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 Arrêt Hardouin et Marie

Arrêt Hardouin et Marie

  
Arrêt Hardouin et Marie

Nos documents

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14 Sept. 2010

Commentaire comparé de trois arrêt rendus le 14 décembre 2007 par le Conseil d'Etat concernant les mesures d'ordre intérieur

Cours de 4 pages - Droit administratif

Pour le président Raymond Odent, la plupart des mesures d'ordre intérieur « représentent le vestige d'une vieille tradition qui, dans les services publics où la discipline doit être particulièrement ferme, conserve aux autorités responsables une marge de pouvoirs dont elle peuvent user...

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12 déc. 2007

Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat « Hardouin et Marie »

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Les affaires « Hardouin » et « Marie » ont en commun le problème principal, qu’elles demandent au juge administratif suprême de juger de la légalité ou non de mesures d’ordre interne, mesures qui régissent l’organisation et le fonctionnement de la « vie intérieure...

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23 avril 2007

Les mesures d'ordre intérieur en milieu militaire

Cours de 8 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt « Hardouin » relatif aux mesures d'ordre intérieur en milieu militaire. L'arrêt Hardouin marque un tournant dans l'appréciation des M.O.I par le juge administratif. C'est, désormais, une appréciation restrictive qui est retenue de cette notion.

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08 mai 2014

Commentaire conjoint des arrêts de la Cour de cassation du 14 décembre 2007 : les mesures d'ordre intérieur

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit administratif

À l’heure de l’examen de la réforme pénitentiaire par le Sénat, les conditions de vie des détenus sont un sujet sensible dans l’actualité. Néanmoins, le respect des droits des détenus est un sujet récurrent, et qui peut se traduire par des manifestations très diverses. Ainsi,...

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15 Sept. 2009

Commentaire des arrêts Planchenault et Boussouar du 14 décembre 2007

Cours de 8 pages - Droit administratif

Commentaire des arrêts Planchenault et Boussouar du 14 décembre 2007 concernant les mesures d'ordre intérieur.

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16 Oct. 2009

Les mesures d'ordre intérieur dans le cadre de l'arrêt Marie

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Les mesures d’ordre intérieur sont des actes qui concernent la vie interne de l’Administration, qui expliquent le fonctionnement de cette dernière au quotidien ou pour un projet particulier. N’ayant que de faibles conséquences sur les fonctionnaires, les agents administratifs ou...

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26 mai 2009

La recevabilité du recours pour excès de pouvoir : l'arrêt Marie et ses conséquences

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Si l’adage « de minimis non curat praetor » suffisait jusqu’à lors à justifier l’immunité juridictionnelle des mesures d’ordre intérieur, il semble que l’arrêt Marie opère un revirement en la matière, en remettant sérieusement en cause la justification de ce...

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31 mai 2013

Commentaire combiné des arrêts de la Cour administrative d'appel de Nantes du 29 juin 2005, et du Conseil d'Etat du 14 décembre 2007

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

« De minimis non curat praetor » : le juge n’a cure des broutilles. Ce célèbre adage traduit bien la situation des mesures d’ordre intérieur (MOI). En effet, ce sont des décisions trop peu importantes pour que le juge administratif s’en occupe. Toutefois, la jurisprudence du...

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09 août 2010

Les principaux arrêts de Droit administratif depuis 1873

Cours de 48 pages - Droit administratif

Tribunal des conflits - 8 février 1873 : Sieur BlancoUn enfant a été renversé et blessé par un wagonnet d'une manufacture de tabac, exploitée en partie par l'État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l'État civilement responsable du dommage.Le conflit fut élevé et le...

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28 Nov. 2007

CE, arrêt Frérot du 12 mars 2003

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Procédure pénale

A la suite de Paul Amselek, il est possible de penser que la catégorie des mesures d’ordre intérieur est une catégorie « fourre-tout ». La notion et la théorie des mesures d’ordre intérieur sont selon certains auteurs encore très floues. C’est une notion qui est née de la...

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02 juin 2008

CE Ass 17 février 1995, Arret Marie, recours administratif contre une Mesure d'ordre intérieur

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Lorsque l’on aborde l’une des manifestations de l’ordre intérieur, que sont les mesures d’ordre intérieur, au sens des décisions individuelles « de faibles importances », dont le juge refuse de connaître, la prison devient le cadre caractéristique de ces mesures qui visent le...

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04 déc. 2008

Les « grands arrêts » du droit administratif : quelle utilité ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le droit administratif est depuis sa création un droit prétorien du fait même que c’est le juge qui le fonde et qui est à l’origine de son autonomie. C’est donc grâce à ce dernier, par construction jurisprudentielle que c’est fondé le droit administratif. C'est-à-dire...

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31 Oct. 2009

Conseil d'État, 14 décembre 2007 - le recours pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir est un recours en contentieux tendant à l'annulation d'un acte unilatéral émanant soit d'une autorité administrative soit d'un organisme privé agissant dans le cadre d'une mission de service public. Le principe est le suivant : le recours pour excès de pouvoir est...

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06 Oct. 2010

Cours de Droit administratif (Licence - 1er semestre)

Cours de 22 pages - Droit administratif

Rapport direct ou indirect avec la personne publique.Arrêt Caisse Primaire aide et protection 13 mai 1938 : notion d'organisme privée assurant la gestion d'un SP.C'est une mission de SP par délégation contractuelle à une personne privée. Si pas de délégation contractuelle : technique du faisceau...

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25 juin 2010

Conseil d'Etat, 17 février 1995 et 14 décembre 2007 - la notion d'acte administratif unilatéral

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Dans les décisions du 17 février 1995 Hardouin et Marie, le Conseil d’Etat (CE) estime eut égard à la nature et la gravité des décisions, que les décisions constituent une mesure faisant grief, susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir. Avant ce...

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27 Mars 2010

Les mesures d'ordre intérieur

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Les mesures d’ordre intérieur sont, en premier lieu, des actes administratifs unilatéraux, pris par une administration sans besoin du consentement des administrés. Mais ces mesures en constituent une catégorie très spécifique, distincte des actes préparatoires, confirmatifs ou encore...

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27 mai 2010

La véritable nature et évolution de cette notion trop vaguement définie que sont les mesures d'ordre intérieur

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Les mesures d’ordre intérieur sont, en premier lieu, des actes administratifs unilatéraux, pris par une administration sans besoin du consentement des administrés. Mais ces mesures en constituent une catégorie très spécifique, distincte des actes préparatoires, confirmatifs ou encore...

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04 mai 2017

Conseil d'Etat, Assemblée, 14 décembre 2007 : arrêt Boussouar

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

Par les arrêts d'assemblée du 14 décembre 2007, le Conseil d'Etat confirme que la catégorie des mesures d'ordre intérieur se réduit considérablement. En effet, les arrêts Payet, Planchenault et Boussouar, tous trois en date du 14 décembre 2007, s'inscrivent dans la continuité des...

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27 avril 2014

La délimitation de la compétence administrative

Cours de 10 pages - Droit administratif

Depuis l’arrêt Blanco, le service public peut être regardé comme le critère principal de détermination de la compétence de la juridiction administrative. Il fonde, en effet, la compétence de cette dernière à l’égard des activités de service public gérées tant par des personnes publiques...

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04 févr. 2009

La responsabilité pour faute de l'administration

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

En droit français, la responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Le 8 février 1873, le Tribunal des conflits, par l’arrêt Blanco, reconnaît le principe de l’autonomie de la...

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01 juin 2011

Synthèse des apports des grands arrêts de Droit administratif

Cours de 41 pages - Droit administratif

- TC, 8 février 1873, Blanco :Pour la première fois, un arrêt affirme la spécificité du droit administratif et son autonomie. Il fut rendu en matière de responsabilité de l'administration.Le critère du service public devient le critère de répartition des compétences.Considéré comme...

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06 févr. 2008

La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat

Mémoire de 144 pages - Droit administratif

« Voici qu’arrive le jour de l’audience. Les parties s’en rapportent en général à leur dossier. Brusquement un personnage se lève, discourt pendant vingt minutes, défend une position étayée par de solides références jurisprudentielles, conclut et sollicite du tribunal qu’il...

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02 févr. 2009

Assemblée du Conseil d'Etat, 17 février 1995 - Conseil d'Etat et mesures d'ordre intérieur

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

De Minimis Non Curat Praetor. Par ce vieil adage latin qui signifie que le chef ne s'occupe pas des plus petits détails, le Conseil d'État et le tribunal administratif sont, pendant longtemps, restés en dehors des mesures d'ordre intérieur et de leurs recours en appel. Or, dans deux décisions...

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26 Nov. 2009

Conseil d'Etat, Assemblée, 17 février 1995 - le contrôle du juge sur les mesures d'ordre intérieur

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

“De minimis non curat praetor” soit le préteur ne s'occupe pas des affaires de peu d'importance. Cet apophtegme juridique romain exprime la volonté du Droit et du juge à ne pas prêter attention aux affaires légales bénignes. Dans notre cas, cet aphorisme justifie la position du juge...

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14 Janv. 2008

rendu par le Conseil d'Etat le 17 février 1995 concernant les actes administratifs ">Commentaire de l'arrêt "Marie" rendu par le Conseil d'Etat le 17 février 1995 concernant les actes administratifs

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Commentaire de "l'arrêt Marie" rendu par le conseil d'Etat le 17 février 1995 reflétant le pas en avant fait par le juge au sujet des actes administratifs. Pour la première fois le juge a décrété qu'une mesure d'ordre intérieur devait être qualifiée d'acte administratifs par sa gravité et...

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09 févr. 2010

">Commentaire de l'arrêt rendu par l'Assemblée du Conseil d'Etat le 17 février 1995 : arrêt "Marie"

Cours de 9 pages - Droit administratif

"On ne peut manquer d'être sensible aux conséquences préjudiciables qui s'attachent, pour les personnes concernées, au prononcé de sanctions disciplinaires et corrélativement, au considérable progrès du droit que représenterait la soumission de telles mesures [d'ordre intérieur] au contrôle du...

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27 Janv. 2014

Commentaire comparé du Conseil d'Etat sur les arrêts Boussouar, Planchenault et Payet du 14 décembre 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Par trois décisions, Boussouar, Planchenault et Payet rendues en Assemblée du contentieux en date du 14 décembre 2007, le Conseil d’État a apporté une nouvelle restriction au champ des mesures d’ordre intérieur dans le milieu carcéral. La catégorie des mesures d’ordre intérieur,...

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22 mai 2006

L'injusticiabilité de certains actes : état des lieux et conséquences sur l'action du juge

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

L'exécutif et son administration sont traditionnellement ceux que l'on soupçonne de porter atteinte aux libertés. Ces atteintes se manifestent notamment par l'injusticiabilité de certains actes de l'administration. En effet, bien que le recours pour excès de pouvoir ait été érigé en principe...

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08 déc. 2006

Commentaire d'arrêt : CE, 30 juillet 2003, Ministre de la Justice / Remli

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Les décisions administratives ne sont pas toutes susceptibles de recours pour excès de pouvoir. En effet, le juge administratif s’est déclaré incompétent en la matière pour les circulaires interprétatives, par exemple, ou les documents internes à l’administration qui ne font pas grief...

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19 Mars 2009

Recours pour excès de pouvoir lors d'un contentieux administratif

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d'un pouvoir originaire et illimité, si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la constitution ou par la loi, elle commet un excès de pouvoir. Le recours pour excès de pouvoir est une...