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 Théorie de l'autonomie de la volonté

Théorie de l'autonomie de la volonté

  

Nos documents

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31 mai 2010

Les illustrations de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne - une volonté concrète de l'Union de maîtriser son existence juridique

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Dès les origines de la construction à travers les traités fondateurs, mais plus particulièrement depuis ces dernières années et notamment grâce à feu le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et maintenant le Traité de Lisbonne, l’Union européenne n’a de cesse...

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20 févr. 2002

La volonté réciproque (la commune intention) qui était à la base du contrat constitue-t-elle toujours aujourd'hui l'élément fondamental ?

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Quand deux individus veulent donner à leur engagement une valeur et une pérennité juridique, ils passent un contrat. Ce contrat formalise la rencontre de deux volontés, créant pour chacune des parties des obligations composées à la fois d’avantages et d’inconvénients. Cette vision...

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02 avril 2003

L'autonomie financière des collectivités territoriales (2003)

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Si le dispositif de la réforme constitutionnelle repose sur un principe d'autonomie financière fidèle à la jurisprudence constitutionnelle parce que ne consacrant pas réellement l'existence d'un principe d'autonomie fiscale (I), cette réforme a, semble-t-il, préféré ne pas...

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07 Sept. 2015

Quelle autonomie pour le majeur protégé ?

Dissertation de 12 pages - Droit civil

La recherche d’une autonomie accrue caractérise à coup sûr l’évolution du droit des majeurs protégés, comme en témoignent les jalons législatifs de 1968 et 2007. En effet, l’architecture issue de la loi du 3 janvier 1968, qui doit beaucoup au doyen Carbonnier, a eu le mérite...

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06 mai 2008

Le pouvoir de la volonté des époux

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

« En fait qu’est-ce que le pouvoir ? C’est la réponse à la volonté de chaque individu d’être premier, irremplaçable et constamment prioritaire. » Cette citation de Maurice Druon illustre bien la situation du pouvoir, tant pour les individus que pour les époux. Ainsi, l’époux...

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17 Mars 2009

Le contrat exprime-t-il la volonté des contractants ?

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Au IVe siècle, la volonté était déjà l’élément fondamental des contrats. D’après l’article 1101 du Code Civil, le contrat est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose »....

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22 avril 2008

Commentaire: « La théorie de la cause, telle que la doctrine française l'a construite, a un double défaut : 1 elle est fausse, au moins dans deux cas sur trois ; 2 elle est inutile. » (Planiol)

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le juriste Planiol a en 1931 mené un réquisitoire contre la théorie de la preuve dans son ouvrage Traité élémentaire de droit civil, et avec lui, tout le mouvement anti-causaliste. La cause est une des quatre conditions de validité du contrat posées par le Code Civil à l’article 1108 : « une...

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26 Mars 2010

Dans quelle mesure peut-on parler d'un affaiblissement de la théorie des principes généraux du droit ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

La doctrine a souvent du mal à s’entendre quant à la valeur à attribuer aux principes généraux du droit il est donc difficile d’exposer ici une théorie claire permettant de les ranger dans la hiérarchie des normes. On remarque néanmoins qu’une grande partie des principes généraux...

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19 déc. 2018

Cour de cassation, Assemblée plénière, 13 décembre 1962 - La théorie du mandat apparent

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Le 13 décembre 1962, la Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a consacré une décision à la théorie du mandat apparent. En l'espèce, le président-directeur général de la Banque canadienne société anonyme a sous sa seule signature souscrit un cautionnement solidaire d'une société de...

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27 juin 2010

La loi est-elle l'expression de la volonté générale ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

"La loi est l'expression de la volonté générale". Cette formule énoncée à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et empruntée à Jean Jacques Rousseau, comporte deux niveaux de lecture. Elle désigne d'une part l'auteur même de la loi et d'autre part la légitimité...

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23 avril 2014

L'accord des volontés en Droit de la consommation

Cours de 5 pages - Droit autres branches

La Cour d’Appel de Bourges dans son arrêt de 1998 justifie l’utilisation d’un régime dérogatoire de la théorie générale concernant la relation contractuelle entre professionnels et particuliers. Ainsi, l’élaboration du Code de la Consommation en 1993 est dirigée dans une...

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12 déc. 2006

Le rôle de la volonté dans la distinction des meubles et des immeubles

Dissertation de 5 pages - Droit civil

L’article 516 du Code civil dispose : « Tous les biens sont meubles ou immeubles ». Il est fondamental en ce qu’il pose la summa divisio qui organise l’ensemble du droit des biens. Si cette séparation des biens entre meubles et immeubles n’est pas exclusive –...

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08 Sept. 2015

Le juge civil et les manifestations de volonté

Cours de 4 pages - Droit civil

Si la volonté irrigue tout le droit civil, elle trouve surtout à s’appliquer dans le cadre des conventions. Toutefois, on la retrouve également hors du champ conventionnel, en droit des personnes notamment. Rousseau, grand penseur de la démocratie, défendait l’idée selon laquelle « la...

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07 août 2009

L'accord de volonté

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

« Le consensualisme est à nos sociétés contemporaines ce que le formalisme était au droit romain ». L’accord de volonté, en tant qu’entente entre plusieurs personnes s’accordant sur leurs sentiments réciproques, forme une condition essentielle à la formation des contrats. Compte...

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08 Nov. 2006

Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat

Dissertation de 98 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions, la...

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10 juil. 2007

Y a-t-il un déclin du principe de l'autonomie de la volonté ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La théorie de l'autonomie de la volonté, paradigme juridique du siècle des Lumières, fondée sur une idée individualiste et libérale, connue une certaine évolution au XXe s. En effet, à travers la doctrine, la jurisprudence et la loi, un recul du principe se fit rapidement observer. Le...

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16 Janv. 2017

Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.

Cours de 63 pages - Histoire du droit

La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...

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12 févr. 2010

Théorie générale du droit pénal

Cours de 62 pages - Droit pénal

À l’origine des sociétés, l’individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C’est la raison pour laquelle...

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08 Mars 2010

Théories des libertés fondamentales

Mémoire de 58 pages - Libertés publiques

La liberté n’est pas synonyme de licence absolue. L’idée, ici, est que l’ordre public va créer une paix nécessaire à l’épanouissement des sociétés. La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions d’exercice des libertés individuelles et collectives : loi...

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31 Oct. 2009

L'appel de la garantie autonome

Cours de 16 pages - Droit des affaires

La garantie autonome est née d'un constat simple : le cautionnement n'est plus une sûreté efficace du fait du principe d'opposabilité des exceptions. La garantie autonome est née d'une pratique internationale dans les années 1960. Dans ce contexte, on trouvait souvent d'un côté une entreprise...

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14 mai 2007

Les trois théories pour l'application de la loi pénale dans l'espace

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Afin de déterminer quelle loi appliquer, et donc à quel juge donner compétence pour des infractions présentant au moins un élément d’extranéité, la doctrine a élaboré trois théories différentes. Le système de la territorialité donne compétence au « juge du for », au juge national de...

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21 avril 2008

Kelsen, "Théorie pure du droit"

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Pline Le Jeune a dit : « La prospérité montre les heureux, l'adversité révèle les grands. ». C’est en s’opposant dans sa Théorie Pure du Droit aux pensées communément admises qu’Hans Kelsen va développer une de ses grandes théories sur l’Etat et s’imposer comme un des...

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27 juin 2011

L'évolution de la théorie de l'abus de droit constitue t-elle un outil de régulation incontestable du droit?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Si certains historiens du droit affirment que l'on peut identifier des traces de l'application de la théorie de l'abus de droit en droit romain (selon la maxime : « male enim nostro jure uti non debemus » ), cette théorie a été formalisée pour la première fois en droit français à la fin du XIX ...

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25 juin 2012

Le rapprochement de volontés

Cours de 12 pages - Droit civil

Le moment important de la formation du contrat c'est la rencontre des volontés. Or, le processus d'harmonisation des consentements peut être plus ou moins rapide et plus ou moins simple. En effet, à côté des petits contrats quotidiens, formés par millions par jour, il existe des montages...

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01 avril 2018

Dans quelle mesure l'article 222 du Code civil délimite-t-il et consacre-t-il l'autonomie mobilière des époux ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le désir d'accroître le rôle effectif de la femme mariée dans la vie du ménage a conduit le législateur à consacrer plusieurs mesures importantes destinées à favoriser l'autonomie des époux non seulement de l'un par rapport à l'autre, mais également de chacun à l'égard des tiers. Tout...

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20 août 2008

Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont l’exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L’exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des «...

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05 févr. 2008

Dissertation sur la théorie de l'écran législatif

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Dissertation sur un thème classique du droit administratif mais aussi du droit constitutionnel : la théorie de la loi écran avec ses caractéristiques, son apparition, ses limites, ses enjeux.

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14 mai 2007

Théorie générale de l'acte administratif

Cours de 27 pages - Droit administratif

L'administration agit aux moyens d'acte et aussi d'opérations matérielles. Les actes sont de deux sortes: réglementaires ou individuels. L'autorité administrative a une fonction normative, elle interdit certains comportements et en autorise d'autres. Elle soumet la vie sociale à un ordre...

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20 Sept. 2009

Le changement de régime matrimonial : application des règles internes, autonomie de la volonté et rôle du notaire

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

La loi (nº 2006-728) du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a opéré une considérable modification dans la procédure de changement de régime matrimonial, dont les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2007. Par la modification de l’article...

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14 Mars 2013

Droit des contrats: la volonté de contracter

Cours de 10 pages - Droit des obligations

Le consentement figure en première position de la liste, c’est cette condition qui s’apparente le plus au principe de l’autonomie de la volonté. Le Code civil ne définit pas le mot consentement alors même que c’est la condition majeure pour valider un contrat. Il...