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Le contrat est aujourd'hui considéré par de nombreux auteurs comme la source la plus pure du droit. En effet, il est le fruit de la rencontre de volontés rationnelles et consentantes et revêt par là même une perfection inégalable. Il est le reflet dune société qui se veut harmonieuse...
Les conditions de formation du contrat sont dominées par la volonté des parties. Il faut se demander si les parties ont réellement voulu s'engager. Il faut vérifier leur consentement. Il faut s'assurer que les parties étaient aptes à vouloir. Il faut donc vérifier leur capacité à...
L'ensemble des règles qui gouvernent le contrat reposent sur quelques principes qui en assurent la cohérence d'ensemble. Pour comprendre la théorie générale du contrat il faut partir d'une question faussement naïve, le contrat est une source d'obligation, comment se fait-il que le contrat...
Il ne sagit pas dans le cadre de cette étude, dénoncer que les qualifications sont le fait des parties, en raison de lautonomie de leur volonté, mais plutôt, de mettre en évidence, quen raison de caractères propres à la garantie autonome, lorsque les parties ont...
Lautonomie de la volonté est, selon la définition de G. Cornu, « la théorie fondamentale selon laquelle la volonté de lhomme (face à celle du législateur) est apte à se donner sa propre loi [ ], doù plus généralement, laffirmation que la...
Jean-Luc Aubert, Jacques Flour et Eric Savaux peuvent dire qu« il ne faut pas confondre déclin de lautonomie de la volonté et déclin du contrat. Dire que les contrats sont devenus moins libres et que la force obligatoire en a été altérée ne signifie pas quils se soient...
Selon Flour, Aubert et Savaux, « lautonomie de la volonté nest plus absolue, elle demeure néanmoins la règle ». En effet, « lautonomie de la volonté » est un fondement à lorigine de la théorie générale du contrat qui connaît une évolution au fil des siècles....
Cela induit par conséquent une question :" Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit.Cependant, l'État a besoin...
Ce document a pour objet de présenter les divers aspects du droit des obligations sous forme de fiches complètes, point par point. La notion de contrat est organisée autour de deux éléments essentiels. L'accord de volonté qui a pour objectif de créer des obligations. Tout acte...
« Il est en tout cas une réforme qui simpose, celle du cloisonnement ou de la division du patrimoine : les droits dont une personne est titulaire doivent pouvoir constituer des masses de biens distincts ». Voilà ce qu'écrivait déjà, en 1965, le Professeur Michel de Juglart reprenant...
Le principe de lautonomie de la volonté, qui au XIXe siècle devait devenir le fondement même de la théorie générale du contrat, a dabord été érigé par la doctrine économique libérale des penseurs du XVIIe siècle. Selon Grotius, les hommes, dans la mesure où ils naissent...
Lobligation est un lien c'est-à-dire une relation entre au moins deux personnes qui présente deux faces : une face passive : cest la dette du débiteur, et une face active : créance dont jouit le créancier Si lobligation est un devoir juridiquement sanctionné, tout devoir...
Lidentification de la Direction générale dans le public est un exercice parfois difficile. Dans le privé, il y a dun côté les actionnaires et de lautre le manager de lentreprise, qui ont souvent des visions différentes de la stratégie à adopter (théorie de...
Sous la plume du doyen Louis Trotabas, nous pouvons lire qu' « au regard des autres branches du droit public comme au regard du droit privé, la loi fiscale possède une indépendance qui lui permet d'établir ses propres règles ; le droit fiscal, comme charbonnier est maître chez lui ». Le doyen...
Je vais définir la Justification de manière assez sommaire, à savoir comme une tentative de montrer de manière argumentée quune décision est préférable à une autre. En dautres termes, on peut en parler comme létablissement du bien-fondé de quelque chose par la persuasion ou la...
D'après le professeur Philippe Delebecque : « La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est l' "affaire des parties" et des deux parties. Ce n'est pas la « chose du juge ». Ce sont les parties elles-mêmes qui...
Trois phases peuvent ainsi être mises en évidence : l'avant-contrat, le contrat et l'après-contrat. Même s'il existe inévitablement des liens entre elles, ces phases sont, selon eux, totalement indépendantes. La preuve en est que, s'il existe un avant-contrat, il constitue un contrat à part...
« Une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose », ainsi est défini le contrat à l'article 1101 du Code civil. De cette définition, il ressort plusieurs éléments essentiels permettant de cerner la...
« Une personne ne peut être soumise à dautres lois que celles quelle se donne à elle-même. Toute obligation dont elle ne serait pas elle-même la source serait contraire à la dignité de lindividu. » Cette citation dEmmanuel Kant, extraite de louvrage Doctrine du...
Le Code civil définit dans larticle 1101 que le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs sobligent envers un ou plusieurs autres à faire ou ne pas faire quelque chose. Ainsi, le Code civil présente le contrat comme une variété de conventions. On peut déduire de cette...
Le droit des contrats est une notion primordiale en droit civil, omniprésent en droit privé et que l'on retrouve notamment en droit des sociétés ou en droit des sûretés. Le droit des contrats peut se définir comme l'ensemble des règles applicables à tous les contrats. Il apparaît donc évident de...
Le sujet est le suivant : "le déclin de l'autonomie de la volonté". Le déclin pourrait se définir comme un état de transition, de passage à une perte d'importance, de valeur ou de puissance. L'autonomie se caractérise comme la capacité à être, agir ou fonctionner indépendamment d'autre...
Si le principe de la liberté contractuelle permet aux sujets de droit de convenir ce quils veulent pour les raisons qui leur semblent bonnes, la notion dordre public vient tempérer les excès qui pourraient découler dune totale liberté. Les codificateurs de 1804 ont, dans...
Le principe de lautonomie de la volonté nest pas une règle juridique mais un principe philosophique. Le Code civil ny fait aucune allusion. Elle a pris naissance au XVIII et trouve son fondement dans la philosophie des lumières, la philosophie individualiste. Selon cette...
Comme l'ont remarqué certains auteurs de doctrine, si pour une raison ou une autre les actes internationaux devaient se trouver privés de force ou d'application dans l'ordre juridique interne des États, "des pans complets du droit international (sinon l'ensemble de ce que l'on désigne sous ce...
Lobligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel lune dentre elle (le créancier) peut exiger de lautre (le débiteur) une prestation ou une abstention. Lobligation est un droit personnel que lon peut définir comme une dette (la dette étant...
La doctrine française se base sur un modèle classique apparu au XIXe siècle qui aurait déterminé la théorie de l'autonomie de la volonté. Ce principe exprime une doctrine de philosophie juridique suivant laquelle toute obligation doit reposer sur la volonté pour être...
Le droit privé des affaires est le droit commercial. Cest une branche de droit privé du droit civil. Cest le droit de la vie économique. Le droit qui sapplique aux échanges économiques est en premier lieu le droit commercial. Dautres matières viennent le compléter : le...
« Pacta sunt servanda », cette locution latine signifie que les conventions doivent être respectées, en ce sens, les parties sont liées par le contrat qui vient dêtre conclu et à ce titre elles ne sauraient déroger aux obligations issues de ce contrat. Cest vers le XIIème siècle que...
Lacte juridique unilatéral est la manifestation de la volonté dune seule personne en but de créer des effets juridiques, de droit. La volonté dune seule personne peut produire des effets juridiques, par exemple la reconnaissance de lenfant, la démission. Cet...