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"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à...
La Constitution de la Ve République, en 1958, pose les bases du système politique parlementaire français, à tendance présidentialiste, qui de par la volonté du général De Gaulle, donne à lexécutif un pouvoir fort. Ainsi, bien que les personnalités des présidents de la République...
Dès 1295, un Parlement anglais composé de deux chambres apparaît. Lune, la Chambre des Lords, représente la noblesse et lEglise tandis que lautre, la Chambre des Communes, représente les bourgs et les comtés. Cest à partir du XVIIe siècle que les Anglais vont chercher à...
Le rôle du Président de la République est capital et ce n'est pas un rôle de chef de l'exécutif ; sa mission ne se confond, à aucun moment, avec la mission de chef de gouvernement. ( ) C'est une mission d'arbitre. ( ) Il est garant du bon fonctionnement du régime parlementaire, mais il...
Lexécutif italien est donc composé du président de la république (Actuellement Giorgio Napolitano) et dune équipe de ministres sous la direction dun premier ministre ou « Premier » (Silvio Berlusconi), les ministres sont au nombre de 26 (dont 8 ministres sans portefeuille...
D'après le dictionnaire Basdevant, la protection diplomatique est l'« action dun gouvernement auprès dun gouvernement étranger pour réclamer, à légard de ses nationaux ou, exceptionnellement, de certaines autres personnes, le respect du droit international ou pour obtenir...
Le statut juridique des agents consulaires et diplomatiques est le corolaire de leurs places occupées dans la hiérarchie diplomatique. Dune part donc la convention de Vienne va venir codifier les nombreux principes concernant les immunités et privilèges notamment en procédant...
Avant dentrer directement dans le sujet du cas pratique, il est important de définir le sujet qui nous est soumis. On appelle relations diplomatiques, les rapports officiels que deux Etats établissent entre eux et quils entretiennent par lintermédiaire de missions...
Cristallisée par son caractère de « coutume sage », la protection diplomatique est un mécanisme profondément ancré dans la règlementation des relations internationales et individuelles. En effet, au moins depuis le Moyen-âge, les États ont recours à la protection diplomatique pour...
Dans laffaire David Pacifico, Lord Palmerston, Premier Ministre Britannique, demanda à la chambre des Communes, le 25 juin 1850, dans une célèbre allocution de décider si : « comme le romain dans les temps antiques se considérait libre dindignité quand il pouvait dire Cives Romanus...
Quils soient seulement juridiques ou également matériels, certains dommages frappent lEtat lui-même parce que lon a par exemple offensé son drapeau, mis à sac son ambassade, envahi son territoire, pollué sa mer territoriale, bafoué le caractère exclusif de ses compétences...
Bien que traditionnellement, le droit international public concerne les États, il apparaît quavec lémergence de la société civile et de lindividu en tant que sujet de droit international, ce dernier a édicté des normes de protection au niveau universel et régional. Ainsi, les...
L'organisation des services diplomatiques, comme nous l'enseigne le Professeur Jean Salmon, présente deux aspects : l'un national, l'autre international. Au point de vue national, chaque État organise, à sa guise, par ses lois et règlements son service diplomatique. Au point de vue...
Exposé de Sciences politiques (2ème année) concernant la protection diplomatique en droit internationale. Il est en deux parties et pose le paradoxe de la protection diplomatique.
Le droit à la protection diplomatique a été essentiellement forgé au XIXe siècle en vue de protéger la souveraineté des Etats. La protection diplomatique réside en « toute action engagée par un Etat contre un autre Etat à raison du préjudice causé à la personne ou aux biens de l'un...
Laction diplomatique est par définition une action régalienne qui dépend de lÉtat et traditionnellement du pouvoir exécutif. Dès les premiers temps de lhistoire parlementaire française sest posée la question de savoir si le Parlement pouvait être un acteur de...
Le ministre des Affaires étrangères a donc la responsabilité d'une politique définie par le chef de l'Etat et le chef du Gouvernement, et partage avec ceux-ci la représentation extérieure de la France. Comment dès lors cette dépendance politique se traduit-elle au niveau juridique, c'est-à-dire...
Jusqu'à la Vème République, la tradition parlementaire voulait que tous les actes du Président soient contresignés par les ministres responsables. Ce qui, dans le même temps, supposait l'irresponsabilité du Chef de l'Etat. Cela s'est passé sous les IIIème et IVème République.Avec la Vème...
La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui sexprime dès larticle 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature sillustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On...
Aujourd'hui, sous la Vème République, la Constitution de 1958 encadre et diminue ses pouvoirs, c'est-ce qu'on appelle le parlementarisme rationalisé.Les fonctions du Parlement ont été diminuées, au profit du gouvernement, tant au niveau du domaine de la loi qui a été considérablement...
Par réaction aux maux ayant marqué les IIIe et IVe Républiques (instabilité gouvernementale avec respectivement cent sept et vingt quatre Gouvernements successifs, hégémonie parlementaire inhibitrice de l'action gouvernementale, pouvoirs honorifiques octroyés au Président de la République...
Au lendemain de son élection à la présidence du conseil régional de Poitou-Charentes, Madame Ségolène Royal déclarait lavènement tardif dune véritable « France des régions ». Lexpression nétait pas sans rappeler le slogan de la fin des années 1980, l« Europe des...
Le constituant de 1958 a instauré un régime parlementaire moniste. Au regard des articles 21 alinéa 1 et 20 alinéa 1 le premier ministre est le chef de lexécutif, et le président de la République (dont le rôle et les pouvoirs sont considérablement renforcés par rapport à ceux du chef...
La nationalité est un lien juridique et politique qui unit une personne à un Etat. A cette définition juridique soppose une conception sociologique. La nationalité exprime alors le lien dun individu avec une nation, une communauté de personnes et partage des traditions, des...
« Le Conseil de sécurité nest pas un organe qui simplement applique le droit convenu, écrivait le célèbre secrétaire dEtat américain John Foster Dulles. Il est par lui-même un droit ». Cette formule illustre assez bien la manière dont les grandes puissances, et bien dautres...
Le président des États-Unis est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la constitution des États-Unis, aux côtés des pouvoirs législatifs et judiciaires. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord adoptent le 4 juillet 1776 une déclaration d'indépendance par...
Le recours qui vise lillégalité présumée dun acte administratif unilatéral. Il sagit dune annulation. Cette formulation « recours pour excès de pouvoir » tient surtout de lhistoire. Procédure simple, peu formalisée et très socialisée: permet de retirer...
L'idée du pouvoir législatif est de faire ou défaire la loi, et dans le pouvoir normatif faire ou défaire le droit. Durant toute l'époque féodale cette capacité, reconnue au roi, d'édicter des normes se heurtait à la même capacité normative des seigneurs.L'autre limite, dans son...
Napoléon Bonaparte a bien connu la Révolution et aura à coeur de ne pas refaire les mêmes erreurs. Il reprendra des acquis de la Révolution et quelques choses de l'Ancien régime.Il s'agira ici d'étudier le principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte.Le texte de la...
Léon Noël, homme politique et diplomate français, a été le premier président du Conseil constitutionnel français de la Ve République de 1959 à 1965. En effet, le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de 1958. Il dispose de trois catégories de compétences. Tout d'abord, le...