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 Filiation biologique

Filiation biologique

  

Nos documents

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19 Sept. 2007

La vérité et le droit de filiation

Mémoire de 56 pages - Droit de la famille

« Tout le monde n’a pas la chance d’être orphelin. » C’est par ces mots de Jules Renard dans son œuvre Poil de Carotte que l’on prend la mesure de toute la complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre...

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30 mai 2007

L'établissement contentieux et non contentieux de la filiation : le droit d'établir son lien de filiation

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Une interprétation large de l’article 8 de la Convention Européenne, à amenée la Cour Européenne des Droits de l’Homme a déclaré, dans un arrêt rendu le 7 juillet 1989, que « le respect de la vie privée impose de permettre à chacun d’établir les détails de son identité d’être...

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14 avril 2008

La filiation par le sang

Dissertation de 17 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien qui unit un enfant à sa mère (filiation maternelle) et un enfant à son père (filiation paternelle). Jusqu’à la réforme de la filiation opérée par l’ordonnance du 4 juillet 2005 et entrée en vigueur le 1er juillet 2006, il était...

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26 Janv. 2009

La notion de filiation paternelle en droit français

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Selon Ghasarian, la filiation est « le principe gouvernant la transmission de la parenté ». La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre. Elle détermine l'identité d'un individu dans une société, en définissant de qui il hérite ses droits...

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14 févr. 2008

Contentieux de la filiation et preuve scientifique

Dissertation de 17 pages - Droit autres branches

"Attaché à protéger les institutions, le Code civil de 1804 traitait très inégalement les filiations légitimes et naturelles et se souciait peu de la vérité biologique". Depuis lors, la prise en considération de ces deux principes, à savoir vérité et égalité, a progressé au fil...

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20 Mars 2009

Vérité et filiation

Dissertation de 9 pages - Droit de la famille

« Il ne suffit pas de produire la chair humaine, encore faut-il l’instituer, c'est-à-dire nouer le biologique, le social et l’inconscient par des moyens juridiques qui fassent loi généalogique pour le sujet » , Pierre Legendre nous révèle ainsi toute la complexité de la...

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19 févr. 2009

Vérité biologique et filiation

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Chaque individu reste tout au long de sa vie l’enfant de ses parents. Cette relation parent - enfant, si personnelle et si importante au regard des conséquences qui en découlent, nécessite d’être prise en compte par le législateur. C’est par l’intermédiaire des règles de...

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07 Janv. 2010

La filiation - l'enfant, la substitution et la PMA

Cours de 19 pages - Droit de la famille

En principe, la filiation repose sur un rapport charnel entre deux personnes, mais aujourd’hui il existe des procédés de substitution. La procréation peut reposer en dehors de tout rapport charnel soit sur la simple volonté des parents (filiation adoptive) soit sur de nouveaux...

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15 Nov. 2010

Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 23 novembre 2007 - l'établissement du lien de filiation par expertise biologique

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

« La science a-t-elle promis le bonheur ? Je ne le crois pas. Elle a promis la vérité, et la question est de savoir si l'on fera jamais du bonheur avec de la vérité », Cette citation du célèbre écrivain Emile Zola illustre parfaitement le rôle que peut jouer la vérité dans la filiation....

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06 juil. 2007

La filiation - procréation et adoption

Cours de 65 pages - Droit civil

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère ou à son père. Ce lien juridique, en principe, est lui-même fondé sur la procréation. Mais notre droit admet aussi que, de façon fictive, sans procréation et simplement par l'effet de la volonté et de la loi, un lien de...

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09 Nov. 2006

Cours de droit de la famille relatif à la filiation

Dissertation de 64 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille ayant pour objet "La parenté". Ce cours est inédit et permettra aux étudiants en droit de première et troisième année d'étudier la filiation. Ce cours traite de : la filiation fondée sur la procréation (section I), et de l'adoption (section II). Celui-ci...

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02 avril 2008

Cours de droit de la filiation

Cours de 66 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille ayant pour objet la filiation. Ce cours inédit permettra aux étudiants en droit de la première à la cinquième année d'étudier la filiation et de s'y intéresser grandement. Ce cours dactylographié traite dans une première grande partie de la...

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23 juil. 2010

La preuve de la filiation

Cours de 7 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien de droit qui uni une personne à sa mère : filiation maternelle, ou à son père : filiation paternelle. Traditionnellement la filiation se présente d’abord en un rapport biologique, c’est le lien du sang qui résulte de la...

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23 Nov. 2006

La filiation volontaire

Dissertation de 38 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille relatif à la filiation. Ce cours traite de la filiation volontaire avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours très complet comporte de nombreux...

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04 Mars 2009

Les actions en contestation de la filiation

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

“Il ne suffit pas de produire de la chair humaine, encore faut-il l’instituer.” Cette phrase célèbre de Pierre Legendre résume la fonction symbolique d’un droit de la filiation. La filiation est le lien juridique qui unit l’enfant à ses parents,...

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21 Sept. 2008

Première chambre civile de la cour de cassation, 19 mars 2008 : la filiation

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit de la famille

Au nom de l’honneur et de la paix des familles, le contentieux de la filiation s’est pendant longtemps raréfié sous l’effet de la loi. L’enfant d’un couple marié ne connaissait qu’une seule filiation, sans qu’on puisse émettre le moindre doute,...

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19 déc. 2007

Procréation médicalement assistée et filiation

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Le mystère de la création relève dans la plupart des cas du secret de l'alcôve. Cette discrétion de la procréation conduit à ériger le doute en principe et entraîne un mécanisme de présomption de la filiation, bien utile, même depuis l'avènement de la vérité biologique. Pourtant il...

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15 Nov. 2011

Le contentieux de la filiation légitime

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Le contentieux de la filiation légitime est particulièrement intéressant car il naît de la remise en cause ou de l'affaiblissement de la présomption de paternité consacrée par l'article 312 du Code civil. Cette filiation, indivisible, est établie par la combinaison de deux...

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31 juil. 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 19 mars 2008 : la filiation, la présomption de paternité et sa contestation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

L’arrêt à étudier de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 mars 2008 aborde les notions de filiation, de présomption de paternité ainsi que sa contestation. En l'espèce, l'enfant né quelque neuf mois après la liaison d'une femme mariée avec son amant avait...

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19 mai 2008

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la première chambre civile du 7 juin 2006 relatif à la preuve biologique en droit de la filiation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la première chambre civile du 7 juin 2006. Arrêt qui illustre la preuve biologique en droit de la filiation avant la Réforme du 4 juillet 2006.

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08 Sept. 2015

Le juge et l'établissement de la filiation

Dissertation de 5 pages - Droit civil

En droit français, l’établissement de la filiation est automatique vis-à-vis de la mère, en ce qu’elle ne peut pas être sujette à contestation, même si certaines situations nouvelles, comme la procréation médicalement assistée ou la gestation pour autrui remettent en cause ce pré...

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10 févr. 2010

Droit de la famille - le couple et la filiation

Cours de 32 pages - Droit de la famille

La famille avant tout est un phénomène social, un groupement spontané des personnes saisi par le droit et qui n’est pas défini par celui-ci. On parle plus facilement des "familles". Les définitions sont soit trop étroites, soit peu précises et trop larges (par le fait d’une habitation...

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22 Sept. 2008

Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 février 2006, la filiation

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit de la famille

S’il existe une certitude en matière de filiation (et c’est peut-être la seule), c’est bien que l’enfant est issu de la femme qui l’a mis au monde. Cette évidence, soulignée par l’adage latin « mater semper certa est », a connu une consécration juridique...

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05 Mars 2012

Les dispositions générales de la filiation

Cours de 8 pages - Droit de la famille

Définition de la filiation : lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère ou à son père ou à sa mère. On distingue la filiation légitime de la filiation naturelle. La filiation légitime est l’état d’un enfant né d’un père et d’une...

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23 Sept. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 17 décembre 2008 - la reconnaissance en France de la filiation des enfants nés à l'étranger suite à une convention de mère porteuse valablement établie

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L'article 16-7 semble pourtant clair « toute convention portant sur la procréation ou la gestion pour le compte d'autrui est nulle ». Cependant, les juges du fond ne semblent pas avoir appliqué correctement son commandement. En l'espèce, un couple souhaitait avoir un enfant, malheureusement...

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20 Oct. 2009

La filiation : fiches d'arrêt et synthèse

TD de 4 pages - Droit civil

L’article 310 issu de la loi du 04.03.2002 relative à l’autorité parentale affirme l’égalité des filiations. Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec les père et mère. Ils entrent dans...

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19 févr. 2009

Les filiations électives

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Les filiations électives font une place particulière à la volonté. Si la filiation charnelle suppose par l’acte de procréation lui-même, le plus souvent, la volonté d’avoir un enfant, cette volonté n’a pas besoin d’être formulée de façon explicite. A...

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07 Sept. 2007

Quelle est la place de la composante biologique dans l'établissement du lien de filiation ?

Étude de cas de 4 pages - Droit de la famille

En droit français, les règles relatives à la filiation sont régies par les titres septième et huitième du Livre Premier du Code civil. La filiation correspond en principe à la vérité biologique. Ainsi, l’établissement du lien de filiation permet à un enfant...

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13 Mars 2008

Droit de la filiation Commentaire de l'arrêt rendu le 25 avril 2007 par la première chambre civile de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la famille

L’accès à la vérité biologique a transformé en profondeur le droit de la filiation et les progrès de la science en la matière permettent désormais d’établir la preuve certaine d’une filiation par l’expertise biologique. Mais les juges ont levé des...

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14 Oct. 2008

L'expertise biologique comme preuve de filiation

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La filiation, selon l’article 310 du Code Civil, est le lien juridique entre parents et enfants. Depuis la loi nº2002-305 du 4 mars 2002, tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et...