La théorie de la séparation des pouvoirs
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il n'y a pas qu'une seule conception de la séparation des pouvoirs, il y en a plusieurs. La séparation des pouvoirs ne signifie pas nécessairement qu'à un organe de la constitution correspond une fonction de l'état. Par exemple la fonction législative est exercée par le...
Droit administratif : excès de pouvoir, actes et contrats administratifs, régimes de responsabilité
Cours - 85 pages - Droit des affaires
Léon Duguit classe les différentes voies de recours en se fondant sur la question posée au juge. Le requérant pose une question au juge qui détermine la nature de la décision, la portée. Il y a deux types de questions qui déterminent la juridiction compétente : la juridiction objective...
Statut de réfugié et protection diplomatique
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
Une guerre civile violente en cours dans l'État de Bomenia pousse de nombreux civils, touchés par cette dernière, à fuir vers l'État du Diasou. Parmi ces réfugiés, on retrouve en l'espèce un requérant qui s'est échappé de prison, une requérante qui fuit les inondations et la...
Les pouvoirs du Président de la République - publié le 24/04/2014
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
La Constitution attribue au président des pouvoirs propres au président, c'est-à-dire des pouvoirs exercés sans contreseing de la part du gouvernement. Innovation parce qu'on définit de manière générale l'esprit de la présidence de la république, avec l'art 5 : « Le président de la...
La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant de protection de la personne privée en droit international ? - publié le 09/05/2020
Dissertation - 4 pages - Droit international
Dans un article paru le 21 avril 2020 dans le Figaro, il y est relaté qu'un État des États-Unis a porté plainte contre la Chine dans l'affaire du Coronavirus afin de voir sa responsabilité internationale engagée dans le cadre de l'expansion de l'épidémie au niveau mondial. La responsabilité...
Président de la république - Comment justifier le décalage croissant entre la lettre de la Constitution et la pratique du pouvoir ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le président n'a pas à se mêler de l'action gouvernementale, sinon pour l'orienter », affirmait le général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette déclaration illustre la dualité inhérente à la fonction présidentielle en France sous la Ve République....
L'organisation verticale des pouvoirs - Les formes d'organisation de l'État
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
L'État unitaire fait qu'il n'existe sur son territoire qu'un seul centre de décision politique, dans la mesure où il n'existe qu'une seule organisation politique et juridique dotée d'attributs de la souveraineté. Au sein de l'État unitaire, les collectivités...
Commentaire d'arrêt de la décision du Conseil d'État en date du 19 octobre 2005 : la fermeture d'un poste diplomatique
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Si selon Élise Carpentier (Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille III), « la théorie des actes de gouvernement constitue l'une des matières les plus controversées du droit administratif », la décision C. rendue par le Conseil d'État le 19 octobre 2005 en témoigne. En l'espèce, M.C...
Cours de droit général de l'Union européenne - Organisation du pouvoir et ordre juridique
Cours - 90 pages - Droit européen
L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États membres, ce qui...
Le Président des États-Unis et le Congrès - Pouvoirs et contre-pouvoirs
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Quelle est la nature des rapports entre le Président des États-Unis et le Congrès ? Le président américain dispose de l'initiative des lois dans le cadre du parlementarisme des couloirs. En effet, dans le régime présidentiel américain, le Président ne dispose pas souvent de la confiance des...
L'institutionnalisation du pouvoir politique et l'organisation des pouvoirs
Cours - 79 pages - Droit constitutionnel
La France est un vrai labo institutionnel, elle est le pays qui a eu le plus de constituions. Tous les régimes politiques se sont succédés parfois rapidement. 1789 : Révolution française. 1791 : 1ère constitution, suspendu au bout de 6 mois. 1793 : 2nde constitution, non appliquée. 1795 : 3ème...
Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ? - publié le 05/02/2023
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime américain est un régime présidentiel, l'une des formes de régimes les moins répandues dans le monde. Pourtant elle l'a été, notamment en France, dans les années qui ont suivi la Révolution française, c'est-à-dire pendant la Constitution de 1791. Elle s'est dissipée au...
Protection diplomatique et protection des minorités
Étude de cas - 11 pages - Droit international
Selon Gaetano Pentassuglia (Minorités en droit international : une étude introductive), en dépit de l'absence d'un véritable droit collectif émanant de l'article 27 du Pacte de 1966, cette disposition concerne malgré tout la protection du groupe. Pour justifier cette affirmation, il...
Le pouvoir exécutif au Royaume-Uni
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Le rôle du monarque britannique est particulier ; il joue en réalité un rôle moral et suprême ; il est lui-même assisté par un Conseil privé. Le monarque dispose de prérogatives royales, elles-mêmes issues de la constitution de nature coutumière, telle qu'elle existe au Royaume-Uni. Le rôle...
L'organisation juridique de l'exercice du pouvoir dans les régimes démocratiques puis au sein de la 5ème république
Mémoire - 100 pages - Droit constitutionnel
La France a connu un très grand nombre de constitution depuis la Révolution de 1789. C'est un phénomène politique exceptionnel par rapport aux autres démocraties constitutionnelles. Depuis la révolution on ne compte pas moins de 15 textes officiels. Il y a une incertitude du nombre qui constitue...
L'article 49-3 de la Constitution porte-t-il atteinte au pouvoir parlementaire ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Ce document comporte une dissertation sur l'étendue de l'article 49-3 de la Constitution, mais aussi une note de synthèse des documents suivants : Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 1946; Michel DEBRE, Présentation du projet de constitution devant le Conseil d'Etat, 1958; Georges...
Les caractéristiques du pouvoir souverain
Cours - 19 pages - Histoire du droit
Tous les auteurs sont unanimes sur la nécessité politique de l'indépendance, marque de souveraineté, mais tous les rois des temps modernes œuvrent militairement ou politiquement pour sauvegarder leur indépendance. Cette indépendance n'est pas seulement une indépendance à l'extérieur du...
La notion de personne morale et le pouvoir discrétionnaire
Cours - 77 pages - Droit administratif
Qu'est-ce que le Droit Administratif? L'étude de cette question renvoie à la distinction entre Droit public et Droit privé. C'est une branche du Droit public. Du point de vue académique, il correspond à l'étude des règles applicables à l'action publique. Il existe un certain...
L'ordre public et les limites au pouvoir de la police administrative
Cours - 8 pages - Droit administratif
Dans l'introduction consacrée aux missions de l'administration, on oppose service public et police administrative et le service public est une prestation alors que la police administrative agit par le biais de prescription. Il faut se garder d'utiliser un tel raccourci et mettre un frein à cet...
Les pouvoirs de l'exécutif en période de cohabitation
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
« Un exercice a constitué à spéculer sur le point de savoir, ce qu'il adviendrait si le chef de l'État ne disposait plus d'une majorité à l'Assemblée », ces propos issus de l'ouvrage Droit constitutionnel et institutions politiques, de Jean et Jean-Éric Gicquel, évoquent une des particularités de...
Le droit constitutionnel support juridique du pouvoir politique
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distincte, mais pas pour autant hermétique l'une à l'autre, avec d'un côté le droit public et de l'autre le droit privé. Schématiquement, le droit public se présente comme le droit de l'état ou généralement le droit de l'administration et...
Les limites du pouvoir du président de la République française
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République, en 1958, pose les bases du système politique parlementaire français, à tendance présidentialiste, qui de par la volonté du général De Gaulle, donne à l'exécutif un pouvoir fort. Ainsi, bien que les personnalités des présidents de la République aient été...
La Constitution des Etats-Unis organise-t-elle une séparation stricte des pouvoirs?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès 1295, un Parlement anglais composé de deux chambres apparaît. L'une, la Chambre des Lords, représente la noblesse et l'Eglise tandis que l'autre, la Chambre des Communes, représente les bourgs et les comtés. C'est à partir du XVIIe siècle que les Anglais vont chercher à diviser le...
Le pouvoir exécutif dans la République italienne
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
L'exécutif italien est donc composé du président de la république (Actuellement Giorgio Napolitano) et d'une équipe de ministres sous la direction d'un premier ministre ou « Premier » (Silvio Berlusconi), les ministres sont au nombre de 26 (dont 8 ministres sans portefeuille c'est-à-dire...
Pouvoirs, institutions politiques et partis
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
Document: Pouvoirs, institutions politiques et partis - Cours IEP de 20 pages Plan: CHAP.1 : LA CONFIGURATION DU POUVOIR POLITIQUE 3 CHAP. 2 : RELATION POLITIQUE / ADMINISTRATIF 6 CHAP. 3 : LES ACTEURS DU POLITIQUE 13
L'immunité et les privilèges des agents diplomatiques et consulaires
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le statut juridique des agents consulaires et diplomatiques est le corolaire de leurs places occupées dans la hiérarchie diplomatique. D'une part donc la convention de Vienne va venir codifier les nombreux principes concernant les immunités et privilèges notamment en procédant à la...
La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant de protection de la personne privée en droit international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Cristallisée par son caractère de « coutume sage », la protection diplomatique est un mécanisme profondément ancré dans la règlementation des relations internationales et individuelles. En effet, au moins depuis le Moyen-âge, les États ont recours à la protection diplomatique pour...
La protection diplomatique des sociétés en droit international
Dissertation - 8 pages - Droit international
D'après le dictionnaire Basdevant, la protection diplomatique est l'« action d'un gouvernement auprès d'un gouvernement étranger pour réclamer, à l'égard de ses nationaux ou, exceptionnellement, de certaines autres personnes, le respect du droit international ou pour obtenir...
La protection diplomatique - publié le 13/12/2008
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: La protection diplomatique, fiche technique en droit international public Né de la pratique des États, la protection diplomatique est une construction originale, abondamment théorisée, qui a pour effet de rattacher aux sujets de droit international les dommages subis...
Cas pratique : les relations diplomatiques et consulaires
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
Avant d'entrer directement dans le sujet du cas pratique, il est important de définir le sujet qui nous est soumis. On appelle relations diplomatiques, les rapports officiels que deux Etats établissent entre eux et qu'ils entretiennent par l'intermédiaire de missions permanentes. La...
