Liberté d'expression et d'information
Cours - 7 pages - Libertés publiques
Ce sont des notions à la fois proches et complémentaires. - Liberté d'expression : liberté de faire connaître par le langage, mais aussi par d'autres vecteurs. C'est donc la liberté de la pensée ou des opinions de chacun par quelque moyen que ce soit (cf. définie dans la DDHC...
La géopolitique mondiale de l'information face à la liberté mondiale d'opinion ou d'expression : Quels enjeux ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La liberté d'opinion ou d'expression est une forme de liberté qui permet à toute personne physique et morale d'émettre des idées philosophiques, politiques, économiques, religieuses et culturelles sans être persécutée par les pouvoirs publics du fait de l'usage de cette...
Droit informatique: la divulgation d'informations et la loi "Informatique et libertés"
Cours - 13 pages - Propriété intellectuelle
Réseaux sociaux. Forum, blogs, messageries instantanées, webmails... Autant de portes d'entrée et de sortie qui constituent un risque majeur. - Attaques fréquentes : phishing. - Mise en cause de l'image et de la notoriété de l'entreprise : accès à des sites non appropriés depuis les ordinateurs...
La vie privée face à la liberté d'information
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La recherche des éléments ayant trait à la vie privée et leur divulgation peuvent dans certaines hypothèses être licites. C'est ici le siège d'une question traditionnelle sur l'affrontement de deux libertés fondamentales, mais contraires : le respect de la vie privée et le...
Les deux qualités du consentement: la liberté et l'information utile
Dissertation - 9 pages - Droit civil
« On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles », Loysel en quelques mots souligne la valeur de la parole en matière contractuelle. La parole n'a d'importance que dans la mesure où elle exprime fidèlement la volonté des contractants. La qualité du consentement mérite...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 février 2001 - la liberté d'expression, de l'information et de la communication
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
Après un attentat dans un réseau de transports en commun, des magazines publient des photos d'une victime sans son accord. Celles-ci déposent plainte. L'enquête réalisée en aval de la plainte révèlera que la photo a été acquise auprès d'agences de presse. La question posée par cet arrêt est la...
Liberté d'information et liberté de la presse en droit européen
Dissertation - 8 pages - Droit européen
"Tout homme qui est mal informé ne peut s'empêcher de mal raisonner". On prête à Louis XIV cette célèbre maxime. Depuis, la Révolution française et la pensée des lumières, empreinte d'une philosophie individualiste ont fait se confondre en France l'expression, via le seul canal de...
Droit à la vie privée et à la liberté d'information
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Droit à la vie privée est consacré par l'art 8 CEDH, dans le bloc de constitutionnalité, et dans la plupart des règles supra législatives. Il a plusieurs sens notamment car la CEDH lui a donné une signification et une portée particulièrement large et polysémique (...)
Première chambre civile de la cour de cassation, 20 février 2001 - liberté d'information et droit à l'image : la reproduction de l'image d'une personne impliquée dans un événement d'actualité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Libertés publiques
Nous constatons ces dernières années un effacement du droit à l'image face à la liberté de communication des informations. En effet la nécessité existante de concilier d'un côté le droit de chacun au respect de son image et de l'autre la liberté de la presse n'est pas une...
Liberté d'expression et d'information - publié le 21/07/2008
Cours - 18 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
Liberté d'information et protection de la vie privée
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dans nos sociétés modernes la communication revêt un rôle primordial, l'essor des techniques permet la transmission de l'information. La liberté d'information est alors l'un des droits fondamentaux de l'homme et constitue ainsi un support essentiel de la démocratie....
La commission nationale de l'information et des libertés: C.N.I.L.
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Alors que l'Internet n'était pas encore démocratisé, le législateur avait, dès 1978, décidé de protéger les citoyens des dangers éventuels d'intrusion dans leur vie privée. Le citoyen d'aujourd'hui est sans cesse sollicité pour fournir des renseignements personnels allant des plus élémentaires...
La liberté de l'information à la lumière des évènements post 11 septembre
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Si la liberté d'expression est le droit d'exprimer ses opinions quelles qu'elles soient et les publier, la liberté d'information s'en écarte par la possibilité sans aucune surveillance ou contrôle de rechercher et de communiquer une information,...
La création de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Cours - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
Créée par la loi du 6 janvier 1978, la Commission nationale de l'informatique et des libertés avait pour objectif de répondre aux besoins nouveaux induits par le fort développement de l'informatique au cours des années 70. A cette époque le gouvernement avait souhaité créer une base de...
La liberté des médias, aux confins de la garantie et de l'entrave
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
"Notre liberté dépend de la liberté de la presse, et ne saurait être limitée sans être perdue". Cette citation de Thomas Jefferson met en exergue deux réalités indéniables, d'une part l'absolue nécessité de la liberté des médias dans un État démocratique, d'autre...
Cours de droit privé européen des droits de l'homme - Droits et les libertés fondamentaux de la personne, droits spéciaux du justiciable
Cours - 99 pages - Droit européen
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en...
Faut-il limiter la liberté d'informer ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Il convient de rappeler que la liberté d'information découle de la liberté d'expression et de penser. Ce sont des libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Elle a été rédigée dans un contexte...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 février 2019, n° 17-18.049 - La divulgation d'informations confidentielles relatives aux procédures de prévention des difficultés des entreprises constitue-t-elle un trouble manifestement illicite au regard de la liberté d'expression ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
En l'espèce, la société éditrice d'un site d'informations financières a publié des articles particulièrement détaillés sur le déroulement des procédures de mandat ad hoc et de conciliation concernant un groupe d'entreprises en difficulté, à destination de ses abonnés. Ces...
Cours de droit des médias - La liberté d'expression, le statut de la presse
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole, le deuxième est...
Conseil constitutionnel, 20 décembre 2018, 2018-773 DC - Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit constitutionnel
La présente décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2018 porte sur la loi et la loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information. L'ancien ministre de la Culture, François Nyssen, affirmait que le texte de cette proposition visait à "mieux faire...
L'information et le droit
Note de synthèse - 4 pages - Droit autres branches
Le terme information peut prendre plusieurs sens en fonction du domaine dans lequel il est intégré. Une information peut être une base de données numérique ou une suite de mots formant un sujet d'actualité. Dans certains domaines, elle peut être une suite de chiffres ou de...
La liberté de communication
Cours - 52 pages - Libertés publiques
Au fond, l'histoire du droit de la communication jusqu'au XXe siècle se confond avec l'écrit (la presse = l'écrit). Il faut attendre le régime de Vichy et surtout la période de la libération pour que le régime juridique de la radio fasse place à un embryon de législation...
Les actes d'information relatifs aux personnes
Cours - 11 pages - Procédure pénale
Quelles sont les mesures susceptibles d'être utiles à la manifestation de la vérité ici ? D'abord le juge d'instruction va chercher à recueillir les informations détenues par les personnes. Il peut également restreindre la liberté d'aller et venir d'une personne, voir...
Comment la réglementation de la publicité dans le secteur de la santé peut-elle concilier les impératifs de transparence et d'information du public avec l'éthique médicale et la protection de la santé publique ?
Mémoire - 50 pages - Droit autres branches
Mémoire de fin d'étude de Master 2 droit de la santé et protection sociale. À l'origine, la publicité pour les professionnels de santé était rigoureusement encadrée, voire prohibée en France. La dignité de la profession imposait une réserve quant à la promotion des compétences et des...
Le droit au déréférencement est-il une entrave au droit à l'information du public ? - publié le 02/07/2024
Dissertation - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
Participant du pluralisme, la liberté d'expression renvoie à la faculté d'exprimer librement ses opinions, sa pensée, ses convictions, de manière orale ou écrite. Toute société démocratique se doit de protéger la liberté d'expression. En tant que droit fondamental, la...
Libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 134 pages - Libertés publiques
Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de...
La répartition des compétences entre la loi et le règlement en matière de protection des libertés
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Depuis la Révolution française, le législateur a toujours été regardé comme le protecteur par excellence des droits et libertés tandis que le pouvoir exécutif est considéré comme une menace. S'est installée durablement l'idée d'un législateur pourvoyeur de libertés et d'un pouvoir...
Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information
Mémoire - 67 pages - Droit du travail
« Toute personne à droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorité publique et sans considération de...
Droit des libertés fondamentales - publié le 27/02/2026
Cours - 170 pages - Libertés publiques
On peut observer une montée en puissance des droits et libertés fondamentaux qui irradie presque tous les pans du droit positif. Il y a en effet des impacts sur le droit matériel ainsi que sur le système juridictionnel (ex. : la QPC). Par ailleurs, les libertés fondamentales sont au...
Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République, de nombreuses lois et...
