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L’écueil de l’interprétation occupe une place majeure dans l’efficience législative dans le cadre où l’objectivation de la proposition, résultant de l’interprétation, apparaîtra si et seulement si l’ordre juridique attache à sa violation certaines conséquences de...
Première approche des problèmes et questions de théorie du droit : l'approche par l'étude du raisonnement judiciaireRaisonnement juridique (syllogisme classique : majeure, mineure et conclusion) = Raisonnement logique qui amène une série de question. Le raisonnement du juge est déductif....
Est tiré des matières respectives élaborées par 2 textes : article 34 et 37 de la Constitution.- Domaine réservé de la loi (art.34).L'article 34 énumère domaines réservés à la loi : matières majeures.Fixe deux catégories de matières : la loi fixe toutes les règles et la loi ne fixe que les...
La notion de frontière linéaire est relativement récente. Elle s’est diffusée à la faveur de la colonisation européenne et l’essor des recherches scientifiques et cartographiques. L’Académie des Sciences réalisa la première carte de France précise en 1684. Deux...
"Chaque progrès donne un nouvel espoir, suspendu à la solution d'une nouvelle difficulté. Le dossier n'est jamais clos" comme le souligne l'anthropologue Levi Strauss.Traditionnellement, on peut nommer "progrès technique", l'accumulation d'outils, d'instruments, de pratiques dont le...
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques...
Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et l'égal est moyen....
Pendant longtemps la recherche en criminologie s’est concentrée sur l’acte et l’auteur d’infraction, ignorant par la même un pan important du phénomène criminel : la victime. La notion de victimologie est apparue au milieu du XXe siècle, c’est une science récente...
Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le...
En quoi les évolutions des techniques médicales sont-elles des avancées ou des risques pour l'homme et comment les pouvoirs publics interviennent-ils dans ce domaine ? Nous verrons donc, dans une première partie, le constat mitigé que l'on perçoit en étudiant l'histoire des expérimentations...
La constitution de l’Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l’indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution...
La théorie de l’imprévision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à l’évolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle révision du...
PARTIE 1 : Le droit objectifLe droit objectif est souvent lié à la notion de « justice ». Or, il est difficile de savoir ce que signifie vraiment le mot « justice ». On dit que le juge rend la justice.La justice c'est ce à quoi chacun peut légitiment prétendre mais aussi ce qui est conforme à...
L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...
Le droit privé des affaires est le droit commercial. C’est une branche de droit privé du droit civil. C’est le droit de la vie économique. Le droit qui s’applique aux échanges économiques est en premier lieu le droit commercial. D’autres matières viennent le compléter : le...
La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...
Le droit a un intérêt d'ordre théorique ou scientifique. Au moins depuis l'antiquité romaine, le droit fait l'objet de réflexion et d'études. Aujourd'hui, il est souvent présenté comme une véritable science. C'est l'une des composantes des sciences sociales, le droit contribue ainsi à la...
L’ensemble des règles de droit additionnées constitue le système juridique français, ces règles sont très nombreuses et ont dit souvent trop nombreuses. L’inflation des lois est dénoncé par les juristes. Tous ces textes, s’ils sont la source principale des règles de droit ne sont...
Lorsque l’on s’interroge sur les sources du droit, on répond à la question de savoir comment on crée les règles de droit objectif. Chaque système juridique développe une théorie des sources de droit qui lui est propre. Ainsi pour les pays romano germaniques, la loi est la source...
La question du ou des fondements appartient à la philosophie du droit. La philosophie du droit est une approche renouvelée du contenu des règles de droit, de leurs fondements et finalités, de l'objet même du droit. L'expérience de ceux qui nous précèdent sont autant d'éléments de réflexion....
La règle de droit est, en premier lieu, une règle de conduite sociale qui tente de concilier un besoin de sécurité, permettre à chacun de savoir ce qu'il peut faire et ce qu'il peut ou doit tolérer des autres, et un besoin de justice. En tant que règle de conduite sociale, la règle de droit est...
La « théorie de la peine justifiée » née de la jurisprudence, s’explique par le fait que l’erreur de qualification d’une infraction, sur laquelle est fondée la condamnation pénale, ou encore une erreur d’imputation, ne peut donner lieu à cassation de la part de la...
« Les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur », écrivait le philosophe des « Lumières » Montesquieu. De cette façon, le philosophe nous fait part sans détour de sa vision de la...
Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi). Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel)....
La criminologie, de manière simple, est l'étude scientifique du phénomène criminel. La criminologie est la science du crime. La criminologie, en tant que discipline, n'existe que depuis 1 siècle alors que le crime et le criminel existent depuis toujours. L'étude de la criminologie passe...
De tous temps, les tribunaux ont eu recours à l'expertise. Ainsi les Romains, dont, nous sommes les héritiers, avaient recours aux Juratores, assujettis, comme leur nom l'indique, au serment. Longtemps en France on a eu recours à la preuve testimoniale pour déterminer la valeur des choses puis...
Je vais définir la Justification de manière assez sommaire, à savoir comme une tentative de montrer de manière argumentée qu’une décision est préférable à une autre. En d’autres termes, on peut en parler comme l’établissement du bien-fondé de quelque chose par la persuasion ou la...
Les travaux de Lombroso, Ferry et Garofalo marquent la naissance de la criminologie. Ils incarnent le courant de la pensée positiviste. Et ils font partie de la pensée positive. Ils élaborent des critères explicatifs d'ordre scientifiques basés sur l’expérience. Chez les positivistes,...
L’identification de la Direction générale dans le public est un exercice parfois difficile. Dans le privé, il y a d’un côté les actionnaires et de l’autre le manager de l’entreprise, qui ont souvent des visions différentes de la stratégie à adopter (théorie de...
Vous commencez cette année l'étude d'une matière nouvelle : la procédure pénale, qui se présente comme le complément nécessaire, indispensable d'une autre discipline déjà étudiée au premier semestre : le droit pénal général. Ce droit pénal général relatif aux règles applicables à toutes les...
