Doc du juriste

Consultez plus de 40716 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›

Accueil › 
 Participation aux bénéfices

Participation aux bénéfices

  
Participation aux bénéfices

Nos documents

.doc
21 févr. 2008

L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)

Cours de 140 pages - Droit fiscal

Dans l’entreprise individuelle,il n’y avait qu’un patrimoine, celui de l’entrepreneur (principe de l’unicité du patrimoine) alors que la société étant une personne morale, elle va pouvoir disposer d’un patrimoine. L’impôt sur les sociétés est au taux de 33,33%...

.doc
24 Janv. 2013

Droit fiscal des affaires - entreprises imposables et exigibilité de l'impôt

Cours de 141 pages - Droit fiscal

La matière tient à l’écart toute la fiscalité des personnes physiques. Nous nous y intéresserons uniquement car certaines entreprises relèvent de l’impôt sur le revenu. Nous envisagerons en premier lieu les impôts qui frappent le BÉNÉFICE DES ENTREPRISES. Puis, nous étudierons la TVA...

.doc
01 déc. 2010

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours de 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonienSelon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous l'influence de...

.doc
03 juil. 2007

Le choix de l'Etat d'implantation d'un holding

Cours de 8 pages - Droit fiscal

L’appel à un holding étranger se révèle souvent nécessaire pour réaliser des activités internationales ou pour bénéficier de régimes fiscaux peu contraignants. Sur le plan fiscal, le choix de la localisation d’un holding dépend de plusieurs critères : - taux de la retenue à la...

.doc
06 Janv. 2008

La participation du conjoint à l'activité commerciale

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Il faut tout d’abord préciser que sous le terme « conjoint » on désigne l’époux du commerçant, c’est à dire que nous traiterons ici du cas du commerçant marié et non pas du commerçant pacsé ou en concubinage auquel des règles différentes sont appliquées. Le conjoint du commerçant...

.doc
26 août 2009

Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable

Cours de 27 pages - Droit fiscal

En matière d’impôt sur les sociétés (IS), les bénéfices sont déterminés de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux soumis à l’impôt sur le revenu. Il existe des exceptions notamment en matière de territorialité et la prise en compte de certains produits ou charges...

.doc
09 Nov. 2010

Le traitement fiscal des filiales et des succursales établies hors de France

Dissertation de 15 pages - Droit fiscal

La problématique de l’implantation à l’étranger des filiales et succursales de sociétés françaises se heurte également à notre principe de territorialité. Le premier alinéa du paragraphe 1 de l’article 209 du GCI dispose : « Sous réserve des dispositions de la présente section, les...

.doc
20 Oct. 2014

La notion de contrat de société en droit des sociétés

Cours de 19 pages - Droit civil

Si on reprend la définition de l’art 1832 on observe que 4 éléments sont nécessaires pour qu’il y ait contrat de société. 4 éléments cumulatifs : - 1er élément : il faut débord des associés = 2 ou plusieurs personnes et, quelques fois, une seule personne. - 2ème élément : Il faut que...

.doc
27 Oct. 2008

La fiscalité des personnes morales

Cours de 9 pages - Droit fiscal

Toutes les sociétés commerciales, et plus particulièrement les sociétés de capitaux sont concernées par l'IS.Différence entre les sociétés de personnes et de capitaux :- les sociétés de personnes sont des sociétés commerciales dans lesquelles les associés jouent un rôle essentiel, tellement...

.doc
20 Mars 2009

L'impôt sur les sociétés (IS)

Cours de 30 pages - Droit fiscal

L'entreprise, industrielle, commerciale ou artisanale, sera imposée différemment selon qu'elle est exploitée sous forme individuelle ou sous forme de société :- l'entreprise individuelle relève du régime de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des « Bénéfices industriels et commerciaux » ;...

.doc
06 Oct. 2009

Droit des sociétés : constitution et fonctionnement de la société

Dissertation de 39 pages - Droit autres branches

La société se définit comme un groupement de personnes et de biens constitués par un contrat et doté de la personnalité juridique.Pour autant, une société peut ne pas avoir la personnalité juridique où elle ne peut pas être faite par un contrat.Le contrat est celui par lequel les associés vont...

.doc
08 avril 2010

Le droit commun des sociétés et les règles propres à chaque type de société

Cours de 57 pages - Droit des affaires

(...) Les sociétés sont-elles simplement un contrat ou une institution ? Article 1832 Code civil ne répond pas vraiment à la question. La société est un contrat textuellement. Mais la société est instituée. Elle fait l'objet d'une réglementation très contraignante. Et les contrats sont très...

.doc
29 juil. 2011

Calcul du bénéfice fiscal : les entreprises qui relèvent du BIC

Cours de 36 pages - Droit fiscal

SECTION 4 : La notion d'actif professionnelI. Cas des exploitants individuelsLe CGI prévoit le principe de séparation du patrimoine fiscal de l'entreprise et du patrimoine privé de l'exploitant. Font partis du patrimoine fiscal de l'entreprise les biens inscrits volontairement à l'actif et on y...

.doc
28 déc. 2008

Société en participation et en indivision

Dissertation de 31 pages - Droit des affaires

Si l’on s’en tient à une lecture superficielle des définitions de la société en participation et de l’indivision, il peut paraître un peu surprenant que des liens puissent se nouer entre ces notions. La société en participation est définie comme un « mode de...

.doc
18 juil. 2016

Le droit commun des sociétés : le contrat de société et la formation de la société

Cours de 26 pages - Droit des affaires

Il faut 3 éléments d'après l'article 1832 du Code civil : des associés qui mettent en commun des apports afin de participer aux résultats des bénéfices ou des pertes. Également la jurisprudence a rajouté un élément : un élément intentionnel. Quand ces 4 éléments sont réunis une société est...

.doc
27 févr. 2003

L'article 123 bis du CGI : participations dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Cet article prévoit d'imposer les personnes physiques résidentes fiscales en France, sur les revenus de leurs actifs financiers ou monétaires détenus par l'intermédiaire d'entités implantées à l'étranger et soumises à un régime fiscal privilégié, même lorsque les revenus ne sont pas distribués....

.doc
11 Janv. 2007

Les critères de choix entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux

Dissertation de 18 pages - Droit des affaires

S'il est nécessaire de maîtriser les aspects juridiques pour conseiller le chef d'entreprise sur le choix de sa structure d'exercice, il est également indispensable de posséder des notions sur la fiscalité de l'entreprise et de ses dirigeants. L'entreprise relève de l'impôt sur les sociétés ou...

.doc
20 déc. 2007

Bénéfices et dividendes : « néo-fruits industriels » ? (Com. 28 novembre 2006)

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Quelle est la nature juridique de la somme prise sur le bénéfice d'une société pour être attribuée aux associés - autrement dit, du dividende ? Aucune catégorie du droit privé fondamental n'accueille expressément ce type de richesse nouvelle car ces catégories sont inscrites dans un code qui, non...

.doc
26 avril 2008

Les sociétés sans personnalité morale

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

En droit civil, une personne physique acquiert la personnalité physique du fait de sa naissance. En droit des sociétés, la personne morale acquiert sa personnalité morale après une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. C’est la personnalité morale qui prouve...

.doc
12 Nov. 2008

Chambre commerciale de la cour de cassation, 22 février 2005 - droit de vote des nus-propriétaires dans une société civile

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

S’il est bien un sujet, plus que tout autre, qui fait encore débat aujourd’hui en droit des sociétés, c’est bien celui du droit de vote. L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 22 février 2005, qui se prononce sur le droit de vote des nus propriétaires en...

.doc
20 Nov. 2008

La mise en œuvre de la participation obligatoire des salariés aux résultats de l'entreprise

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

La participation aux résultats s’applique obligatoirement aux entreprises ayant employé au moins 50 salariés au cours d’un exercice pendant une durée de 6 mois au moins, consécutifs ou non (article L. 442-1 du Code du travail). Lorsque le seuil de 50 salariés est atteint...

.doc
22 Oct. 2009

La participation et l'intéressement

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Les entreprises employant au moins 50 salariés et les UES (Unités Economiques et Sociales) (reconnues par convention ou par décision de justice), quelles que soient la nature de leur activité et leur forme juridique, doivent obligatoirement signer un accord de participation. Ce plafond...

.doc
19 Nov. 2009

Cas pratique de droit des affaires : séparation d'un couple gérant un commerce

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

M. X est à la tête d’un commerce depuis plusieurs années et Melle Y a de son plein gré décidé de l’aider dans la gestion quotidienne du commerce. Les bénéfices dégagés du commerce ont permis au couple d’en profiter personnellement. M. X a emprunté 20.000 euros pour rénover son...

.doc
13 déc. 2009

La société en participation

Cours de 15 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a inséré dans le Code civil (art. 1871 à 1873) un chapitre III « De la société en participation » au titre IX « De la société ». L’apport essentiel de ces textes est d’établir un lien nécessaire et exclusif entre la société en participation et...

.doc
16 déc. 2009

Les conditions de fond relatives à la création d'une société

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Tout contrat spécial a des éléments caractéristiques qui le distinguent des autres contrats. À défaut de rencontrer dans un cas d’espèce ces éléments, on peut penser que le contrat est fictif — ce qui peut entraîner sa requalification —, voire irrégulier. Ainsi, pour la vente, il...

.doc
13 mai 2010

Conseil d'Etat, 7 août 2008 - la distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

En l’espèce, il s’agissait d’une société à responsabilité limitée (SARL) de famille, dont le capital était détenu dans sa totalité par un couple, qui avait opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes en application de l’article 239bisAACGI. Toutefois,...

.doc
15 déc. 2009

Droit des sociétés

Dissertation de 31 pages - Droit autres branches

La société a un caractère bipolaire ayant la personnalité morale, article 1832 du Code civil.Ce contrat de société est institué pour faire quelque chose, plus précisément faire des économies ou des bénéfices.La première règle à respecter est que la société à mette en place puisse permettre la...

.doc
21 Nov. 2016

Commentaire de l'article 1844-1 du Code civil - La vocation aux bénéfices et la contribution aux pertes

Commentaire de texte de 8 pages - Droit civil

L’article 1844-1 du Code civil pose le principe de la vocation aux bénéfices et de la contribution aux pertes. Tout d’abord, il y a lieu de définition la société, qui est l’acte juridique par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun des biens ou leur...

.doc
22 Janv. 2003

Les associés et le pouvoir

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Notre analyse portera sur la définition et les limites du pouvoir des associés. Pour cela, la première partie développera l'idée que la participation à la vie sociale donne aux associés une forme de pouvoir, notamment par la participation aux décisions sociales et la...

.doc
11 Janv. 2007

Conseil d'État, 8 septembre 1999

Commentaire d'arrêt de 12 pages - Droit administratif

Même si l’entreprise individuelle n’a pas la personnalité juridique, elle n’en n’est pas moins dotée d’une personnalité comptable et d’une personnalité fiscale. Elle est le siège de calcul des impôts dus à raison de son activité, même si la qualité de redevable,...