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Les organisations internationales sont des forums de discussion, de négociation, et surtout, elles touchent à une quantité infinie d’activités. Elles sont désormais des acteurs indispensables au sein de la communauté internationale, notamment depuis l’essor du phénomène de...
S'il existe des sujets primaires en droit international public général qui réside dans les États, il n'en reste pas moins que ceux-ci ont participé à la création de sujets dérivés dans le cadre de ce droit international public. En fait, si elles sont appelées ainsi, elles peuvent aussi revêtir...
Le droit international public reste un mécanisme de régulation : il respecte la volonté des Etats, mais y apporte des limites (Droits de l'Homme). Les Etats doivent toujours s'y référer pour justifier leur politique internationale. Une opinion publique internationale est apparue : elle peut...
- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat.Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les rapports entre...
La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye).En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit les relations entre...
Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le droit...
Effondrement Empire Romain en 476.- Traité de Westphalie en 1648.- Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine.- Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux et...
L’action publique internationale peut être effectuée par les États, les collectivités infra étatiques, les organisations internationales, les entreprises, les ONG, etc. Elle s’est diversifiée, elle est devenue plus forte et plus intense qu’auparavant. Cela a été possible grâce à un...
Cette appellation de Droit International Privé renvoie à la distinction classique faite entre le DIP et le DIp. Cette distinction date du 19ème siècle, elle peut être critiquée et des objections sont pertinentes: cette distinction repose sur une différence d’objet. Le DIP règle les...
Cours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...
Suite du sujet: Cette place et ce rôle vous paraissent-ils être satisfaisants ? Quelles initiatives de nature juridique seraient à prendre si l’on souhaite les accroître ? ». Résumé: L’irruption des Organisations non gouvernementales (ONG) dans la vie internationale depuis la seconde...
La définition de l’État a été explicitement mentionnée en droit international, par un organe quasi-juridictionnel: la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la Paix en Ex-Yougoslavie qui a rendu une série d'avis sur les nouveaux états. Selon l’avis n 1, du 29/11/91: "l'État est...
La personnalité juridique est la capacité à être sujet de droit, ce qui entraîne l’aptitude à exercer des droits et à assumer des obligations au sein d’un ordre juridique. En ce qui concerne l’Union européenne, lui reconnaître une personnalité juridique n’a...
Traditionnellement, les sujets du droit international sont les Etats qui disposent à ce titre de la personnalité juridique internationale. Celle-ci peut être définie selon Klabbers (dans son ouvrage « Presumptive Personality: Aspects of the European Union in International Law ») comme « la...
Le droit international public est formé sur la coutume mais aussi sur les textes.Le DIP c’est d’abord un ensemble de technique juridique mais la vraie question est à quoi sert-il ? Le DI sert à mener des actions de politique internationale mais on vise deux objets : - la politique...
Comme le souligne Philippe Blacher dans ouvrage "Droit des relations internationales", la personnalité juridique de l’individu est passive dans l’ordre international, puisque l’individu est "protégé" mais "exceptionnellement sanctionné". Or, on remarque que la jurisprudence...
Dissertation portant sur la place de l'individu en droit international. La notion d'écran étatique, de saisine direct par les individus de certaines instances internationales, notamment pour le respect de leurs droits et libertés, sont abordées. L'individu est-il pleinement considéré ou doit-il...
On classe les problèmes relevés dans l'ordre international en deux catégories, voire trois :
La place de l'individu en droit international est l'objet de controverses doctrinales anciennes. La doctrine classique ne reconnaît que l'Etat comme sujet de droit international : il est seul à même de se prévaloir de la norme de droit international en toute souveraineté. Les objectivistes de...
Les organisations internationales sont les sujets secondaires du droit international. Leur qualité de sujets de droit leur vaut d’être (à leur façon) créatrices et destinataires des normes juridiques internationales. Qu’elles soient qualifiées de secondaires ne signifie pas que leur...
R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la société internationale. C'est un droit...
Historiquement et traditionnellement parlant, les États étaient les seuls sujets du droit international public. Du point de vue du droit international, les sujets de ce dernier sont ceux qui possèdent la personnalité juridique internationale. Cependant, après la Seconde Guerre mondiale et...
Cours introductif de droit international public. Il s'agit d'une liste des entités juridiques qui sont concernées par le DIP, celles qui peuvent le revendiquer et qui y sont soumises. Chaque catégorie est développée pour mettre en avant les spécificités et les enjeux.
Cours de droit international des affaires. Ceci est une inititation aux principes de droits des systèmes d'échanges et des sociétés dans le monde. Le cours aborde de manière globale et générale les fondements, les origines, les principes, les jurisprudences du droit international des entreprises...
Cours de droit fiscal européen et international complet. Il traite dans une première partie du droit fiscal communautaire puis dans une seconde partie du droit fiscal international.
Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant le droit du commerce international. Fiche constituée à base de prise de notes de cours de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.
Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...
Les États sont souverains, ce qui signifie l'indépendance. La souveraineté dans l'ordre interne c'est l'expression de la puissance suprême, de gouverner, de commander, et de décider. La souveraineté dans l'ordre international est la caractéristique de l’État selon laquelle l’État...
Être un sujet de droit international c'est avoir la personnalité juridique donc être titulaire de droits et obligations, et être capable de les exercer en droit international. La doctrine considère que les individus ont des droits qui leur sont conférés par les traités et donc des...
Tout individu, en tant qu'être humain, possède un ensemble de droits fondamentaux inhérents à sa personne et destinés à protéger ses intérêts primordiaux. La nécessité de protéger l'être humain dans sa dignité est devenue aujourd'hui une évidence qui a largement pénétré nos mœurs juridiques....
