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Nos documents

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28 Nov. 2009

Textes fondateurs de la garantie des droits fondamentaux

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il faut citer la Grande Charte de Jean sans Terre, datée de 1215, par laquelle le Roi d’Angleterre reconnaît, à la suite d’une révolte de ses barons, un certain nombre de droits et privilèges par écrit, à l’Église, aux dignitaires féodaux, aux commerçants. On y trouve notamment le...

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11 déc. 2009

Les tribunaux mixtes : l'exemple du Cambodge et de la Sierra Leone

Mémoire de 20 pages - Droit international

Lorsque l’on parle de tribunaux internationaux, on fait référence à leur mode de création, c’est-à-dire que ce n‘est pas un Etat en particulier qui le crée mais un groupe d’Etats réunis au sein d’une organisation internationale. L’idée même de tribunal...

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07 Janv. 2010

Les relations entre les acteurs de la Cour internationale

Cours de 11 pages - Droit international

Jusqu’au XXe siècle, le droit international était un droit de la guerre, et un droit de la guerre. Il a fallu attendre la Première Guerre mondiale pour qu’on envisage à l’échelle internationale un système permettant d’éviter l’éclatement des conflits. C’était...

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26 Janv. 2010

Détermination du fait internationalement illicite

Dissertation de 3 pages - Droit international

Au XIX-XXe siècle, le constat du dommage entraîne le constat de l’existence d’une responsabilité. La centralité du dommage s’explique par la nature civiliste de la responsabilité internationale. C’est sur la base du préjudice que l’on demande réparation, la question de...

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27 Janv. 2010

La dynamique de l'échéance en droit international public en 2010

Dissertation de 4 pages - Droit international

La formation de l’Etat est avant tout un processus historique de fait. Mais ce n’est pas parce qu’un Etat apparaît dans les faits que le DIP peut automatiquement lui être appliqué. Il n’y a pas d’autorité centrale qui puisse procéder à ce type d’opération....

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28 Janv. 2010

La portée de la coutume en droit international public

Dissertation de 2 pages - Droit international

La coutume générale est une norme générale qui lie l’ensemble des Etats. On peut se demander si tous les Etats doivent avoir participé à sa formation pour qu’elle soit générale. Selon la CIJ, il suffit de montrer la participation des Etats intéressés, ce qui laisse entendre qu’on...

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28 Janv. 2010

Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit?

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur. Le "Cylindre de Cyrus", rédigé en 539 avant Jésus-Christ par Cyrus le Grand, fondateur de l'empire perse, qui est souvent considéré comme le...

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08 févr. 2010

Le tryptique justice-morale-droit, d'après H.-L.-A. Hart

Dissertation de 14 pages - Histoire du droit

La démonstration est terminée. On a élucidé le concept de droit selon Hart. Pourquoi Hart éprouve-t-il le besoin maintenant de s’interroger sur le rapport de la justice, morale et droit ? Certains disent que c’est curieux dans la mesure où sa construction est déjà originale, est-ce...

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25 Mars 2010

L'élargissement de la notion de droits de l'homme

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

L’élargissement de la notion de droits de l’homme est constitué par ce qu’on appelle les droits de solidarité, droits de la troisième génération, mais aussi par la notion de crimes contre l’humanité qui a d’abord été affirmée dans l’ordre international et qui fait...

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04 avril 2010

Analyse : La justice internationale est-elle efficace ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

« A moins de consentir à l’autodestruction de l’humanité, il est indispensable soit d’éliminer la science, soit d’éliminer la guerre » déclaraient Michel Magat et Marcel Fetizon en 1972. En effet, à l’heure où des enjeux cruciaux tels que le réchauffement climatique ou la...

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11 avril 2010

La Cour pénale internationale

Dissertation de 7 pages - Droit international

La Cour Pénal Internationale découle de la ratification par 108 États du Statut de Rome, qui consacre la première juridiction pénale internationale permanente. Composée de juges membres des États parties, elle a pour compétence de juger les crimes contre l'humanité, notion consacrée lors de la...

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24 mai 2010

La discrimination positive - publié le 24/05/2010

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Pour sortir du flou conceptuel sur la question de la discrimination positive, il convient d’opérer un détour par ses équivalents étrangers : Affirmative action dans les pays anglo-saxons, « action positive » du droit communautaire, « programmes d’accès à l’égalité » du...

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26 mai 2010

Les juridictions internationales, de Nuremberg à Rome

Dissertation de 5 pages - Droit international

La pratique ainsi que les doctrines traditionnelles ont toujours montré que seuls les États sont habilités à édicter des normes pénales et à juger les coupables d’infractions internationales. C’est le Tribunal militaire de Nuremberg, constitué par les États-Unis et leurs alliés après la...

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07 juil. 2010

La personnalité internationale de l'Etat

Cours de 9 pages - Droit international

L’Etat est une sorte d’addition. Il faut trois éléments pour constituer un Etat, une population, un territoire et un gouvernement. Ce n’est pas une définition de l’Etat, ce sont simplement les éléments constitutifs. Néanmoins, ces éléments ne sont pas suffisants. Ces éléments...

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06 févr. 2011

European Labour law: Compare and contrast the role and concerns of International Law with those of European Law in the field of Employment

Thèse de 7 pages - Droit européen

Employment law is a contract between an employer and an employee; it is issues regarding employment, workplace discrimination and other private law issues. With the evolution of the International and the European law, Employment law has evolved in parallel and must deal with new concerns. In...

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06 Oct. 2011

Cours sur le Droit international public: les sujets du Droit international

Cours de 60 pages - Droit international

R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la société internationale. C'est un droit...

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10 déc. 2011

Introduction au droit constitutionnel

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

La méthode du juriste n’est pas celle du philosophe. Alors que celui-ci s’évertue à démontrer plusieurs possibilités, le juriste, lui, annonce sa thèse dès l’introduction, et va la démontrer dans toute sa démonstration… ex : thèse : mon client est innocent. 1/ Mon client...

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11 mai 2013

La compétence de la Cour pénale internationale

Dissertation de 13 pages - Droit international

L’idée de répression des individus coupables d’infractions qui constituent une offense suprême contre la morale internationale, par des juridictions internationales, est assez récente. En effet, au lendemain de la Première Guerre mondiale, le traité de Versailles du 28 juin 1919 avait...

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17 Oct. 2013

Henry David Thoreau et la désobéissance civile

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Henry David Thoreau est un essayiste, enseignant et philosophe américain du 19e siècle (1817-1862 tuberculose). Thoreau est un indigné dans l’âme. Il a participé activement à la lutte contre les lois esclavagistes. Refusant de payer des impôts pour financer la guerre contre le Mexique, il...

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22 févr. 2014

Justice constitutionnelle et démocratisation

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Les Cours constitutionnelles entretiennent un rapport ambivalent avec le phénomène de transition démocratique. Regardées tantôt comme une condition du changement de régime, tantôt comme une de ses principales conséquences, d’aucun analysent le droit constitutionnel à la manière dont les...

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26 avril 2014

La complexité du droit constitutionnel

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Vedel Georges a dit en 1949 dans « Manuel élémentaire du droit constitutionnel» que « tout le droit constitutionnel n’est pas dans la Constitution ». Il faisait alors référence à la Grande-Bretagne où il n’y avait pas de constitution écrite, mais malgré tout des normes...

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31 juil. 2014

L'instigation d'assassinat non suivie d'effet

Mémoire de 85 pages - Droit pénal

« Comment, l’action ou l’omission d’un autre homme peut me rendre coupable ou innocent ! », « Comment est-ce possible – s’interroge ce lecteur – qu’un individu qui, matériellement et intellectuellement a accompli tout le rôle – à supposer, bien entendu, que...

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19 Sept. 2014

Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux

Cours de 63 pages - Libertés publiques

Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu’est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l’autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de...

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28 Oct. 2014

Les droits de la victime dans le procès pénal

Dissertation de 8 pages - Procédure pénale

« La victime meurt face à un assassin. L’assassin, lui, meurt face au monde entier ». Grâce à cette phrase de Victoria Thérame, il serait possible de résumer l’esprit du procès pénal. Celui qui commet le crime passible de poursuites pénales est sanctionné par le ministère public de...

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21 Nov. 2014

La protection contre la torture des personnes privées de liberté

Mémoire de 12 pages - Droit international

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, à la lumière de ce qu’Hitler, l’administration du IIIe Reich et l’administration française avaient fait subir aux juifs dans les camps de concentration et d’extermination, la volonté générale était de faire en sorte que de telles...

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17 août 2006

La capacité juridique de la femme en droit musulman malékite

Dissertation de 36 pages - Droit autres branches

Etude de droit réalisée par un maître de conférence à l'Université de La Réunion abordant la capacité juridique de la femme dans le mariage sous deux aspects : dans la formation et les effets du mariage (I) et dans le cadre de sa dissolution (II). Document de 36 pages au format Word.

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08 Nov. 2006

L'Etat et le pouvoir politique - légitimité et souveraineté

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel relatif à l'Etat, réalisé à partir de notes de cours. Il est idéal pour les étudiants en première année de droit, sciences politiques, AES etc. Ce cours définit l'Etat (ses éléments constitutifs), il traite également du pouvoir politique (cf. M. Weber) ainsi que de...

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06 déc. 2006

Le droit à l'autodétermination - applications externes ou internes des peuples à disposer d'eux-mêmes

Cours de 5 pages - Droit international

Document traitant du principe des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cela peut se traduire par l'autodétermination externe ou l'autodétermination interne. Nous verrons les principes que soulève le droit à l'autodétermination dans les relations internationales puis l'application de ce droit dans les...

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08 Nov. 2006

Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat

Dissertation de 98 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions, la...

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10 Nov. 2006

Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État

Dissertation de 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...