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Nos documents

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06 déc. 2008

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Mémoire de 105 pages - Droit international

Le concept des droits de l’homme a aujourd’hui trouvé sa place dans notre société pour définir les droits inaliénables, intransgressibles et intrinsèques que disposent les individus, indistinctement de leur race, sexe, religion, ethnie, entre autres. De l’antiquité à la période...

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28 août 2009

Les victimes de crimes contre l'Humanité

Dissertation de 12 pages - Droit international

Point central de notre réflexion, la notion de crime contre l’humanité est difficile à cerner, à définir. Selon Mireille Delmas-Marty, « la qualification de crime contre l’humanité doit s’appliquer à toute pratique qui implique la négation absolue du principe de singularité ou du...

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23 Sept. 2009

Le déséquilibre institutionnel de l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Mémoire de 26 pages - Droit international

En indiquant sobrement à l’article 7 de la Charte des Nations Unies que l’ONU comporte, d’une part des organes principaux (au nombre de 6) et d’autre part des organes subsidiaires, les rédacteurs de 1945 n’imaginaient certainement pas à quel point cette configuration...

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03 déc. 2009

Les sources, la structure et le fonctionnement du droit international public (2009)

Cours de 62 pages - Droit international

Le droit international public est formé sur la coutume mais aussi sur les textes.Le DIP c’est d’abord un ensemble de technique juridique mais la vraie question est à quoi sert-il ? Le DI sert à mener des actions de politique internationale mais on vise deux objets : - la politique...

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08 déc. 2009

International Criminal Court

Cours de 19 pages - Droit international

The International Criminal Court (ICC) is the only independent and permanent court which deals with the most serious crimes committed by people, which are genocide, crime of aggression, war crimes and crimes against humanity. The ICCs based on the Rome Statute of the International Criminal Court...

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08 déc. 2009

The jurisdiction of the International Criminal Court

Dissertation de 4 pages - Droit international

The Preamble of the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC) first recognizes serious crimes committed in the 20th Centur. It refers directly to genocides and crimes against humanity committed all around the world in the past century. As recent examples of those terrible tragedies,...

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08 Mars 2010

Théories des libertés fondamentales

Mémoire de 58 pages - Libertés publiques

La liberté n’est pas synonyme de licence absolue. L’idée, ici, est que l’ordre public va créer une paix nécessaire à l’épanouissement des sociétés. La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions d’exercice des libertés individuelles et collectives : loi...

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08 avril 2010

De la prohibition au recours aux mesures armées par les Nations-Unies

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le mécanisme de règlement des conflits évolue parallèlement avec le droit international. Cette évolution s’est annoncée pendant la période du concert des nations, dès la fin du e siècle. Les conférences de La Haye de 1899 et de 1907 montrent la volonté de traiter des différends. En effet,...

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07 juil. 2010

Formation et transformation de l'Etat en droit international

Cours de 13 pages - Droit international

Les mutations peuvent intervenir de plusieurs manières. Un Etat ne peut apparaitre ou se transformer que s’il y a un changement dans les 3 éléments constitutifs. Du point de vue de la population et en vertu du blocage du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, il est quasiment...

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26 juil. 2010

L'ordre, les acteurs et la vie politique

Dissertation de 34 pages - Droit international

Le droit constitutionnel et socio politique ont un objet identique mais la méthode pour aborder l’objet est différente. L’objet identique est l’étude des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel aborde les phénomènes politiques d’un point de vue juridique (le droit...

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02 déc. 2010

La ratification du traité de Rome

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le XXème siècle fut une période trouble dans l’histoire de l’humanité. Siècle de guerre il est en plus marqué par un certain nombre d’exactions massives sur des populations civiles : Shoah, génocides Arméniens et Rwandais, purification ethnique en ex-Yougoslavie, guerre civile au...

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29 juil. 2007

Cours de droit des minorités

Cours de 34 pages - Droit autres branches

Cours complet en droit des minorités. les minorités sont un groupe de personne en minorité dans un pays par leur différenciation culturelle, religieuse, ethnique... Ces minorités disposent de nombreux droits que l'on va étudier ici.

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16 juil. 2007

Cours de droit des organisations internationales

Cours de 55 pages - Droit autres branches

Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.

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10 juin 2008

Les Organisations Internationales (OI)

Cours de 15 pages - Droit international

Fiche de droit international (3ème année de licence de droit) consacrée aux Organisations Internationales (OI).

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22 juil. 2009

Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités

Cours de 73 pages - Droit international

Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de...

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29 Oct. 2009

Les relations internationales

Cours de 43 pages - Droit international

Les relations internationales sont des relations qui dépassent les limites d'un seul Etat et qui, se situant dans le cadre de la société internationale, échappent à l'emprise d'un pouvoir étatique unique. Ce sont des relations qui vont dépasser l'Etat et qui vont se nouer dans la société...

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15 Oct. 2009

Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.

Cours de 58 pages - Droit international

La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919.Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face aux...

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28 Oct. 2009

Le droit d'ingérence humanitaire : historique et enjeux pour les conflits du 21ème siècle

Dissertation de 53 pages - Droit autres branches

Le droit international repose essentiellement sur le principe de la souveraineté des Etats. Tous, diplomates comme juristes, sont d'accord sur ce principe indiscutable qui fonde les relations internationales et veut que chaque Etat soit maître sur son territoire et ses nationaux, sans aucune...

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01 Mars 2010

Cours de Théorie du Droit

Dissertation de 36 pages - Histoire du droit

Première approche des problèmes et questions de théorie du droit : l'approche par l'étude du raisonnement judiciaireRaisonnement juridique (syllogisme classique : majeure, mineure et conclusion) = Raisonnement logique qui amène une série de question. Le raisonnement du juge est déductif. Un...

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03 Mars 2010

Droit pénal international : la répression des infractions

Cours de 101 pages - Droit international

Classiquement le Droit pénal international était défini comme la branche du Droit pénal qui est relative aux infractions présentant un caractère d'extranéité : toutes les infractions qui peuvent avoir un lien avec un droit, un territoire, étranger pour de multiples raisons : en tout ou en partie...

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22 juin 2010

Cours de Science administrative : politique, société, etc

Cours de 34 pages - Droit administratif

- Importance de l'Etat et de l'administration quelle que soit la forme de l'Etat- Rôle essentiel- Etat en tant qu'ensemble de normes juridiques- Administrations : personnes qui incarnent les normes et les font fonctionner- Administration signifiant étymologiquement gouverner, direction, conduite,...

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13 juil. 2010

Les grands systèmes de droit étrangers

Cours de 69 pages - Droit autres branches

Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des constitutions.Aujourd'hui,...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 Anglais juridique

Cours de 222 pages - Droit autres branches

Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...

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01 Mars 2011

CAVEJ L1 Relations internationales

Cours de 108 pages - Droit autres branches

DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALESLongtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations pacifiques....

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18 juil. 2012

Le recours à la justice pénale internationale est-il un moyen de régler pacifiquement les différends ?

Cours de 3 pages - Droit international

« (La civilisation) n'espère pas que vous puissiez rendre la guerre impossible mais elle espère que votre décision placera la force du droit international, ses prescriptions, ses défenses et surtout ses sanctions, au service de la Paix » a déclaré le procureur américain Robert H. Jackson lors de...

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16 Janv. 2017

Les principes généraux des libertés fondamentales

Cours de 66 pages - Libertés publiques

La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout la même. Ainsi, Benjamin...

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11 juin 2002

Administration et politique : historique et mutations

Dissertation de 13 pages - Droit administratif

La conception française, telle qu'elle est formulée à l'article 20 de la Constitution de 1958, renvoie à une subordination de l'administration au gouvernement. Le rôle de celle-ci est donc de mettre en œuvre le programme politique du gouvernement en appliquant les décisions arrêtées par...

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01 Janv. 2001

Le Conseil constitutionnel: gouvernement des juges ou veto des sages?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 24 Thermidor de l'an III, Thibaudeau fit rejeter une proposition de Sieyès, qui voulait créer un corps de gardiens de la Constitution : "... en voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement... "...

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11 Oct. 2000

L'individu est-il sujet de droit international ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

La place de l'individu en droit international est l'objet de controverses doctrinales anciennes. La doctrine classique ne reconnaît que l'Etat comme sujet de droit international : il est seul à même de se prévaloir de la norme de droit international en toute souveraineté. Les objectivistes de...

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21 févr. 2002

Le projet d'articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats...

Dissertation de 6 pages - Droit international

On verra dans une première partie, que le projet de la CDI ne fait pas explicitement référence au dommage, condition pourtant essentielle de la mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat en droit international; dans une deuxième partie, que ce projet tente d'instituer un 'ordre public...