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Thème juridique : Association sportive

Association sportive

Nos documents

Filtrer par :

29 Janv. 2010
doc

La mise en jeu des responsabilités liées à l'activité sportive

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

La responsabilité juridique : il s'agit pour l'auteur des faits de répondre des conséquences d'un accident ou d'un comportement interdit (les 2 pouvant être liés).

20 Nov. 2011
doc

En quoi l'arrêt Bosman a-t-il permis la mise en place de l'exception sportive ?

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen

Qui ne se souvient pas des années 1990, avant la création de l'arrêt Bosman ? Nous avions alors régulièrement des clubs français en finale ou demi-finale des compétitions européennes (par exemple en 1991, Marseille finale de c1 ; Monaco, finale de c3 en 1992 ; Marseille finale c1 en 1993, etc...)...

21 Janv. 2024

Droit commun des sociétés

Cours - 66 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (dissolution), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital. Il y a eu divers textes tels que...

17 Janv. 2014
doc

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2007 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'article 1384 alinéa 1 dispose que « l'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause (...), mais encore celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre (...) ». Une partie de la doctrine y a vu au début du XXe siècle un principe général de la responsabilité du fait...

24 avril 2008
doc

La théorie de l'acceptation des risques à travers la faute commise à l'occasion d'une épreuve sportive

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Pour pouvoir engager la responsabilité civile délictuelle d'une personne sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, il faut démontrer l'existence d'un dommage réparable, d'un fait générateur, et d'un lien de causalité entre ce fait et le dommage. L'article 1384 distingue trois catégories...

27 Nov. 2023

Pourquoi la loi dite de « lutte contre le séparatisme » voulue par le gouvernement en 2020 a-t-elle suscité des craintes pour les droits et libertés ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Si la rhétorique gouvernementale actuelle a pour objectif de présenter ce projet de loi comme un moyen de lutter contre le fanatisme religieux et la désagrégation de la nation tout en renforçant les principes républicains de laïcité, de neutralité du service public et d'égalité des citoyens...

14 juil. 2016
doc

Des libertés collectives protégées

Cours - 5 pages - Libertés publiques

En droit français, les associations sont régies par une loi du 1er juillet 1901 Association : groupement permanent d'individus constitués volontairement pour la poursuite d'un objectif commun sans but lucratif. Certaines sont soumises à un régime très protecteur comme les...

05 févr. 2008
doc

Commentaire d'arrêt du 18 janvier 2005 concernant l'association le Moto-Club des Sables

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

C'est en 1971 que le Premier ministre, Jacques Chaban-Delmas, décide de créer, à l'occasion d'un remaniement gouvernemental, un nouveau ministère, celui de la Protection de la Nature et de l'Environnement.

30 avril 2019
doc

Les mécanismes de garantie des droits et libertés

Cours - 27 pages - Libertés publiques

Ces mécanismes prennent la forme d'un recours juridictionnel ouvert aux individus et qui leur permet de défendre concrètement leurs droits et libertés. Mais il existe aussi de plus en plus d'instruments et de mécanismes qui ne sont pas juridictionnels et qui font intervenir d'autres...

20 Sept. 2018
doc

Théorie du bilan et contrôle de proportionnalité

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

En guise d'ouverture nous pouvons reprendre la notion "Zeitgeist", expression allemande traduite par l'esprit du temps. Cette expression désigne le climat, les habitudes et les jugements d'une certaine époque. Ainsi comme toute action exercée dans le droit, l'histoire nous a bien...

27 Mars 2014
doc

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours - 134 pages - Libertés publiques

Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre,...

16 mai 2012
doc

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 16 septembre 2010

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Au fil de ses décisions, la Cour de cassation dévoile, par petites touches, les contours du régime de la responsabilité des associations sportives du fait de leurs joueurs, découverte depuis plus d'une décennie sur le fondement des dispositions introductives de l'article 1384,...

13 Mars 2012
doc

Cours de droit du sport - publié le 13/03/2012

Cours - 15 pages - Droit autres branches

[...] Une association sportive est : - une personne morale à but non lucratif (régie par la loi de 1901). - dont l'objet social (défini par ses statuts) vise au développement, à la promotion ainsi qu'à la pratique d'une ou plusieurs APS. Le code du sport distingue...

21 déc. 2018
doc

Cour de cassation, 2e chambre civile, 14 avril 2016 - La responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

"On est responsable (...) du dommage (...) causé par le fait des personnes dont on doit répondre.", cette règle énoncée par l'alinéa 1er de l'ancien article 1384 du Code civil, signifie que pour chaque dommage causé par autrui demeurant sous la responsabilité d'une autre personne,...

11 avril 2010
doc

Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2007 - la preuve de la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Le sport est source de défoulement et est présent partout dans notre société. C'est pourquoi le droit a fini par s'y intéresser car il peut aussi poser des problèmes civils. L'arrêt que nous allons étudier nous montre qu'un match de rugby banal peut être amené au plus au niveau de la hiérarchie...

16 juin 2010
doc

La responsabilité du fait d'autrui - les grands arrêts

Cours - 13 pages - Droit civil

Ce document se constitue d'un résumé de cours sur la responsabilité du fait d'autrui , et les hypothèses spéciales visées par le Code civil, d'une fiche des grands arrêts faisant jurisprudence sur la question et du commentaire de l'arrêt d'assemblée plénière du 29 juin 2007. Extrait de...

21 Nov. 2007
doc

Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, le 22 septembre 2005

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Si la tentation est grande de rechercher la responsabilité des associations sportives dès qu'un accident de jeu survient lors d'une compétition ou d'un entraînement, encore faut-il que certaines conditions soient réunies pour avoir de réelles chances d'y parvenir avec succès. Les...

10 Nov. 2021

Tribunal des conflits, 13 octobre 2014, Société Axa France IARD - Les clauses exorbitantes

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, il s'agissait ici dans les faits de la commune de Joinville-le-Pont qui contracte avec une association sportive, Aviron Marne et Joinville, la location de bâtiment pour une durée de 79 ans et un loyer s'élevant à un euro. En contrepartie de cela,...

15 Janv. 2010
doc

Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 juin 2007 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Depuis un arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991, dit arrêt Blieck, la liste des responsabilités du fait d'autrui n'est plus limitative dans la mesure où la juridiction suprême a décidé d'appliquer les dispositions de l'article 1384, alinéa 1 du...

18 Mars 2013
doc

Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 29 juin 2007 : la responsabilité civile du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

[...] L'idée de risque, qui était à la base des arrêts constitutifs de ce principe général de responsabilité du fait d'autrui, a été aujourd'hui un peu atténuée. Heureusement pour les associations sportives d'ailleurs, car retenir une responsabilité purement...

11 Janv. 2008
doc

Le cadre juridique du sport

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Description du cadre juridique du sport. Tout d'abord l'association sportive comme personnalité juridique puis dans un deuxième temps les lois qui encadrent le domaine du sport et enfin dans une dernière partie, comment l'intégration du sport se caractérise-t-elle dans...

20 avril 2007
doc

Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 21 octobre 2004

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Les rédacteurs du Code civil, en formulant l'alinéa premier de l'article 1384, n'avaient probablement pas imaginé l'immense débat doctrinal qu'ils allaient faire naître presque deux siècles plus tard. Pour Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu, il ne...

30 avril 2008
doc

Commentaire de l'arrêt de l'assemblée plénière du 29 juin 2007

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'arrêt de l'assemblée plénière du 29 juin 2007 est relatif à la responsabilité des associations du fait de leur membre. En l'espèce il s'agissait d'un match de rugby inter-régional, au cours duquel un joueur a été grièvement blessé car il était dans une mêlée qui s'est effondrée....

25 Oct. 2010
doc

Arrêt du 29 juin 2007 de la Cour de cassation en Assemblée plénière

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Le 29 juin 2007, la Cour de cassation en Assemblée plénière a rendu un arrêt de cassation relatif à la responsabilité d'une association sportive. Mr X participait à un match de rugby et a été blessé lors de la mise en place d'une mêlée. Il a assigné en réparation de son préjudice,...

19 avril 2009
doc

Le sport et la responsabilité du fait d'autrui

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Selon des études, la pratique d'une activité sportive constitue la deuxième cause d'accidents de la vie courante après les accidents domestiques. Ainsi, la question de la réparation des dommages corporels subis à l'occasion d'une pratique sportive se pose. Il faut noter que le...

13 juin 2007
doc

Commentaire d'arrêt : Civ. 2, 12 décembre 2002 "La responsabilité du fait d'autrui"

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

C'est par un important arrêt du 29 mars 1991 de l'Assemblée plénière, l'arrêt Blieck, que la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence et a reconnu, au-delà des cas prévus par la loi, l'existence d'une responsabilité générale du fait d'autrui fondée sur l'article 1384 alinéa 1 du...

11 Janv. 2010
pdf

Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 21 octobre 2004 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 21 octobre 2004 realtif aux conditions de mise en oeuvre de la responsabilité d'une association sportive en raison d'un dommage causé par un de ses membres. La responsabilité d'une...

02 Janv. 2022

Ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit du service public

Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif

Gaston Gribouille est un étudiant en droit et un amateur de boxe. À côté de sa faculté se trouve une association sportive qui propose des cours de boxe à différents tarifs selon des critères particuliers. Cependant, Gaston Gribouille ne rentre dans aucun des critères appliqués aux...

10 Nov. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 juin 2007 : la responsabilité des personnes dont on doit répondre

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Il s'agit de se pencher sur la responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1 du Code civil. L'assemblée plénière de la cour de cassation, le 29 juin 2007, a rendu un arrêt de principe, relatif à la responsabilité des associations sportives. En...

15 mai 2016
pdf

Tribunal des conflits, 13 octobre 2014 - SA AXA France IARD - MAIF

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, la commune de Joinville-le-Pont avait conclu le 5 octobre 2005, avec l'association sportive d'Aviron Marne et Joinville, un contrat par lequel la commune avait donné à bail à l'association, pour une durée de soixante-dix neuf ans et un loyer d'un euros, un...