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Thème juridique : Apartheid

  
Apartheid

Nos documents

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04 Nov. 2021

La compétence universelle pour la répression des crimes internationaux

Cours - 2 pages - Droit international

L'absence de tout lien entre le crime et l'État ne signifie pas obligatoirement l'incompétence des juridictions d'un État. Celles-ci peuvent être amenées à connaître d'infractions impliquant un étranger, auteur de comportements particulièrement répréhensibles perpétrés hors du...

21 févr. 2019
doc

Les limites apportées à la souveraineté étatique par les organisations internationales

Cours - 2 pages - Droit international

"Les États exercent pleinement leur souveraineté", c'est ce que nous dit la charte des Nations Unies dans son article 1.1. Le pouvoir étatique est le pouvoir absolu, subordonné à aucun autre pouvoir, que détient l'État. Par ailleurs, l'État représente une collectivité humaine vivant...

30 mai 2010
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Les sujets du droit international

Cours - 25 pages - Droit international

Le droit international public étant originellement un droit interétatique, le sujet de droit principal est l'Etat, cependant, il n'est pas le sujet exclusif du droit international puisque les Organisations internationales ont également cette qualité. Sans être encore sujet de droit international,...

26 Sept. 2007
doc

L'évolution de la place de la victime dans la procès pénal

Mémoire - 21 pages - Procédure pénale

Le législateur ne donne aucune définition de la victime et sa position n'a quasiment pas évolué du Code d'instruction criminel au Code de procédure pénale. Le terme a pourtant évolué aujourd'hui d'une considération péjorative vers une conception positive ou même revendicative et violente. Le...

13 juil. 2010
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Etude du système juridique sud africain

Cours - 3 pages - Droit autres branches

On est dans un contexte bien différent des contextes habituels, avec un pays qui a eu une histoire assez tragique. En 1993, c'est la fin de l'Apartheid en Afrique du sud, avec l'arrivée de Nelson Mandela au pouvoir. Une première constitution intérimaire arrive en 1993 et en 1996, la...

24 mai 2008
doc

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire - 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe...

28 févr. 2019
doc

Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains

Cours - 59 pages - Droit autres branches

La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points communs. Dans ce...

02 avril 2007
doc

Le droit des brevets dans l'industrie pharmaceutique mondiale : efficacité ou rente de monopole ?

Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le 29 janvier prochain va s'ouvrir en Inde un procès singulier, opposant le groupe suisse Novartis (troisième groupe pharmaceutique du monde) aux représentants de l'Etat Indien. Cette poursuite judiciaire est la conséquence du refus des autorités compétentes indiennes de breveter une formule...

06 août 2007
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Juger les crimes de masse: La mémoire collective et le droit, Mark Osiel

Fiche de lecture - 10 pages - Histoire du droit

Lorsqu'un pays connaît une période de « crime de masse » (caractérisé par la violation systématique et administrativement organisée des droits humains. La Shoah constitue l'exemple type pour l'Europe Occidentale), il s'ensuit généralement une période de transition très délicate. L'ensemble de la...

17 Mars 2010
doc

Le jus cogens, une notion consacrée par la Convention de Vienne de 1969

Dissertation - 4 pages - Droit international

La notion de jus cogens fut introduite sous la pression des pays en développement par la convention de Vienne sur le droit des traités ; mais cependant cette convention ne donne aucun exemple de norme de jus cogens. Toutefois, l'interdiction du génocide, de la torture, de l'apartheid ou de la...

29 déc. 2007
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La répression des conflits internationaux

Dissertation - 4 pages - Droit international

Pour Paul Valéry, l'homme ne cesse d'osciller entre ordre et désordre : le premier l'ennuie, le second l'effraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsqu'il se met en place, porté par le vent de l'histoire ou tout simplement par une puissance hégémonique. « Guerre, de tout est père, et de tout...

02 Janv. 2008
doc

La prévention des conflits armés internationaux

Dissertation - 5 pages - Droit international

Pour Paul Valéry, l'homme ne cesse d'osciller entre ordre et désordre : le premier l'ennuie, le second l'effraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsqu'il se met en place, porté par le vent de l'histoire ou tout simplement par une puissance hégémonique. « Guerre, de tout est père, et de tout...

05 août 2009
doc

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies

Cours - 2 pages - Droit international

C'est un organe restreint des NU, il se compose de 15 membres dont 5 sont permanents (France, Chine, UK, US, Russie), les 10 autres membres sont élus par l'AG pour 2 ans. Donc c'est une structure hiérarchisée. Les 5 membres ont un statut privilégié car ils sont permanents et disposent...

20 juil. 2011
doc

La notion de crime contre l'humanité

Cours - 23 pages - Droit international

La notion de crime contre l'humanité est un concept ancien mais elle ne trouve son origine juridique qu'après la Seconde Guerre mondiale avec l'instauration du Tribunal Militaire International de Nuremberg en 1945. Avant cette date, les actes portant atteinte à l'humanité étaient...

08 févr. 2010
doc

The clash of universalisms, Corporate abuses of human rights and international corporate responsibility

Dissertation - 14 pages - Droit international

Economic History is a discipline not so distant from Law when it comes to understanding the complexity of relations mingling with the power of National States expressed by their faculty of producing law within a territory, and that of commercial enterprises. French economic historian Philippe...

16 Janv. 2012
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Cours de Droit pénal - aspects internationaux

Cours - 64 pages - Droit pénal

Introduction : Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international. Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des...

31 juil. 2014
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Le « Droit des Peuples (et Nations) à disposer d'eux-mêmes » : entre principe d'actions et effectivité relative

Cours - 16 pages - Droit international

Les revendications de millions d'individus de nos jours ne concernent en définitive qu'une liberté fondamentale inhérente à tout à chacun mais qui trouve encore à être bafouée. La notion du peuple n'est pas définie en droit international et reste indéfinissable de façon objective....

12 Oct. 2010
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Justice de transition et justice internationale

Dissertation - 4 pages - Droit international

Comme l'explique Harol Hongju Koh dans "How Is International Law Enforced?", la justice internationale des droits de l'homme est le produit de la charte de l'ONU, des procès de Nuremberg et de Tokyo où la notion de "crime contre l'humanité" est apparue; et de la Déclaration universelle des droits...

12 juin 2008
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Les sujets du droit international public

Cours - 65 pages - Droit international

- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat. Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les...

13 mai 2012
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Droit international: droit de la coexistence pacifique

Cours - 61 pages - Histoire du droit

Violence et droit sont souvent opposés dans la doctrine. La violence c'est l'état de nature : «l'homme est un loup pour l'homme ». Le droit, lui, renvoie à une idée opposée qui est l'idée d'une société civilisée qui bannit la violence. Dans la société contemporaine, les conflits se règlent devant...

27 Sept. 2007
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Cours de droit international public (DIP)

Cours - 64 pages - Droit international

Cours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...

17 Mars 2016
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Les aspects internationaux de droit pénal public et privé - Droit international pénal

Cours - 70 pages - Droit international

Historiquement, la société internationale est une société égalitaire car tous les États sont souverains. À ce titre, la notion de droit pénal est inconnue à l'origine en droit international, car on ne juge pas son égal : un État n'avait donc pas compétence pour juger un autre État ou des...

23 juin 2009
doc

Droit international public

Cours - 82 pages - Droit international

- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt). Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance. - Les Etats, la...

20 mai 2008
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Les crimes de génocide et les crimes contre l'humanité

Cours - 17 pages - Droit international

Présentation des crimes de génocide et crime contre l'humanité dans le monde. Le droit international public positif face a l'ampleur de ces crimes traitement de l'aspect juridique et philosophique des crimes contre l'humanité et crimes de génocide. Les arrêts de la Cour...

17 Nov. 2009
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La sanction des violations du droit international humanitaire : le crime contre l'humanité

Cours - 5 pages - Droit international

Le droit international humanitaire est l'ensemble des règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les conflits armés. Ce droit protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et restreint les moyens de guerre. Le droit international humanitaire regroupe...

06 Mars 2007
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Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine

Mémoire - 113 pages - Droit international

Une sagesse universelle affirme opportunément que l'Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l'Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l'Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de l'Europe (5 mai 1949), la...

12 avril 2007
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La philosophie universaliste de la déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) n'est plus, aujourd'hui, intacte

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le procédé déclaratoire constitue la base fondamentale du système de garantie des droits de l'homme et des libertés fondamentales, depuis une réelle organisation de la promotion de ces valeurs, au niveau international, après la seconde guerre mondiale. C'est dans le cadre des Nations Unies,...

22 mai 2007
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Mesures de contraintes non militaires en droit

Dissertation - 3 pages - Droit international

Base juridique dans le cadre des Nations Unies : Au titre du Chapitre VII de la Charte, sur la base de l'article 41, le Conseil de Sécurité peut prendre des mesures coercitives non militaires. Article 41 : « Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi...

07 Oct. 2008
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La protection des migrants écologiques

Mémoire - 87 pages - Droit international

Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de l'environnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations obligées...

28 déc. 2007
doc

Peut-on imaginer un ordre juridique pénal international ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

Une question s'impose : Qu'est-ce que peut être, qu'est-ce qu'un ordre juridique pénal international ? Tout d'abord, définissons un ordre juridique : c'est l'ensemble coordonné de normes, dotées de force obligatoire à l'égard de sujets déterminés, et dont la méconnaissance entraîne certaines...