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Thème juridique : Pouvoir diplomatique

Pouvoir diplomatique

Nos documents

Filtrer par :

14 juin 2009
doc

L'organisation des principaux pouvoirs publics français

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Ce cours présente les différents pouvoirs publics français - ses institutions - prévus par la constitution de 1958. Le président de la République française est élu par tous les citoyens français, ce qui renforce l'autorité du chef de l'Etat. C'est le plus haut personnage de la République...

14 déc. 2006
doc

Le fonctionnement et la répartition des pouvoirs dans les institutions européennes

Dissertation - 13 pages - Droit européen

Ce chapitre va traiter des institutions européennes, c'est-à-dire des instruments organisationnels qui ont été créés afin d'atteindre les objectifs fixés par les traités et conformément aux valeurs et principes européens. Le premier point du chapitre fournira un aperçu général des...

11 juil. 2007
doc

Les cas d'ouverture du recours en excès de pouvoir - recevabilité, illégalités externes, illégalités internes

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Un des plus fameux adages du droit français est que « nul n'est censé ignorer la loi », ce qui s'applique tant aux administrés qu'à l'administration. Or, cette dernière, en ayant le pouvoir de puissance publique, a parfois la fâcheuse tendance à outrepasser la loi par des actes...

30 mai 2010
doc

Les pouvoirs constitutionnels du premier ministre sous la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le premier ministre met en musique la partition composée par l'Élysée », les propos de R. Barre évoquant l'ambiguïté de la position du premier ministre sous la Ve République dotée de pouvoirs constitutionnels propres mis au service du Président de la République. L'élection du Président...

30 Mars 2004
doc

L'incidence du droit communautaire sur la séparation des pouvoirs en droit public français

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Séparation des pouvoirs en droit public français » = chaque pouvoir a une sphère de compétence, dans laquelle les autres pouvoirs ne doivent pas intervenir. La constitution définit les compétences de chaque pouvoir : la séparation des pouvoirs dépend donc de...

19 Nov. 2009
doc

Les pouvoirs d'enquête de la police judiciaire

Cours - 12 pages - Procédure pénale

Pour mener à bien une enquête, les services de police judiciaire disposent de pouvoirs importants et variés. Toutefois, plusieurs éléments conditionnent la nature et l'étendue des pouvoirs développés. Tout d'abord, la nature des actes d'enquête et les conditions qui entourent...

23 Janv. 2002
doc

Le pouvoir de décision des organisations internationales

Fiche - 2 pages - Droit international

Les compétences des OI passent par des pouvoirs, des moyens d'action qui leur sont reconnus pour leur permettre de remplir leurs fonctions et d'atteindre les buts qui leurs sont assignés. Les pouvoirs des OI sont définis par leur acte constitutif ; de ce fait ils diffèrent à...

08 août 2010
doc

Conseil d'Etat, 25 juin 2007 - l'exercice du pouvoir réglementaire

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

L'exercice du pouvoir réglementaire donne lieu à un abondant contentieux, dont l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 25 juin 2007, Syndicat CFDT du ministère des Affaires étrangères nous offre une nouvelle illustration. En l'espèce, le 12 février 2007, le ministère des Affaires étrangères...

25 Mars 2011
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Le parlement est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

C'est à travers son prisme qu'on peut mesurer le degré d'évolution de la Communauté Européenne, prisme qui peut cependant être déformé, car quand on lit les textes et qu'on en voit l'évolution, on se rend compte que ce Parlement est mal qualifié jusqu'en 1992. Depuis 1992, ce Parlement Européen...

03 Janv. 2012
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Le régime des États-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les premières Constitutions française et américaine datent sensiblement de la même époque (1787 et 1789) et sont inspirées des mêmes mouvances intellectuelles, pourtant ces deux pays sont basés sur des organisations politiques radicalement différentes. Les constituants américains, très inspirés...

18 Mars 2008
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Le pouvoir exécutif sous la IIIème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Mais la IIIème République n'a réellement commencé qu'avec les trois lois constitutionnelles de 1975, entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en place des institutions provisoires. Quant à la date du 10 juillet 1940, elle constitue la fin de...

10 août 2009
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Les pouvoirs du président de la République en France

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

§1 : La typologie des pouvoirs présidentiels La constitution distingue : - Les pouvoirs propres : ne sont pas soumis au contreseing et sont des pouvoirs discrétionnaires du chef de l'Etat. - Les pouvoirs partagés : soumis à contreseing du premier ministre et des...

14 Oct. 2009
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Le pouvoir exécutif en France entre 1870 et 1958

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

« Celui qui fait exécuter les lois doit y être soumis », disait Montesquieu. Il faisait ici référence au pouvoir exécutif.

08 déc. 2005
doc

L'excès de pouvoir, une notion insaisissable?

Dissertation - 16 pages - Propriété intellectuelle

Bien que les mots soient les mêmes, l'excès de pouvoir devant la Cour de cassation n'a ni la même signification, ni la même portée que l'excès de pouvoir devant le juge administratif. L'excès de pouvoir, en procédure civile, traduit le comportement de celui « qui outrepasse...

03 juil. 2006
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La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne

Dissertation - 16 pages - Droit européen

A l'origine, les Traités prévoyaient une séparation des pouvoirs faite selon le principe de « division du travail communautaire ». L'on distinguait en effet, dans les Communautés, les organes d'action communautaire, c'est-à-dire les organes habilités à prendre des décisions communautaires,...

02 mai 2007
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Les pouvoirs du Congres sur le president americain

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas...

07 mai 2007
doc

Montesquieu et le pouvoir judiciaire

Dissertation - 11 pages - Histoire du droit

« Saisir l'esprit des lois » : telle est l'entreprise faramineuse que Montesquieu (1689-1755) décide de mener à bien en 1728, lorsqu'il entame la rédaction de l'ouvrage du même nom. Vingt ans plus tard, nourris d'observations glanées aux quatre coins du mode, ce ne sont pas moins de 31 livres eux...

12 mai 2007
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Les pouvoirs du chef de l'Etat français sont-ils absolus ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de sa présentation du projet de constitution en 1958, Michel Debré définit le Président de la République comme « la clé de voûte » du nouveau régime. En général, dans les régimes parlementaires, l'énumération constitutionnelle des attributions du chef de l'Etat est brève ou, si elle est plus...

28 déc. 2007
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Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Enoncé dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l'Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son «...

31 déc. 2007
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L'équilibre des pouvoirs dans le triangle institutionnel de l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le mécanisme institutionnel communautaire est fondé, depuis le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE, Traité de Rome, 1957) sur un triangle dont les trois sommets représentent les principaux organes institutionnels européens : la Commission, le Parlement et le Conseil des...

12 Janv. 2008
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Les pouvoirs implicites dans les organisations internationales

Dissertation - 6 pages - Droit international

La diversité des organisations internationales rend difficile leur définition. Cependant on s'accorde sur trois caractéristiques qu'elles ont en commun : c'est un regroupement étatique, ayant des institutions propres et des missions bien établies. Cependant le dernier critère semble être remis en...

21 Mars 2009
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Peut-on dire que le régime américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

On a coutume de dire que le régime américain, un régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir se fonde sur une séparation stricte, ou rigide, des pouvoirs. Cela signifie que ce régime est caractérisé par l'indépendance entre l'exécutif...

29 avril 2009
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Quelle analyse avez-vous de la distinction qui est faite à propos des pouvoirs du Président de la République entre pouvoir propre et pouvoir partagé ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Il existe une distinction dans les pouvoirs du Président de la République en France. D'une part, le Président de la République a des pouvoirs propres. Les pouvoirs propres sont des pouvoirs dispensés du contreseing ministériel. Ils revêtent une grande importance en...

14 mai 2009
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Les pouvoirs juridiques, avec et sans contreseing, du chef de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

A l'instar des II, III et IVe République, la Constitution de 1958, instituant la Vème, crée le poste de Président de la République auquel elle confère le statut de Chef de l'Etat. Cependant, contrairement aux républiques qui l'ont précédée et notamment à la IVe, la Vème garantit un...

09 Nov. 2009
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La constitution des pouvoirs à la Révolution

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Le pouvoir défini en 1791 puise sa force, son originalité dans un principe véritablement révolutionnaire, simple, efficace, mais si subversif qu'il rend après lui incompréhensible l'Ancien Régime. Ce principe c'est celui de la séparation des pouvoirs. Désormais, après cette...

18 Mars 2010
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Le pouvoir judiciaire

Cours - 31 pages - Droit constitutionnel

Le « pouvoir judiciaire » de?signe le troisie?me pouvoir de l'E?tat, s'ajoutant au pouvoir le?gislatif et au pouvoir exe?cutif. Ce pouvoir fut longtemps de?fini par re?fe?rence au pouvoir le?gislatif, comme un pouvoir d'application de la loi,...

22 févr. 2012
doc

Cours de droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs est-elle une garantie suffisante au respect des libertés et des droits de l'homme ?

Cours - 31 pages - Droit constitutionnel

Presque toutes les Constitutions françaises vont appliquer ce principe de la séparation des pouvoirs sauf la Constitution de 1793 qui est une inspiration des Jacobins (Rousseau). Et les Constitutions napoléoniennes : consulat (1799), 1er Empire (1804), le 2d empire (1852) ; ce sont des...

25 juin 2010
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Pouvoirs et responsabilité du Président sous la Ve République

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours devant le Comité Consultatif Constitutionnel du 8 aout 1958, le Général de Gaule, alors Président du conseil, décrit le chef de l'État de la Ve République comme étant là « simplement pour que les pouvoirs publics fonctionnent normalement, régulièrement, comme il est...

03 avril 2012
doc

Le pouvoir du président de la République sous la IIIème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La fin de l'été 1870 marque un tournant dans la vie politique et constitutionnelle de la France. En effet, la Guerre contre la Prusse, débutée le 19 juillet, installe dans le pays un climat d'incertitude politique et de désarroi qui atteint son apogée avec la défaite militaire de Sedan le...

25 avril 2014
doc

La séparation des pouvoirs est-elle un concept toujours d'actualité ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu pose les bases de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette citation nous pousse à déterminer si la séparation des...