Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 3 décembre 2010: Ville de Paris c/ Association Paris Jean-Bouin
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Il s'agit de commenter l'arrêt de section du Conseil d'État du 3 décembre 2010, Ville de Paris c/ Association Paris Jean-Bouin. Cette décision soulève plusieurs points, notamment les notions de délégations du service public, de conventions d'occupation du domaine public, du principe de...
Conseil d'Etat 22 novembre 2006 : association Squash rouennaise
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Le IV de l'article 19 de la loi du 16 juillet 1984,prévoit que « Le Comité national olympique et sportif français est chargé d'une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les groupements sportifs et les fédérations agréées, à l'exception des conflits mettant...
Le club : une association de la loi de 1901
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Document comportant de nombreuses définitions, sur la vie des clubs associatifs depuis leur création...
Le droit des associations
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Le principe est celui de la liberté d'association. Les buts qui ne sont pas contraires à la loi et aux bonnes moeurs peuvent être poursuivis sans autorisation et sans déclaration préalable. Elle se forme par le seul consentement des sociétaires (...)
La responsabilité civile, pénale et administrative en matière sportive
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Les objectifs pédagogiques du cours. L'objectif visé par ce cours est de comprendre les sanctions auxquelles s'expose l'organisateur, le gestionnaire, le dirigeant du club, les sportifs entre eux qui ne rempliraient pas certaines obligations. Ainsi, pour anticiper, gérer au mieux les risques...
L'organisation du mouvement sportif fédéral
Cours - 8 pages - Droit autres branches
On a deux grandes catégories de clubs: le statut d'association de la loi du 1er Juillet 1901, et, des clubs sportifs sous la forme commerciale. Les associations sportives prennent une part très importante de l'organisation et de la promotion de la pratique...
La théorie de l'acceptation des risques à travers la faute commise à l'occasion d'une épreuve sportive
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Pour pouvoir engager la responsabilité civile délictuelle d'une personne sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, il faut démontrer l'existence d'un dommage réparable, d'un fait générateur, et d'un lien de causalité entre ce fait et le dommage. L'article 1384 distingue trois catégories...
La mise en jeu des responsabilités liées à l'activité sportive
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
La responsabilité juridique : il s'agit pour l'auteur des faits de répondre des conséquences d'un accident ou d'un comportement interdit (les 2 pouvant être liés).
Commentaire d'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 11 septembre 2008 : la responsabilité civile délictuelle
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
Le régime de la responsabilité civile délictuelle a été fortement enrichi par la jurisprudence et la responsabilité du fait d'autrui n'est pas une exception à la règle. M.X ayant subit un préjudice corporel par une balle tirée par un chasseur alors qu'il était traqueur organisé par...
Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation du 12 décembre 2002, 8 juillet 2010 et 13 décembre 2002
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Dans son discours d'introduction au Code civil, Portails avait déclaré que "le droit est général et impersonnel, c'est au juge de s'adapter". Cette formule raisonne tout particulièrement au sujet de la responsabilité du fait d'autrui qui a pu connaître diverses évolutions au fur...
En quoi l'arrêt Bosman a-t-il permis la mise en place de l'exception sportive ?
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen
Qui ne se souvient pas des années 1990, avant la création de l'arrêt Bosman ? Nous avions alors régulièrement des clubs français en finale ou demi-finale des compétitions européennes (par exemple en 1991, Marseille finale de c1 ; Monaco, finale de c3 en 1992 ; Marseille finale c1 en 1993, etc...)...
L'opportunité d'une opération de fusion inversée - CFCA Expert
Rapport de stage - 31 pages - Droit des affaires
Dans le cadre de ma formation au sein du Master II Juriste d'affaires de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, j'ai réalisé un stage au sein du Cabinet CFCAExpert situé à BILLÈRE (64140). (...) Lors de mon arrivée au cabinet, mon idée de la profession de juriste était...
CC°, Civ 2è, 20 novembre 2003 relatif à une blessure commise lors d'un match de rugby
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
La deuxième chambre civile de la cour de cassation a, le 20 novembre 2003, rendu un arrêt de rejet relatif à une blessure commisse lors d'un match de rugby. En l'espèce, M. X licencié de la fédération française de rugby et membre d'une association sportive, à été grièvement blessé...
Commentaire d'arrêt du 18 janvier 2005 concernant l'association le Moto-Club des Sables
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
C'est en 1971 que le Premier ministre, Jacques Chaban-Delmas, décide de créer, à l'occasion d'un remaniement gouvernemental, un nouveau ministère, celui de la Protection de la Nature et de l'Environnement.
4 cas pratiques corrigés en droit du sport
Cas Pratique - 6 pages - Droit civil
- M. Vallée est titulaire d'une licence d'agent sportif. Son travail consiste principalement à représenter les intérêts de joueurs de football. Toutefois, il lui arrive également de représenter des clubs de football pour faciliter certains transferts de joueurs vers ces clubs. - Le 19...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 mars 1991, n°89-15.231, Blieck - Le centre éducatif spécialisé peut-il être tenu responsable des préjudices causés par une personne qui lui est confiée ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, un individu atteint d'un handicap mental résidant dans un centre éducatif spécialisé administré par une association a provoqué un incendie dans une forêt. Les propriétaires du terrain endommagé cherchent à obtenir des réparations de l'association gérant le...
Assemblée plénière 29 juin 2007 - publié le 06/05/2011
Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil
Il s'agit d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, dans se formation la plus solennelle, l'Assemblée Plénière. Cet arrêt rendu le 29 juin 2007 traite de la responsabilité d'une association sportive en cas de dommage causé par un ou plusieurs de ses membres. En...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2007 : la responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
L'article 1384 alinéa 1 dispose que « l'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause (...), mais encore celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre (...) ». Une partie de la doctrine y a vu au début du XXe siècle un principe général de la responsabilité du fait...
Coups et blessures, arrêt de rejet de la 2ème Chambre Civil de la Cour de Cassation rendue le 22 mai 1995
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Cette jurisprudence se place dans le nouveau courant inauguré par l'arrêt d'Assemblée Plénière du 29 mars 1991, Association des centres éducatifs du limousin et autre c/ Blieck (JCP 1991, II, n° 21673). Il faut de manière préliminaire noter que la Cour de cassation a rendu le même...
Conseil d'État, 13 avril 2016, Commune de Baillargues, n°391431 - Quel est le régime applicable aux parcelles ayant fait l'objet d'une expropriation ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La commune de Baillargues a décidé de créer un plan d'eau destiné à la pratique d'activités sportives et de loisirs. Par la suite, le préfet de l'Hérault a pris un arrêté déclarant ces travaux d'aménagement d'utilité publique et urgents. À la suite de l'ordonnance...
Commentaire d'arrêt Ass. plénière 29 juin 2007
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
L'article 1384 alinéa 1 dispose que "l'on est responsable du non seulement du dommage que l'on cause, (...)mais encore celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre (...)". Une partie de la doctrine y a vu au début du XX° siècle un principe général de la responsabilité...
Le droit du sport : c'est quoi ?
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Comme d'autres branches du droit et d'autres domaines, le sport contient un droit à lui spécifique. Ce droit porte sur « les règles de transfert des joueurs, le dopage et les règles sportives propres aux fédérations sportives ». Un « code de sport » est donc présent pour...
Droit des libertés fondamentales - publié le 16/05/2024
TD - 8 pages - Libertés publiques
Le TD traite les textes et arrêts suivants : - Archives de philosophie du droit, Volume 58, n° 1, Ordre public et libertés publiques - Bernard Stirn (2015) : Le texte commence par expliquer que l'ordre public est une notion fondamentale, mais qui peut avoir plusieurs significations. Cela veut...
Modèle pour répondre à un cas pratique sur le fait d'autrui
Guide pratique - 3 pages - Droit civil
Ce modèle vous guidera dans la structure et les éléments à aborder pour répondre à tout cas pratique traitant du fait d'autrui.
Droit de la responsabilité civile : l'indemnisation du préjudice
Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches
Pierre a été blessé lors d'une démonstration de Kendo, un art martial, par un animateur âgé de 17 ans, membre d'un club sportif. Pierre ne portait pas d'équipement de protection à ce moment-là et souffre de séquelles importantes à la main, ce qui met en péril son éventuelle carrière...
La responsabilité générale du fait d'autrui - publié le 18/04/2013
TD - 4 pages - Droit civil
Art 1384-1 du Code civil : responsabilité du fait d'autrui. Arrêt Blieck AP 29 mars 1991 : donne une nouvelle lecture à la responsabilité générale du fait d'autrui. ? Admet que l'association qui avait la charge de contrôler et déterminer le mode de vie de l'handicapé était responsable...
Des libertés collectives protégées
Cours - 5 pages - Libertés publiques
En droit français, les associations sont régies par une loi du 1er juillet 1901 Association : groupement permanent d'individus constitués volontairement pour la poursuite d'un objectif commun sans but lucratif. Certaines sont soumises à un régime très protecteur comme les...
L'encadrement de la fonction d'agent de football en droit français
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
Derrière le bruit des crampons sur le gazon, les chants des supporters et les éclats des projecteurs se cache une machinerie juridique et économique d'une sophistication insoupçonnée. Au centre de cette complexité, une figure discrète se révèle, souvent éclipsée par l'éclat des stars du...
Cass, Civ, 2ème, 11 septembre 2008
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
M. X... a été blessé par une balle tiré par un chasseur non identifié alors qu'il participait, en tant que traqueur, à une battue aux chevreuils organisée par l'Association communale de chasse de Coligny sur le territoire de cette commune. M. X... a assigné en responsabilité et...
Les victimes face à la responsabilité des personnes publiques
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
Madame Rapyes est une joueuse de football amateur licenciée auprès de la Fédération française de football (FFF). À l'occasion d'un match de championnat du district de Provence, elle a, par un tacle mal maîtrisé, grièvement blessé l'une de ses adversaires. (...) Est-il possible, selon...
