Le recours pour excès de pouvoir : la notion de contentieux administratif, la recevabilité et les moyens du recours et le niveau de contrôle du juge
Cours - 8 pages - Droit administratif
- d'un recours en plein contentieux, c'est une question de droit subjectif. Ici, le juge utilise l'état du droit actuel. - d'un contentieux de répression, il s'agit de poursuivre une personne pour la contravention de grandes voiries.
Les responsabilités et pouvoirs du Président de la Ve République
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Ve République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir la...
La nature du pouvoir exécutif
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
D'après Montesquieu, « la puissance exécutrice qui dépend du droit des gens » consistait à « faire la guerre ou la paix, envoyer ou recevoir des ambassadeurs, maintenir l'ordre, prévenir les invasions, participer à la fonction législative ». Cette expression de « puissance exécutrice »...
Le pouvoir législatif de 1789 à 1799
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Les 500 sont l'imagination de la République et les anciens sont la raison de la République », ces paroles prononcées par François-Antoine de Boissy d'Anglas témoignent de la synthèse que va effectuer la République thermidorienne, de l'expérience législative de 1789 jusqu'à 1795, et de la...
La répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791
Contrat type - 4 pages - Histoire du droit
« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice ». C'est dans son ouvrage L'esprit des lois, paru en 1748, que Montesquieu, philosophe et écrivain des lumières, va poser le principe de séparation des pouvoirs. C'est en...
L'étendue et les limites du pouvoir du Président des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le...
Les trois pouvoirs de la République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Une particularité de la France, c'est que le pouvoir judiciaire est indépendant. La France est un pays de lois, le droit est codifié. C'est ce qui conduit les juristes à se référer au Code pour dire le droit. Cette manière de concevoir le droit est contraire à celle des...
Comment la Constitution de l'an VIII, par son caractère mixte, additionnant principes révolutionnaire et réactionnaire, permet à Napoléon d'asseoir un pouvoir autoritaire tout en gardant une légitimité auprès de la nation ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La Révolution française marque la fin de l'Ancien régime, il s'agit d'une longue période marquée par l'instabilité politique, où la recherche d'un régime politique stable crée de nombreux trouble. Elle est marquée par la volonté d'un peuple à disposer de droits ainsi que...
Responsabilité et pouvoirs du Président de la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Vème République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir...
La Constitution de 1958 a 55 ans : faut-il s'en réjouir ? - Philippe Blachèr (2013) - Les pouvoirs du président de la République et du Premier ministre
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article « La Constitution de 1958 a 55 ans : faut-il s'en réjouir ? » a été publié dans le journal Le Monde en 2013 par Philippe Blachèr. Cet article (du moins, l'extrait que nous étudions) aborde le rôle de la Constitution de 1958 dans la vie politique française, en particulier...
Le pouvoir: participation du citoyen et organisation
Cours - 67 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés modernes sont organisées en État et l'organisation de chaque État est soumise à des règles. Ces règles sont spéciales car différentes des règles qui s'appliquent entre individus. Elles sont appelées règles de droit public, elles sont extrêmement diverses et nombreuses. Le droit est...
Le roi et le pouvoir royal
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Au début du XIVe siècle, on voit se mettre en place, en France, une monarchie « limitée ». En vérité, elle n'est pas vraiment très limitée, mais si on la compare à la monarchie absolue du Roi soleil on découvre qu'il y a une différence de degré quant aux pouvoirs détenus entre les mains du...
Analyse du droit constitutionnel et du pouvoir politique
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit constitutionnel régule toute notre vie quotidienne. Il est décidé par le souverain, le despote ou par chacun d'entre nous : mise en place d'institutions (au pouvoir absolu ou limité), de procédures. Le droit constitutionnel établit des règles permettant le fonctionnement...
Titres 2, 3 et 4 de la Constitution du 22 frimaire an VIII - Daunou (1799) - Quelle relation entretenaient les différents types de pouvoirs sous la Constitution du 22 frimaire an VIII ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 22 frimaire an VIII, également appelée Constitution de l'an VIII ou Constitution du 13 décembre 1799, fut la dernière constitution avant le Consulat. Elle fut élaborée par une commission présidée par Sieyès et comprenant notamment Cambacérès et Lebrun. Cette constitution...
Les deux principales formes d'aménagement de la séparation des pouvoirs (présidentiel: USA et parlementaire: GB)
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
De 1791 à 1958, la France a expérimenté toutes les formes de séparation des pouvoirs. Certains constituions ont expérimenté la séparation stricte des pouvoirs: 14 septembre 1791, du 5 fructidor de l'An III (1795) et 1848. Aussi des séparations souples des pouvoirs: Charte de...
Le recours pour excès de pouvoir - publié le 22/11/2011
Cours - 8 pages - Droit civil
Le contentieux administratif se compose : - d'un recours pour excès de pouvoir, c'est un recours par lequel se pose pour le juge une question de droit objectif : celle de savoir si l'acte administratif est conforme ou non à l'ordonnancement juridique. On se pose simplement la question de...
Quels sont les pouvoirs du président de la République en France ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle et est consacré à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Néanmoins, il est clair que cette Constitution n'opère pas une séparation stricte entre ces trois...
Conseil d'État, Section, 25 septembre 1998, n° 195499, Mégret - Un décret nommant un député en mission auprès d'une administration est-il constitutif d'un acte de gouvernement, et un acte émanant d'une haute autorité administrative ou gouvernementale est-il détachable des rapports constitutionnels entre les pouvoirs exécutif et législatif ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, le Premier ministre charge un député d'une mission temporaire à effectuer auprès du secrétaire d'État à l'industrie par le biais d'un décret pris le 10 février 1998. Le 3 avril 1998, un requérant formule devant le Conseil d'État, une requête d'annulation à...
Le pouvoir législatif - Le Parlement - publié le 14/10/2024
Cours - 8 pages - Histoire du droit
La Constitution aborde en premier l'exécutif et son rôle au coeur des institutions marquant la différence avec la prééminence du Parlement dans les républiques antérieures. La Ve s'affirme sur le plan parlementaire en contrepoint. Et les rédacteurs, sous l'inspiration de Michel Debré,...
Les éléments constitutifs de l'état : élément humain, élément territorial, élément de pouvoir
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive : élément humain élément territorial Un groupement humain est un ensemble d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir de l'état. Il y a trois...
Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
John Lock a été le premier à formuler la notion de séparation des pouvoirs en 1960 sans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». En effet, pour lui il est nécessaire de limiter le pouvoir royal pour éviter tout excès. Il distingue ainsi trois pouvoirs : celui...
L'affaiblissement du pouvoir royal entre 1789 et 1792
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
C'est au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par l'abbé Sieyes dans son ouvrage qu'est-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la Déclaration...
Les pouvoirs du Président de la République - publié le 22/11/2011
Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel
Le P veille au respect de la C°, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat, il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. L'article a été voulu par le général De...
Les pouvoirs du Président de la République : les pouvoirs contresignés
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République dispose en réalité de nombreux pouvoirs. Certains ne nécessitent pas de contreseings de part du Premier ministre ni des ministres responsables. D'autres au contraire nécessitent ce contreseing : c'est précisément ce que prévoit l'article 19 de la...
Les pouvoirs partagés du Président de la République
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce sont des compétences traditionnelles du chef de l'État sous les IIIe et IVe Républiques soumises au contreseing du chef de gouvernement et des ministres concernés : les pouvoirs partagés du Président de la République apparaissent comme le prolongement des pouvoirs du Président de...
L'absolutisme français : L'unité et l'indivisibilité du pouvoir
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Dans le système constitutionnel français, le roi est distinct de l'État et ne l'aborde nullement en théorie. Son pouvoir lui vient de Dieu et c'est par une sorte de raffinement doctrinal et pour des fins pratiques, qu'il a été précisé au 17e siècle, que ce pouvoir lui venait...
Le président de la République est-il irresponsable ? Un déséquilibre entre pouvoir et responsabilité, « vice majeur de la Vème République »
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le président n'est pas responsable des actes commis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». L'article 67 de la Constitution pose le principe de l'irresponsabilité. Dans les régimes parlementaires, la question de l'irresponsabilité présidentielle est une...
L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 26/05/2011
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le système américain tend à la prééminence présidentielle notamment avec la personnalisation du pouvoir cependant le Président requiert la collaboration d'autre pouvoir pour faire appliquer sa politique. Les rédacteurs de la Constitution de 1787 tenaient à la séparation des...
Les pouvoirs variables du président
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Vème république témoigne d'une mouvance et variance du pouvoir présidentialiste en fonction des conjonctures politiques. Tel était le cas avec les nationalisations de 1981 et les privatisations de 1986 (Suez et Paribas) révélant une opposition de deux situations. La première celle d'une...
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - Pouvoirs, Julien Boudon
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
On distingue aujourd'hui trois régimes : le régime présidentiel, le régime parlementaire et le régime d'assemblées. Le régime d'assemblées est défini comme un régime de confusion des pouvoirs. Cette confusion s'opère au profit d'un organe : le Parlement. On est alors face à...
