel - les atteintes résultant d'une intoxication volontaire - la provocation au suicide...
Le principe de responsabilité du fait personnel est-il vraiment un principe intangible en droit pénal des affaires ?
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Le principe de responsabilité pénale du fait personnel est un principe fondamental consacré par l'article 121-1 du Code pénal qui dispose que « nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ». Cela signifie qu'une personne ne peut pas voir sa responsabilité pénale...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la dignité (les menaces)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux menaces. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété
Cours - 22 pages - Droit pénal
Ensemble de fiches en droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété. La soustraction frauduleuse est une nouvelle forme de soustraction. La possession se compose du corpus (conception matérielle) et de l'animus (agir comme un propriétaire). Il...
Droit pénal : définitions
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Fiches pour résolution cas pratique de droit pénal (niveau L1-L2).
La faute en droit pénal
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Dans le premier cas, un homme porteur du virus du VIH a eu une relation sexuelle non-protégée avec une femme sans l'informer de sa pathologie. Après en avoir pris connaissance postérieurement à la relation et ne pas avoir contracté le virus, la femme souhaiterait déposer plainte pour...
Légitime défense et refus de soin - Deux cas pratiques corrigés en droit pénal général
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Le document comprend la résolution de 2 cas pratiques. Cas n° 1 : Mike est allé boire un verre avec ses copains Alex, Théo et Roméo. Alors qu'ils buvaient tranquillement, Mike remarqua que sur la table voisine, la servante a versé un produit dans le verre du client alors que ce dernier était...
Droit pénal des affaires - Les éléments matériels de l'infraction
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Au cours de l'exercice 2019, des difficultés surgissent brusquement. Le bilan est déposé par monsieur Alain le 30 octobre 2019, alors que son ami d'enfance et commissaire aux comptes, monsieur Lanuit, qui jusqu'alors a certifié les comptes présentés, a révélé au procureur de la...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes au secret
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes au secret. Elle contient les infractions suivantes : - le secret professionnel (+ secret dévolu au membre de l'administration et des services public) - le secret des correspondances La fiche est rédigée de sorte...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'intimité
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'intimité. Elle contient les infractions suivantes : - les atteintes par l'image ou la parole - la violation de domicile - l'usurpation d'identité La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la dignité (les exploitations)
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions relatives à l'exploitation de la personne humaine. Elle contient les infractions suivantes : - la traite d'être humains - l'exploitation de la mendicité - l'exploitation de la vente à la sauvette - les services...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les trafics
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux trafics. Elle contient les infractions suivantes : - les trafics de stupéfiants - les trafics d'armes La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux libertés corporelles
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux libertés corporelles. Elle contient les infractions suivantes : - la protection du corps humain - le clonage thérapeutique - la PMA rémunérée - la PMA clandestine - la divulgation des donneurs et des receveurs dans le cadre...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux libertés d'aller et venir
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux libertés d'aller et venir. Elle contient les infractions suivantes : - l'esclavage - l'enlèvement et la séquestration - le détournement d'un moyen de transport La fiche est rédigée de sorte qu'elle...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les abstentions de porter secours
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux abstentions de porter secours. Elle contient les infractions suivantes : - la non assistance de personne en péril - le non-obstacle à la commission d'une infraction - le délit de fuite La fiche est rédigée de sorte qu'elle...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les mises en danger délibérée
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la mise en danger délibérée. Elle contient les infractions suivantes : - le risque causé à autrui - le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger - l'entrave à l'arrivée des secours - l'expérimentation sur la...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions relatives à la prostitution
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la prostitution. Elle contient les infractions suivantes : - l'achat d'actes sexuels - la prostitution des mineurs et des personnes vulnérables - le proxénétisme La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions sexuelles commises sur mineurs
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions sexuelles commises sur les mineurs. Elle contient les infractions suivantes : - la corruption des mineurs - la prostitution des mineurs - le délit de sextorsion - l'exploitation d'image pédopornographique - la...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions sexuelles sans contact physique
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions sexuelles sans contact physique. Elle contient les infractions suivantes : - l'exhibition sexuelle - le harcèlement sexuel - l'outrage sexiste La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions sexuelles avec contact physique
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions sexuelles avec contact physique. Elle contient les infractions suivantes : - le viol & le viol incestueux - l'agression sexuelle & l'agression sexuelle incestueuse - le mandat sexuel de viol et d'agression sexuelle...
Introduction générale au droit pénal
Cours - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal est considéré comme le droit de la sanction. Georges Decocq définissait le droit pénal comme cela. La finalité du droit pénal est de prononcer une peine, c'est une souffrance. Kelsen a mis en évidence que le droit repose...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la personnalité
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la personnalité. Elle contient les infractions suivantes : - les atteintes aux droits des personnes résultant de fichiers ou traitement informatique - les atteintes aux droits des personnes résultant des...
La Constitution et le droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
En se confiant le droit de punir, il est logique que l'État fonde la légitimité de cette prérogative sur la norme supérieure de l'ordre juridique français, étant donné son importance. Il est alors raisonnable de s'attendre à une relation intime entre la norme supérieure de...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la confiance publique (probité)
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la probité de l'administration publiques. Elle contient les infractions suivantes : - la corruption - le trafic d'influence - le prise illégale d'intérêt - le délit de favoritisme La fiche est rédigée de...
Comment le droit pénal lutte-t-il contre les nouvelles formes de trafic de drogue ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La lutte contre le trafic de drogue est cruciale pour de nombreuses communautés à travers le monde, y compris en France. Toutefois, la toxicomanie a un impact négatif sur la santé publique, la sécurité et la stabilité de la société. Ensuite, pour faire face à ce problème, la législation pénale...
L'évolution de la prise en compte de la minorité en Droit pénal
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation corrigée en Droit pénal, sur le thème de la responsabilité pénale des mineurs. Elle est structurée de cette façon : I. La prise en considération de la minorité lors de l'engagement de la responsabilité pénale A. La consécration prétorienne...
