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 Marchés publics

Marchés publics

  

Nos documents

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11 Oct 2000

La conclusion des marchés publics

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le domaine de la conclusion des marchés publics est devenu particulièrement sensible avec le développement des 'affaires'; un effort de rigueur et de contrôle a été fourni ces dernières années, avec la loi 'anti-corruption' de 1993 et l'action du juge administratif et d'organismes...

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10 Oct 2001

Les marchés publics : cadre juridique et réglementaire

Dissertation de 17 pages - Droit administratif

En se fondant sur les données de la Commission centrale des marches, Yves Weber indiquait en 1982 que le montant des marchés publics correspondait à 9 % du produit intérieur brut et en 1988, environ à 11 %. Plus récemment, dans sa communication au colloque sur les...

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17 Juil 2006

Marchés publics et délégations de services publics

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Les marchés publics et les délégations de service publics appartiennent à la catégorie des contrats administratifs. Ils appartiennent au droit administratif et sont soumis au contrôle du juge administratif (Tribunal des Conflits 1989 : arrêt Ville de Pamiers). Par ailleurs,...

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12 Sep 2006

Les contrats de partenariat public-privé au regard du droit des marchés publics

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Depuis l’apparition des Sociétés d’Economie Mixte (loi du 7 juillet 1983), les Groupements d’Intérêts Publics (loi du 5 juillet 1982) l’idée d’association entre les secteurs privés et publics n’a de cesse de se développer en droit public économique....

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26 Juin 2007

Le nouveau Code des marchés publics

Cours de 3 pages - Droit autres branches

L'importance dans l'économie des différentes formes de commande publique (110 Md € par an, soit environ 9 % du PIB) justifie qu'elles s'appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Les principes sur lesquels s’appuie le code des marchés publics...

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03 Fév 2008

La passation d'un contrat de marché public : lourdeur nécessaire ou rigidité administrative ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La réglementation des marchés publics avec obligation de mise en concurrence remonte au Moyen-âge. Le 1er code des marchés publics date de 1964. Il a été ensuite profondément remanié en 2001 puis en 2004. Le but de ces réformes était la simplification des procédures....

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18 Déc 2008

Intérêt à agir d'une entreprise « non-candidate » pour contester la passation d'une délégation de service public ou d'un marché public

Dissertation de 5 pages - Droit de la concurrence

Il s’agit ici de faire le point sur une question de procédure contentieuse. Une entreprise « non-candidate » peut-elle se voir reconnaître un intérêt pour contester la passation d’un marché public ou d’une délégation de service public ? La question de l’intérêt à agir sera...

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21 Mai 2010

La dématérialisation des marchés publics - difficultés entre théorie et pratique au quotidien

Cours de 3 pages - Droit administratif

Les procédures de marchés publics sont lourdes et génèrent généralement d’importants volumes de papier… La dématérialisation des marchés publics a donc pour objectif la conclusion des marchés publics par voie électronique. La dématérialisation...

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23 Juin 2010

Histoire des marchés publics

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Le contrat public est assurément très ancien, trouvant ses sources dès l’antiquité romaine. Revêtant surtout à l’origine la forme de concessions (recours aux publicains, fermes fiscales concessions de routes, de pont …) , ces contrats ont été rendus nécessaires pour des raisons...

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23 Juin 2010

marchés publics de travaux">L'ambiguïté "communautaro-interne" autour de la notion de marchés publics de travaux

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Défini pour la première fois dans la directive nº 93/37/CE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, le marché public de travaux se définissait comme « des contrats conclus à titre onéreux (…) entre d’une part un entrepreneur et,...

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11 Oct 2011

Les principes fondamentaux des marchés publics

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Un marché public est un contrat par lequel une personne publique ou pouvoir adjudicateur se procure des travaux, des fournitures ou des services. C’est un contrat à titre onéreux : la personne publique rémunère son cocontractant par le versement d’un prix ou même en lui abandonnant des...

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13 Mar 2013

La gestion règlementaire et financière des marchés publics : quels conseils ou méthodes allouer aux collectivités locales ?

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

La pratique des appels d’offre et procédures adaptées est devenue une affaire courante chez les acteurs publics locaux, élus ou fonctionnaires territoriaux. Pourtant, la bonne gestion réglementaire et financière des marchés publics exige un niveau de connaissance...

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29 Juil 2013

Les marchés publics nationaux et internationaux

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Les marchés publics nationaux sont des contrats publics ou administratifs conclus entre les organismes publics de l'État (commune, département, région, etc.) avec les personnes privées dans le but d'accomplir une prestation de service au profit de la personne publique...

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10 Juil 2014

Le droit des marchés publics au Sénégal (2012-2013)

Cours de 13 pages - Droit administratif

Aux termes de l’article 4-21 du décret n 2001-1048 du 27 juillet 2001 portant sur le Code des marchés publics, le marché public est « un contrat écrit conclu à titre onéreux par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fourniture ou de...

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12 Jan 2007

Le marché public de travaux

Cours de 12 pages - Droit administratif

Cours sur le marché public de travaux (marché de travaux publics), un contrat par lequel un entrepreneur s'engage à exécuter un travail public pour le compte d'un individu publique. Cet exposé va dans un premier temps définir de manière approfondie le terme de marché de travaux...

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20 Jan 2015

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Fiche de 2 pages - Droit administratif

L’article 1er du Code des marchés définit le marché public comme un contrat conclu à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures ou services. Un marché public se...

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20 Avr 2016

Droit des marchés publics et délégation de service public - La négociation en marché public

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

En droit de la commande publique, il est de mise que l’opérateur économique adhère à un marché public sans qu’il soit discuté des conditions imposées par le pouvoir adjudicateur. Cependant depuis quelques années, le pouvoir adjudicateur pratique la négociation lors de la passation de...

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21 Mai 2009

Conseil d'Etat, 7 novembre 2008 - distinction des contrats de délégation de service public et de marché public

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Le département de la Vendée avait souhaité confier à un prestataire l'exploitation d'un service de transports de voyageurs incluant des usagers scolaires, sous la forme d'une délégation de service public. La convention prévoyait que la rémunération de l'entreprise attributaire était assurée par...

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22 Mar 2010

Conseil d'État, 4 novembre 2005 - concession et marchés publics

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

La commune de Clichy-sous-Bois, située en Seine-Saint-Denis, et la société Jean-Claude Decaux, spécialisée dans le mobilier urbain, ont conclu une convention le 15 juin 1966 qui portait sur la fourniture, l'installation et l'entretien sur le domaine public de la commune d'éléments de mobilier...

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05 Avr 2010

Tribunal des Conflits, 5 juillet 1999 - la soumission d'un contrat aux règles du code des marchés publics

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

L'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) a conclu un contrat avec la société SNC ACTIV CSA en vue de la fourniture de matériaux aux hospices civils de Colmar en 1997. À la suite d'un litige entre les deux parties au contrat, le contentieux est porté devant le tribunal de grande...

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19 Juin 2010

Conseil d'Etat, 8 novembre 2000 - la compatibilité du principe de liberté de la concurrence, et l'attribution d'un marché public à un établissement public administratif

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

« Cette nouvelle articulation entre droit de la concurrence et droit de la passation des marchés publics oblige à redéfinir les rapports de deux droits qu'on analysait jusqu'à présent comme séparés. » C'est ainsi que le Commissaire du gouvernement, Mme Bergeal, décrit l'enjeu de...

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23 Juin 2010

La notion de marché public au sens du droit interne et communautaire

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Issue de ce que certains auteurs nomment les quatre générations de directives, la réglementation européenne des marchés publics a eu une influence particulièrement forte sur les règles internes relatives à cet objet. Effectivement, obligation constitutionnelle de transposition...

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19 Nov 2016

Conseil d'Etat, 15 mai 2013, Ville de Paris - Colonnes Morris : le contrat de mobilier urbain n'est pas un marché public

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

Par un arrêt du 15 mai 2013, le juge du Conseil d’État tranche la question de la qualification juridique du contrat de mobilier urbain dans un texte qui se veut volontairement pédagogique et instructif. En l’espèce, la Mairie avait délibéré le 26 septembre 2005 pour autoriser...

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21 Mai 2007

Comment choisir une offre en marchés publics ?

Guide pratique de 12 pages - Droit administratif

L’article 5 du code des marchés publics fait obligation au pouvoir adjudicateur de définir avec précision, en termes de performances ou d’exigences, et avant tout appel à la concurrence, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire. Ces besoins peuvent être définis...

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14 Avr 2008

Le critère du prix dans l'attribution des marchés publics (CE 28 avril 2006, Commune de Toulouse)

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit administratif

L’évolution de la place tenue par le prix dans le panel des critères de sélection de l’attributaire d’un marché voit une étape supplémentaire franchie avec l’arrêt Commune de Toulouse rendu par le Conseil d’Etat le 28 avril 2006. Le retour de la possibilité de recours au...

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25 Fév 2013

La fin des marchés publics

Cours de 17 pages - Droit administratif

Différentes causes peuvent être à l'origine de la fin des obligations d'un marché public. Outre l'exécution totale de la prestation ou l'arrivée du terme normal du marché, le contrat peut être interrompu avant son terme normal, soit du fait de l'administration, soit du fait du titulaire, soit...

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16 Juin 2015

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 23 décembre 2011 : l'annulation d'un marché public

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

La loi du 2 mars de 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, permet au préfet de saisir le juge administratif d’un déféré pour l’annulation d’un marché public. Le déféré contractuel et les pouvoirs du juge dans le cas de ce recours seront...

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28 Avr 2010

Conseil du roi, 23 décembre 1620 - la transparence dans l'attribution des marchés publics

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Histoire du droit

Peu importante au Moyen-Âge eu égard à la faiblesse du pouvoir royal et au faible développement de la procédure d’adjudication (marché de travaux publics par lequel l’administration confie à un entrepreneur désigné par le jeu de la concurrence la réalisation d’un travail...

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17 Fév 2018

Le critère organique : la notion de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice quant aux marchés publics

Cours de 2 pages - Droit européen

La notion de pouvoir adjudicateur initial renvoie aux personnes qui relèvent, pour la passation de leurs marches, des directives relatives aux marchés publics. Concrètement, cela vise prioritairement les entités politiques et administratives qui, par leur statut même,...

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13 Oct 2010

La conclusion des marchés publics

Cours de 5 pages - Droit autres branches

La définition juridique du marché public est donnée par le Code des Marchés Publics (CMP), dans son article 1er : "Les marchés publics sont des contrats passés, dans les conditions prévues au présent code, par les collectivités publiques en vue de la réalisation de...