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14 déc. 2020

Note juridique sur la responsabilité des élus : révocation et démission d'office

Étude de cas de 4 pages - Droit administratif

Au sein de la commune de Belle, le maire et certains conseillers municipaux d'opposition s'affrontent sur le terrain juridique. En effet, ces derniers reprochent au maire d'avoir ordonné des paiements, imputés au budget communal, pour des travaux qu'ils estiment fictifs, brandissant à son...