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Même si on a décentralisé, on a décidé de maintenir un socle de règle justifié par l'article L111-1. Cet article en son alinéa 2 dispose que "Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garants dans le cadre de leur compétence." Le troisième alinéa ajoute que toutes...
Avec la pression communautaire et la volonté accentuée dadopter des énergies non fossiles, le nombre de parcs éoliens na cessé de saccroître ces dernières années. Nombreux sont les propriétaires mécontents de voir apparaître près de chez eux un parc éolien. Mais surtout, cette...
Lurbanisme minimum est appelé à être appliqué lorsquil nexiste pas de documents durbanisme au niveau communal, quand la commune a décidé de ne pas élaborer un PLU ou une carte communale. En labsence de carte communale et de PLU, le Code de lurbanisme...
Larticle L111-1-2 du code définit les parties de la commune sans documents durbanisme qui sont considérées comme constructibles. Le principe est que seules sont constructibles les parcelles situées à lintérieur des parties actuellement urbanisées. À contrario, en dehors...
On verra aussi le droit de lurbanisme, c'est-à-dire la manière de concevoir la ville. Le droit immobilier, il faut lentendre dans une conception très large, c'est-à-dire dans le cadre du droit privé de la construction, dans le cadre du droit de lurbanisme, et dans le cadre...
On peut faire remonter cet historique à la Rome Antique. Quand on observe la ville romaine, on est frappé par sa cohérence : c'est une ville ordonnée autour d'un plan c'est-à-dire que les constructions ne sont pas anarchiques. C'est par ailleurs une ville dans laquelle il existe des équipements...
Cours sur le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Elle regroupe toutes les procédures attenantes au droit de l'urbanisme et de l'aménagement en France, ainsi qu'un regroupement des différents acteurs concourant à l'application de ce droit.
En droit romain, le terme de servitude sappliquait à lusufruit, lusage et lhabitation, sous le vocable de « servitudes personnelles ». Il sappliquait aussi aux services fonciers établis entre deux fonds qui constituaient les « servitudes réelles ». La dénomination de...
La gestion locale en matière denvironnement et durbanisme suit lensemble du mouvement imprimé par les gouvernements il y a trente ans. En effet, la gestion locale voit ses règles bouleversées tant par la déconcentration que par la décentralisation. Pour ladministration de...
Le Code de lurbanisme a prévu une véritable hiérarchie des actes et des documents durbanisme. Larticle L111-1 définit cette hiérarchie. Cette hiérarchie implique que le document durbanisme subordonné soit compatible avec le document situé immédiatement au-dessus :...
Cours de Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Les dispositions générales applicables en urbanisme, les obligations inhérentes au respect de l'environnement etc. sont abordées.
Le maire a interdit par arrêté tout stationnement de caravane en dehors des espaces dédiés au camping. Le nouveau shéma de cohérence territoriale (SCOT) prévoit quen labsence de PLU toute implantation de caravane en dehors espaces prévus est interdite. Monsieur X est propriétaire...
Dès lors que lon entreprend lédification dun immeuble, celle-ci est susceptible dêtre la source de différents sinistres liés à sa construction. Or comme dans tous domaines, plus lopération est coûteuse moins les patrimoines privés peuvent y répondre. Ainsi, dès...
Quels que soient les outils mis en uvre, il faut des outils structurant notre société, il faut identifier cette culture du risque, les stratégies dadaptation (le retrait de cote), l'architecture adaptée, la stratégie de régulation, organiser lévolution des implantations...
Comment s'établissent les servitudes ? Quels sont leurs modes d'extinction ? Ce document expose la distinction des servitudes réciproques et unilatérales, des servitudes continues et discontinues, les nouvelles servitudes ...
Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la mondialisation des...
Les autorités publiques (tous acteurs publics qui caractérisent les prérogatives de puissances publiques) exercent un ensemble de compétences dans des domaines très variés et nous savons que chacune d'entre elles poursuivent un objectif, et pour la mise en oeuvre de ceux-ci, ils doivent disposer...
La nécessité dans une société moderne de rétablir lordre en cas de trouble légitime directement lacte de police qui ne peut alors être abusif. La nécessité dilue le caractère abusif. On peut également souligner que sans lintervention du juge, ladministration ait seule...