Dictionnaire universel et complet des conciles, Quatrième concile de Latran, novembre 1215 - Adolphe-Charles Peltier (1847) - La validité et la sanction d'un mariage incestueux
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le document à étudier est un discours prononcé par le Pape Innocent III lors du Quatrième concile de Latran en 1215. L'assemblée d'Évêques de l'Église catholique a été convoquée par le Pape ; cette réunion avait pour but de proposer des réformes en ce qui concerne les...
Quatrième concile oecuménique du Latran, novembre 1215 - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le mariage est, depuis le droit romain, au centre des préoccupations de toute société. En effet, dès l'Antiquité, le mariage est compris comme une institution civile poursuivant un objectif spécifique qui est la légitimation des enfants. En droit romain, qui représente un des fondements du...
Décret de Gratien, Extrait - Gratien (v. 1140) - Dans quelle mesure cet extrait énonce-t-il les fondements de la règle de droit, et de quelle manière la religion influe-t-elle sur celle-ci ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
C'est dans ce contexte que Gratien, un ecclésiastique du XIIe siècle, compose à l'université de Bologne (l'une des plus renommées de cette époque), avec son équipe, une oeuvre dont le but premier est l'enseignement du droit canonique pour les futurs ecclésiastiques. Au fil de ses...
De la partie médiévale à la famille des temps modernes
Cours - 5 pages - Droit de la famille
Pendant plusieurs siècles, l'Église a quand même eu de grandes difficultés pour faire prévaloir cette conception de l'indissolubilité du mariage. L'on parle quand même d'une Europe chrétienne, notamment par un renouveau avec les routes d'Orient, et un renouveau intellectuel...
Comment les modes de preuve en matière pénale ont-ils évolué entre l'époque franque et l'Ancien Régime ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La preuve est un élément fondamental en matière pénale. En effet, elle permet de démontrer la culpabilité d'un individu ou bien son innocence. Les formes de la preuve entre ces deux époques, l'époque franque et l'Ancien Régime, ont constamment évolué. Cette évolution s'explique...
Droit canonique de l'organisation de l'Église : le mariage
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le mariage tient une place importante dans l'Église, il se manifeste comme la volonté de Dieu pour la vie des hommes qui est manifesté par le Christ dans l'Évangile. Il est donc une réalité naturelle présentée par l'Église comme un sacrement. La doctrine canonique du mariage se...
L'ordalie : une preuve judiciaire et religieuse
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'ordalie est une forme de preuve judiciaire et religieuse qui consiste à soumettre les plaidants à une épreuve dont l'issue, déterminée par Dieu, désigne la personne bien fondée. Aussi appelée "jugement de Dieu" (Gottesurteil en allemand), l'ordalie repose sur des croyances et...
La notion de gouvernement : une comparaison entre droit constitutionnel et droit canonique
Mémoire - 49 pages - Droit constitutionnel
Le droit d'aujourd'hui, à l'image de notre monde, se trouve enfermé « dans un siècle où le temps ne s'égrène plus au rythme des cloches, mais à celui de la bourse, des portables, d'internet », dès lors le droit canonique, à l'instar de la vie monastique, n'est guère considéré, avec une certaine...
Histoire du droit privé de l'ancien régime
Cours - 43 pages - Droit autres branches
Texte ordonnance de Blois de 1579. Lutte contre les mariages clandestins. Dès l'article 40, lutte contre les mariages clandestins. Idée d'unification du droit parce que ça concerne tout le monde et pas que les nobles. Publication des bans évoquer le concile de Latran qui l'évoque...
Le logement du couple
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
La question des rapports des membres d'un couple quant à leur logement se pose régulièrement, ne serait-ce que par rapport aux nombreuses et fréquentes évolutions législatives. La définition de la nature d'un couple est totalement différente aujourd'hui de ce qu'elle a pu être par le passé. En...
Le mariage dans un abrégé du "Décret de Gratien"
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
A partir de la fin du XIème siècle, une nouvelle forme d'alliance apparaît, il s'agit du mariage dit grégorien qui repose sur quatre principes fondamentaux, à savoir l'unicité du mariage et la monogamie, ce qui sous-entend l'interdiction du divorce et du concubinage ; mais aussi...
Analyse des débats sur le divorce sans juge
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Mon sujet consiste à faire l'analyse des débats sur la possibilité de mettre en place un divorce sans juge. Nous verrons dans l'introduction que cette hypothèse est depuis longtemps envisagée, puis lors des développements, que les débats ayant cours aujourd'hui sont pour le moins houleux. Le fait...
La question romaine : La loi des garanties (13 mai 1871)
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'Italie ! Ce mot fort de la seconde partie du XIXème siècle est le simple but de ce commentaire. En effet, le document sur lequel nous nous appuyons contient les extraits d'un texte de loi, l'un des plus importants de l'histoire de ce pays : La loi des garanties. Cette loi n'est, cependant,...
Terrorisme et droit de la guerre
Dissertation - 7 pages - Droit international
« Je prescris ces lois afin d'empêcher que le fort n'opprime le faible ». Caractérisée au départ par la loi du plus fort la guerre a peu à peu inclut des considérations humanitaires et ce dans toutes les civilisations ou sociétés. Au Moyen Age, les préceptes de la Chevalerie et surtout le...
La procédure criminelle dans l'ancien droit français
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Document: La procédure criminelle dans l'ancien droit français, cours de 29 pages Extrait: La première période marque l'évolution et le changement de la procédure. À cette époque c'est une procédure accusatoire, mais ensuite on va évoluer vers une procédure inquisitoire. On verra...
Les origines du droit et la période médievale
Cours - 98 pages - Histoire du droit
Le système juridique français appartient a une famille de système juridique que l'on appelle système de droit continental ou parfois système de droit romano germanique ou encore système de droit romano canonique. Il existe aussi le système de Common law. Notre système de droit appartient a une...
Histoire de la justice criminelle
Fiche - 70 pages - Droit pénal
Document: Cours d'histoire de la justice criminelle de 70 pages. Extrait: Il y a depuis le XIX ème siècle une conception sociologique de la justice. La justice est entièrement définie par la société dans laquelle elle s'exerce, il n'y a pas d'éléments supérieurs à la société....
Commentaire de texte : Yves de Chartres: Correspondance
Dissertation - 3 pages - Droit civil
«Aucun de vous ne s'approchera de sa propre parenté». Cette citation formulée par le lévétique souligne l'importance des empêchements au mariage dû à la parenté naturelle ou à la consanguinuité. La lettre d'Yves de Chartres dans ce document adressée au clercs de Meulan et à...
L'évolution historique du droit de la famille
Cours - 94 pages - Droit de la famille
Claude Levi-Strauss : « il n'y aurait pas de société sans famille, il n'y aurait pas de famille sans société ». Cela nous enseigne qu'on ne peut pas concevoir de société sans famille, mais la famille suppose pour exister une société. Par conséquent, on peut en conclure que la famille est à la...
Les empêchements dirimants
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
« Nous défendons les alliances entre consanguins », cette citation dans Correspondance d'Yves de Chartres montre les interdits d'alliance ce qui constitue un empêchement dirimant. Dirimant est un adjectif emprunté au latin dirimans, participe présent du verbe dirimere signifiant empêcher,...
Histoire du droit de la famille - des bouleversements, des remaniements, et des mutations
Commentaire de texte - 110 pages - Droit civil
Document: Histoire du droit de la famille, cours de 140 pages Extrait: Peu de domaines du droit ont subi depuis une quarantaine d'années autant de bouleversements que le droit de la famille. Des pans entiers du Code civil (divorce, affiliation, relations entre époux, les régimes de...
Manuel de droit civil français - Salomon Zachariä (1808) - de quelle manière la Révolution française marque une évolution dans la législation du droit de la famille et plus précisément sur le mariage ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous ne sortirons que par la force des baïonnettes ». Par cette célèbre phrase prononcée le 23 juin 1789, Mirabeau s'opposa à l'ordre qui sera donné par le roi Louis XVI d'évacuer la salle du jeu de Paume, après que les États généraux...
La réglementation des publications destinées à la jeunesse
Dissertation - 61 pages - Droit autres branches
Devoir de Master de droit s'intéressant à la loi du 16/07/1949 ainsi qu'à ses répercutions sur la liberté d'expression. L'auteur s'efforce de développer un regard critique sur la question. La loi du 16/7/1949 a pour vocation principale de protéger la jeunesse à l'égard des...
Histoire du droit de la famille
Dissertation - 119 pages - Histoire du droit
Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet...
Histoire et sociologie de la famille de l'Empire romain au XXème siècle
Dissertation - 44 pages - Droit autres branches
Selon la légende, la ville de Rome fut fondée en 753 avant JC par Romulus. La réalité est quelque peu différente, pourtant, au 8e siècle avant JC, il existait déjà sur la pente ouest du Palatin, un petit village latin appelé Germal que l'on peut aisément identifier à celui de Romulus....
Histoire du droit de la famille : la famille occidentale, le mariage, la filiation, l'incapacité d'exercice et la protection des incapables
Dissertation - 87 pages - Droit civil
La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité...
L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010
Cours - 87 pages - Droit autres branches
La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans...
L'origine et la place du droit canonique expliquée par Hostiensis dans la préface de la Somme aux Titres des Décrétales
Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel
La place tenue par l'Eglise et son droit dans le monde médiéval, l'ampleur de la législation tant conciliaire que pontificale, et la constitution de facultés de droit dans les universités sont autant de conditions favorables au développement d'une doctrine canonique s'exprimant dans...
Histoire du droit privé : la famille
Dissertation - 33 pages - Histoire du droit
Le Pater Familias Il est sui generis, seul responsable des faits et gestes de la familia, la domus et son pouvoir s'applique sur les alieni juris. Tout enfant né hors mariage n'a de parenté qu'avec sa mère donc privé de rapports juridiques avec le père naturel, différent de...
Histoire des personnes et de la famille
Dissertation - 93 pages - Histoire du droit
La famille est la plus vieille institution du monde. On situe son apparition à l'époque paléolithique à partir de découvertes archéologiques. La famille remonte dc pratiquement aux origines de l'humanité. Le mythe du bon sauvage ne saurait exister. On a, dès le départ, assister à...
