ONU Organisation des Nations Unies, maintien de la paix, DIH droit international humanitaire, intervention humanitaire, protection des réfugiés, cadre juridique, souveraineté d'un État, insuffisance de la loi, recours à la force, atteinte aux droits et libertés, statut de Rome en 1998, agressions, Charte de San Francisco
L'ONU est officiellement créée le 24 octobre 1945 quand la Charte des Nations Unies fut signée et ratifiée par la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'URSS et la majorité des autres pays signataires désignés comme membres fondateurs. Elle compte actuellement 193 États. L'ONU a été fondée, selon sa Charte, pour « préserver les générations futures du fléau de la guerre ». Relever ce défi constitue la fonction la plus importante de l'Organisation et, dans une large mesure, le critère par rapport auquel elle est jugée par les peuples au service desquels elle se trouve. Le projet des Nations Unies repose sur trois objectifs principaux, le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le développement des relations amicales entre nations basées sur le respect du principe de l'égalité et de l'autodétermination des peuples, et in fine la promotion du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
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De ce fait, une large part des progrès de l'humanité a été obtenue sur le fondement de la violence entre États, notamment. Dans l'aventure humaine, le progrès de la civilisation qui aspire à la « paix perpétuelle » est donc indissociable de la violence, souvent armée, c'est-à-dire de la guerre. « Paix et guerre entre les Nations », dira Raymond Aron. Mais la guerre, aujourd'hui plus qu'hier, se doit d'être « civilisée », car, il ne faut pas tuer l'espoir d'un monde meilleur et, en tout cas, acceptable même dans la violence paroxystique de la guerre.
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Le rôle des Nations Unies dans la mise en place d'un régime humanitaire international ne va de soi. La relation entre les Nations Unies et le droit humanitaire s'est initialement construite autour de l'indifférence. L'évolution et les mutations profondes du droit international contemporain ont désormais favorisé le rapprochement « immanquable » entre l'ONU et le droit humanitaire.
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Entre les normes relavant de ce qu'on appelle désormais le « droit dur » et celles émanant du « droit souhaité » (Lege feranda) voire du « soft law », l'on perd inopportunément en cohérence. Dans ces conditions, il est bien difficile de trouver un cadre juridique unifié.
[...] On observe ainsi le rôle déterminant que joue la CIJ dans la consolidation de certains principes fondamentaux du DIH. Ce faisant, la CIJ enrichit substantiellement le corpus du droit humanitaire. D'un autre côté, la coutume internationale constitue une source de cristallisation et de consolidation de certaines normes humanitaires. Le Statut de la CIJ la définit comme la « preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit ». La coutume constitue le socle originaire des principes fondamentaux du DIH. Plus que qu'en matière de jus cogens, la CIJ joue un rôle considérable dans la détermination et la clarification du droit humanitaire coutumier. [...]
[...] Cette dernière a été instituée dans le but de rétablir la paix et la sécurité internationales. Mais après la reprise des hostilités en 2006, le Conseil de sécurité a étendu le mandat de la FINUL en lui confiant entre autres missions d'assurer le retour volontaire des personnes déplacées dans des conditions de sécurité et l'accès humanitaire aux populations civiles. D'un autre côté, l'une des innovations marquantes impulsées par le Conseil de sécurité pour faire face aux violations les plus graves du DIH résident l'institution de manière tout à fait inédite, des Tribunaux Pénaux Internationaux, d'abord pour l'ex-Yougoslavie et ensuite le Rwanda. [...]
[...] Les Nations Unies vont soutenir cette idée pendant plusieurs années en concluant que le DIH n'étant conçu à l'origine pour les Organisations internationales, les Nations Unies ne sont pas admises à adhérer aux conventions de Genève. Celles-ci ne sont d'ailleurs pas ouvertes à l'adhésion des organisations internationales. D'un point de vue pratique, il fut formellement avancé que l'ossature normative du DIH est difficilement transposable aux situations des organisations internationales comme les règles relatives au traitement des prisonniers, ou celles se rapportant à l'occupation de guerre, les règles concernant la répression pénale des violations du DIH, etc. [...]
[...] Dans le cas mozambicain, il est demandé à l'ONUMOZ de « sécuriser les routes essentielles pour protéger les convois humanitaires qui les empruntent ». Après ces opérations, les tâches humanitaires font désormais partie intégrante des opérations de maintien de la paix. Cela a montré l'adaptation des opérations de maintien de la paix quand elles sont confrontées à des situations d'urgences humanitaires. Cela est également révélé par « la prise de conscience au sein de l'ONU des difficultés liées à l'accès aux victimes des conflits ». [...]
[...] La CIJ a l'art de cultiver des périphrases en insistant tantôt sur le caractère essentiel de certaines normes humanitaires, tantôt sur leur opportunité erga omnes. Interrogée par l'Assemblée générale sur les conditions dans lesquelles il était possible de formuler des réserves sur la convention des Nations Unies du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, elle a souligné dans son avis du 28 mai 1951 que « les principes qui sont à la base de la convention sont des principes reconnus par les nations civilisées comme obligeant les États même en dehors de tout lien conventionnel ». [...]
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