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 Rôle gouvernemental

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Nos documents

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03 avril 2018

La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'Antiquité grecque et l'avènement de la démocratie jusqu'à l'époque contemporaine, nombreux sont les régimes politiques où la loi, expression de la volonté générale, est élaborée par une assemblée parlementaire représentative, élue par le peuple. La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous...

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25 Mars 2010

Les relations entre le président de la République et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le président de la République est l’autorité suprême. Or, le pouvoir exécutif devient alors bicéphale dyarchique, puisque composé du président de la République et d’un gouvernement avec comme chef de ce dernier, le...

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24 Sept. 2010

La responsabilité politique du gouvernement dans le cadre de la Vème république

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La cinquième république adoptée par referendum le 28 septembre 1958 et en vigueur depuis le 4 octobre 1958, établit un nouvel équilibre des pouvoirs en France : alors que les précédentes républiques prônaient un parlementarisme très puissant provoquant une instabilité ministérielle. Les...

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19 déc. 2012

Le Comité européen des droits sociaux

Dissertation de 16 pages - Droit européen

L’un des rôles du Conseil de l’Europe est la promotion et la protection des droits de l’homme. On constate que la priorité a dans un premier temps été accordée aux droits dits de 1ère génération – les droits civils et politiques – qui bénéficient d’une forte...

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26 Janv. 2012

L'administration centrale de l'Etat

Cours de 19 pages - Droit administratif

Le SGG intervient dans la procédure d'élaboration et de publication des lois et règlements à plusieurs niveaux : ? Le SGG est un point de passage obligé pour la tenue du Conseil des ministres. Tous les vendredis matin, l'"état major" du SGG se réunit pour préparer les ordres du jour des six...

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26 févr. 2009

Les caractères fondamentaux du parlementarisme anglais

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Au total, dès la fin du 18ème siècle, le parlementarisme britannique avec ses mécanismes fondamentaux (dissolution/responsabilité) est en place. Il s'agit d'un parlementarisme moniste : le Roi ou la Reine s'étant effacés, le cabinet n'est responsable que devant le Parlement ; parlementarisme en...

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05 avril 2009

Le législateur sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le législateur est l'organe qui fait la loi et la donne au peuple. Comprise dans un sens organique et formel, la loi désigne un texte émanant du pouvoir législatif, se définissant par l'organe qui l'a produite, le Parlement, et par la procédure qui a permis son élaboration. La loi stricto sensu...

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05 août 2009

La pratique des institutions de la Ve République est-elle conforme à la lecture des articles 5 et 20 de la Constitution ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Sous les IIIe et IVe Républiques le Premier ministre, alors appelé président du Conseil, était le chef de l'exécutif conformément au régime parlementaire établi par les lois constitutionnelles de 1875 et par la loi du 27 octobre 1946. Au contraire le président de la République n'exerçait en...

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22 Janv. 2021

Théories de l'intégration et régime politique de l'Union européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

En 1957, le Traité de Rome prévoit que "les membres de la Commission sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres". La Commission européenne est l'une des institutions majeures de l'Union européenne. Créé en 1957, son siège se situe à Bruxelles. C'est principalement un...

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25 Mars 2003

A quoi sert le Parlement sous la Vème République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Effacement, changement d'affectations et de rôles, mutation ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du Parlement sous la Vème République et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du...

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17 déc. 2008

Le Premier ministre, clef de voûte de l'administration ?

Cours de 5 pages - Droit administratif

La Constitution distribue les compétences comme dans un régime parlementaire entre le Président de la République et le Premier ministre. Il semblerait que différentes façons d'envisager le rôle du Premier ministre se soient succédées tout au long de la Ve République. Les Premiers...

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06 juil. 2007

Le pouvoir présidentiel sous la Vème République: mythe ou réalité?

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

La primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de la Vème République, par opposition aux deux républiques qui l’ont précédée, comme le souligne l’affirmation de Georges Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème...

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12 Nov. 2013

La fonction de législation sous la 5ème République

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

La procédure législative bicamérale commence par une initiative : cette initiative est partagée entre le Premier ministre et les parlementaires (article 39). - L’initiative des lois appartient exclusivement au 1er ministre et non aux autres membres du gouvernement ; ainsi qu’à tous les...

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10 août 2011

Existe-t-il une hiérarchie entre le Président de la République et le Premier Ministre sous le régime de la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La question primordiale est de savoir qui sous la Ve République, selon la Constitution, gouverne ? Bien que la pratique du pouvoir en donne une réalité différente, la Constitution accorde au Premier Ministre une place prééminente face au Président de la République, cantonné quant à lui à son...

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21 Sept. 2020

Les conséquences des attributions primo-ministérielles entre cohabitation et concordance des majorités

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le président doit gouverner. Pourtant, la Constitution du 4 octobre 1958 définissant et organisant les différentes institutions ne fait nulle mention de ce pouvoir au président de la République. Effectivement, elle lui préfère le rôle d'arbitre rappelant la vision de Charles de Gaulle dans...

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07 Nov. 2012

Les acteurs du processus législatif sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot « loi » recouvre dans le système français des réalités juridiques très différentes : toutes sortes d’actes pour des raisons historiques ou constitutionnelles contiennent des normes à valeur législative. Au sens large, une loi est une disposition normative et abstraite posant une règle...

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15 avril 2009

Le chef de l'Etat : acteur ou arbitre ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy est omniprésent dans la sphère politique et médiatique, à la fois en tant que Président de la République, mais aussi en tant que chef de gouvernement. Il s’attelle à modifier la nature de la fonction présidentielle. En gérant tous les dossiers dont devraient s’occuper...

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23 Nov. 2009

Le Conseil Constitutionnel : institution politique et/ou juridiction ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel tient aujourd’hui une place de plus en plus importante au sein de la Vème République, et suscite même un grand intérêt à l'étranger. Pourtant, il avait été accueilli avec indifférence par la majorité des Français, et avec méfiance par le monde politique. La...

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26 déc. 2009

Quelle place pour le Parlement dans le travail de préparation de la loi de finances ?

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

‘’Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée’’. Cet article 14 de la...

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13 avril 2010

Le Président de la République est-il un arbitre sous la Ve République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Lors du discours de Bayeux le dimanche 16 juin 1946 au sein de «notre Normandie, glorieuse et mutilée», le Général de Gaulle prononça les mots suivants concernant le rôle du chef de l’Etat: «A lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques». Cette fonction...

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04 juin 2010

Les présidents des Assemblées sous la Ve République

Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République, les présidents des deux assemblées parlementaires occupent une position pour le moins paradoxale dans l’équilibre et l’agencement des institutions publiques. En effet, alors que les constituants de 1958 ont pour objectif premier de rationaliser le parlement et...

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05 Mars 2006

Le Président de la Commission est-il le Premier ministre de l'Union ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Institution créée par le traité de Rome du 25 mars 1957, la Commission s'est appelée Commission européenne après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne. La Commission européenne est l'organe chargé de promouvoir l'intérêt général des Communautés. Elle est composée de membres...

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12 août 2007

Mémoire sur le pouvoir exécutif en Italie

Mémoire de 11 pages - Droit constitutionnel

Sur le plan des contenus, l'approche matérielle italienne porte atteinte à plusieurs principes du Constitutionnalisme classique : la Séparation des pouvoirs, ensemble des mécanismes institutionnels et procéduraux de "check-and-balances", ce qui contredit le constitutionnalisme car cela tend à...

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21 juin 2012

Particularismes et mutations du droit administratif

Cours de 36 pages - Droit administratif

L'intitulé de ce cours peut surprendre, ce qui conduit à apporter, tout de suite, quelques précisions sur la réalité juridique qu'il désigne (d'autant plus qu'il n'existe pas de manuels ou d'ouvrages préexistants traitant des procédés juridiques d'intervention de l'administration). L'ambition de...

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03 Janv. 2012

Qui fait la loi en France ?

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

La Vème République met en place une nouvelle constitution, bien différente des précédentes. Nous allons ici nous intéresser aux changements qui ont eu lieu dans le domaine législatif. Même si la loi reste une règle écrite et générale votée par le Parlement, pour la première fois depuis 1789 son...

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14 Mars 2008

Le rôle du Parlement sous la Vème République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur le rôle du Parlement.

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24 Sept. 2012

Le pouvoir exécutif est-il la clé de voûte du régime britannique ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les prochaines élections au Royaume-Uni auront lieu en juin 2010. Au cours de l'histoire constitutionnelle du RU, le pouvoir du Parlement est devenu de plus en plus important au détriment du pouvoir du monarque, on parle de la « Couronne au Parlement ». Cependant, Philippes Lauvaux dans son...

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03 févr. 2011

La loi organique du 13 janvier 2009, relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés et la décision du Conseil Constitutionnel du 8 janvier 2009

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Comité Balladur, de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République a rendu, dans son rapport, à la proposition 64, un nouveau droit pour les citoyens, celui-ci consiste à l’égalité du suffrage, afin d’instaurer une...

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15 Oct. 2008

Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon

Étude de cas de 30 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...

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20 juin 2007

Un projet de loi de finances modifié à la marge

Étude de cas de 5 pages - Droit constitutionnel

Le discours sur le besoin d’une revalorisation du rôle des Assemblées est un lieu commun de débat. En effet, on peut même aller jusqu’à dire que la revalorisation du rôle budgétaire du Parlement est un des objectifs premiers de la Lolf mettant en œuvre une logique de...