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Nos documents

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10 déc. 2009

Le Conseil d'Etat et la loi - publié le 10/12/2009

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

S’ il est constant que les décisions du Conseil Constitutionnel « s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles » (art 62 al 3 C), il n’en demeure pas moins que ces autorités en l’absence de contrôle a postériori précisément...

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03 avril 2010

La fonction consultative du Conseil d'État

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

De nombreuses dispositions ont accru les pouvoirs consultatifs du Conseil d'État, notamment en 1945 en conférant à cette entité la capacité d'édicter des actes réglementaires et de se prononcer sur des avis ou des projets de loi. L'institution fut remise au premier plan grâce aux deux dernières...

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09 mai 2010

Le Président sous la Ve République, un monarque républicain ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L’expression « monarque républicain » consacrée par le juriste Maurice Duverger, éminent professeur de droit, n’a pas pris une ride. En effet, si au départ elle se limitait à l’usage novateur et irritant que fit le général de Gaulle des pouvoirs présidentiels, aujourd’hui,...

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09 août 2010

La place du premier ministre dans les institutions de la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La difficulté de la question réside dans la distorsion qu’il existe entre le texte constitutionnel et la pratique des institutions ; en effet, si les attributions du premier ministre visées par la constitution de 1958 en font le chef de l’exécutif, il semble pourtant que c’est la...

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30 avril 2014

Quelles mesures la rationalisation du parlementarisme a-t-elle mises en place pour stopper les abus du législatif sans tomber dans un excès inverse?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme rationalisé est une des grandes innovations de la Ve République qui veut définitivement mettre fin aux défaillances de la IIIe et IVe République en endiguant la confusion des pouvoirs. La rationalisation du parlementarisme est un ensemble de techniques de droit constitutionnel...

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28 mai 2014

Le Premier ministre et le président de la République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi ». Cette phrase a été prononcée par Nicolas Sarkozy lors d’un entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, soit au début de son mandat présidentiel. Certes, il n’a jamais qualifié le Premier ministre de...

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06 déc. 2006

Général De Gaulle, Discours de Bayeux

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du discours de Bayeux du Général De Gaulle (le est discours fourni). Celui-ci mentionne comment le Chef de l'Etat est devenu garant de l'intérêt national à mesure que le Parlement a perdu de son pouvoir gouvernemental. Document de 3060 mots environ.

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20 Oct. 2009

Le Conseil des ministres - publié le 20/10/2009

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation », c'est ainsi que la Constitution française de 1958 définit le rôle principal du Gouvernement dans son article 20.Effectivement cette phrase ne mentionne que le Gouvernement, pourtant elle y inclut également le Président de la...

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24 juin 2010

La reparlementarisation, fiction ou réalité ?

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

On le sait, la Vème République, bien qu'étant un régime parlementaire, représente une véritable rupture avec les régimes précédents. En effet, la nouveauté se présente dans ce qu'on appelle la rationalisation du régime, qui passe par un affaiblissement des pouvoirs du Parlement au profit du...

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29 déc. 2011

Les sources internes du droit administratif

Cours de 12 pages - Droit administratif

Avec la loi, le règlement, la jurisprudence administrative, nous étudions ici les sources les plus traditionnelles du droit administratif. La loi et le règlement en sont les deux plus vieilles sources, elles remontent à la Révolution française, quant à la jurisprudence administrative, issue du...

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15 juil. 2016

Le Conseil de l'Europe

Cours de 21 pages - Droit européen

Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale et une organisation intergouvernementale dans laquelle il y a quelques petits éléments de supranationalité comme l'existence d'une assemblée parlementaire dans laquelle les membres ne sont pas liés avec l’État d’où ils viennent...

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19 avril 2017

Droit constitutionnel : le régime de la Vème République

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

En France, le régime de la Vème République, instauré par la Constitution de 1958, est l'oeuvre d'un homme, le général De Gaulle. Celle-ci avait un double enjeu. D'une part, selon Michel Debré, le régime devait rester parlementaire tel qu'il l'était à l'origine. D'autre part, le général de Gaulle...

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19 avril 2002

L'Exécutif et la fonction législative sous la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La loi est votée par le Parlement » énonce l'article 34 de la Constitution de la Vème République. Mais la manière dont il exerce cette fonction a été profondément modifiée par la Constitution de la 1958. En effet, en délimitant dans l'article 34, le domaine dans lequel intervient le...

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29 avril 2003

La cohabitation en France et au Portugal

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

L'expérience montre que la cohabitation permet un approfondissement de la démocratie en associant réellement au pouvoir les deux grandes familles politiques qui traversent la vie nationale. Ainsi, la démocratie pluraliste s'exerce au cœur même de l'Etat. La cohabitation renforce la...

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16 Mars 2006

Le ministre sous la 5e République

TD de 6 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l’étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le...

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20 juil. 2006

Le contrôle parlementaire

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Il serait réducteur d’une part de ramener l’action parlementaire au vote de la loi et d’autre part de réduire le contrôle parlementaire du gouvernement à la seule possibilité de renversement de ce dernier. En réalité, le rôle de contrôle du Gouvernement par le Parlement est une...

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24 avril 2007

La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République

Mémoire de 20 pages - Droit constitutionnel

Le parlement français de la Vème République est un parlement bicaméral, composé d’une chambre haute (Sénat) et d’une chambre basse (Assemblée nationale). Ce choix des constituants de 1958 en faveur bicaméralisme est important car il qui s’inscrit dans la continuité de...

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12 Sept. 2009

Le président du Conseil sous la IIIe et IVe République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les IIIe et IVe Républiques sont des régimes parlementaires. Conformément au principe traditionnel du parlementarisme, les trois lois constitutionnelles de 1875 puis la Constitution de 1946 établissent la dualité des organes de l’exécutif : un président de la République, irresponsable...

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03 Janv. 2010

L’État en droit international

Dissertation de 3 pages - Droit international

On peut constater que la société internationale est une société d’étatisation complète, toute la surface du globe est couverte par des États. Le nombre de ceux-ci a beaucoup augmenté, puisqu’en 1945 on comptait cinquante et un États alors qu’aujourd’hui environ deux cents...

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25 Mars 2010

"Le Parlement de la Ve République", Pascal Jan (1999)

Fiche de lecture de 10 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1789 la question du Parlement a préoccupé tous les constituants. La place du pouvoir délibérant a en effet acquis une position privilégiée depuis le début de la IIIe République où la démocratie s’est confondue avec la souveraineté parlementaire. C’est la Ve République qui mettra...

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20 Oct. 2010

Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel classique

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

Les constitutionnalistes ont la tâche difficile, avant d’exposer les règles du droit, ils doivent définir les règles des termes qui sont employés dans les discours politiques. En effet, les termes suivants : L’Etat, Nation, etc. reçoivent de nombreuses définitions parfois...

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28 Mars 2011

La souveraineté du Parlement britannique : par quels moyens?

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

« La Souveraineté habilite le Parlement à faire les lois qui lui paraissent bonnes sans qu'une Constitution écrite ou la volonté des électeurs, dès lors que celle-ci ne s'exprime pas dans les procédures électorales officielles, puissent l'entraver en quoi que ce soit » a dit Albert Venn Dicey,...

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28 mai 2009

Comparaison des pouvoirs respectifs du Premier ministre français et du Premier ministre britannique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

On a pu parler de « monarque » ou de « dictateur élu » pour qualifier le Premier ministre britannique, à certaines périodes. Outre-manche, le Premier ministre français a également la première place au sein des institutions de son pays, de part son rôle constitutionnel de « chef du gouvernement »...

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11 mai 2009

Qui fait la loi dans la Ve République?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 13 de la Constitution du 27 décembre 1946 "L'Assemblée Nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit". Ainsi on pourrait croire que dans la Ve République, le Parlement bénéficie toujours de l'hégémonie normative. Mais la Ve République, qui grâce au général De Gaulle...

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11 Janv. 2010

Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 - publié le 11/01/2010

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle règle l'attribution du pouvoir, organise l'exercice et la transmission des pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations ainsi que la structure et la forme de...

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25 déc. 2010

Le Bundestag

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Les services auxiliaires, administratifs et techniques, des parlements sont généralement considérés comme atypiques au sein de l'administration publique « classique ». Les sciences administratives ne leur accordent pas non plus une grande attention et les choisissent très rarement comme objet...

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13 juil. 2012

L'évolution des Communautés Urbaines

Cours de 16 pages - Droit autres branches

Les communautés urbaines, qui se définissent volontiers comme la forme la plus achevée de l'intercommunalité, étaient destinées à l'origine en 1966 et comme leur nom l'indique, à structurer l'urbain, un seuil de 50 000 habitants étant nécessaire à leur création. La loi du 6 février 1992 a ramené...

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30 Mars 2004

L'incidence du droit communautaire sur la séparation des pouvoirs en droit public français

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Séparation des pouvoirs en droit public français » = chaque pouvoir a une sphère de compétence, dans laquelle les autres pouvoirs ne doivent pas intervenir. La constitution définit les compétences de chaque pouvoir : la séparation des pouvoirs dépend donc de la façon dont elle est organisée...

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06 déc. 2008

L’immunité des chefs d’État devant les juridictions

Mémoire de 40 pages - Droit international

Le 20e siècle fut témoin des massacres sanglants. Le génocide arménien, les horreurs de la Shoah, le génocide rwandais et l’épuration ethnique en Yougoslavie sont quelques tristes moments dans l’histoire de l’humanité qui ont causé la mort des millions de personnes et qui resteront...

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22 Mars 2013

Les racines de la Ve République

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle, une fois revenu au pouvoir est chargé de rédiger une nouvelle Constitution et un travail de rédaction démarre sous la direction de Michel Debré, le véritable chef d'orchestre de ces travaux de préparation. Ce texte aboutit à un projet, présenté lors du référendum du 28 septembre 1958,...