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On a deux grandes catégories de clubs: le statut d'association de la loi du 1er Juillet 1901, et, des clubs sportifs sous la forme commerciale. Les associations sportives prennent une part très importante de l'organisation et de la promotion de la pratique sportive. On est...
Au fil de ses décisions, la Cour de cassation dévoile, par petites touches, les contours du régime de la responsabilité des associations sportives du fait de leurs joueurs, découverte depuis plus dune décennie sur le fondement des dispositions introductives de larticle...
Lintérêt de larrêt rendu par lassemblée plénière le 29 juin 2007, tient au fait quil précise les conditions dapplication de larticle 1384 al 1 du Code civil, aux associations sportives. En effet, après que la jurisprudence ait dégagé le principe...
Si la tentation est grande de rechercher la responsabilité des associations sportives dès quun accident de jeu survient lors dune compétition ou dun entraînement, encore faut-il que certaines conditions soient réunies pour avoir de réelles chances dy parvenir...
Le sport est source de défoulement et est présent partout dans notre société. Cest pourquoi le droit a fini par sy intéresser car il peut aussi poser des problèmes civils. Larrêt que nous allons étudier nous montre quun match de rugby banal peut être amené au plus au...
Ce document se constitue d'un résumé de cours sur la responsabilité du fait dautrui , et les hypothèses spéciales visées par le Code civil, d'une fiche des grands arrêts faisant jurisprudence sur la question et du commentaire de larrêt dassemblée plénière du 29 juin 2007....
Depuis un arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991, dit arrêt Blieck, la liste des responsabilités du fait d'autrui n'est plus limitative dans la mesure où la juridiction suprême a décidé d'appliquer les dispositions de l'article 1384, alinéa 1 du Code civil aux...
Les rédacteurs du Code civil, en formulant l'alinéa premier de l'article 1384, n'avaient probablement pas imaginé l'immense débat doctrinal qu'ils allaient faire naître presque deux siècles plus tard. Pour Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu, il ne s'agissait bien évidemment que...
Larrêt de lassemblée plénière du 29 juin 2007 est relatif à la responsabilité des associations du fait de leur membre. En lespèce il sagissait dun match de rugby inter-régional, au cours duquel un joueur a été grièvement blessé car il était dans une mêlée qui...
[...] L'idée de risque, qui était à la base des arrêts constitutifs de ce principe général de responsabilité du fait d'autrui, a été aujourd'hui un peu atténuée. Heureusement pour les associations sportives d'ailleurs, car retenir une responsabilité purement objective fondée sur le...
"On est responsable (...) du dommage (...) causé par le fait des personnes dont on doit répondre.", cette règle énoncée par l'alinéa 1er de l'ancien article 1384 du Code civil, signifie que pour chaque dommage causé par autrui demeurant sous la responsabilité d'une autre personne, oblige cette...
Le 29 juin 2007, la Cour de cassation en Assemblée plénière a rendu un arrêt de cassation relatif à la responsabilité dune association sportive. Mr X participait à un match de rugby et a été blessé lors de la mise en place dune mêlée. Il a assigné en réparation de son...
Il s'agit de se pencher sur la responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1 du Code civil.L'assemblée plénière de la cour de cassation, le 29 juin 2007, a rendu un arrêt de principe, relatif à la responsabilité des associations sportives.En l'espèce, la victime...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 21 octobre 2004 realtif aux conditions de mise en oeuvre de la responsabilité d'une association sportive en raison d'un dommage causé par un de ses membres. La responsabilité d'une...
[...] Une association sportive est :- une personne morale à but non lucratif (régie par la loi de 1901).- dont l'objet social (défini par ses statuts) vise au développement, à la promotion ainsi qu'à la pratique d'une ou plusieurs APS.Le code du sport distingue plusieurs formes...
Description du cadre juridique du sport. Tout d'abord l'association sportive comme personnalité juridique puis dans un deuxième temps les lois qui encadrent le domaine du sport et enfin dans une dernière partie, comment l'intégration du sport se caractérise-t-elle dans l'Union européenne.
La responsabilité d'une association sportive du fait de ses membres est subordonnée à la preuve d'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu de la part de ces derniers. Tel est l'apport de l'arrêt que nous avons à commenter, datant du 29 juin 2007 et rendu par...
Cest par un important arrêt du 29 mars 1991 de lAssemblée plénière, larrêt Blieck, que la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence et a reconnu, au-delà des cas prévus par la loi, lexistence dune responsabilité générale du fait dautrui fondée...
À sa rédaction, le Code civil ne prévoyait pas que lon puisse invoquer la responsabilité des associations du fait de leurs membres. Pourtant, la jurisprudence a fini par ladmettre dans un arrêt du 29 mars 1991, larrêt Blieck dans lequel la Cour de cassation réinterprète...
Au cours dun match de rugby, organisé par deux comités régionaux, un joueur de rugby a été grièvement blessé lors de leffondrement dune mêlée. Larbitre de la rencontre ne vit rien, dans leffondrement de la mêlée, qui puisse motiver une pénalité. La victime a assigné...
Les litiges nés de la pratique dun sport sont sujet en jurisprudence à un important contentieux qui sest largement propagé au régime général de la responsabilité civile du fait dautrui depuis que deux arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai...
Cours de droit du sport sur la sécurité des événements sportifs. Quelles sont les règles à respecter lorsque l'on organise un événement sportif selon que l'on est une entreprise privée, une collectivité locale, une association sportive, etc. ?
Dans l'arrêt d'espèce, les dirigeants d'une association sportive présentent une requête devant le Conseil d'Etat tendant à l'annulation de la mesure individuelle d'exclusion définitive prise à l'encontre de chacun des requérants par la fédération française d'aérobic et de...
En lespèce, le demandeur, dans laffaire, participe à un match de rugby organisé par deux comités sportifs (il est alors adhérent au sein de lun deux). Au cours de la rencontre, il est grièvement blessé lors de leffondrement dune mêlée. Il assigne alors en réparation...
Les collectivités territoriales participent, dans le cadre de leurs compétences, à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. Cest pour cela que laction des collectivités locales prend des formes très diverses (subventions, formations de personnel,...
Le 9 juillet 2006, Zinédine Zidane, le meneur de jeu de l'équipe de France était expulsé de la finale de la Coupe du monde de football à la suite d'un coup de tête donné au joueur italien Marco Materazzi. De ce fait, la punition lui interdit de continuer le match. Cette faute contraire à toute...
L'alinéa premier de l'article 1384 du Code civil dispose que l' "on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre". Cet alinéa pose le principe général de responsabilité du fait...
L'espèce, concernait une blessure survenue lors d'un match de rugby à l'occasion d'une poussée irrégulière en mêlée. Le joueur blessé, devenu tétraplégique, ainsi que sa compagne et son fils mineur, demandaient réparation à la fois au club adverse ainsi qu'à l'arbitre du match et à sa fédération....
La France est lun des rares pays en Europe à avoir un ministère entier consacré au sport. Pourquoi ? Aux JO de Rome en 1960: aucune médaille n'est rapportée. Charles de Gaulle a honte, le sport devient alors un objet national. Mise en place dune véritable politique du sport et comme...
Le régime de la responsabilité civile délictuelle a été fortement enrichi par la jurisprudence et la responsabilité du fait dautrui nest pas une exception à la règle. M.X ayant subit un préjudice corporel par une balle tirée par un chasseur alors quil était traqueur organisé...