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Le législateur ne donne aucune définition de la victime et sa position na quasiment pas évolué du Code dinstruction criminel au Code de procédure pénale. Le terme a pourtant évolué aujourdhui dune considération péjorative vers une conception positive ou même revendicative...
« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre lapartheid social. Et, puisquil revêt de plus en plus de la forme dun apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...
Le droit international public étant originellement un droit interétatique, le sujet de droit principal est lEtat, cependant, il nest pas le sujet exclusif du droit international puisque les Organisations internationales ont également cette qualité. Sans être encore sujet de droit...
On est dans un contexte bien différent des contextes habituels, avec un pays qui a eu une histoire assez tragique. En 1993, c'est la fin de l'Apartheid en Afrique du sud, avec l'arrivée de Nelson Mandela au pouvoir.Une première constitution intérimaire arrive en 1993 et en 1996, la constitution...
Le 29 janvier prochain va souvrir en Inde un procès singulier, opposant le groupe suisse Novartis (troisième groupe pharmaceutique du monde) aux représentants de lEtat Indien. Cette poursuite judiciaire est la conséquence du refus des autorités compétentes indiennes de breveter une...
Lorsquun pays connaît une période de « crime de masse » (caractérisé par la violation systématique et administrativement organisée des droits humains. La Shoah constitue lexemple type pour lEurope Occidentale), il sensuit généralement une période de transition très...
Pour Paul Valéry, lhomme ne cesse dosciller entre ordre et désordre : le premier lennuie, le second leffraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsquil se met en place, porté par le vent de lhistoire ou tout simplement par une puissance hégémonique. « Guerre,...
Pour Paul Valéry, lhomme ne cesse dosciller entre ordre et désordre : le premier lennuie, le second leffraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsquil se met en place, porté par le vent de lhistoire ou tout simplement par une puissance hégémonique. « Guerre,...
La notion de jus cogens fut introduite sous la pression des pays en développement par la convention de Vienne sur le droit des traités ; mais cependant cette convention ne donne aucun exemple de norme de jus cogens. Toutefois, linterdiction du génocide, de la torture, de lapartheid ou...
C'est un organe restreint des NU, il se compose de 15 membres dont 5 sont permanents (France, Chine, UK, US, Russie), les 10 autres membres sont élus par l'AG pour 2 ans. Donc c'est une structure hiérarchisée. Les 5 membres ont un statut privilégié car ils sont permanents et disposent d'un droit...
La notion de crime contre l'humanité est un concept ancien mais elle ne trouve son origine juridique qu'après la Seconde Guerre mondiale avec l'instauration du Tribunal Militaire International de Nuremberg en 1945. Avant cette date, les actes portant atteinte à l'humanité étaient condamnés par la...
La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points communs. Dans ce cas, la...
Economic History is a discipline not so distant from Law when it comes to understanding the complexity of relations mingling with the power of National States expressed by their faculty of producing law within a territory, and that of commercial enterprises. French economic historian Philippe...
Cours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...
- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat.Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les rapports entre...
Comme lexplique Harol Hongju Koh dans "How Is International Law Enforced?", la justice internationale des droits de lhomme est le produit de la charte de lONU, des procès de Nuremberg et de Tokyo où la notion de "crime contre lhumanité" est apparue; et de la Déclaration...
- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt).Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance.- Les Etats, la plupart du temps,...
Introduction :Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international.Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des mécanismes...
Violence et droit sont souvent opposés dans la doctrine. La violence cest létat de nature : «lhomme est un loup pour lhomme ». Le droit, lui, renvoie à une idée opposée qui est lidée dune société civilisée qui bannit la violence. Dans la société contemporaine,...
Les revendications de millions d'individus de nos jours ne concernent en définitive qu'une liberté fondamentale inhérente à tout à chacun mais qui trouve encore à être bafouée. La notion du peuple n'est pas définie en droit international et reste indéfinissable de façon objective. S'il s'agit...
Présentation des crimes de génocide et crime contre l'humanité dans le monde. Le droit international public positif face a l'ampleur de ces crimes traitement de l'aspect juridique et philosophique des crimes contre l'humanité et crimes de génocide. Les arrêts de la Cour International de justice...
Le droit international humanitaire est l'ensemble des règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les conflits armés. Ce droit protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et restreint les moyens de guerre. Le droit international humanitaire regroupe...
Historiquement, la société internationale est une société égalitaire car tous les États sont souverains. À ce titre, la notion de droit pénal est inconnue à l'origine en droit international, car on ne juge pas son égal : un État n'avait donc pas compétence pour juger un autre État ou des...
"Les États exercent pleinement leur souveraineté", c'est ce que nous dit la charte des Nations Unies dans son article 1.1. Le pouvoir étatique est le pouvoir absolu, subordonné à aucun autre pouvoir, que détient l'État. Par ailleurs, l'État représente une collectivité humaine vivant sur un...
Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui ne peuvent ni en adresser la force ni la rigueur. " Charles de Secondat Montesquieu, L'esprit des Lois, Livre XI, Ch. III, 127 (1748). " If the interpretation of laws is evil, their obscurity, which...
Une sagesse universelle affirme opportunément que lUnion fait la force. Toutes les régions du globe y compris lAfrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, lEurope voit se créer et se développer successivement le Conseil de...
Le procédé déclaratoire constitue la base fondamentale du système de garantie des droits de lhomme et des libertés fondamentales, depuis une réelle organisation de la promotion de ces valeurs, au niveau international, après la seconde guerre mondiale. Cest dans le cadre des Nations...
Base juridique dans le cadre des Nations Unies : Au titre du Chapitre VII de la Charte, sur la base de larticle 41, le Conseil de Sécurité peut prendre des mesures coercitives non militaires. Article 41 : « Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de...
Une question simpose : Quest-ce que peut être, quest-ce quun ordre juridique pénal international ? Tout dabord, définissons un ordre juridique : cest lensemble coordonné de normes, dotées de force obligatoire à légard de sujets déterminés, et dont...
Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de lenvironnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations...