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Thème juridique : Cadre juridique

  
Cadre juridique

Nos documents

Filtrer par :

01 Oct. 2021

Note de synthèse à un directeur général concernant le cadre juridique des droits et participation des usagers en situation de handicap au sein d'une maison d'accueil spécialisée

TD - 3 pages - Droit autres branches

Vous êtes attaché(e) d'administration hospitalière au sein d'un groupement de structures médico-sociales qui intègre une importante maison d'accueil spécialisée (MAS). Rédigez une note à l'attention de votre directeur général présentant le cadre juridique dans lequel...

16 déc. 2021

Introduction au cadre juridique - L'institution étatique

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le droit est un ensemble de règles ou de normes qui régissent la vie en société. Le droit encadre les rapports entre les individus dans la société. Le droit est contraignant, sa violation entraine une/des sanctions. Le droit garantit des libertés reconnues à chacun de nous. Les sujets de droit...

27 avril 2020
doc

Le don d'organe : principes généraux et cadre juridique

Cours - 9 pages - Droit civil

En considération des besoins et des techniques, et progressivement, le législateur a multiplié les textes spéciaux ayant pour objet différents éléments ou produits du corps humain. Parmi les plus significatifs : - loi du 7 juillet 1949, permettant la pratique de la greffe de cornée (laquelle est...

30 déc. 2020
doc

Le cadre juridique, social, financier et fiscal du groupe

Cours - 11 pages - Droit fiscal

Il faut distinguer intérêt social et intérêt du groupe. L'intérêt du groupe peut être atteint sans que l'intérêt social le soit et inversement et, il ne se limite pas à la somme des intérêts sociaux des sociétés qui composent le groupe. L'intérêt social permet notamment de limiter le...

15 mai 2018
doc

Cas pratique en procédure pénale - Cadre juridique d'une enquête pour viol aggravé

Cas Pratique - 4 pages - Procédure pénale

Ali est un habitué des fêtes nocturnes, toutes les semaines il écume les boîtes de nuit. Mais, à plusieurs reprises, il a été raccompagné, à la sortie des établissements fréquentés, par le personnel de sécurité en raison de son comportement turbulent et agité. Au cours d'une soirée entre...

31 août 2017
doc

Arrêt de la Cour de Justice C 507 12 - Jessy Saint Prix - La protection des droits reconnus aux particuliers et le cadre juridique européen

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen

Madame Saint prix est une ressortissante française, citoyenne de l'Union européenne, qui réside de manière continue au Royaume-Uni depuis 2006. De septembre 2006 à août 2007, elle occupe divers emplois, notamment en tant qu'enseignante auxiliaire. Elle s'est inscrite à un cours de...

22 Sept. 2014
doc

Le cadre institutionnel et le cadre juridique du procès pénal

Cours - 18 pages - Droit pénal

Le cadre institutionnel part du principe d'unité des juridictions civiles et pénales. Cela veut dire que ces justices sont rendues par des magistrats sortant tous de la même école, l'ENM. Au cours de leur carrière, ils passent facilement de la justice civile à la justice pénale ; les...

06 avril 2013
doc

L'organisation du service public, le cadre juridique des mesures de la police administrative et ses distinctions d'avec la police judiciaire

Cours - 12 pages - Droit administratif

La police est au cœur du système d'état. C'est la concentration maximale de puissance publique. L'exercice de la police est une activité soumise à un contrôle intense du juge du fait de la contrainte qu'elle exerce sur les libertés. Contrairement aux actes administratifs des...

25 Nov. 2013
doc

Le cadre juridique et juridictionnel institué au sein du Conseil de l'Europe : la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Cours - 19 pages - Droit européen

La CESDHLF a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et cette convention est entrée en vigueur dès le 3 septembre 1953 à l'égard des 10 premiers États européens qui l'avaient ratifiée. Les autres ratifications sont arrivées après et la France a ratifié la convention beaucoup plus tard : elle n'est...

28 févr. 2013
doc

Définition et cadre juridique du contrat de transport aérien

Cours - 8 pages - Droit international

Deux conventions internationales sont actuellement en vigueur : la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et, depuis le 4 novembre 2003, la Convention de Montréal du 28 mai 1999. La France a adopté la Convention de Montréal le 28 juin 2004. Les deux conventions déterminent de la même manière...

22 Nov. 2011
doc

Le cadre juridique de la relation de travail

Cours - 24 pages - Droit du travail

Le droit du travail c'est le droit du travail subordonné ; à l'époque, cela voulait dire que quelqu'un travaillait sous l'emprise, sous les ordres d'un autre. Le droit du travail s'est construit pour les ouvriers, pour les salariés qui étaient impuissants. C'est la subordination qui justifiait...

26 Sept. 2011
doc

Le cadre juridique de la conclusion du contrat de travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

Institutions a) Institution publique Une ordonnance du 20 décembre 1986 a instauré une grande évolution dans ce qui était hier l'ANPE : elle a perdu le monopole du placement. Ainsi, certains organismes (APEC etc.) sont également autorisés à assurer cette mission de placement des demandeurs...

05 août 2010
doc

Le cadre juridique de la politique de cohésion économique et sociale

Cours - 6 pages - Droit européen

L'originalité de la politique de cohésion est qu'elle suppose très peu de règles de droit pour sa mise en oeuvre, en comparaison avec le droit de la concurrence, où le corpus juridique est très fourni et contraignant. Elle repose plutôt sur des programmes d'action, des...

04 juil. 2010
doc

Le cadre juridique et politique de l'Arabie Saoudite : présentation du droit constitutionnel et pénal

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il convient au préalable de dire qu'il est très difficile de trouver de la documentation en langue française sur ce pays. Quelques chercheurs de l'enseignement supérieur ont néanmoins travaillé sur cette question. Les réflexions menées par ces professeurs ont permis les développements qui...

13 févr. 2010
doc

Le cadre juridique du secteur de l'énergie - gaz et électricité

Cours - 7 pages - Droit européen

Le secteur de l'énergie est un secteur majeur de la suppression des monopoles et de la suppression de la concurrence. Le droit communautaire a évolué récemment avec deux directives et trois règlements du 13 juillet 2009. On étudiera surtout le secteur de l'électricité, le régime...

10 juin 2010
doc

Le cadre juridique de l'activité économique

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Le pouvoir judiciaire : c'est le pouvoir de juger, c'est-à-dire de faire appliquer les lois et de sanctionner les violations. Il est composé des juridictions elles-mêmes composées de magistrats. Ces magistrats interprètent et appliquent la loi et prononcent des jugements. Ceux qui jugent...

03 déc. 2009
doc

Le cadre juridique des regroupements d'entreprise

Dissertation - 38 pages - Droit autres branches

Le droit considère l'entreprise : soit à travers les statuts d'une personne physique qu'on appelle commerçant soit au travers des statuts d'une personne morale qu'on appelle société. Maintenant quand l'activité éco est déployée par plusieurs personnes appelées société,...

18 déc. 2009
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Le cadre juridique de l'entretien d'évaluation

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

De nombreuses entreprises organisent des entretiens d'évaluation (ou d'appréciation) des salariés. L'entretien a généralement lieu une fois par an, en fin ou en début d'année. Pour l'entreprise, il permet de faire un bilan de l'activité des salariés, contribuer au...

02 Mars 2009
doc

Le nouveau cadre juridique mis en place en faveur des personnes handicapées et l'action du Ministère de la Culture et de la Communication

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

En 1975, dans la déclaration des droits des personnes handicapées par l'ONU, le terme de « handicapé » désignait « toute personne dans l'incapacité d'assurer par elle-même tout ou partie des nécessités d'une vie individuelle ou sociale normale, du fait d'une déficience, congénitale ou non, de ses...

05 avril 2009
doc

Le cadre juridique de l'exercice des pouvoirs de police administrative

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Les organes administratifs interviennent pour assurer le bon fonctionnement de la société et la sécurité publique. Il en résulte deux types d'activité : la prestation de service et la sécurité des personnes et des biens, c'est-à-dire la police administrative. L'administration est chargée...

05 août 2009
doc

Le cadre juridique et organisationnel de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) pour l'anti-terrorisme

Dissertation - 20 pages - Droit international

Depuis 1963, l'ONU élabore des conventions, des protocoles, des études et des stratégies autour des actes terroristes ; la stratégie antiterroriste mondiale est la dernière en date. Cette construction juridique s'est faite de manière ponctuelle pour réagir à des incidents ou des menaces....

10 avril 2009
doc

Droit social / droit du travail : le cadre juridique

Cours - 5 pages - Droit du travail

Droit du travail : ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leurs autorités à l'occasion de ce travail. Les relations individuelles: le droit du travail, ce sont...

09 déc. 2009
doc

La Cour de Justice des Communautés Européennes, au travers des grandes libertés, n'est-elle pas en train de devenir un cadre juridique ?

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Dominique Berlin, s'inspirant du doyen Trotabas, définirait le droit fiscal communautaire comme « la branche du droit public communautaire qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d'exercice ». Il n'existe pas encore en l'état actuel des choses de système fiscal communautaire, à...

17 déc. 2009
pdf

Le cadre juridique du recrutement

Cours - 21 pages - Droit du travail

Un recrutement se fait en différentes étapes (décision de recruter, diffusion d'une offre d'emploi, tenue d'entretiens, choix du recruté). Le présent dossier a pour objet de fournir aux employeurs une synthèse complète sur les règles applicables tout au long de ce processus de...

22 Janv. 2009
doc

Le cadre juridique de l'administration

Cours - 2 pages - Droit administratif

L'action administrative s'oppose à l'activité privée entreprise par des particuliers, qui se situent, dans leurs relations, en position égalitaire. En effet, l'administration poursuit un but d'intérêt public ou d'intérêt général. Pour cela, elle se trouve dans une...

20 avril 2009
doc

La réglementation bancaire : défnition, cadre juridique et institutionnel, opérations bancaires, etc.

Dissertation - 45 pages - Droit autres branches

Pourquoi une réglementation bancaire, ses objectifs 1er objectif : confiance - Finaliser les relations entre les acteurs et avec leurs tiers dans le but de protéger les créanciers de la banque i.e. ceux qui lui ont fait confiance. La banque travaille essentiellement avec l'argent des...

20 Nov. 2009
doc

Le mariage forcé : un cadre juridique en transformation

Mémoire - 24 pages - Droit de la famille

“La liberté matrimoniale, ce serait celle de se marier avec quelqu'un que l'on aime, et qui, à l'en croire, nous aime aussi un peu. Ce serait aussi celle de ne pas se marier avec qui que ce soit et, en tout cas, pas avec quelqu'un que l'on n'aime pas”, affirme Jean-Pierre Marguénaud....

18 Mars 2008
doc

Armes et cadre juridique

Dissertation - 4 pages - Droit international

La maîtrise ou le contrôle des armements permet une gestion concertée des armes existantes, essentiellement des armes nucléaires. Le désarmement, qui peut être total ou partiel, est un processus juridique ayant pour objectif une réduction du niveau des armements. La maîtrise des armements...

19 juin 2008
doc

Programme de droit constitutionnel sur le cadre juridique

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

Les députés sont élus au suffrage universel direct, actuellement au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les électeurs choisissent leurs députés à raison d'un député par circonscription, chaque département étant divisé en plusieurs circonscriptions (au moins 2). Pour être élus au...

09 déc. 2008
doc

Le secret professionnel : cadre juridique et limites

Cours - 8 pages - Droit autres branches

La frontière entre les sphères publique et privée doit être explicitée. Comment gérer la contradiction entre la nécessité de partager des secrets pour aider une personne et ne pas partager l'information pour la protéger ? Dans la première partie, nous chercherons à déterminer le cadre...