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Le 4 novembre 1924, Guillaume Seznec, accusé du meurtre de Pierre Quemeneur, dont le cadavre na jamais été retrouvé, est condamné aux travaux forcés à perpétuité. Il a toujours clamé son innocence et demandé sa réhabilitation . Malgré tout lacharnement de la famille Seznec, il...
Accessorium sequitur principale. Laccessoire suit-il toujours le principal ? Telle était finalement la question délicate implicitement posée à la haute juridiction le 8 juin 2007. La chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé devoir soumette cette question à la chambre mixte...
La réhabilitation du contrat synallagmatique en droit du travail vise à créer un sanctuaire d'acquis pour le salarié. L'application stricte et rigide de l'article 1134 du code civil pose des limites à la contractualisation des éléments de la relation de travail et peut avoir des effets...
« L'oubli est un puissant instrument d'adaptation à la réalité parce qu'il détruit peu à peu en nous le passé survivant qui est en constante contradiction avec elle. » - Marcel Proust - « La lutte de l'homme contre le pouvoir est la lutte de la mémoire contre l'oubli. » - Milan Kundera - «...
La Cour considère que l'ensemble des incapacités dérivant de l'inscription du nom du failli dans le registre entraîne en soi une ingérence dans le droit au respect de la vie privée du requérant qui, compte tenu de la nature automatique de ladite inscription, de l'absence d'une évaluation et d'un...
Dans sa thèse intitulée « Lindividualisation du droit du travail, essai sur la réhabilitation du salarié-individu », Patrice Adam cherche à prendre la mesure exacte du phénomène dindividualisation du droit du travail. « Cette réhabilitation signifie-t-elle que le droit...
L'opinion publique peut être profondément marquée par certaines affaires criminelles susceptibles de déboucher sur des décisions judiciaires controversées par rapport à la culpabilité du justiciable. Des procès évocateurs socialement inacceptables nourrissent un doute sur la culpabilité...
Les différentes catégories de travaux dits d'agrandissement, de surélévation, d'amélioration, d'entretien, de réfection, de restauration ou de réhabilitation présentent la particularité d'être, par nature, réalisés sur des « existants ». On entend (classiquement) par « existants » : « les...
Le législateur ne donne aucune définition de la victime et sa position na quasiment pas évolué du Code dinstruction criminel au Code de procédure pénale. Le terme a pourtant évolué aujourdhui dune considération péjorative vers une conception positive ou même revendicative...
On a souvent reproché à la Constitution de la Ve République française davoir été exclusivement conçue et pensée pour le général de Gaulle. Pourtant, comme le précisait dailleurs Michel Debré lors de son allocution pour le 20e anniversaire de la constitution de 1958, lambition...
Depuis 1789 la question du Parlement a préoccupé tous les constituants. La place du pouvoir délibérant a en effet acquis une position privilégiée depuis le début de la IIIe République où la démocratie sest confondue avec la souveraineté parlementaire. Cest la Ve République qui mettra...
La libération conditionnelle est un mode dexécution dune peine privative de liberté qui consiste à poursuivre sa peine en dehors de la prison, moyennant certaines conditions à respecter. Ce système apporte une garantie à la protection de la société, car elle sappuie sur la...
Toute personne ayant fait l'objet d'une interdiction prononcée par le juge répressif lors d'une condamnation pénale ne peut plus être dirigeant.Il est possible que le juge réhabilite la personne. La réhabilitation fait disparaitre l'interdiction. D'autre part, toute personne dont la...
Actuellement, la Grande Ile, comme la majorité des pays du monde entier, s'est dotée d'une administration de justice pénale moderne pour assurer la répression et l'exécution des peines. À cet effet, l'autorité judiciaire et l'administration pénitentiaire sont chargées du prononcé et de...
En 1994, Omar Raddad avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, une riche veuve de 65 ans. Une inscription en lettres de sang, "Omar m'a tuer", trouvée près du cadavre avait mis les enquêteurs sur sa trace. Ce dossier a donné lieu à...
La France détient en proportion le record du nombre de faillites, environ cinquante mille par an. En effet, les différentes réformes mises en place nont pas permis de maintenir lactivité. Comment le droit peut-il aider à sauvegarder lactivité ? Comment doit il prendre en compte...
La Constitution, norme juridique généralement suprême contient à la fois les principes directeurs de l'ordre juridique étatique, définit quels sont les buts, les finalités qui doivent guider les opérateurs du droit, les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir...
L'office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes, "Côte d'Azur Habitat" a conclu un marché avec la société Dumez portant sur la réhabilitation de logements à Vence le 4 août 2008. Le préfet des Alpes-Maritimes a envoyé une lettre le 2 octobre 2008 pour demander des informations...
« Après lexpérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Ve, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes ». Michel Rocard, par ces mots, exprime la volonté dune grande majorité des...
En lespèce, la commune de Joinville-le-Pont avait conclu le 5 octobre 2005, avec lassociation sportive dAviron Marne et Joinville, un contrat par lequel la commune avait donné à bail à lassociation, pour une durée de soixante-dix neuf ans et un loyer dun euros, un...
La démocratie est issue du composé grec ancien démos (le peuple) - kratos - qui désigne pouvoir et autorité. Conformément à cette étymologie, la démocratie est ce mode de gouvernement qui met le pouvoir entre les mains du peuple. C'est désormais ce dernier qui détient l'autorité, contrôle la cité...
Depuis 1958, le référendum a été utilisé huit fois, dont sept ont reçu une réponse positive, celui de 1969 sur la réformes du Sénat entraînant la démission du général de Gaulle. Ainsi le référendum est prévu et réhabilité par la Constitution, cependant cette pratique reste toujours critiquée et...
Effacement, changement d'affectations et de rôles, mutation ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du Parlement sous la Vème République et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du...
La question de la modulation des sanctions fiscales et des intérêts de retard a fait couler beaucoup dencre, la doctrine plaçant en général, un grand espoir dans la Convention européenne des droits de lhomme. Larticle 6§1 de la Convention Européenne des Droits de lHomme...
En suivant lordre chronologique, il nous conviendra de comprendre mieux les hésitations éventuelles du juge administratif, ses mouvements audacieux même mais aussi la construction dun corps jurisprudentiel des règles essayant de concilier les principes rigoureux du passé avec les...
« Le système pénitentiaire nest autre chose que lensemble des règles morales auxquelles est soumis le criminel captif, que la société sefforce de rendre meilleur, en même temps quelle le place dans limpossibilité de nuire ». Tocqueville nous rappelle ici deux des...
La politique de réhabilitation de la « valeur travail » qui fut lun des thèmes clé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy est abordée sous un angle plus social par le Ministre du Travail Xavier Bertrand. Selon lui : « lamélioration de la valeur travail passe avant...
En réaction aux expériences des IIIe et IVe Républiques, la Constitution du 4 octobre 1958 a réhabilité lexécutif au travers essentiellement de la promotion dun pouvoir réglementaire. Par pouvoir réglementaire, il faut entendre la capacité conférée par la Constitution dans ses...
Les régimes antérieurs à la Constitution de 1958 prévoyaient la détention du pouvoir réglementaire par une seule main. Ainsi jusquen 1946, le chef de lexécutif, c'est-à-dire le chef de lEtat détenait le pouvoir réglementaire seul, et jusquen 1958, le pouvoir réglementaire...
La construction représente lensemble des activités dédification des immeubles dans toutes ses composantes. On peut entendre par construction tous les travaux de construction, de rénovation et de réhabilitation. Ne sont pas concernés les travaux de démolition et les travaux...